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ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Rapport

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Message du ministre

Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive dans l'économie mondiale. Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et sa croissance économique.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada est déterminé à aider la population du Sud de l'Ontario et à faire en sorte que cette région soit plus dynamique et plus concurrentielle. Par conséquent, Industrie Canada et son organisme partenaire, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), continueront à collaborer avec les administrations municipales, les entreprises et les collectivités afin d'appuyer la prestation de programmes pour que l'Ontario soit plus prospère et plus compétitif à l'échelle mondiale.

Au cours de la prochaine année, FedDev Ontario continuera à miser sur les succès obtenus jusqu'à présent en investissant dans des projets à travers le Sud de l'Ontario. FedDev Ontario jette les bases pour assurer une prospérité et une capacité économique concurrentielle futures en favorisant l'innovation, la transformation et la diversification de l'économie ontarienne au moyen de partenariats de collaboration, la défense des intérêts et d'investissements stratégiques pour les entreprises et les collectivités.

Industrie Canada et FedDev Ontario demeurent engagés à solidifier notre capacité de créer des emplois et d'assurer la croissance économique – consolider le cadre économique est crucial pour que le Canada puisse se tailler une place sur les marchés mondiaux et pour assurer un avenir prospère à tous les Canadiens.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités pour cette année de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.


Message du ministre d'État

L'honorable Gary GoodyearC'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Le rapport indique comment FedDev Ontario contribuera à rendre la province plus compétitive, novatrice et diversifiée.

Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario a travaillé en collaboration avec les collectivités, les entreprises et la population du Sud de l'Ontario à la restructuration de l'économie régionale dans une perspective de reprise économique.

L'économie demeure la priorité absolue de notre gouvernement. Depuis le lancement de FedDev Ontario, un plus grand nombre de résidents du Sud de l'Ontario travaillent grâce au Plan d'action économique du Canada. Alors que l'économie de cette région se remet des effets de la récession mondiale, notre gouvernement s'assurera que ses politiques continuent d'aller dans le sens des valeurs que nous partageons avec les familles de travailleurs et d'ouvrir de nouveaux débouchés aux entreprises du Sud de l'Ontario.

Le Plan d'action économique crée des emplois et favorise la croissance dans le Sud de l'Ontario afin de tirer le meilleur parti des possibilités d'innover, de s'adapter et de prospérer. De toute évidence, notre plan donne les résultats espérés, l'économie se rehausse et il est primordial de poursuivre cet élan alors que nous nous préparons pour les défis à venir. Notre gouvernement s'est engagé à favoriser la croissance économique et d'une économie novatrice fondée sur le savoir. Nous aiderons à revitaliser et à renouveler l'économie de la région du Sud de l'Ontario afin de nous assurer que les collectivités et les entreprises peuvent innover et que l'économie continue de croître aujourd'hui et à l'avenir.

L'année dernière, nous avons lancé une série d'initiatives dans le but d'aborder les réalités à court terme tout en préparant le terrain afin de renforcer l'économie pour l'avenir. En investissant dans la population, les entreprises et les collectivités, nous pouvons établir les conditions pour la prospérité et créer des possibilités d'emploi et de croissance économique dans tous les secteurs de l'économie de la région du Sud de l'Ontario. De cette façon, nous cherchons à créer un Avantage du Sud de l'Ontario.

Nous allons continuer ces investissements stratégiques dans la région et de s'engager avec la population du Sud de l'Ontario aux buts d'augmenter la croissance économique et d'améliorer la compétitivité – afin de réinsérer l'Ontario au cycle naturel de la prospérité.

Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires pour favoriser l'investissement dans la région dans le but d'accroître notre compétitivité à l'échelle mondiale afin que la population du Sud de l'Ontario puisse toujours jouir d'une qualité de vie qui fait l'envie du reste du globe.


Section I : Survol

Raison d'être et Responsabilités

La récession économique mondiale a eu de profondes répercussions sur toutes les régions du Canada, y compris le Sud de l'Ontario. Étant la région la plus peuplée du pays – foyer de plus de 12 millions de résidents vivant dans 288 collectivités – l'économie du Sud de l'Ontario est un élément clé de la prospérité économique du Canada dans son ensemble. La région présente des besoins économiques distincts en matière de programmes adaptés à ses priorités. Par conséquent, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en 2009, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

FedDev Ontario a été créé, avec un mandat de cinq ans, afin d'aider à relever les défis économiques de l'Ontario, de remettre la province au cycle de la prospérité et de positionner le Sud de l'Ontario comme un facteur économique essentiel à rétablir la vigueur de l'économie et d'un Canada plus robuste.

À cette fin, FedDev Ontario soutient la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements stratégiques pour les entreprises, les organisations à but non lucratif et les collectivités; l'établissement et le renforcement de partenariats de collaboration avec d'importants intervenants économiques ainsi que la représentation des intérêts de la région aux échelons fédéral et national.

Portée des activités

L'administration centrale de FedDev Ontario se trouve à Kitchener et a des bureaux à Toronto, Ottawa, Stratford et Peterborough. Son mandat s'étend sur le Sud de l'Ontario, et comprend les 37 divisions de recensement suivantes établies par Statistique Canada :

Stormont, Dundas et Glengarry
Kawartha Lakes

Niagara

Middlesex

Prescott and Russell
Peterborough
Haldimand-Norfolk
Huron
Ottawa
Durham
Brant
Bruce
Leeds and Grenville
York
Waterloo
Grey
Lanark
Toronto
Perth
Simcoe
Frontenac
Peel
Oxford
Haliburton
Lennox and Addington
Dufferin
Elgin
Renfrew
Hastings
Wellington
Chatham-Kent
 
Prince Edward
Halton
Essex
 
Northumberland
Hamilton
Lambton
 
 
Carte du Sud de l'Ontario, comprenant les 37 divisions de recensement établies par Statistique Canada

D

D'après l'estimation démographique annuelle de Statistique Canada en 2009, plus de 12 millions de personnes vivent dans le Sud de l'Ontario, soit environ 93 % du total de la population de l'Ontario et 36 % de la population totale du Canada.

Environnement opérationnel de FedDev Ontario

FedDev Ontario relève du Portefeuille de l'industrie. Son président, qui est responsable de la supervision des activités et des ressources de l'Agence, relève du ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), l'honorable Gary Goodyear. Le conseil de direction constitue le principal organe directeur de l'Agence. Il établit les orientations stratégiques en plus d'élaborer, d'évaluer et d'approuver les plans stratégiques, les budgets et tout autre document ou soumission d'importance stratégique. Le conseil de direction se compose des membres suivant : le président de l'Agence (également directeur du conseil), le vice-président de l'infrastructure, le vice-président d'innovation commerciale et développement communautaire, le directeur financier, le directeur de la vérification et de l'évaluation, le directeur général des communications, le directeur général des politiques stratégiques et le directeur des ressources humaines.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

L'AAP met en évidence la contribution des activités de programmes de FedDev Ontario envers les résultats stratégiques et, effectivement, la façon dont elles soutiennent les résultats ciblés du gouvernement du Canada.  (Voir le Rapport sur le rendement du Canada pour les renseignements détaillés au sujet des résultats à l'échelle du gouvernement.)

FedDev Ontario a lancé une série d'initiatives dans le but d'aborder les réalités à court terme tout en préparant le terrain afin de renforcer l'économie pour l'avenir. Ces initiatives se traduisent dans les activités de programme pour 2011-2012. En investissant dans les gens, les entreprises et les collectivités, l'Agence pourra établir les assises de la prospérité et créer des possibilités d'emploi et de croissance économique dans le Sud de l'Ontario. Ce faisant, nous cherchons à créer un Avantage du Sud de l'Ontario et à permettre au Sud de l'Ontario de renouer avec la prospérité. Cela contribuera à attirer de nouvelles entreprises, ainsi que de nouveaux investisseurs nationaux et étrangers, tout en aidant les entreprises existantes et en s'assurant qu'elles demeurent ici, dans le Sud de l'Ontario.

Résultat stratégique de l'agence
L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activités de programmes
Innovation commerciale et développement (2011-12)* Développement économique régional et infrastructure** (2011–12)

Sous-activités du programme

  • Soutien financier aux entreprises
  • Innovation et commercialisation
  • Productivité accrue des entreprises

Sous-activités du programme

  • Développement du capital humain et des compétences
  • Diversification économique régionale
  • Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Projet de réaménagement à Brantford Greenwich-Mohawk
  • Exécution du programme d'infrastructure de l'Ontario
Développement des collectivités et des entreprises (2010-11) Infrastructure*** (2010-11)

Sous-activités du programme

  • Programme de développement pour le Sud de l'Ontario
  • Programme de développement pour l'Est de l'Ontario
  • Programme de développement des collectivités
  • Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Programme pour l'eau potable en Ontario
  • Projet de réaménagement à Brantford Greenwich-Mohawk
  • Projets de développement pour les collectivités et les entreprises
 
Politique, représentation et coordination (2011-12)
Services internes

* Les initiatives qui appuient l'activité de programme du développement des entreprises et de l'innovation et ses sous-activités, au sein de la structure de l'AAP de 2011-2012, sont les suivantes : Investir dans l'innovation des entreprises, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, Programme de développement de la technologie, et Initiative pour la prospérité (productivité et compétitivité).

** L'activité de programme du développement économique régional et de l'infrastructure, au sein de la structure de l'AAP de 2011-2012, ne comprend pas à l'heure actuelle le fonds Chantiers Canada (FCC) et le programme d'Infrastructures de loisirs du Canada (ILC), prolongés jusqu'au 31 octobre 2011 aux termes du Plan d'action économique du Canada,  ni le programme du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), dont la date d'achèvement est prévue pour la fin de 2010-2011. Les initiatives qui appuient les sous-activités de programme sont les suivantes : Initiative jeunesse en STIM, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative du stage en entreprise pour diplômés, Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Initiative de développement économique, Initiative pour la prospérité (diversification régionale), et projet de réaménagement à Brantford Greenwich-Mohawk.

*** L'activité de programme des infrastructures de l'AAP de 2010-2011 comprend le programme d'Infrastructures de loisirs du Canada (ILC) et les programmes d'infrastructure administrés par FedDev Ontario au nom d'Infrastructure Canada. Ces programmes comprennent le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC).

Sommaire de la planification

Ressources financières (millions $)

  2011-12 2012-13 2013-14
Ressources financières (millions de dollars) 220,3 217,5 217,1
Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP) 215 210 210
Ne comprend pas le financement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) ni le Fonds Chantiers Canada-volet Collectivités (FCC-VC) prolongés jusqu'au 31 octobre 2011 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Tableau résumé de la planification des activités

Résultat stratégique : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Indicateurs de rendement Cibles (atteintes d'ici le 31 mars 2012)
Taux de croissance annuel du PIB en Ontario 2 %
FedDev Ontario appuie la compétitivité et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario en mesure de prestation aux investissements stratégiques aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux collectivités; de l'établissement et le renforcement de la collaboration avec les partenariats des principaux intervenants économiques; et la représentation des intérêts de la région au niveau fédéral et national.


Activité de programme

Prévision des dépenses
2010-2011

(millions)

Dépenses prévues subventions et contributions (S et C) (millions $) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-12 2012-13 2013-14
Innovation commerciale et développement 141,0 134,5 135,9 135,7

Une économie axée sur l'innovation et le savoir

Développement économique régional et infrastructure 429,7 68,8 64,6 64,5

Une croissance économique forte

Politique, représentation et coordination 2,6 2,0 2,0 2,0

Une croissance économique forte

Somme des dépenses prévues 205,3 202,5 202,2  
Les dépenses prévues ne comprennent pas le financement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) ni le Fonds Chantiers Canada-volet Collectivités (FCC-VC) prolongé jusqu'au 31 octobre 2011 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.


Services internes Prévision des dépenses 2010-2011 Dépenses prévues
2011-12 2012-13 2013-14
Services internes 20,9 15.0 15.0 14.9


Contribution à l'atteinte des résultats stratégiques

Dans les dix-huit premiers mois de son existence, FedDev Ontario a équilibré les priorités de la prestation des programmes nationaux dans le Sud de l'Ontario et de l'élaboration de nouvelles initiatives tout en augmentant et en renforçant la capacité interne de l'Agence.

En 2011-2012, FedDev Ontario se concentrera sur la réalisation de ses quatre activités de programmes (Innovation commerciale et développement, Développement économique régional et infrastructure, Politique, représentation et coordination, et Services internes) au moyen de trois domaines cibles opérationnels et de gestion.

Les trois domaines cibles opérationnels et de gestion sont : investir au moyen d'un portefeuille stratégique équilibré; améliorer la collaboration et renforcer les partenariats et stabiliser les processus et systèmes. Chaque domaine cible a été déclaré aussi important les uns que les autres pour la réalisation du résultat stratégique de l'Agence en fonction des détails élaborés ci-dessous.

1. Investir au moyen d'un portefeuille stratégique équilibré

La capacité de FedDev Ontario d'être sensible aux besoins du Sud de l'Ontario et habile à y répondre sera la clé de son succès. Dans le climat de changement rapide de l'économie mondiale de nos jours, FedDev Ontario doit pouvoir manœuvrer rapidement et efficacement selon une démarche cohérente, stratégique et équilibrée.

Plans pour réaliser ce domaine cible

  • S'acquitter de ses engagements au moyen de la série de programmes accessibles et obtenir la rétroaction des clients et des partenaires sur la façon de continuellement s'améliorer.
  • Évaluer et analyser l'efficacité des programmes et services existants afin d'assurer que les efforts que déploie l'Agence répondent aux besoins et priorités économiques du Sud de l'Ontario.
2. Améliorer la collaboration et renforcer les partenariats

FedDev Ontario est de taille relativement modeste comparativement à d'autres ministères et organismes fédéraux. De plus, le développement économique est un domaine où les parties intéressées sont multiples et diverses.

C'est pourquoi, depuis sa création, FedDev Ontario collabore étroitement avec d'autres ministères et organismes fédéraux, d'autres gouvernements, le secteur privé, les universités et les collèges, ainsi qu'avec des organisations à but non lucratif. Cette démarche concertée s'est révélée efficace et l'Agence devra continuer de la perfectionner et de la consolider au cours des prochaines années. La collaboration est d'importance particulière en période d'austérité économique, afin d'obtenir les meilleurs résultats possible pour les Canadiens.

Plans pour réaliser ce domaine cible

  • FedDev Ontario poursuivra dans tout le Sud de l'Ontario ses activités de sensibilisation à son mandat et à ses programmes à travers l'Ontario afin de se positionner comme partenaire crédible et efficace dans le soutien de l'économie du Sud de l'Ontario.
  • FedDev Ontario continuera de rechercher des partenariats et des occasions avec les intervenants – d'autres gouvernements, le secteur privé, les universités et les collèges, le secteur à but non lucratif, ainsi que les collectivités et les résidents du Sud de l'Ontario.
3. Consolider les processus et systèmes

Au cours des 18 premiers mois de son existence, FedDev Ontario a mis sur pied plusieurs initiatives nouvelles et a apporté des améliorations à des programmes, créant ainsi un nouvel environnement pour ses clients et partenaires. En 2011-2012, FedDev Ontario se concentrera sur ses pratiques actuelles en s'efforçant de consolider les processus et les systèmes de manière à établir les antécédents des résultats obtenus, et l'Agence continuera de rehausser sa réputation de compétence et d'efficacité.

Plans pour réaliser ce domaine cible

  • Continuer de constituer un solide cadre de gouvernance dans l'ensemble de  l'Agence, sur une fondation de rigoureuses mesures de contrôle interne et de gestion des risques.
  • Continuer de servir les clients en déployant et en exploitant les technologies de pointe efficaces, dont un système de gestion du service à la clientèle et des mécanismes internes de coordination.

Analyse des risques

Analyse des risques externes

L'Agence a lancé un examen d'analyse de risques à l'extérieure, sous la Division des politiques stratégiques, et un examen interne, sous la Division de vérification et évaluation. La région et ses industries devront cependant faire face à des grands défis, notamment la capacité des entreprises d'accéder au capital, en particulier aux capitaux-risques. Reconnu par l'industrie comme le grand défi clé pendant la récession, alors que l'économie du Sud de l'Ontario connaissait une nette contraction, l'accès au capital demeure prioritaire pour un certain nombre d'entreprises.

De plus, de nombreuses entreprises au Sud de l'Ontario, le foyer d'une majorité de fabricants et d'exportateurs du Canada, se butent aux difficultés que pose un environnement opérationnel où le dollar canadien est relativement fort et où la croissance des principaux marchés d'exportation est au ralenti. L'efficacité des frontières reste en outre un élément de grandes préoccupations pour les intervenants de la région du Sud de l'Ontario, surtout pour les entreprises qui font affaire avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis (É.-U.). Le climat opérationnel incertain exerce de lourdes pressions sur le secteur d'exportation intensif de la région.

À long terme, un grand défi consistera à gérer les pénuries potentielles de compétences et à constituer une main-d'œuvre susceptible d'accroître la capacité de la région d'affronter la concurrence dans une économie fondée sur le savoir. Tandis que l'économie du Sud de l'Ontario se penche vers une économie plus axée sur les services, la disponibilité d'une main-d'œuvre spécialisée deviendra un catalyseur de plus en plus fondamental de la compétitivité. L'intensification de la concurrence à l'échelle mondiale, un autre grand défi pour la région, a entraîné les adaptations structurelles dans le Sud de l'Ontario. Les industries de la région, dont celle de la fabrication, modifient leurs positions en vue d'affronter efficacement leurs concurrents sur les marchés mondiaux et de devenir plus productives.

Analyse des risques internes

Les principaux facteurs et défis internes en matière de gestion qui entravent la capacité de l'Agence de s'acquitter de son mandat sont liés aux étapes d'épanouissement en tant qu'organisation, au caractère ambitieux de ses programmes et de leur prestation, et à la gamme et à la diversité d'intervenants et partenaires. L'Agence a réalisé d'importants progrès depuis un an et demi, et elle doit continuer à fournir des programmes concrets et efficaces, l'accès à l'expertise externe, la mise en œuvre de solides cadres de contrôle de gestion et de responsabilisation, et l'adoption des meilleures pratiques en matière de gouvernance.

La grande diversité d'ensembles de compétences et d'aptitudes requises pour répondre aux exigences relatives à la diligence raisonnable, à la prestation de services et aux langues officielles continuera d'être au cœur des besoins en matière de ressources humaines. Il est essentiel, pour réussir, d'attirer et de conserver en poste des travailleurs chevronnés qui, ensemble, possèdent les connaissances et les compétences nécessaires afin d'assurer le respect des exigences au chapitre de la diligence requise, de la prestation et des langues officielles.

Les processus établis, empruntés d'autres entités et adoptés devront être remaniés, simplifiés et intégrés dans un régime homogène de pratiques efficaces, durables et adaptées aux besoins et aux priorités de FedDev Ontario. Tandis que les processus vont se consolider et que les enjeux préalables de prestation et de capacité seront résolus et que le mandat évoluera, il deviendra de plus en plus important de faire la preuve des activités de l'Agence et de l'efficacité de sa régie.

FedDev Ontario répondra à ces risques en donnant la priorité aux stratégies et aux priorités de l'apprentissage et le développement qui permet à l'Agence d'exploiter l'expertise externe. FedDev Ontario a dressé des plans pour effectuer le transfert ordonné de processus de tierces parties et stabiliser ses processus opérationnels. À titre de mesure supplémentaire d'atténuation, FedDev Ontario poursuivra l'examen de capacités de prestation plus efficace, de représentation plus ferme, de recherche et de partenariat plus approfondis, de meilleures pratiques de mesure et de reddition des comptes et d'une méthode d'évaluation mature.

Profil des dépenses

Les dépenses planifiées de FedDev Ontario en 2011-2012, ont été ventilées entre les principaux programmes et initiatives de l'Agence. Les initiatives Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) qu'a mis en œuvre FedDev Ontario en 2010-2011 incluent : l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, le Programme de développement de la technologie, Investir dans l'innovation des entreprises, Avantage pour la prospérité, le Stage en entreprise pour diplômés, Scientifiques et ingénieurs en affaires et Jeunesse en STIM. Ces initiatives sont toutes financées dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario.

Les dépenses planifiées de FedDev Ontario (programmes et services internes) diminuent de 374 millions de dollars en 2011-2012 comparativement à 2010-2011. C'est surtout attribuable à l'arrivée à échéance des programmes du Plan d'action économique (PEA) tels que le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) à la fin de l'exercice 2010-2011. Les programmes Fonds Chantiers Canada et Infrastructure de loisirs Canada ont été prolongés au 31 octobre 2011 dans le cadre du PEA et n'ont pas été compris dans les dépenses planifiées pour 2011-2012.

Tendances des dépenses (millions de dollars)

Tendances des dépenses (millions de dollars) de 2009 à 2014

D

Budget des dépenses par crédit voté

Les Budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012 et sont disponibles ici :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.