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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Affaires étrangères et Commerce international Canada






La version originale a été signée par
L’honorable Edward Fast
Ministre du Commerce international

L’honorable John Baird
Ministre des Affaires étrangères






Table des matières

Message des ministres

Sommaire

Section 1 : Aperçu du Ministère

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Section 4 : Autres sujets d’intérêt



Message des ministres

Nous sommes fiers de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Le rapport donne un bref aperçu du programme du Canada au chapitre des affaires étrangères et du commerce international pour l’année à venir, et définit les cinq priorités opérationnelles de ce programme vaste et diversifié.

Tout d’abord, vu les défis auxquels sont confrontés le Canada et le monde entier, nous viserons à accroître d’une part, les débouchés qui s’offrent aux entreprises canadiennes à l’étranger, et d’autre part, l’investissement étranger au Canada. Nous privilégierons les marchés émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil, et nous chercherons à conclure un accord économique et commercial global avec l’Union européenne – une priorité de notre programme de négociations commerciales.

Deuxièmement, le MAECI renforcera la relation bien établie entre le Canada et les États-Unis en collaborant sur des questions telles que la gestion de la frontière, le commerce et l’investissement, l’énergie et l’environnement.

Troisièmement, nous travaillerons avec nos partenaires internationaux en vue de renforcer la sécurité dans les Amériques et de contribuer à la stabilité et à la reconstruction d’Haïti.

Quatrièmement, nous maintiendrons nos contributions ciblées pour la sécurité et la gouvernance mondiales, notamment en participant à l’action internationale menée en Afghanistan, sous la direction des Nations Unies et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, afin de renforcer la sécurité et les droits de la personne.

Cinquièmement, le Ministère mettra en œuvre la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, énoncée en 2010, y compris des initiatives visant à résoudre les enjeux frontaliers dans l’Arctique et à renforcer les capacités du Conseil de l’Arctique.

Pour en savoir davantage sur le programme international du gouvernement et le travail du Ministère, nous invitons tous les Canadiens à visiter le site Web du MAECI.

Sommaire

Le MAECI a élaboré ses plans pour l’exercice 2011-2012 dans un contexte où l’incertitude économique mondiale persiste, à laquelle s’ajoute un ensemble complexe de problèmes liés à la sécurité internationale et à la gouvernance mondiale. Pour relever ces défis, le Ministère a fixé des priorités mieux circonscrites pour l’année à venir. En plus de réaliser ces priorités, le MAECI continuera de jouer son rôle, qui consiste à assurer l’intégration globale de la politique étrangère et commerciale canadienne et la cohérence des divers engagements internationaux du Canada, un rôle qui devient à la fois plus important et plus difficile dans un contexte international de plus en plus complexe.

Contribuer à la prospérité du Canada

La poursuite de la libéralisation du commerce et un accès accru aux marchés sont fondamentaux pour la prospérité du Canada. Le MAECI continuera à mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale en insistant particulièrement sur l’intensification des relations économiques du Canada avec des marchés émergents tels que la Chine, l’Inde et le Brésil. Les négociations progresseront en vue de conclure des accords bilatéraux en matière de libre-échange et d’investissement avec ces partenaires, notamment un accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde et des accords de promotion et de protection de l’investissement étranger avec l’Inde et la Chine. Un dialogue sur un partenariat stratégique sera lancé avec le Brésil, et un Conseil commercial Canada-Brésil de haut niveau sera mis sur pied.

Le Ministère visera en priorité la conclusion de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne, qui est le deuxième partenaire commercial du Canada. Des négociations commerciales bilatérales et régionales seront menées, visant notamment des accords de libre-échange, des accords de promotion et de protection de l’investissement étranger et des accords sur le transport aérien; de plus, les intérêts commerciaux multilatéraux du Canada seront représentés dans le cadre du Programme de développement de Doha de l’Organisation mondiale du Commerce.

Le MAECI améliorera les débouchés commerciaux qui s’offrent aux entreprises canadiennes et continuera à mettre en œuvre une approche sectorielle afin de mieux faire concorder le travail du Service des délégués commerciaux avec les priorités et les capacités des entreprises canadiennes. Il renforcera les partenariats en science et en technologie, fera la promotion de l’investissement étranger direct et de l’innovation au Canada, favorisera l’investissement canadien direct à l’étranger et améliorera les services qu’il offre aux entreprises canadiennes, y compris en fournissant des avis sur les chaînes de valeur mondiales et la responsabilité sociale des entreprises.

Soutenir la gouvernance et la sécurité mondiales

Le Ministère continuera de privilégier sa participation à l’action internationale menée sous la direction des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour laisser aux Afghans un pays mieux gouverné, plus stable et plus sûr, et qui cesse d’être un abri sûr pour les terroristes.

La défense des intérêts du Canada relativement à la gouvernance mondiale, à l’évolution des sommets et aux efforts renouvelés pour réformer les institutions mondiales resteront prioritaires; ceci comprend les activités destinées à réformer le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Une nouvelle priorité visera à déployer des efforts, dans le prolongement de la Déclaration du G-8 à Muskoka, en vue de s’attaquer aux nouveaux défis en matière de sécurité tels que les liens entre le trafic de stupéfiants et le terrorisme. De même, on contribuera à soutenir la stabilité des États fragiles et vulnérables, entre autres au moyen du renforcement des capacités.

La coopération régionale et internationale

Le MAECI renforcera les relations canadiennes avec les États-Unis, le partenaire le plus important du Canada en ce qui a trait à l’économie et à la sécurité, en soutenant une vision commune du périmètre de sécurité, et en mettant en œuvre des initiatives permettant de préserver l’accès au marché pour les entreprises canadiennes et d’attirer l’investissement étranger direct des États-Unis au Canada. Le Ministère s’efforcera de mener à terme les négociations avec les États-Unis en vue de la modernisation de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Les Amériques demeurent une priorité de la politique étrangère du Canada. Le MAECI collaborera étroitement avec les États-Unis, l’Union européenne, le Mexique et d’autres partenaires de l’Amérique latine au renforcement de la sécurité et de la capacité du secteur de la sécurité au Mexique et en Amérique centrale. Il continuera à coordonner l’engagement pangouvernemental du Canada en Haïti et à collaborer avec ses partenaires internationaux à la résolution des problèmes de gouvernance, de sécurité, de stabilisation et de reconstruction du pays.

Le réseau des missions canadiennes en Europe exécutera des activités ciblées de diplomatie et de défense des intérêts afin de promouvoir la politique étrangère du Canada pour l’Arctique et d’accroître l’appui en faveur de la conclusion de l’Accord économique et commercial global Canada-UE parmi les principaux États de l’Union européenne. Une stratégie d’engagement avec l’Afrique sera élaborée et mise en œuvre pour renforcer les relations avec des États clés et avec des partenaires continentaux tels que l’Union africaine.

En Asie, l’engagement bilatéral et multilatéral et la mise à profit de partenariats régionaux, comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, serviront à contrecarrer et à prévenir la migration clandestine, à appuyer la démocratie, les droits de la personne et la bonne gouvernance, et à promouvoir les intérêts commerciaux du Canada.

Le Canada appuiera le processus de paix au Moyen-Orient grâce à son approche fondée sur les principes relativement aux questions touchant à la paix dans la région, une approche qui respecte le droit d’Israël à la sécurité et favorise sa pleine participation au système multilatéral, tout en préconisant une politique fondée sur une solution à deux États.

L’Arctique est essentiel à l’identité nationale canadienne et représente un potentiel extraordinaire pour l’avenir du Canada. On accordera la priorité à la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, énoncée en 2010, y compris les efforts visant à résoudre les enjeux frontaliers, à obtenir la reconnaissance de l’ensemble du plateau continental étendu du Canada et à renforcer les activités et le rôle stratégique du Conseil de l’Arctique.

Les services consulaires et de passeport aux Canadiens

Le Ministère améliorera sa capacité d’aider les Canadiens à se préparer à voyager à l’étranger en leur fournissant davantage de renseignements à jour sur les voyages et en améliorant le site Web des services consulaires. Le MAECI accroîtra sa capacité à répondre aux événements qui génèrent une demande très importante de services consulaires en parachevant le nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa et en mettant sur pied un bureau régional de gestion des urgences en Asie. Passeport Canada améliorera encore le service de grande qualité qu’il fournit déjà aux Canadiens. Il renforcera l’intégrité des passeports et est sur la bonne voie pour se conformer au calendrier de lancement du nouveau passeport électronique en 2012-2013.

La plateforme internationale du Canada

Le MAECI continuera d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la plateforme internationale du Canada. Ce réseau, qui offre plus de 300 points de service aux Canadiens, dont 173 missions dans 105 pays étrangers et 18 bureaux régionaux au Canada, soutient le MAECI et l’activité internationale de 31 ministères et organismes fédéraux, sociétés d’État et gouvernements provinciaux.

Les priorités en matière de ressources et de gestion

Pour mettre en œuvre ces plans, le MAECI dépensera 3 040,4 millions de dollars et emploiera des ressources humaines représentant 13 453 équivalents temps plein. Cela représente une baisse par rapport au montant de 3 221,1 millions de dollars dépensé en 2010-2011, alors qu’un certain nombre d’initiatives ponctuelles ont été financées au cours de cet exercice (pour plus de détails, voir la section 1.10). La direction du Ministère s’attachera tout particulièrement à résoudre les problèmes de durabilité financière à court terme et à renforcer les systèmes ministériels de gestion financière. En outre, le MAECI améliorera l’efficacité de sa planification opérationnelle, y compris l’harmonisation des ressources aux priorités et l’amélioration des pratiques de gestion du risque.


Section 1 : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d’être et responsabilités

Le MAECI assume la responsabilité de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris en ce qui concerne le commerce international. Le Ministère défend les intérêts du Canada à l’échelle internationale, définit la manière dont il répond aux enjeux et aux événements internationaux, gère ses relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes partout dans le monde. Il fournit des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, au Canada et à l’étranger, et gère un réseau international de missions dans 105 pays, qui constitue la plateforme internationale du gouvernement du Canada.

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et peut se résumer comme suit :

  • diriger l’ensemble des communications diplomatiques et des négociations officielles entre le gouvernement du Canada et d’autres pays, et avec les organisations internationales;
  • coordonner les relations économiques du Canada et promouvoir ses échanges commerciaux au niveau international;
  • gérer les missions et les services diplomatiques et consulaires du Canada à l’étranger, y compris l’administration du service extérieur canadien.

Pour protéger les Canadiens et promouvoir les priorités, les intérêts et le rôle de chef de file du Canada à l’étranger, le Ministère exécute des programmes à l’appui de la paix et de la sécurité, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, et assure la coordination et un rôle dirigeant à l’échelle du gouvernement lorsque surviennent des crises internationales et des catastrophes naturelles à l’étranger.

Le MAECI crée des débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes, en négociant des accords destinés à ouvrir et à élargir les marchés, en facilitant le commerce et l’investissement bilatéraux, et en favorisant l’innovation grÂce à des partenariats internationaux en science et en technologie.

1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) intègre la durabilité environnementale et les évaluations environnementales stratégiques à la prise de décisions en matière de politiques publiques. Le MAECI contribue au thème 1 de la SFDD (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air) en gérant la participation du gouvernement aux négociations internationales sur les changements climatiques et en coordonnant les obligations financières connexes.

Le Ministère appuie également le thème 4 de la SFDD (Réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement). Voir la Section III, Tableau 3 : Achats écologiques. L’architecture des activités de programme du Ministère a été définie d’une telle manière qu’elle puisse représenter la contribution du MAECI à la SFDD.

Pour en savoir davantage sur les activités du MAECI en faveur du développement durable, veuillez consulter le site Web du Ministère.

Pour des renseignements exhaustifs sur les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la SFDD, prière de consulter la Stratégie fédérale de développement durable dans le site d’Environnement Canada.

1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (2011-2012)

L'architecture des activités de programme du MAECI (AAP)

[D]

1.4 Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme

Le tableau suivant présente les ajustements qui ont été apportés cette année à l’architecture des activités de programme (AAP) du MAECI ainsi que les dépenses prévues pour 2011-2012 par rapport à l’ancienne et à la nouvelle AAP.

De concordance de l'architecture des activités de programme

[D]

Le texte ci-dessous présente brièvement les changements apportés sur le plan organisationnel et des programmes, y compris :

RS 1 : Le programme international du Canada Les allocations dans le cadre des activités de programme de ce RS ont été modifiées avec le transfert des coûts liés aux Directives sur le service extérieur (DSE) de ce RS vers l’AP 7, en raison de leur fusion sous l’AP 7 révisée.

RS 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens Les allocations dans le cadre de ce RS ont aussi fait l’objet de changements avec le transfert des coûts des DSE à l’AP 7. Les dépenses prévues pour Exportation et développement Canada (Compte du Canada) ont été supprimées de l’AP 3. L’AP 4 a été renommée et deux nouvelles sous-sous-activités, Planification d’urgence et Intervention d’urgence, ont été ajoutées à la suite de l’intégration de la gestion et de la coordination des urgences aux services consulaires.

RS 3 : La plateforme internationale du Canada L’AP 6 et l’AP 7 ont été supprimées et leurs ressources ont été affectées aux nouvelles AP 6 : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs; et AP 7 : Prestations du gouvernement du Canada. Les fonds pour l’application des Directives sur le service extérieur ont été regroupés sous la nouvelle AP 7. Celle-ci comprend maintenant deux nouvelles sous-activités : Paiements liés à l’application des Directives sur le service extérieur et Cotisations de l’employeur pour les employés recrutés sur place, de façon à tenir compte du transfert des responsabilités à l’égard de ces paiements du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au MAECI à l’occasion de l’exercice 2011-2012.

Services internes Les écarts dans les dépenses prévues reflètent le déplacement des coûts des ressources humaines du RS 3 vers les Services internes à l’occasion de l’exercice 2011-2012.

1.5 Sommaire de la planification

Les tableaux qui suivent fournissent un sommaire des ressources financières et humaines du Ministère et une ventilation des dépenses prévues par activité de programme.

1.6 Tableau Total des ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
3 040,4 3 049,1 2 801,2

 

Ressources humaines (ETP)
2011–12 2012–13 2013–14
13 453 13 098 13 168

Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) est différent du nombre d’employés dont dispose le Ministère. Un ETP est égal à un employé à temps plein; un ETP de 0,5 est égal à un employé à mi-temps.

1.7 Tableau Sommaire de la planification


Résultat stratégique 1: Le programme international du Canada
Indicateurs de rendement Objectifs
Indicateur de rendement : pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada 75 %
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 232,4 133,7 122,5 122,5 Un monde sécuritaire et sécurisé
Diplomatie et défense des intérêts 1 413,9 1 193,8 1 190,1 1 054,9 Un monde sécuritaire et sécurisé
Total RS 1 1 646,3 1 327,5 1 312,6 1 177,4  

 

Résultat stratégique 2: Les services internationaux destinés aux Canadiens
Indicateurs de rendement Objectifs
Indicateur de rendement : pourcentage de clients satisfaits des services consulaires, commerciaux et de passeport fournis par le Ministère 70 %
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Commerce international 209,2 162,7 162,8 162,1 Un Canada prospère
Services consulaires et gestion des urgences 70,2* 60,6 56,3 56,3 Un monde sécuritaire et sécurisé
Passeport Canada 315,1 329,1 382,6 294,5 Un monde sécuritaire et sécurisé
Total RS 2 594,5 552,4 601,7 512,9  

 

Résultat stratégique 3: La plateforme internationale du Canada
Indicateurs de rendement Objectifs
Indicateur de rendement : pourcentage de clients du gouvernement du Canada ayant donné une réponse favorable en ce qui a trait aux services communs qu’ils ont reçus 75 %
Indicateur de rendement : pourcentage des travaux de maintenance et des modifications effectués à l’égard du réseau des missions afin de respecter le calendrier préparé conformément aux intérêts du gouvernement du Canada 100 %
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs 303,2* 823,1 803,8 784,7 Un monde sécuritaire et sécurisé
Prestations du gouvernement du Canada 545,5* 150,0 148,4 143,5 Un monde sécuritaire et sécurisé
Total RS 3 848,7 973,1 952,2 928,2  

 

Services internes
Services internes Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012 2012-2013 2013-2014
  131,6 187,4 182,6 182,7


Dépenses totales du MAECI
Dépenses projetées
2010–11
Dépenses prévues
2011–12 2012–13 2013–14
3 221,1 3 040,4 3 049,1 2 801,2

*Dépenses prévues pour l’activité de programme antérieure

Explication des changements dans les dépenses entre les prévisions de dépenses de 2010-2011 et les dépenses prévues de 2011-2012

Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales : les réductions sont surtout attribuables à la fin des activités liées aux sommets du G-8 et du G-20 (85,2 millions de dollars), et au regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous la nouvelle AP 7 (9,5 millions de dollars).

Diplomatie et défense des intérêts : les réductions sont surtout attribuables au financement ponctuel en 2010-2011 notamment : le règlement entourant la poursuite d’AbitibiBowater (130,7 millions de dollars) en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain et le tremblement de terre en Haïti (17,2 millions de dollars); les programmes appelés à disparaître (45 millions de dollars); les réductions des quotes-parts du Canada pour son adhésion à des organisations internationales (25,8 millions de dollars); et le regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous la nouvelle AP 7 (15,4 millions de dollars).

Commerce international : les réductions sont surtout attribuables au déplacement de la portion des budgets de la prestation des services communs des budgets de la Stratégie commerciale mondiale vers l'AP 6 (26,4 millions de dollars), au déplacement du Programme de coopération pour l’investissement vers l’AP 2 (23 millions de dollars) et au regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous la nouvelle AP 7 (9,5 millions de dollars).

Services consulaires et gestion des urgences : les réductions sont surtout attribuables au financement ponctuel en 2010-2011 concernant le tremblement de terre en Haïti (2,7 millions de dollars) et le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (2,6 millions de dollars), et le regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous l’AP 7 (3,2 millions de dollars).

Passeport Canada : les changements sont surtout attribuables à l’augmentation des coûts d’implantation du passeport électronique en 2011-2012 (6,3 millions dollars) et à l’augmentation des dépenses de fonctionnement (7,7 millions de dollars).

RS 3 La plateforme internationale du Canada : l’écart est surtout attribuable à une augmentation de 187,8 millions de dollars du financement pour l’exercice 2011-2012 pour les éléments suivants : renforcement de la sécurité des missions à l’étranger (39,6 millions de dollars); regroupement des dépenses liées à l’application des Directives sur le service extérieur sous la nouvelle AP 7 (35,2 millions de dollars); déplacement de fonds pour la Stratégie commerciale mondiale (26,4 millions de dollars) en provenance de l’AP 3; provisions pour l’inflation à l’étranger (11,5 millions de dollars); report de capital (18,8 millions de dollars); changements au projet de la chancellerie de Moscou (19,1 millions de dollars); stratégie à long terme pour la gestion des locaux (11,6 millions de dollars); renforcement de la représentation du Canada à l’étranger (11,9 millions de dollars); financement des logements du personnel à Kaboul (2,3 millions de dollars), réaffectations internes liées au nouveau modèle de gestion du MAECI (9,4 millions de dollars); et une augmentation des autorisations de crédit net (2,0 millions de dollars). Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 63,3 millions de dollars associée à la réaffectation des coûts des services de ressources humaines aux Services internes (31 millions de dollars), et le financement ponctuel en réponse au tremblement de terre en Haïti (14,8 millions de dollars) en 2010-2011; l’écart qui subsiste provient de la variation des taux de change et d’autres ajustements mineurs.

Services internes : les changements sont attribuables d’abord à la réaffectation des coûts des services des ressources humaines, comptabilisés précédemment sous le RS 3, vers les Services internes (31 millions de dollars); de plus, on compte d’autres transferts provenant des secteurs suivants : Groupe géographique (4,2 millions de dollars); Groupe de travail sur l’Afghanistan (2,3 millions de dollars); Secrétariat des services intégrés (2,2 millions de dollars). En outre, les dépenses de l’exercice 2010-2011 ont été réduites d’un montant de 12 millions de dollars, qui a été réaffecté ensuite en 2011-2012 à titre de réductions à d’autres activités de programme.

1.8 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Cette section énumère les priorités du Ministère, démontre la façon dont elles sont liées aux résultats stratégiques et précise les plans les plus importants correspondant à chaque priorité.

Priorités opérationnelles de 2011-2012

1. Mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale en mettant particulièrement l’accent sur l’élargissement des relations économiques du Canada avec les marchés émergents et sur la conclusion des négociations avec l’Union européenne. Type : en cours. Concordance avec les RS 1 et RS 2.

Plans pour réaliser la priorité :

  1. Accroître l’engagement commercial auprès de la Chine, de l’Inde et du Brésil.

  2. Veiller à conclure l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne en 2011.

Pourquoi est-ce une priorité : poursuivre la libéralisation du commerce et améliorer l’accès aux marchés traditionnels et aux nouveaux marchés est essentiel pour protéger et favoriser la prospérité, la compétitivité et l’innovation du Canada. Un aspect fondamental de la Stratégie commerciale mondiale consiste à renforcer les relations économiques du Canada avec les économies émergentes, dont la Chine, l’Inde et le Brésil qui sont des pays clés en raison de leur taille et de leur dynamisme. La conclusion d’un accord économique et commercial global avec l’Union européenne créera de nouveaux débouchés économiques avec le deuxième partenaire commercial du Canada, tout en établissant un important point de référence pour des accords commerciaux de haute qualité.

2. Renforcer les relations canado-américaines par des activités efficaces de défense des intérêts et de collaboration sur des enjeux tels que la gestion de la frontière, le commerce et l’investissement, et l’environnement et l’énergie. Type : en cours. Concordance avec les RS 1 et 2.

Plans pour réaliser la priorité :

  1. Soutenir la mise en œuvre de la vision commune canado-américaine du périmètre de sécurité et de la compétitivité économique et du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation.

  2. Appliquer un programme ciblé aux États-Unis afin d’attirer des investissements étrangers directs au Canada et de se défendre contre les mesures protectionnistes, y compris la clause « Buy American », par des initiatives renforcées de défense des intérêts et des négociations sur l’accès au marché.

  3. Mettre en œuvre une stratégie d’information globale sur les sables bitumineux aux États-Unis et conclure les négociations visant un accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Pourquoi est-ce une priorité : les États-Unis sont le partenaire le plus important du Canada en matière d’économie et de sécurité (voir Relations canado-américaines). La sécurité et la prospérité du Canada sont inextricablement liées à la gestion efficace de ses relations avec les États-Unis sur un ensemble de questions économiques bilatérales, régionales et mondiales. Plus précisément, le MAECI continuera d’appuyer la gestion soignée de la frontière commune, afin d’assurer la sécurité face aux menaces nouvelles et émergentes, sans diminuer la compétitivité des entreprises intégrées canadiennes et américaines. Le Ministère sera aussi actif dans le cadre du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation en vue de promouvoir la croissance économique au moyen d’une plus grande transparence et d’une meilleure coordination au chapitre réglementaire.

3. Contribuer à une gouvernance mondiale efficace ainsi qu’à la sécurité et à la stabilité internationale. Type : en cours. Concordance avec le RS 1.

Plans pour réaliser la priorité :

  1. Contribuer à l’action internationale menée sous la direction des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour renforcer la sécurité, la primauté du droit et les droits de la personne en Afghanistan, de même que la stabilité régionale.

  2. Promouvoir les intérêts du Canada dans les sommets qui évoluent et dans les nouveaux efforts visant la réforme des institutions internationales.

  3. Contribuer à la lutte contre les nouvelles menaces à la sécurité telles que les liens entre le trafic de stupéfiants et le terrorisme, dans le prolongement de la Déclaration du G-8 à Muskoka.

Pourquoi est-ce une priorité : l’engagement du Canada en Afghanistan, après la fin de sa mission de combat en 2011, demeure une contribution essentielle du Canada à la sécurité et à la stabilité mondiale, dans le cadre de la coopération avec l’ONU, l’OTAN, le G-8 et d’autres partenaires internationaux. Le MAECI privilégiera également l’engagement pris par le Canada au G-8 pour lutter contre les nouvelles menaces à la sécurité. Le Canada continuera à promouvoir ses intérêts en participant à l’évolution de la gouvernance mondiale.

4. Faire progresser la coopération en matière de sécurité dans les Amériques, en particulier au Mexique, en Amérique centrale et en Haïti. Type : nouvelle. Concordance avec le RS 1.

Plans pour réaliser la priorité :

  1. Coordonner les efforts pangouvernementaux déployés en Amérique centrale et au Mexique afin de remédier aux menaces contre la sécurité et aux lacunes institutionnelles, en mettant à contribution l’expérience au chapitre du renforcement des capacités afin d’aider les institutions gouvernementales et non gouvernementales.

  2. Collaborer avec les États-Unis, l’Union européenne, le Mexique et d’autres partenaires en Amérique latine pour accroître la sécurité et renforcer les capacités en Amérique centrale.

  3. Coordonner une action pangouvernementale en Haïti afin de renforcer la gouvernance, la sécurité, la stabilité et la reconstruction.

Pourquoi est-ce une priorité : les Amériques demeurent une priorité de la politique étrangère du Canada. La Stratégie pour les Amériques du Canada met l’accent sur trois objectifs : la gouvernance démocratique, la prospérité et la sécurité. Le pilier de la Stratégie relatif à la prospérité a bien progressé, grÂce à la libéralisation du commerce. Les menaces à la sécurité de la région, qu’il s’agisse de la criminalité, de la violence, de la drogue, des épidémies ou des catastrophes naturelles, et les problèmes émergents tels que les liens entre la criminalité internationale et le terrorisme, amènent le MAECI à se concentrer davantage sur le pilier de la Stratégie relatif à la sécurité.

5. Mettre en œuvre la politique étrangère du Canada pour l’Arctique pour appuyer l’exercice de la souveraineté canadienne dans la région. Type : nouvelle. Concordance avec le RS 1.

Plans pour réaliser la priorité :

  1. Veiller à régler les différends frontaliers et obtenir la reconnaissance internationale de l’ensemble du plateau continental étendu du Canada.

  2. Renforcer les activités et le rôle stratégique du Conseil de l’Arctique, notamment en négociant un accord juridiquement contraignant de recherche et de sauvetage.

Pourquoi est-ce une priorité : l’Arctique est essentiel à l’identité nationale canadienne et représente un potentiel extraordinaire pour l’avenir du Canada. L’Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, qui constitue le volet international de la Stratégie pour le Nord du Canada, s’appuie sur la vision canadienne de l’Arctique, soit une région stable et fondée sur des règles, qui est délimitée par des frontières bien définies et qui se caractérise par une croissance économique et un secteur commercial dynamiques, des collectivités nordiques énergiques et des écosystèmes sains et productifs.

Priorités en matière de gestion pour 2011-2012

Améliorer la planification, l’établissement de rapports et la gestion financière du MAECI. Type : nouvelle. Concordance avec les RS 1, 2 et 3.

Plans pour réaliser la priorité :

  1. Continuer de résoudre les problèmes immédiats de durabilité financière et de renforcer le régime global de gestion financière.

  2. Accroître l’efficacité de la planification opérationnelle, y compris l’harmonisation des ressources avec les priorités et une meilleure gestion du risque.

  3. Préparer le Ministère aux prochains examens des ressources, à l’appui des priorités du gouvernement du Canada.

Pourquoi est-ce une priorité : le MAECI doit pouvoir compter sur des renseignements et des systèmes solides au chapitre des finances et des ressources humaines s’il entend concrétiser ses programmes et ses services et obtenir ses résultats stratégiques. Une planification opérationnelle et une gestion du risque efficaces sont indispensables pour réaliser les priorités du Ministère et assurer en même temps une bonne gérance des ressources publiques.

1.9 Analyse du risque

En tant que ministère fédéral intervenant dans un monde complexe qui évolue rapidement, le MAECI est exposé à un large éventail de risques, au Canada et à l’étranger. Une gestion efficace du risque influe donc de manière déterminante sur la capacité du Ministère à produire ses résultats à l’intention des Canadiens; aussi, il a mis en place des mécanismes permettant de cerner et de gérer de manière systématique ses risques organisationnels. De plus, la gestion du risque est constamment intégrée aux programmes et aux projets. Pour l’exercice 2011-2012, six risques stratégiques et des plans d’atténuation connexes ont été définis.

Défis liés à la gestion des ressources humaines, des finances et de l’information

Le MAECI améliorera ses systèmes de gestion financière ainsi que de gestion et d’information sur les ressources humaines afin de renforcer sa gestion financière. Il s’attachera à éliminer les obstacles à la préservation de la mémoire organisationnelle et à gérer de manière efficiente sa main-d’œuvre hautement qualifiée.

Il s’attaquera aux difficultés créées par la rapidité des changements technologiques et l’émergence des cybermenaces. Il améliorera les systèmes de gestion de l’information et s’efforcera d’assurer la fiabilité et la sécurité des communications et de l’information du gouvernement.

Capacité de fournir des services aux citoyens canadiens et de protéger le personnel et les biens du gouvernement lors de situations d’urgence

Le MAECI demeure confronté aux difficultés liées à la nécessité de fournir des services et un appui lors de situations d’urgence de grande ampleur ou dans le cas d’urgences multiples, p. ex. des catastrophes naturelles ou des conflits. L’incapacité à rétablir rapidement les activités ministérielles après une crise ou d’assurer les services durant une urgence pourrait compromettre la sécurité des citoyens canadiens, du personnel et des biens du gouvernement.

Pour contrer ces risques, de nouvelles normes de sécurité ont été établies et des investissements ont été consentis afin de renforcer la sécurité des missions à l’étranger. Le soutien aux missions lors de situations d’urgence sera amélioré par la création du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa et la mise sur pied d’un bureau régional de gestion des urgences en Asie. La liste d’intervention rapide améliorera les capacités du Ministère à déployer du personnel en cas de crise. D’autres ressources seront consacrées à la formation sur la gestion des urgences et à la planification de la continuité opérationnelle.

Une conjoncture économique mondiale instable

Des risques économiques mondiaux persistants pourraient diminuer la capacité du MAECI à faciliter les occasions commerciales au bénéfice des entreprises canadiennes et à promouvoir l’investissement étranger au Canada. De même, le protectionnisme commercial et financier à l’étranger pourrait entraîner des différends commerciaux.

Pour atténuer ces risques, le Ministère continuera de mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale afin d’élargir les relations économiques du Canada, en particulier dans les marchés émergents. Il poursuivra sa vigoureuse campagne de défense des intérêts aux États-Unis dans le but de contrer les obstacles au commerce et de collaborer sur les enjeux relatifs à la gestion de la frontière, au commerce et à l’investissement. Il soutiendra également l’engagement du Canada au G-8, au G-20, à l’Organisation mondiale du commerce, à l’Organisation de coopération et de développement économiques et à la Coopération économique Asie-Pacifique sur les questions touchant l’économie, le développement et la politique commerciale à l’échelle internationale, y compris les efforts déployés pour contrer le protectionnisme.

Érosion du capital humain et du capital de connaissances

La demande concurrentielle de personnel qualifié et l’évolution démographique demeureront des risques pour les activités du MAECI en matière de recrutement et de conservation d’une main-d’œuvre qualifiée. Les écarts dans le capital humain et dans le capital de connaissances du Ministère pourraient nuire à l’atteinte de ses objectifs ainsi qu’à sa réputation et à sa crédibilité auprès de ses principaux partenaires, de ses clients et du public canadien.

Pour gérer ces risques, le MAECI met actuellement en œuvre un plan intégré des ressources humaines. Dans ce plan, on privilégie le renforcement des capacités en procédant à des exercices réguliers de recrutement et de promotion, et en améliorant la souplesse des ressources humaines par l’accroissement des possibilités de perfectionnement professionnel.

Risques associés au changement

Le Ministère est confronté à un certain nombre de risques associés aux grandes initiatives de gestion du changement. Un court laps de temps pour la mise en œuvre des changements et les lacunes dans la formation et les systèmes pourraient compromettre l’exécution du mandat aux niveaux de qualité attendus durant la période de transition.

Compte tenu de ces risques possibles, une unité chargée de la gestion du changement soutien la mise en œuvre des initiatives de changement.

Défis liés aux communications externes et internes

L’environnement des communications du MAECI est complexe, puisqu’il concerne notamment un réseau décentralisé de 191 bureaux et missions au Canada et à l’étranger. Le public du MAECI est tout aussi diversifié : il comprend des gouvernements étrangers, des organisations internationales et non gouvernementales, des entreprises et le public canadien. Cette complexité pourrait nuire à la cohérence, à la rapidité et à l’intégralité des communications ministérielles.

Compte tenu de ces risques, le personnel des communications du MAECI veillera à ce que des paramètres clairs soient fournis pour les communications ministérielles. On insistera davantage sur la sensibilisation auprès des collectivités d’intervenants, et de manière proactive, sur la surveillance des médias et les réponses à fournir à ceux-ci, afin de s’assurer que les différents publics du MAECI aient accès rapidement à une information exacte sur ses politiques et ses activités. À l’interne, des mesures seront prises pour veiller à ce que les employés comprennent bien les priorités du gouvernement et du Ministère.

1.10 Profil des dépenses

Dépenses réelles (en millions de dollars) Prévisions des dépenses (en millions de dollars) Dépenses prévues (en millions de dollars)
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
2 210,6 2 499,6 2 516,9 3 221,1 3 040,4 3 049,1 2 801,2

Le schéma 1suivant présente l’évolution des dépenses du Ministère de l’exercice 2007-2008 à l’exercice 2013-2014. Au cours de l’exercice 2011-2012, le MAECI prévoit dépenser 3 040,4 millions de dollars. Ce montant comprend les crédits budgétaires 2011-2012 de 2 569,6 millions de dollars demandés dans le Budget principal des dépenses,1 ainsi que 92,7 millions de dollars en nouvelles dépenses prévues, 48,9 millions de dollars de recettes à valoir sur le crédit et 329,1 millions de dollars provenant de Passeport Canada.2 Ce dernier montant comprend des prévisions de dépenses de 45,4 millions de dollars et des recettes à valoir sur le crédit de 283,7 millions de dollars. À partir de l’exercice 2011-2012, Exportation et développement Canada (EDC) (Compte du Canada) ne fait plus partie du rapport du MAECI, mais se retrouve séparément dans le Budget principal des dépenses. Les montants indiqués dans le présent rapport ont donc été redressés afin de supprimer ce qui concerne EDC.

Le schéma présente l’évolution des dépenses du Ministère de l’exercice

[D]

Les montants des dépenses réelles des exercices précédents comprennent l’ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenus (soit le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, le financement provenant du SCT pour les négociations collectives et autres initiatives horizontales, et les recettes des droits perçus pour les passeports). Pour la période de 2011-2012 à 2013-2014, le total des dépenses prévues du MAECI correspond aux niveaux de référence actuels, auquel s’ajoute le financement des postes approuvés par le SCT après la mise au point définitive de la présentation du Budget principal des dépenses de 2011-2012 du Ministère.

De par la portée mondiale des activités du Ministère, ses dépenses annuelles varient en raison des fluctuations des monnaies étrangères, des taux d’inflation à l’étranger et des modifications aux quotes-parts du Canada pour son adhésion à des organisations internationales. Depuis 2007-2008, les niveaux de référence du MAECI ont été augmentés du fait du financement supplémentaire destiné à de nouvelles initiatives importantes, telles que : la mise en œuvre de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes; la création de la Direction générale des services consulaires et de la gestion des urgences; le transfert du Programme de coopération pour l’investissement de l’Agence canadienne de développement international au MAECI; les mesures de renforcement du réseau du MAECI à l’étranger et de la sécurité de ses missions; l’établissement d’un programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité; et l’expansion et l’ouverture de nouvelles missions dans certains marchés émergents clés.

En 2007, le MAECI a examiné le rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses, et les montants de ses prévisions de dépenses tiennent compte des résultats de l’examen pour la période de planification actuelle de trois ans. De même, le Ministère a contribué de manière importante à plusieurs compressions à l’échelle du gouvernement et ses niveaux de référence ont été réduits d’environ 203 millions de dollars lors de l’exercice 2010-2011, de 214 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012 et de 222 millions de dollars en vue de l’exercice 2012-2013.

Bien que les dépenses prévues en 2011-2012 aient été rajustées en fonction du financement des nouvelles initiatives ou des modifications apportées à des programmes existants, le total des dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012 est inférieur de 181 millions de dollars aux prévisions de dépenses pour 2010-2011. Cela s’explique par le fait que plusieurs initiatives importantes étaient ponctuelles, notamment le financement du règlement de la demande d’AbitibiBowater Inc. en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain concernant l’expropriation de biens à Terre-Neuve-et-Labrador (130 millions de dollars), le financement des sommets du G-8 et du G-20 (85,2 millions de dollars) ainsi que les programmes appelés à disparaître et les changements aux quotes-parts du Canada pour son adhésion à des organisations internationales (70,8 millions de dollars). De plus, le MAECI compte recevoir un montant total de 92,7 millions de dollars à titre de nouveau financement en 2011-2012, comprenant en particulier le remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération (23 millions de dollars), le Fonds canadien d’initiatives locales (18,3 millions de dollars) et la stratégie à long terme pour la gestion des locaux (11 millions de dollars).

1.11 Budget principal des dépenses par crédit voté

Pour avoir des renseignements sur les crédits ou les dépenses législatives du MAECI, veuillez consulter la publication Budget principal des dépenses de 2011-2012.



Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1: Le programme international du Canada

Description : le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Avantages pour les Canadiens : ce résultat stratégique offre des avantages aux Canadiens car il permet de fournir au gouvernement des conseils stratégiques et d’assurer l’intégration des politiques internationales, et de mener des activités de diplomatie visant à défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens. Cela comprend la promotion de la paix, de la liberté, de la gouvernance démocratique, des droits de la personne et de la primauté du droit, et la promotion des intérêts commerciaux du Canada, par des activités de défense des intérêts et de diplomatie, y compris les négociations commerciales et le règlement des différends.

Indicateur de rendement Objectif
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada en matière de relations politiques et commerciales 75 %

2.1.1 Activité de programme 1: Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description : le MAECI tire parti du savoir-faire des missions et de l’administration centrale pour établir des priorités intégrées et cohérentes pour la politique étrangère et le commerce international, et fournir de l’information, du renseignement et des conseils aux ministres, aux hauts fonctionnaires et aux partenaires principaux, à l’appui d’une prise de décisions éclairées qui promeuvent les valeurs et les intérêts du Canada dans le monde entier.

Sommaire de la planification : le Ministère améliorera sa planification, l’harmonisation de ses ressources et sa gestion du risque, pour s’assurer que des priorités ciblées sont fixées pour la planification, et que des responsabilités claires sont établies en ce qui a trait à l’obtention des résultats. Des conseils stratégiques cohérents et intégrés seront fournis aux ministres, aux cadres supérieurs et aux partenaires sur les tendances internationales et les priorités stratégiques.

Attentes en matière de rendement : le MAECI s’attend à ce que le gouvernement affiche des niveaux élevés de satisfaction à l’égard de l’information, du renseignement et des conseils fournis par le Ministère.


Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
880 133,7 881 122,5 881 122,5
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Le gouvernement du Canada dispose de l’information, du renseignement et des conseils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorités touchant aux affaires étrangères et à l’économie. Niveau de satisfaction du gouvernement à l’égard de l’information, du renseignement et des conseils fournis. Niveau de satisfaction élevé démontré par l’approbation et l’utilisation de l’information, du renseignement et des conseils.

Points saillants de la planification

Le MAECI améliorera sa planification des activités, l’harmonisation de ses ressources et sa gestion du risque en renforçant les liens entre la planification et la gestion du rendement, en clarifiant les responsabilités à l’égard des résultats et en intégrant pleinement la gestion du risque à la planification stratégique et opérationnelle.

Des conseils stratégiques cohérents, intégrés et priorisés seront fournis aux ministres, à la haute direction et à d’autres ministères, afin de permettre l’élaboration et la mise en œuvre des priorités actuelles au chapitre de la politique internationale

Le Ministère effectuera une recherche fondée sur les faits en ce qui a trait aux tendances internationales émergentes et fera appel à un modèle ouvert d’élaboration des politiques pour fournir des conseils intégrés sur l’incidence à moyen terme des politiques aux ministres, à la haute direction, à d’autres ministères et aux intervenants canadiens

Des conseils juridiques sur les politiques étrangère et commerciale seront fournis, notamment à l’égard d’enjeux clés tels que la souveraineté dans l’Arctique, le droit pénal international, le droit conventionnel et les sanctions économiques, et ce, afin d’appuyer le gouvernement par rapport aux décisions qu’il doit prendre.

Le Ministère collaborera avec l’Agence canadienne de développement international et le ministère des Finances Canada pour s’assurer que la politique d’aide du Canada demeure efficace, responsable et conforme à ses priorités, en gérant efficacement les défis associés à la croissance zéro de l’enveloppe de l’aide internationale du Canada.

Avantages pour les Canadiens : grÂce à cette activité de programme, le Ministère veille à ce que ses ressources soient harmonisées avec les priorités du gouvernement et affectées avec efficience afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens. La prestation aux décideurs d’un renseignement et de conseils de qualité élevée et fondés sur l’expérience est déterminante pour influencer le programme international en fonction des intérêts et des valeurs des Canadiens.

2.1.2 Activité de programme 2: Diplomatie et défense des intérêts

Description : la diplomatie, la défense des intérêts et l’exécution des programmes, qui s’enrichissent grÂce à des consultations auprès d’intervenants nationaux, sont des activités fondamentales que réalisent le MAECI en vue de mobiliser et d’influencer des acteurs internationaux, de façon à faire progresser les intérêts et les valeurs du Canada à l’échelle internationale

Sommaire de la planification : le MAECI maintiendra un programme ambitieux de libre-échange axé sur les marchés émergents et l’Union européenne. Il exécutera des activités de diplomatie et de défense des intérêts aux États-Unis sur des enjeux tels que le commerce et l’investissement, la gestion de la frontière et la qualité de l’eau des Grands Lacs.

En Afghanistan, comme contribution à l’action du Canada axée sur l’aspect civil après 2011, le Ministère s’efforcera de renforcer la sécurité, la primauté du droit et les droits de la personne dans ce pays, de même que la stabilité régionale, dans le cadre de la mission mandatée par les Nations Unies (ONU) et dirigée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et il collaborera avec ses partenaires au renforcement des capacités de l’armée et de la police afghanes, lesquelles devront prendre en charge la responsabilité principale en matière de sécurité d’ici 2014.

Le MAECI privilégiera également la réforme de la gouvernance mondiale, ainsi que le soutien aux mécanismes de responsabilité au G-8 et aux mesures de réforme du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il fera la promotion de la sécurité, de la prospérité et de la gouvernance démocratique dans les Amériques en mettant particulièrement l’accent sur l’expansion des capacités du secteur de la sécurité et de la justice. Dans l’Arctique, le MAECI cherchera à résoudre les enjeux frontaliers et à renforcer les activités et le rôle stratégique du Conseil de l’Arctique. Les programmes que le MAECI exécute continueront de représenter un outil stratégique d’importance en vue de protéger les Canadiens et de faire valoir les priorités, les intérêts et le rôle de chef de file du Canada à l’étranger.

Attentes en matière de rendement : les plans du MAECI pour cette activité de programme sont ambitieux. Néanmoins, le Ministère prévoit des niveaux importants de soutien international en faveur des positions canadiennes sur les enjeux décrits ci-dessous, ce qui doit se traduire par la prise en compte des priorités stratégiques du Canada dans les négociations, les décisions, les déclarations et les accords bilatéraux et multilatéraux. Les programmes du Ministère seront harmonisés avec les priorités gouvernementales et gérés efficacement, ce qui sera confirmé par l’obtention des résultats énoncés dans les stratégies de mesures du rendement par programme.


Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 793 1 193,8 1 793 1 190,1 1 793 1 054,9
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les activités et les programmes diplomatiques du Canada mobilisent et influencent des acteurs internationaux en vue de protéger les valeurs et les intérêts canadiens et d’accroître l’appui à cet égard. Expression des priorités stratégiques du Canada en ce qui concerne les affaires étrangères et l’économie internationale dans les mesures, décisions, déclarations et accords bilatéraux et multilatéraux. Niveau important d’appui en faveur des positions du Canada au sein de la communauté internationale.
Efficacité des programmes pour atteindre les résultats et se conformer aux priorités. Efficacité des programmes.

Points saillants de la planification
Contribuer à la prospérité du Canada

Remarque : La mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale englobe les points saillants suivants de la planification de cette activité de programme, de même que les activités de promotion du commerce pour lesquelles les plans figurent sous l’activité de programme 3.

Le MAECI soutiendra l’intensification des relations économiques avec des marchés émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil. À cette fin :

  • il fera progresser les négociations en vue d’un accord entre le Canada et l’Inde sur un partenariat économique global, finalisera un accord de promotion et de protection de l’investissement étranger et mettra en œuvre la stratégie d’engagement entre les deux pays;
  • il élaborera un accord de promotion et de protection de l’investissement étranger avec la Chine, et intensifiera la collaboration avec la Commission mixte Canada-Chine sur les relations économiques et commerciales relativement aux enjeux portant sur le commerce, l’investissement, l’innovation, la gouvernance, l’énergie et l’environnement, et la santé;
  • il collaborera étroitement avec la Commission mixte Canada-Brésil sur les relations économiques et commerciales, lancera un dialogue sur les partenariats stratégiques avec le Brésil et établira le Conseil commercial de haut niveau Canada-Brésil.

Le Ministère améliorera l’accès aux marchés pour les exportateurs, les investisseurs et les innovateurs canadiens, en concluant un accord économique et commercial global avec l’Union européenne. Des négociations commerciales bilatérales et régionales seront menées, portant entre autres sur des accords de libre-échange, des accords de promotion et de protection de l’investissement étranger et des accords sur le transport aérien. Les intérêts canadiens seront représentés dans le cadre des négociations du Programme de Doha pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce, et le système multilatéral fondé sur les règles sera mis à contribution de manière efficace.

Des initiatives de sensibilisation seront lancées pour accroître, parmi les États du Conseil de coopération du Golfe et les principaux partenaires régionaux (p. ex. la Jordanie, le Qatar et la Tunisie) le soutien aux négociations sur la libéralisation du commerce.

Des consultations actives se poursuivront avec les provinces, les territoires et les municipalités au sujet du programme commercial du Canada et de secteurs d’intérêt commun, tels que l’attraction des investissements et la promotion de la réussite internationale des entreprises canadiennes.

Le MAECI offrira un appui juridique pour soutenir les négociations commerciales et défendre les intérêts canadiens dans les mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris les litiges à l’Organisation mondiale du commerce et ceux ayant trait aux États investisseurs. Des services administratifs objectifs et de grande qualité seront fournis au titre de la gestion des mécanismes internationaux de règlements des différents commerciaux prévus dans les accords sur le commerce et par le secrétariat de l’Accord de libre-échange nord-américain.

La mise en œuvre des programmes d’Edu-Canada renforcera le secteur de l’éducation du Canada, attirera des talents du monde entier et favorisera les relations bilatérales en faisant connaître le Canada comme une destination de choix pour faire des études et un partenaire qui permet d’étudier et d’acquérir une expérience professionnelle.

Contribuer à la gouvernance et à la sécurité mondiales

Le MAECI maintiendra une participation importante à l’action internationale menée en Afghanistan, sous la direction de l’ONU et de l’OTAN. À cette fin :

  • il mettra en œuvre des initiatives et des stratégies pangouvernementales axées sur la sécurité, la primauté du droit, le respect des droits de la personne et la diplomatie régionale, de façon à ce que l’Afghanistan devienne un pays mieux gouverné, plus stable et plus sûr, et cesse d’être un abri sûr pour les terroristes;
  • il verra à ce que la stratégie de l’OTAN tienne compte des intérêts du Canada en Afghanistan, et que la programmation canadienne coïncide pleinement avec les priorités du Canada et renforce les capacités de gouvernance et de sécurité afghanes.

Le MAECI participera aux activités visant à résoudre les nouveaux problèmes de sécurité, dans le prolongement de la Déclaration du G-8 à Muskoka. À cette fin :

  • il gérera les nouveaux éléments de vulnérabilité en matière de sécurité en Afrique (le Soudan, la République démocratique du Congo-les Grands Lacs, la Somalie, le Sahel), y compris le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la criminalité internationale et la piraterie;
  • il traitera de nouveaux enjeux comme la migration clandestine en utilisant efficacement ses programmes et en assurant un rôle dirigeant à l’échelle du gouvernement et au niveau international dans les forums bilatéraux, régionaux et multilatéraux.

Le MAECI continuera d’aider à la stabilisation des États fragiles et vulnérables en fournissant un soutien à l’élaboration des politiques et aux programmes, y compris en facilitant un cadre pangouvernemental canadien de déploiement civil et en soutenant des initiatives d’aide au renforcement des capacités.

Le Ministère continuera à privilégier la promotion des intérêts canadiens en ce qui a trait à la gouvernance mondiale, à l’évolution des sommets et à la nouvelle impulsion donnée à la réforme des institutions mondiales. À cette fin :

  • il veillera à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte dans les sommets des dirigeants qui sont en évolution, notamment ceux du G-8 et du G-20, en faisant des contributions ciblées sur les questions relevant du mandat des sommets, et à l’élaboration de mécanismes de responsabilisation destinés à s’assurer que les sommets produisent les résultats attendus en temps opportun;
  • il défendra les intérêts canadiens aux sommets des ministres des Affaires étrangères et des dirigeants du G-8, à l’OTAN et à d’autres sommets régionaux pour la paix et la sécurité, en contribuant régulièrement aux travaux sur les questions touchant la paix et la sécurité mondiales;
  • il soutiendra les efforts de réforme du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en élaborant des propositions de réforme et en collaborant avec d’autres acteurs favorables à la réforme;
  • il renforcera la gouvernance internationale en matière de droits de la personne en veillant à ce que les violations flagrantes et les nouveaux enjeux liés aux droits de la personne, telle l’utilisation libre d’Internet, soient abordés correctement.
Promouvoir les intérêts régionaux

Les Amériques

Le Ministère renforcera les relations économiques canado-américaines en mettant en œuvre des activités efficaces de défense des intérêts et de collaboration sur la gestion de la frontière, le commerce et l’investissement, et l’énergie et l’environnement. À cette fin :

  • il soutiendra la mise en œuvre de la vision commune canado-américaine du périmètre de sécurité et de la compétitivité économique et du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation. vision canado-américaine du périmètre de sécurité et de la compétitivité économique, en organisant des activités de communication coordonnées par les missions aux États-Unis afin de rallier le soutien des principaux décideurs américains en faveur de cette vision;
  • il veillera à ce que l’accès des Canadiens aux marchés des États-Unis soit maintenu ou accru en mettant en œuvre des initiatives de défense des intérêts et liées à la politique commerciale, notamment contre les dispositions « Buy American », et il sera actif dans le cadre du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation en vue de promouvoir la croissance économique au moyen d’une plus grande transparence et d’une meilleure coordination au chapitre réglementaire;
  • il améliorera les connaissances et la sensibilisation sur certains intérêts canadiens en organisant des activités aux États-Unis grÂce au fonds de défense des intérêts du Programme de la plateforme nord-américaine et au fonds pour la prospérité des Canadiens;
  • il préservera l’accès au marché pour l’énergie canadienne en mettant en œuvre des initiatives coordonnées de sensibilisation et de défense des intérêts pour que les décideurs américains soient mieux informés du fait que les sables bitumineux canadiens peuvent contribuer à la sécurité énergétique et économique des États-Unis;
  • il élaborera un cadre d’action pour améliorer la santé de l’écosystème des Grands Lacs en négociant la modernisation de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Le MAECI s’attaquera aux menaces à la sécurité et favorisera la collaboration à cet égard dans les Amériques, en particulier avec le Mexique, l’Amérique centrale et Haïti. À cette fin :

  • il renforcera la gouvernance des secteurs de la justice et de la sécurité en Amérique centrale et au Mexique, en assurant le suivi de la rencontre des ministres des Affaires étrangères nord-américains de 2010 et en mettant en œuvre des actions pangouvernementales destinées à renforcer les capacités du secteur de la sécurité et le soutien des institutions gouvernementales et non gouvernementales dans ce domaine;
  • il améliorera la coordination canadienne en Haïti et entre les partenaires internationaux en adoptant des approches pangouvernementales vigoureuses, et ce, pour résoudre les problèmes de gouvernance, de sécurité, de stabilité et de reconstruction en Haïti;
  • un cadre de promotion de la sécurité, de la prospérité et du développement démocratique dans les Amériques sera mis au point, en collaboration avec les principaux partenaires. Pour ce faire, la Stratégie pour les Amériques sera réorientée et mise en œuvre, y compris avec une stratégie de communications et de sensibilisation.

L’Europe

Des initiatives ciblées de défense des intérêts seront lancées par le réseau des missions canadiennes en Europe pour accroître le soutien des principaux États membres de l’Union européenne à la conclusion d’un accord économique et commercial global. GEM 1 En Europe, on mettra en œuvre la politique étrangère du Canada pour l’Arctique en organisant des activités de diplomatie et de défense des intérêts dans les principaux États.

L’Afrique

Une stratégie d’engagement pangouvernemental auprès de l’Afrique sera élaborée et appliquée afin de renforcer les principales relations bilatérales et continentales/régionales (l’Union africaine, les communautés économiques régionales et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs).

L’Asie

En plus des initiatives de politique commerciale mentionnées plus haut, le Ministère défendra les valeurs et les intérêts du Canada en Asie, sur les enjeux principaux, notamment en contrecarrant et en prévenant la migration clandestine et en soutenant la démocratie, les droits de la personne, la bonne gouvernance et les droits de propriété. Dans cette optique, des activités ciblées de sensibilisation et de défense des intérêts seront organisées par le réseau des missions, une mobilisation bilatérale et multilatérale sera assurée, et les partenariats régionaux, telle l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), seront mis à profit.

Le Moyen-Orient

Le Canada appuiera le processus de paix au Moyen-Orient grâce à son approche fondée sur les principes relativement aux questions touchant à la paix dans la région, une approche qui respecte le droit d’Israël à la sécurité et favorise sa pleine participation au système multilatéral, tout en préconisant une politique fondée sur une solution à deux États.

Défendre les intérêts du Canada en ce qui concerne l’environnement, l’énergie et l’Arctique

Les activités et le rôle stratégique du Conseil de l’Arctique seront appuyés par la négociation d’un accord juridiquement contraignant de recherche et de sauvetage, et le renforcement des capacités institutionnelles du Conseil, y compris grÂce à la création éventuelle d’une fonction permanente de secrétariat.

Le MAECI offrira des conseils juridiques et stratégiques pour faire progresser les enjeux frontaliers dans l’Arctique et les consultations connexes avec les États-Unis et le Danemark. De plus, des actions viseront à obtenir la reconnaissance internationale de l’ensemble du plateau continental étendu du Canada en poursuivant la préparation de la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental.

Stratégie fédérale du développement durable : Thème ILe Ministère défendra les intérêts du Canada en ce qui concerne les changements climatiques et l’énergie, en faisant progresser les négociations en vue d’un accord-cadre général sur les changements climatiques qui intègre tous les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre.

Protocole

Le Ministère maintiendra des normes d’excellence dans la prestation des services aux clients du Bureau du protocole, c’est-à-dire le premier ministre, le gouverneur général, les quatre ministres du portefeuille et le corps diplomatique étranger accrédité au Canada, y compris en mettant en œuvre les recommandations de l’évaluation de l’inspecteur général.

Avantages pour les Canadiens : la diplomatie et la défense des intérêts dans ces domaines améliorent les perspectives économiques des Canadiens, contribuent à un monde plus sécuritaire et plus sécurisé, et appuient la souveraineté, les valeurs et les intérêts environnementaux du Canada.

2.2 Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Description : les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. Ce résultat stratégique est soutenu par trois activités de programme : Commerce international, Services consulaires et gestion des urgences, et Passeport Canada.

Avantages pour les Canadiens : ces services permettent d’élargir les perspectives économiques des Canadiens, de les protéger lorsqu’ils voyagent à l’étranger et d’assurer des services à ceux qui vivent à l’étranger, ainsi que de coordonner l’intervention du gouvernement du Canada lors de situations d’urgence internationales touchant les Canadiens et les intérêts du Canada.

Indicateur de rendement Objectif
Niveau de satisfaction des clients à l’égard des services consulaires, commerciaux et de passeport fournis par le Ministère. 70 %

2.2.1 Activité de programme 3: Commerce international

Description : le programme fournit des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes et les aident dans leur recherche de débouchés internationaux.

Sommaire de la planification : conformément à la Stratégie commerciale mondiale, le MAECI améliorera les perspectives commerciales des entreprises canadiennes en privilégiant les marchés émergents et il continuera à mettre en œuvre une approche sectorielle afin de mieux harmoniser le Service des délégués commerciaux avec les priorités et les capacités des entreprises canadiennes. Le Ministère renforcera les partenariats en science et en technologie, favorisera l’investissement canadien direct à l’étranger et fera la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, de l’investissement étranger direct et de l’innovation au Canada.

Attentes en matière de rendement : le MAECI exécutera de manière opportune des programmes et des services de grande qualité, qui tiennent compte de l’évolution des besoins des clients et des partenaires canadiens. Le Service des délégués commerciaux offre ses services dans les deux langues officielles, accuse réception des demandes dans un délai de cinq jours ouvrables et protège les renseignements commerciaux sensibles. D’autres normes de service s’appliquent à la délivrance des licences d’importation et d’exportation et à des documents connexes.


Activité de programme : Commerce international
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 428 162,7 1 428 162,8 1 428 162,1
Activité de programme Expected Results Indicateur de rendements3 objectifs
Les exportateurs, les innovateurs et les investisseurs canadiens ont intensifié leurs activités de développement du commerce international. Pourcentage de clients et de partenaires qui ont négocié activement une entente commerciale sur un marché pour lequel ils ont sollicité l’aide du Service des délégués commerciaux (SDC). 50 % des clients recevant de l’aide cherchent activement des débouchés sur le marché cible.
Les investissements étrangers directs dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels contribue le MAECI ont augmenté en nombre et en valeur. Nombre et valeur des investissements étrangers directs réalisés dans les secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels a contribué le MAECI. Chiffre : 100
Des services de commerce international de toute première qualité sont offerts aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens. Pourcentage de clients qui sont satisfaits de la qualité des services fournis par le Ministère.

SDC : 70 %

Contrôles à l’exportation et à l’importation : établir des données de référence sur les interactions appropriées avec la clientèle.


Points saillants de la planification

Le MAECI facilitera l’amélioration des débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes à l’étranger sur les marchés émergents (l’accent étant mis surtout sur la Chine, l’Inde et le Brésil) en collaborant efficacement avec les partenaires du portefeuille, en renforçant les capacités et en exécutant des programmes selon les besoins déterminés par les secteurs eux-mêmes, et en faisant la promotion de l’investissement et de l’innovation à l’échelle bilatérale. De même, il mènera des initiatives d’appui aux petites et moyennes entreprises et fournira des conseils adaptés sur les chaînes de valeur mondiales et la responsabilité sociale des entreprises. Il est prévu que le ministre du Commerce international dirige une mission commerciale au Brésil vers le milieu de l’année 2011 afin de promouvoir les échanges au chapitre des technologies et des services dans le domaine des infrastructures.

En Asie, les entreprises canadiennes profiteront d’une amélioration de l’accès aux marchés et des débouchés grÂce aux services et aux avis fournis par un réseau élargi de délégués commerciaux établis à présent dans huit villes indiennes. Le Ministère élargira et diversifiera l’accès aux marchés et les débouchés pour les entreprises canadiennes grÂce à une intensification des relations politiques et de la participation à des forums régionaux réunissant des personnes de haut niveau, de même qu’à un engagement commercial plus marqué auprès du Japon et d’autres partenaires de l’Asie-Pacifique et au renforcement du réseau commercial régional canadien de l’ANASE.

En Europe et en Afrique, les intérêts du Canada en matière de commerce et d’investissement seront appuyés par la promotion de l’investissement et de l’innovation au Canada, le soutien actif des entreprises canadiennes présentes dans la région, y compris en facilitant l’investissement canadien direct à l’étranger et grÂce à la mise en œuvre des pratiques sectorielles, conformément à la Stratégie commerciale mondiale.

Dans les Amériques, l’accès aux marchés et les débouchés pour les entreprises canadiennes seront élargis et diversifiés grÂce à l’aide fournie par le Service des délégués commerciaux. Le Ministère stimulera l’intérêt pour le Canada comme destination concurrentielle d’investissement étranger direct en organisant des activités ciblées de sensibilisation auprès des décideurs du milieu des affaires américain.

De façon générale, le Ministère adaptera mieux le Service des délégués commerciaux aux besoins, aux priorités et aux capacités des clients commerciaux du Canada en adoptant une approche sectorielle, ainsi qu’en mettant l’accent sur une connaissance plus poussée de l’industrie acquise dans le cadre de consultations publiques-privées et en s’appuyant sur un réseau national plus solide.

Le MAECI renforcera les partenariats en science et en technologie en fonction des intérêts stratégiques et sectoriels canadiens, en exécutant le Programme de soutien au commerce mondial et grÂce à la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels et au Programme de partenariats internationaux en science et technologie, lequel renforce l’engagement commercial du Canada auprès de la Chine, de l’Inde et du Brésil.

Le Ministère gérera efficacement ses obligations relatives à la réglementation du commerce de certains biens et technologies, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, en assurant notamment la mise en œuvre d’un plan de remplacement pluriannuel de deux applications commerciales exploitées dans le Web.

Avantages pour les Canadiens : le soutien à la participation des entreprises canadiennes au commerce mondial favorise la prospérité du Canada en accroissant les débouchés commerciaux et en stimulant la création d’entreprises de pointe, d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et instruite, d’une infrastructure financière de calibre mondial et d’installations de recherche et développement de qualité supérieure. Les services fournis par les délégués commerciaux jouent un rôle déterminant pour aider les entreprises canadiennes à atténuer les risques auxquels elles s’exposent en faisant des affaires à l’étranger et à atteindre leurs objectifs internationaux. La mise en œuvre efficace des politiques de contrôle à l’exportation et à l’importation et l’administration des quotas et des licences protègent les intérêts économiques et de sécurité du Canada et ceux des entreprises canadiennes.

2.2.2 Activité de programme 4: Services consulaires et gestion des urgences

Description : cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services et des conseils consulaires aux Canadiens et d’assurer une intervention coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d’urgence à l’étranger touchant les Canadiens.

Sommaire de la planification : le Ministère fournira des services consulaires aux Canadiens à l’étranger, améliorera le site Web d’information consulaire, renforcera les activités de sensibilisation et les partenariats, parachèvera l’établissement du nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa et mettra sur pied un bureau régional de gestion des urgences en Asie.

Attentes en matière de rendement : le MAECI compte améliorer les renseignements consulaires qui sont indispensables pour préparer les Canadiens et leur apprendre à voyager de manière sûre et responsable et mieux les informer du fait que le MAECI est une source d’information essentielle sur la sécurité des Canadiens qui voyagent, travaillent ou vivent à l’étranger. Le Ministère compte également améliorer l’assistance consulaire et d’urgence aux Canadiens à l’étranger.


Activité de programme : Services consulaires et gestion des urgences
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
471 6,6 479 56,3 479 56,3
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les Canadiens voyagent de façon sûre et responsable. Pourcentage de Canadiens voyageant à l’étranger se trouvant en difficulté. 1 sur 8 500
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires d’urgence. Pourcentage des situations d’urgence et des crises faisant l’objet d’une intervention immédiate. 100 %

Points saillants de la planification

Le Ministère fera en sorte que les Canadiens soient mieux préparés à voyager à l’étranger en leur fournissant des renseignements à jour, en améliorant le site Web des services consulaires et en intensifiant les activités de sensibilisation.

La collectivité des agents gestionnaires-consulaires du MAECI continuera à recevoir des ressources, de la formation et des outils pour remplir ses responsabilités consulaires, de sécurité et de gestion. À cette fin, le Ministère organisera des initiatives importantes de gestion à l’intention de la collectivité, y compris dans les domaines du recrutement, du maintien en poste et du perfectionnement professionnel.

Les services consulaires et de gestion des urgences destinés aux Canadiens seront améliorés grÂce à des partenariats, des procédures et des processus renforcés, au parachèvement du nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa et à l’ouverture du bureau régional de gestion des urgences en Asie.

Avantages pour les Canadiens : les Canadiens seront mieux préparés à voyager à l’étranger en ayant accès à des renseignements sur les façons sûres de voyager. Les Canadiens qui travaillent, vivent ou voyagent à l’étranger bénéficieront d’une meilleure protection et d’une prestation plus efficace des services consulaires. Ils profiteront également de l’amélioration de la coordination et de la gestion des situations d’urgence qui pourraient les toucher à l’extérieur du Canada.

2.2.3 Activité de programme 5 : Passeport Canada

Description : cette activité de programme gère et fournit des services de passeport à l’aide du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Elle permet de délivrer des documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale.

Sommaire de la planification : le Ministère améliorera les services de passeport destinés aux Canadiens qui sont au Canada et à l’étranger en modernisant les pratiques opérationnelles en fonction des besoins prévus et en mettant l’accent sur l’économie et l’efficacité. Il renforcera la sécurité grÂce aux améliorations apportées aux processus d’admissibilité et de délivrance des documents. De plus, Passeport Canada travaillera à la conception d’une solution pour le passeport électronique et investira dans des projets essentiels, telle la gestion des technologies de l’information fondée sur le cycle de vie.

Attentes en matière de rendement : le MAECI compte améliorer l’esprit d’innovation, la fiabilité, l’homogénéité et l’accessibilité des services de passeport fournis aux Canadiens, tout en maintenant ou en dépassant l’objectif de satisfaction de 90 % de la clientèle. Le Ministère surveillera périodiquement son rendement en évaluant la satisfaction des clients à l’égard des services de passeport et en veillant à ce que la majorité des Canadiens qui vivent au Canada aient accès aux services dans un rayon de 100 km de leur lieu de résidence. Le Ministère compte maintenir le niveau de satisfaction actuel des clients à l’égard des services de passeport.


Activité de programme : Passeport Canada
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
2 664 329,1 2 293 382,6 2 369 294,5
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, homogènes et accessibles. Pourcentage de clients ayant indiqué qu’ils sont satisfaits des services de passeport reçus. 90 % sont relativement satisfaits de leur expérience globale des services de Passeport Canada.
Pourcentage de Canadiens ayant accès à un point de service dans un rayon de 100 km. 95  %

Points saillants de la planification

Passeport Canada améliorera l’efficience et l’efficacité du service fourni aux Canadiens, au Canada et à l’étranger, en privilégiant les activités principales, en modernisant les pratiques opérationnelles ainsi qu’en tenant compte des besoins actuels et en prévoyant ceux pour l’avenir.

La sécurité des processus d’admissibilité et de délivrance des passeports sera améliorée.

Passeport Canada investira également dans des projets importants en rapport avec les passeports, tels que : les consultations auprès des Canadiens relatives à la Loi sur les frais d’utilisation avant l’introduction du passeport électronique d’une durée de vie de cinq à dix ans; la conception de solutions pour le passeport électronique; les projets d’installations louées à bail; et les projets de gestion des technologies de l’information fondée sur le cycle de vie.

Avantages pour les Canadiens : Passeport Canada offre aux Canadiens des services de passeport novateurs, fiables, rapides, homogènes, efficients et accessibles, et la capacité accrue d’entrer dans d’autres pays en utilisant des documents de voyage autorisés. Il permet de réduire l’usage frauduleux de documents de voyage canadiens et le nombre de documents de voyage canadiens valides détenus par des personnes qui n’y sont pas admissibles. Le réseau national comprend 34 bureaux régionaux, 198 agents réceptionnaires, l’administration centrale de Passeport Canada et le service de traitement du courrier. À l’extérieur du pays, les services de passeport sont assurés par les missions du Canada à l’étranger.

2.3 Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada

Description : Affaires étrangères et Commerce international Canada entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada de réaliser ses priorités internationales. Ce résultat stratégique est appuyé par deux activités de programme : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs et Prestations du gouvernement du Canada.

Ce résultat stratégique permet de fournir les services financiers, la gestion des ressources humaines, le matériel lié à la gestion de l’information et à la technologique de l’information (GI/TI), les réseaux et les services de maintenance connexes, l’hébergement (y compris les locaux de travail et les logements du personnel), les services de voyage, l’administration des Directives sur le service extérieur et la gestion du courrier diplomatique pour le réseau des missions canadiennes

En mars 2010, le réseau du Canada à l’étranger se composait de 7 730 employés canadiens et d’employés recrutés sur place travaillant dans 173 missions réparties dans 105 pays, et dans 18 bureaux régionaux au Canada

Avantages pour les Canadiens : ce résultat stratégique procure des avantages aux Canadiens en gérant le réseau international des missions du Canada, qui sert de plateforme internationale aux activités du gouvernement. Les missions du Canada entretiennent et gèrent les biens gouvernementaux à l’étranger et fournissent un soutien aux programmes, conformément aux priorités internationales du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement Objectif
Pourcentage de clients du gouvernement du Canada ayant donné une réponse favorable en ce qui a trait aux services communs qu’ils ont reçus. 75 %
Pourcentage des travaux de maintenance et des modifications effectués à l’égard du réseau des missions afin de respecter le calendrier préparé conformément aux intérêts du gouvernement du Canada. 100 %

2.3.1 Activité de programme 6 : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs

Description : cette activité de programme assure la gouvernance, fournit des orientations stratégiques et assure un rôle dirigeant, gère les changements, et fournit les services et l’infrastructure pour la plateforme des missions.

Sommaire de la planification : le Ministère soutiendra la représentation du Canada à l’étranger et maintiendra un réseau de services et une infrastructure au moyen d’une efficience et d’une efficacité accrues, et de mesures de sécurité supplémentaires pour protéger le personnel, les renseignements et les biens à l’étranger. Il accroîtra la sensibilisation des clients à l’égard des normes de prestation de services à l’administration centrale et dans les missions en organisant une campagne de communications sur les normes de prestation de services attendues et la variation dans les normes selon les régions.

Attentes en matière de rendement : cette activité de programme est censée améliorer la durabilité, l’efficacité et l’efficience du réseau, des services et de l’infrastructure des missions du Canada, ce qui est démontré par la satisfaction des clients à l’égard de la prestation des services communs.


Activité de programme : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
4 589 823,1 4 593 803,8 4 593 784,7
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un cadre approuvé est établi de façon à fournir des services communs efficients et économiques et un soutien à la représentation du Canada à l’étranger. Pourcentage de clients qui approuvent le cadre d’établissement des prix des services communs à l’appui de la représentation du Canada à l’étranger. 75 %
Un cadre d’établissement des coûts des services communs est établi pour faciliter la représentation du Canada à l’étranger. Un cadre d’établissement des coûts est établi.
La représentation du Canada à l’étranger bénéficie de services communs et d’un soutien qui sont efficaces et économiques. Pourcentage des missions dont les ressources sont allouées selon le modèle des services communs ou le plan du centre de service régional. 90 %

Points saillants de la planification

Le MAECI assurera une prestation efficiente et économique des services communs de façon à assurer la durabilité du réseau des missions du Canada à l’étranger.

Le Ministère fera mieux connaître aux clients les normes de prestation des services communs établies à l’administration centrale et dans les missions, en diffusant les normes et en évaluant la rétroaction des clients à l’égard de la prestation des services.

Le Ministère atténuera les risques pour la sécurité du personnel, de l’information et de l’infrastructure en élaborant et en appliquant des mesures, des politiques et des pratiques de sécurité renforcées, et en dispensant de la formation sur la sécurité.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme apporte des avantages aux Canadiens puisqu’elle permet de gérer le réseau des missions canadiennes à l’étranger, lequel fournit l’infrastructure et les services dont le Canada a besoin pour intervenir à l’échelle internationale.

2.3.2 Activité de programme 7 : Prestations du gouvernement du Canada

Description : par le biais de cette activité de programme, la plateforme internationale et les organismes centraux gèrent les paiements législatifs versés aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger (employés canadiens et employés recrutés sur place).

Attentes relatives au rendement : le Ministère effectuera des paiements rapides et exacts aux employés canadiens et aux employés recrutés sur place du gouvernement du Canada dans les missions à l’étranger. Le Ministère mesurera le niveau de satisfaction des clients pour évaluer son rendement.


Activité de programme : Prestations du gouvernement du Canada
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
45 150,0 45 148,4 45 143,5
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les paiements sont exacts et effectués conformément aux lois et aux règlements canadiens et locaux. Pourcentage de paiements exacts et effectués à temps. 95 %

Points saillants de la planification

Le Ministère assurera une prestation de services de manière rapide et exacte afin de maintenir le niveau de satisfaction du personnel du gouvernement du Canada dans les missions à l’étranger à l’égard des services reçus, comme le versement des indemnités et des prestations.

Avantages pour les Canadiens : le versement rapide des prestations exactes aux employés recrutés sur place est essentiel pour maintenir les services fournis à l’échelle de la plateforme internationale.

2.3.3 Activité de programme 8 : Services internes

Description : l’activité de programme relative aux Services internes fournit des fonctions de soutien essentielles dont le MAECI a besoin pour remplir son mandat, y compris la gouvernance et le soutien en gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens.

Sommaire de la planification : le MAECI renforcera la gestion financière en mettant en œuvre la structure des conseillers en gestion financière et en améliorant l’efficience et la gestion de services financiers tels que la prévision, la planification et la budgétisation. Le Ministère implantera de nouveaux outils et processus pour améliorer l’efficience et la souplesse de la gestion des ressources humaines, et il renforcera l’intégration de la planification et de la gestion des risques liés à la GI/TI.

Attentes en matière de rendement : le MAECI s’attend à ce que la qualité, la rapidité et la précision des produits et des services soient améliorées ou maintenues, et que les niveaux de sensibilisation et de satisfaction augmentent. La satisfaction des clients fait l’objet d’un suivi dans plusieurs secteurs de prestation de services, et les étapes intermédiaires seront suivies.


Activité de programme : Services internes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 583 187,4 1 586 182,6 1 580 182,7

Points saillants de la planification
Soutien à la gouvernance et à la gestion

Le Ministère fournira des services et des avis juridiques de qualité élevée sur les négociations et les accords internationaux, de même que pour la définition et l’atténuation des risques juridiques, et ce, pour veiller à ce que les accords relevant du régime juridique national du Canada soient conformes à ses obligations internationales.

Le Ministère favorisera des normes élevées de pratique et de comportement en mettant en œuvre un programme de promotion et de sensibilisation relatif au code de conduite du Ministère, y compris au Code de conduite des représentants du Canada à l’étranger, et en procédant à un examen des renseignements divulgués, des services de consultation et des enquêtes sur les allégations de conduite douteuse.

Le MAECI renforcera son régime de gestion des finances et du risque en veillant à ce que la haute direction ait accès aux résultats et aux recommandations de la vérification et à ce qu’elle soit informée des engagements découlant des vérifications axées sur le risque.

Un meilleur accès aux recommandations découlant des inspections effectuées dans les missions, des évaluations de programmes, des vérifications des bénéficiaires, de la surveillance proactive et des enquêtes judiciaires permettra à la haute direction de prendre des décisions plus éclairées sur les politiques, les programmes et le fonctionnement.

Le MAECI améliorera considérablement son rendement en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) : en renforçant sa capacité à répondre à toutes les demandes liées à l’AIPRP, y compris en ce qui a trait aux exigences des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor; en éliminant les arriérés des demandes liées à l’AIPRP; en simplifiant les processus; en mettant en œuvre des stratégies modifiées de gestion des cas; et en augmentant les investissements consacrés à la formation relative à la sensibilisation à l’AIPRP à l’échelle du Ministère et à la formation et au perfectionnement des spécialistes de l’AIPRP.

Les réalisations des initiatives découlant du programme de transformation du Ministère et du nouveau modèle de gestion seront consolidées et soutenues par la surveillance et l’établissement de rapports sur les éléments suivants : engagements axés sur le changement; élaboration de stratégies d’évaluation et d’atténuation des risques; intégration novatrice des technologies; mobilisation de la gestion envers les initiatives non terminées; et stratégies de communications à l’appui de la formation et du changement de culture et afin de favoriser l’acceptation.

Le Ministère s’efforcera d’accroître la durabilité de ses activités en concevant des stratégies visant à améliorer la concordance entre sa vision d’un ministère des affaires étrangères de l’avenir et la planification et l’affectation des ressources.

Le MAECI continuera à fournir aux clients internes, aux partenaires gouvernementaux, aux Canadiens et aux publics internationaux un ensemble de services, d’outils et de produits de communications classiques et novateurs en rapport avec les priorités, les politiques et les programmes des affaires étrangères et du commerce international.

Service de gestion des ressources

La haute direction recevra une meilleure information et de meilleurs avis financiers pluriannuels grÂce à l’implantation de la structure des conseillers en gestion financière, au renforcement des systèmes financiers, à la simplification des processus opérationnels et à la mise en œuvre d’une approche rationalisée pour les contrats et la gestion du matériel.

La haute direction recevra des prévisions rapides, exactes et intégrées sur les dépenses et l’information sur les achats afin d’améliorer la gestion budgétaire et la réaffectation des ressources en cours d’année.

Le Ministère renforcera l’intégration de la planification, de la gouvernance, de la surveillance des projets et de la gestion du risque liées à la GI/TI, afin de soutenir le programme et l’infrastructure connexes qui appuient les activités nationales et internationales du Ministère.

Le MAECI renforcera sa gérance des ressources publiques par une planification, une budgétisation, une comptabilité, des rapports, un contrôle et une surveillance efficaces et efficients, de même que par une amélioration des processus utilisés dans les opérations bancaires mondiales et la mise en œuvre du système de paiement normalisé.

Dans son activité de surveillance, la haute direction veillera à ce que la dotation de l’administration centrale corresponde aux priorités et à ce que l’efficience et la souplesse de la gestion de l’effectif du MAECI soient améliorées par des initiatives de ressources humaines, comme la gestion des groupes professionnels et un modèle générique de classification et de dotation.

Le Ministère éliminera les écarts en matière de diversité dans les profils d’équité en matière d’emploi en mettant au point des outils tels que le recrutement externe ciblé, les processus de dotation interne, les possibilités d’affectation et les initiatives de formation. Les gestionnaires feront une promotion active de l’utilisation des deux langues officielles en milieu de travail.

Services de gestion des biens

Le MAECI élaborera et mettra en œuvre une stratégie ministérielle intégrée pour la gestion des locaux au pays, qui mettra à profit des approches novatrices à cet égard, améliorera la recherche de possibilités de locaux à louer et permettra une meilleure harmonisation avec les plans de gestion des biens de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Stratégie fédérale du développement durable : Thème IVLe Ministère participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux objectifs du programme d’écologisation des opérations du gouvernement grÂce à l’activité de programme que sont les Services internes. Le Ministère contribue aux aspects suivants du thème IV de la SFDD :

  • réutilisation et recyclage des équipements électroniques et électriques;
  • réduction de la consommation de papier à l’interne;
  • adoption d’un guide des réunions écologiques;
  • établissement de cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques;
  • établissement d’objectifs selon les critères SMART pour la formation, l’évaluation, et les processus et les contrôles liés à la gestion.

Pour en savoir plus sur les activités d’écologisation des opérations du MAECI, veuillez consulter le tableau 3 de la section III.

Avantages pour les Canadiens : les Services internes appuient tous les résultats stratégiques et toutes les activités de programme du Ministère en fournissant un soutien aux politiques, aux programmes et aux activités que le Ministère élabore et exécute. Ces services sont des activités de facilitation essentielles qui permettent au MAECI de remplir les fonctions relevant de son mandat de ministère des affaires étrangères et du commerce international.



Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principaux éléments financiers

États financiers prospectifs

L’état prospectif des activités se fonde sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), les présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées après la MJANR, et, lorsque c’est possible, les annonces du budget fédéral. L’état est donc conforme aux dépenses prévues, chiffrées et approuvées qui figurent dans ce Rapport sur les plans et les priorités. Des hypothèses ont été formulées pour préparer cet état et elles concordent avec les plans du Ministère. L’état prospectif complet des activités et les notes peuvent être consultés dans le site Web du Ministère.

État prospectif condensé des opérations

Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)

(en milliers de dollars)
État prospectif condensé des opérations
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)
Variation
en %
État prospectif
2011-2012
État prospectif
2010-2011
Dépenses      
Total des dépenses   3 0514 n/a
Chiffre d'affaires      
Total des revenus   453 n/a
Coût net des opérations   2 598   

3.2 Sommaire des tableaux de renseignements supplémentaires

Veuillez noter que les tableaux suivants ne sont pas publiés dans la version imprimée du Rapport sur les plans et les priorités. On peut les consulter au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

En 2011-2012, le Ministère gérera ces programmes de paiements de transfert d’une valeur de plus de 5 millions de dollars :

  • Tableau 1.1 : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
  • Tableau 1.2 : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Tableau 1.3 : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe
  • Tableau 1.4 : Programme de renforcement des capacités antiterroristes
  • Tableau 1.5 : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
  • Tableau 1.6 : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
  • Tableau 1.7 : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
  • Tableau 1.8 : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
  • Tableau 1.9 : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
  • Tableau 1.10 : Cour pénale internationale (CPI)
  • Tableau 1.11 : Organisation internationale du travail (OIT)
  • Tableau 1.12 : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Tableau 1.13 : Programme de coopération pour l’investissement (PCI)
  • Tableau 1.14 : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) Administration civile
  • Tableau 1.15 : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Tableau 1.16 : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
  • Tableau 1.17 : Organisation des États américains (OEA)
  • Tableau 1.18 : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Tableau 1.19 : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
  • Tableau 1.20 : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Tableau 1.21 : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Tableau 1.22 : Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Tableau 1.23 : Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Tableau 1.24 : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

En 2010-2011, le Ministère rendra compte du financement pluriannuel initial suivant :

  • Tableau 2.1 : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Tableau 3 : Écologisation des opérations du gouvernement

  • Tableau 3.1 : Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire
  • Tableau 3.2 : Objectif en matière de réduction des unités d’impression
  • Tableau 3.3 : Objectif en matière de consommation de papier
  • Tableau 3.4 : Objectif par rapport aux réunions écologiques
  • Tableau 3.5 : Objectifs par rapport aux achats écologiques
  • Tableau 3.6 : Formation, évaluation de rendement, processus et contrôles de gestion
  • Tableau 3.7 : Production de rapports sur l’achat de crédits compensatoires

Tableau 4 : Initiative horizontale Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Tableau 5 : Vérifications et évaluations internes à venir

  • Tableau 5.1 : Vérifications internes à venir
  • Tableau 5.2 : Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 7 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Section 4 : Autres sujets d’intérêt

4.1 Développement durable

En vertu de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le MAECI s’engage à :

  • fournir des renseignements plus précis sur les activités de développement durable du Ministère;
  • renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques (EES) en veillant à tenir compte des objectifs environnementaux du gouvernement dans la poursuite des objectifs sociaux et économiques;
  • rendre compte des résultats des EES et relier les résultats aux cibles et aux objectifs de la SFDD afin de rendre plus transparente la prise de décisions environnementales.

Pour en savoir plus sur les activités du MAECI à l’appui du développement durable, veuillez consultés dans le site Web du Ministère. Pour obtenir des renseignements complets sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.

4.2 Coordonnées

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Téléphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada
613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
ATS : 613-944-9136
Télécopieur : 613-996-9709
Site Web : www.international.gc.ca

Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Tél. : 1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux États-Unis
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca

Services d’information (BCI)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Services aux medias : 613-995-1874
Télécopieur : 613-995-1405

Portefeuille du MAECI

Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Télécopieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca

Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5456 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Télécopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca

Exportation et développement Canada
151, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-597-8523
Télécopieur : 613-298-3811
ATS : 1-866-574-0451
Site Web : www.edc.ca

Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922
Télécopieur : 506-752-6000
Site Web : www.fdr.net/index.html

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Réception : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org

Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833
Télécopieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca


1 Pour se renseigner sur les crédits votés organisationnels ou les crédits législatifs du MAECI, et les descriptions complètes des activités de programme, veuillez consulter la publication Budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique du document est disponible à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.

2 Les précisions sur les dépenses prévues par activité de programme du MAECI figurent à la section 2.

3 Des modifications mineures ont été apportées aux indicateurs de rendement ainsi que les cibles correspondants. Le ministère continuera  à améliorer sont Cadre de mesure du rendement et soumettra  les modifications au Secrétariat du Conseil du Trésor dans  le cadre de la révision annuelle de la Structure de la gestion, des ressources et des résultats. 

4 L’écart entre les dépenses prévues de 3 040,4 millions de dollars (tel qu’indiqué dans le Sommaire et dans les sections 1.4, 1.6 et 1.10) et les dépenses prévisionnelles de 3 051 millions de dollars est dû au fait que les dépenses prévues sont fondées sur les crédits et l’encaisse, alors que les dépenses prévisionnelles sont basées sur la comptabilité d’exercice. Les détails de cet écart figurent dans la Remarque 5, accessible en utilisant le lien fourni.