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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principaux éléments financiers

États financiers prospectifs

L’état prospectif des activités se fonde sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), les présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées après la MJANR, et, lorsque c’est possible, les annonces du budget fédéral. L’état est donc conforme aux dépenses prévues, chiffrées et approuvées qui figurent dans ce Rapport sur les plans et les priorités. Des hypothèses ont été formulées pour préparer cet état et elles concordent avec les plans du Ministère. L’état prospectif complet des activités et les notes peuvent être consultés dans le site Web du Ministère.

État prospectif condensé des opérations

Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)

(en milliers de dollars)
État prospectif condensé des opérations
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)
Variation
en %
État prospectif
2011-2012
État prospectif
2010-2011
Dépenses      
Total des dépenses   3 0514 n/a
Chiffre d'affaires      
Total des revenus   453 n/a
Coût net des opérations   2 598   

3.2 Sommaire des tableaux de renseignements supplémentaires

Veuillez noter que les tableaux suivants ne sont pas publiés dans la version imprimée du Rapport sur les plans et les priorités. On peut les consulter au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

En 2011-2012, le Ministère gérera ces programmes de paiements de transfert d’une valeur de plus de 5 millions de dollars :

  • Tableau 1.1 : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
  • Tableau 1.2 : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Tableau 1.3 : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe
  • Tableau 1.4 : Programme de renforcement des capacités antiterroristes
  • Tableau 1.5 : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
  • Tableau 1.6 : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
  • Tableau 1.7 : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
  • Tableau 1.8 : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
  • Tableau 1.9 : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
  • Tableau 1.10 : Cour pénale internationale (CPI)
  • Tableau 1.11 : Organisation internationale du travail (OIT)
  • Tableau 1.12 : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Tableau 1.13 : Programme de coopération pour l’investissement (PCI)
  • Tableau 1.14 : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) Administration civile
  • Tableau 1.15 : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Tableau 1.16 : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
  • Tableau 1.17 : Organisation des États américains (OEA)
  • Tableau 1.18 : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Tableau 1.19 : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
  • Tableau 1.20 : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Tableau 1.21 : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Tableau 1.22 : Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Tableau 1.23 : Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Tableau 1.24 : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

En 2010-2011, le Ministère rendra compte du financement pluriannuel initial suivant :

  • Tableau 2.1 : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Tableau 3 : Écologisation des opérations du gouvernement

  • Tableau 3.1 : Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire
  • Tableau 3.2 : Objectif en matière de réduction des unités d’impression
  • Tableau 3.3 : Objectif en matière de consommation de papier
  • Tableau 3.4 : Objectif par rapport aux réunions écologiques
  • Tableau 3.5 : Objectifs par rapport aux achats écologiques
  • Tableau 3.6 : Formation, évaluation de rendement, processus et contrôles de gestion
  • Tableau 3.7 : Production de rapports sur l’achat de crédits compensatoires

Tableau 4 : Initiative horizontale Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Tableau 5 : Vérifications et évaluations internes à venir

  • Tableau 5.1 : Vérifications internes à venir
  • Tableau 5.2 : Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 7 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Section 4 : Autres sujets d’intérêt

4.1 Développement durable

En vertu de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le MAECI s’engage à :

  • fournir des renseignements plus précis sur les activités de développement durable du Ministère;
  • renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques (EES) en veillant à tenir compte des objectifs environnementaux du gouvernement dans la poursuite des objectifs sociaux et économiques;
  • rendre compte des résultats des EES et relier les résultats aux cibles et aux objectifs de la SFDD afin de rendre plus transparente la prise de décisions environnementales.

Pour en savoir plus sur les activités du MAECI à l’appui du développement durable, veuillez consultés dans le site Web du Ministère. Pour obtenir des renseignements complets sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.

4.2 Coordonnées

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Téléphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada
613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
ATS : 613-944-9136
Télécopieur : 613-996-9709
Site Web : www.international.gc.ca

Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Tél. : 1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux États-Unis
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca

Services d’information (BCI)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Services aux medias : 613-995-1874
Télécopieur : 613-995-1405

Portefeuille du MAECI

Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Télécopieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca

Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5456 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Télécopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca

Exportation et développement Canada
151, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-597-8523
Télécopieur : 613-298-3811
ATS : 1-866-574-0451
Site Web : www.edc.ca

Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922
Télécopieur : 506-752-6000
Site Web : www.fdr.net/index.html

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Réception : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org

Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833
Télécopieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca


1 Pour se renseigner sur les crédits votés organisationnels ou les crédits législatifs du MAECI, et les descriptions complètes des activités de programme, veuillez consulter la publication Budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique du document est disponible à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.

2 Les précisions sur les dépenses prévues par activité de programme du MAECI figurent à la section 2.

3 Des modifications mineures ont été apportées aux indicateurs de rendement ainsi que les cibles correspondants. Le ministère continuera  à améliorer sont Cadre de mesure du rendement et soumettra  les modifications au Secrétariat du Conseil du Trésor dans  le cadre de la révision annuelle de la Structure de la gestion, des ressources et des résultats. 

4 L’écart entre les dépenses prévues de 3 040,4 millions de dollars (tel qu’indiqué dans le Sommaire et dans les sections 1.4, 1.6 et 1.10) et les dépenses prévisionnelles de 3 051 millions de dollars est dû au fait que les dépenses prévues sont fondées sur les crédits et l’encaisse, alors que les dépenses prévisionnelles sont basées sur la comptabilité d’exercice. Les détails de cet écart figurent dans la Remarque 5, accessible en utilisant le lien fourni.