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ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Rapport

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario






La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie

L'honorable Gary Goodyear
Ministre d'État (Sciences et Technologie)






Table des matières



Message du ministre

Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive dans l'économie mondiale. Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et sa croissance économique.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada est déterminé à aider la population du Sud de l'Ontario et à faire en sorte que cette région soit plus dynamique et plus concurrentielle. Par conséquent, Industrie Canada et son organisme partenaire, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), continueront à collaborer avec les administrations municipales, les entreprises et les collectivités afin d'appuyer la prestation de programmes pour que l'Ontario soit plus prospère et plus compétitif à l'échelle mondiale.

Au cours de la prochaine année, FedDev Ontario continuera à miser sur les succès obtenus jusqu'à présent en investissant dans des projets à travers le Sud de l'Ontario. FedDev Ontario jette les bases pour assurer une prospérité et une capacité économique concurrentielle futures en favorisant l'innovation, la transformation et la diversification de l'économie ontarienne au moyen de partenariats de collaboration, la défense des intérêts et d'investissements stratégiques pour les entreprises et les collectivités.

Industrie Canada et FedDev Ontario demeurent engagés à solidifier notre capacité de créer des emplois et d'assurer la croissance économique – consolider le cadre économique est crucial pour que le Canada puisse se tailler une place sur les marchés mondiaux et pour assurer un avenir prospère à tous les Canadiens.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités pour cette année de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.


Message du ministre d'État

L'honorable Gary GoodyearC'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Le rapport indique comment FedDev Ontario contribuera à rendre la province plus compétitive, novatrice et diversifiée.

Depuis sa création en août 2009, FedDev Ontario a travaillé en collaboration avec les collectivités, les entreprises et la population du Sud de l'Ontario à la restructuration de l'économie régionale dans une perspective de reprise économique.

L'économie demeure la priorité absolue de notre gouvernement. Depuis le lancement de FedDev Ontario, un plus grand nombre de résidents du Sud de l'Ontario travaillent grâce au Plan d'action économique du Canada. Alors que l'économie de cette région se remet des effets de la récession mondiale, notre gouvernement s'assurera que ses politiques continuent d'aller dans le sens des valeurs que nous partageons avec les familles de travailleurs et d'ouvrir de nouveaux débouchés aux entreprises du Sud de l'Ontario.

Le Plan d'action économique crée des emplois et favorise la croissance dans le Sud de l'Ontario afin de tirer le meilleur parti des possibilités d'innover, de s'adapter et de prospérer. De toute évidence, notre plan donne les résultats espérés, l'économie se rehausse et il est primordial de poursuivre cet élan alors que nous nous préparons pour les défis à venir. Notre gouvernement s'est engagé à favoriser la croissance économique et d'une économie novatrice fondée sur le savoir. Nous aiderons à revitaliser et à renouveler l'économie de la région du Sud de l'Ontario afin de nous assurer que les collectivités et les entreprises peuvent innover et que l'économie continue de croître aujourd'hui et à l'avenir.

L'année dernière, nous avons lancé une série d'initiatives dans le but d'aborder les réalités à court terme tout en préparant le terrain afin de renforcer l'économie pour l'avenir. En investissant dans la population, les entreprises et les collectivités, nous pouvons établir les conditions pour la prospérité et créer des possibilités d'emploi et de croissance économique dans tous les secteurs de l'économie de la région du Sud de l'Ontario. De cette façon, nous cherchons à créer un Avantage du Sud de l'Ontario.

Nous allons continuer ces investissements stratégiques dans la région et de s'engager avec la population du Sud de l'Ontario aux buts d'augmenter la croissance économique et d'améliorer la compétitivité – afin de réinsérer l'Ontario au cycle naturel de la prospérité.

Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires pour favoriser l'investissement dans la région dans le but d'accroître notre compétitivité à l'échelle mondiale afin que la population du Sud de l'Ontario puisse toujours jouir d'une qualité de vie qui fait l'envie du reste du globe.


Section I : Survol

Raison d'être et Responsabilités

La récession économique mondiale a eu de profondes répercussions sur toutes les régions du Canada, y compris le Sud de l'Ontario. Étant la région la plus peuplée du pays – foyer de plus de 12 millions de résidents vivant dans 288 collectivités – l'économie du Sud de l'Ontario est un élément clé de la prospérité économique du Canada dans son ensemble. La région présente des besoins économiques distincts en matière de programmes adaptés à ses priorités. Par conséquent, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en 2009, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

FedDev Ontario a été créé, avec un mandat de cinq ans, afin d'aider à relever les défis économiques de l'Ontario, de remettre la province au cycle de la prospérité et de positionner le Sud de l'Ontario comme un facteur économique essentiel à rétablir la vigueur de l'économie et d'un Canada plus robuste.

À cette fin, FedDev Ontario soutient la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements stratégiques pour les entreprises, les organisations à but non lucratif et les collectivités; l'établissement et le renforcement de partenariats de collaboration avec d'importants intervenants économiques ainsi que la représentation des intérêts de la région aux échelons fédéral et national.

Portée des activités

L'administration centrale de FedDev Ontario se trouve à Kitchener et a des bureaux à Toronto, Ottawa, Stratford et Peterborough. Son mandat s'étend sur le Sud de l'Ontario, et comprend les 37 divisions de recensement suivantes établies par Statistique Canada :

Stormont, Dundas et Glengarry
Kawartha Lakes

Niagara

Middlesex

Prescott and Russell
Peterborough
Haldimand-Norfolk
Huron
Ottawa
Durham
Brant
Bruce
Leeds and Grenville
York
Waterloo
Grey
Lanark
Toronto
Perth
Simcoe
Frontenac
Peel
Oxford
Haliburton
Lennox and Addington
Dufferin
Elgin
Renfrew
Hastings
Wellington
Chatham-Kent
 
Prince Edward
Halton
Essex
 
Northumberland
Hamilton
Lambton
 
 
Carte du Sud de l'Ontario, comprenant les 37 divisions de recensement établies par Statistique Canada

D

D'après l'estimation démographique annuelle de Statistique Canada en 2009, plus de 12 millions de personnes vivent dans le Sud de l'Ontario, soit environ 93 % du total de la population de l'Ontario et 36 % de la population totale du Canada.

Environnement opérationnel de FedDev Ontario

FedDev Ontario relève du Portefeuille de l'industrie. Son président, qui est responsable de la supervision des activités et des ressources de l'Agence, relève du ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), l'honorable Gary Goodyear. Le conseil de direction constitue le principal organe directeur de l'Agence. Il établit les orientations stratégiques en plus d'élaborer, d'évaluer et d'approuver les plans stratégiques, les budgets et tout autre document ou soumission d'importance stratégique. Le conseil de direction se compose des membres suivant : le président de l'Agence (également directeur du conseil), le vice-président de l'infrastructure, le vice-président d'innovation commerciale et développement communautaire, le directeur financier, le directeur de la vérification et de l'évaluation, le directeur général des communications, le directeur général des politiques stratégiques et le directeur des ressources humaines.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

L'AAP met en évidence la contribution des activités de programmes de FedDev Ontario envers les résultats stratégiques et, effectivement, la façon dont elles soutiennent les résultats ciblés du gouvernement du Canada.  (Voir le Rapport sur le rendement du Canada pour les renseignements détaillés au sujet des résultats à l'échelle du gouvernement.)

FedDev Ontario a lancé une série d'initiatives dans le but d'aborder les réalités à court terme tout en préparant le terrain afin de renforcer l'économie pour l'avenir. Ces initiatives se traduisent dans les activités de programme pour 2011-2012. En investissant dans les gens, les entreprises et les collectivités, l'Agence pourra établir les assises de la prospérité et créer des possibilités d'emploi et de croissance économique dans le Sud de l'Ontario. Ce faisant, nous cherchons à créer un Avantage du Sud de l'Ontario et à permettre au Sud de l'Ontario de renouer avec la prospérité. Cela contribuera à attirer de nouvelles entreprises, ainsi que de nouveaux investisseurs nationaux et étrangers, tout en aidant les entreprises existantes et en s'assurant qu'elles demeurent ici, dans le Sud de l'Ontario.

Résultat stratégique de l'agence
L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activités de programmes
Innovation commerciale et développement (2011-12)* Développement économique régional et infrastructure** (2011–12)

Sous-activités du programme

  • Soutien financier aux entreprises
  • Innovation et commercialisation
  • Productivité accrue des entreprises

Sous-activités du programme

  • Développement du capital humain et des compétences
  • Diversification économique régionale
  • Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Projet de réaménagement à Brantford Greenwich-Mohawk
  • Exécution du programme d'infrastructure de l'Ontario
Développement des collectivités et des entreprises (2010-11) Infrastructure*** (2010-11)

Sous-activités du programme

  • Programme de développement pour le Sud de l'Ontario
  • Programme de développement pour l'Est de l'Ontario
  • Programme de développement des collectivités
  • Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Programme pour l'eau potable en Ontario
  • Projet de réaménagement à Brantford Greenwich-Mohawk
  • Projets de développement pour les collectivités et les entreprises
 
Politique, représentation et coordination (2011-12)
Services internes

* Les initiatives qui appuient l'activité de programme du développement des entreprises et de l'innovation et ses sous-activités, au sein de la structure de l'AAP de 2011-2012, sont les suivantes : Investir dans l'innovation des entreprises, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, Programme de développement de la technologie, et Initiative pour la prospérité (productivité et compétitivité).

** L'activité de programme du développement économique régional et de l'infrastructure, au sein de la structure de l'AAP de 2011-2012, ne comprend pas à l'heure actuelle le fonds Chantiers Canada (FCC) et le programme d'Infrastructures de loisirs du Canada (ILC), prolongés jusqu'au 31 octobre 2011 aux termes du Plan d'action économique du Canada,  ni le programme du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), dont la date d'achèvement est prévue pour la fin de 2010-2011. Les initiatives qui appuient les sous-activités de programme sont les suivantes : Initiative jeunesse en STIM, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative du stage en entreprise pour diplômés, Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Initiative de développement économique, Initiative pour la prospérité (diversification régionale), et projet de réaménagement à Brantford Greenwich-Mohawk.

*** L'activité de programme des infrastructures de l'AAP de 2010-2011 comprend le programme d'Infrastructures de loisirs du Canada (ILC) et les programmes d'infrastructure administrés par FedDev Ontario au nom d'Infrastructure Canada. Ces programmes comprennent le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC).

Sommaire de la planification

Ressources financières (millions $)

  2011-12 2012-13 2013-14
Ressources financières (millions de dollars) 220,3 217,5 217,1
Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP) 215 210 210
Ne comprend pas le financement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) ni le Fonds Chantiers Canada-volet Collectivités (FCC-VC) prolongés jusqu'au 31 octobre 2011 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Tableau résumé de la planification des activités

Résultat stratégique : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Indicateurs de rendement Cibles (atteintes d'ici le 31 mars 2012)
Taux de croissance annuel du PIB en Ontario 2 %
FedDev Ontario appuie la compétitivité et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario en mesure de prestation aux investissements stratégiques aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux collectivités; de l'établissement et le renforcement de la collaboration avec les partenariats des principaux intervenants économiques; et la représentation des intérêts de la région au niveau fédéral et national.


Activité de programme

Prévision des dépenses
2010-2011

(millions)

Dépenses prévues subventions et contributions (S et C) (millions $) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-12 2012-13 2013-14
Innovation commerciale et développement 141,0 134,5 135,9 135,7

Une économie axée sur l'innovation et le savoir

Développement économique régional et infrastructure 429,7 68,8 64,6 64,5

Une croissance économique forte

Politique, représentation et coordination 2,6 2,0 2,0 2,0

Une croissance économique forte

Somme des dépenses prévues 205,3 202,5 202,2  
Les dépenses prévues ne comprennent pas le financement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) ni le Fonds Chantiers Canada-volet Collectivités (FCC-VC) prolongé jusqu'au 31 octobre 2011 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.


Services internes Prévision des dépenses 2010-2011 Dépenses prévues
2011-12 2012-13 2013-14
Services internes 20,9 15.0 15.0 14.9


Contribution à l'atteinte des résultats stratégiques

Dans les dix-huit premiers mois de son existence, FedDev Ontario a équilibré les priorités de la prestation des programmes nationaux dans le Sud de l'Ontario et de l'élaboration de nouvelles initiatives tout en augmentant et en renforçant la capacité interne de l'Agence.

En 2011-2012, FedDev Ontario se concentrera sur la réalisation de ses quatre activités de programmes (Innovation commerciale et développement, Développement économique régional et infrastructure, Politique, représentation et coordination, et Services internes) au moyen de trois domaines cibles opérationnels et de gestion.

Les trois domaines cibles opérationnels et de gestion sont : investir au moyen d'un portefeuille stratégique équilibré; améliorer la collaboration et renforcer les partenariats et stabiliser les processus et systèmes. Chaque domaine cible a été déclaré aussi important les uns que les autres pour la réalisation du résultat stratégique de l'Agence en fonction des détails élaborés ci-dessous.

1. Investir au moyen d'un portefeuille stratégique équilibré

La capacité de FedDev Ontario d'être sensible aux besoins du Sud de l'Ontario et habile à y répondre sera la clé de son succès. Dans le climat de changement rapide de l'économie mondiale de nos jours, FedDev Ontario doit pouvoir manœuvrer rapidement et efficacement selon une démarche cohérente, stratégique et équilibrée.

Plans pour réaliser ce domaine cible

  • S'acquitter de ses engagements au moyen de la série de programmes accessibles et obtenir la rétroaction des clients et des partenaires sur la façon de continuellement s'améliorer.
  • Évaluer et analyser l'efficacité des programmes et services existants afin d'assurer que les efforts que déploie l'Agence répondent aux besoins et priorités économiques du Sud de l'Ontario.
2. Améliorer la collaboration et renforcer les partenariats

FedDev Ontario est de taille relativement modeste comparativement à d'autres ministères et organismes fédéraux. De plus, le développement économique est un domaine où les parties intéressées sont multiples et diverses.

C'est pourquoi, depuis sa création, FedDev Ontario collabore étroitement avec d'autres ministères et organismes fédéraux, d'autres gouvernements, le secteur privé, les universités et les collèges, ainsi qu'avec des organisations à but non lucratif. Cette démarche concertée s'est révélée efficace et l'Agence devra continuer de la perfectionner et de la consolider au cours des prochaines années. La collaboration est d'importance particulière en période d'austérité économique, afin d'obtenir les meilleurs résultats possible pour les Canadiens.

Plans pour réaliser ce domaine cible

  • FedDev Ontario poursuivra dans tout le Sud de l'Ontario ses activités de sensibilisation à son mandat et à ses programmes à travers l'Ontario afin de se positionner comme partenaire crédible et efficace dans le soutien de l'économie du Sud de l'Ontario.
  • FedDev Ontario continuera de rechercher des partenariats et des occasions avec les intervenants – d'autres gouvernements, le secteur privé, les universités et les collèges, le secteur à but non lucratif, ainsi que les collectivités et les résidents du Sud de l'Ontario.
3. Consolider les processus et systèmes

Au cours des 18 premiers mois de son existence, FedDev Ontario a mis sur pied plusieurs initiatives nouvelles et a apporté des améliorations à des programmes, créant ainsi un nouvel environnement pour ses clients et partenaires. En 2011-2012, FedDev Ontario se concentrera sur ses pratiques actuelles en s'efforçant de consolider les processus et les systèmes de manière à établir les antécédents des résultats obtenus, et l'Agence continuera de rehausser sa réputation de compétence et d'efficacité.

Plans pour réaliser ce domaine cible

  • Continuer de constituer un solide cadre de gouvernance dans l'ensemble de  l'Agence, sur une fondation de rigoureuses mesures de contrôle interne et de gestion des risques.
  • Continuer de servir les clients en déployant et en exploitant les technologies de pointe efficaces, dont un système de gestion du service à la clientèle et des mécanismes internes de coordination.

Analyse des risques

Analyse des risques externes

L'Agence a lancé un examen d'analyse de risques à l'extérieure, sous la Division des politiques stratégiques, et un examen interne, sous la Division de vérification et évaluation. La région et ses industries devront cependant faire face à des grands défis, notamment la capacité des entreprises d'accéder au capital, en particulier aux capitaux-risques. Reconnu par l'industrie comme le grand défi clé pendant la récession, alors que l'économie du Sud de l'Ontario connaissait une nette contraction, l'accès au capital demeure prioritaire pour un certain nombre d'entreprises.

De plus, de nombreuses entreprises au Sud de l'Ontario, le foyer d'une majorité de fabricants et d'exportateurs du Canada, se butent aux difficultés que pose un environnement opérationnel où le dollar canadien est relativement fort et où la croissance des principaux marchés d'exportation est au ralenti. L'efficacité des frontières reste en outre un élément de grandes préoccupations pour les intervenants de la région du Sud de l'Ontario, surtout pour les entreprises qui font affaire avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis (É.-U.). Le climat opérationnel incertain exerce de lourdes pressions sur le secteur d'exportation intensif de la région.

À long terme, un grand défi consistera à gérer les pénuries potentielles de compétences et à constituer une main-d'œuvre susceptible d'accroître la capacité de la région d'affronter la concurrence dans une économie fondée sur le savoir. Tandis que l'économie du Sud de l'Ontario se penche vers une économie plus axée sur les services, la disponibilité d'une main-d'œuvre spécialisée deviendra un catalyseur de plus en plus fondamental de la compétitivité. L'intensification de la concurrence à l'échelle mondiale, un autre grand défi pour la région, a entraîné les adaptations structurelles dans le Sud de l'Ontario. Les industries de la région, dont celle de la fabrication, modifient leurs positions en vue d'affronter efficacement leurs concurrents sur les marchés mondiaux et de devenir plus productives.

Analyse des risques internes

Les principaux facteurs et défis internes en matière de gestion qui entravent la capacité de l'Agence de s'acquitter de son mandat sont liés aux étapes d'épanouissement en tant qu'organisation, au caractère ambitieux de ses programmes et de leur prestation, et à la gamme et à la diversité d'intervenants et partenaires. L'Agence a réalisé d'importants progrès depuis un an et demi, et elle doit continuer à fournir des programmes concrets et efficaces, l'accès à l'expertise externe, la mise en œuvre de solides cadres de contrôle de gestion et de responsabilisation, et l'adoption des meilleures pratiques en matière de gouvernance.

La grande diversité d'ensembles de compétences et d'aptitudes requises pour répondre aux exigences relatives à la diligence raisonnable, à la prestation de services et aux langues officielles continuera d'être au cœur des besoins en matière de ressources humaines. Il est essentiel, pour réussir, d'attirer et de conserver en poste des travailleurs chevronnés qui, ensemble, possèdent les connaissances et les compétences nécessaires afin d'assurer le respect des exigences au chapitre de la diligence requise, de la prestation et des langues officielles.

Les processus établis, empruntés d'autres entités et adoptés devront être remaniés, simplifiés et intégrés dans un régime homogène de pratiques efficaces, durables et adaptées aux besoins et aux priorités de FedDev Ontario. Tandis que les processus vont se consolider et que les enjeux préalables de prestation et de capacité seront résolus et que le mandat évoluera, il deviendra de plus en plus important de faire la preuve des activités de l'Agence et de l'efficacité de sa régie.

FedDev Ontario répondra à ces risques en donnant la priorité aux stratégies et aux priorités de l'apprentissage et le développement qui permet à l'Agence d'exploiter l'expertise externe. FedDev Ontario a dressé des plans pour effectuer le transfert ordonné de processus de tierces parties et stabiliser ses processus opérationnels. À titre de mesure supplémentaire d'atténuation, FedDev Ontario poursuivra l'examen de capacités de prestation plus efficace, de représentation plus ferme, de recherche et de partenariat plus approfondis, de meilleures pratiques de mesure et de reddition des comptes et d'une méthode d'évaluation mature.

Profil des dépenses

Les dépenses planifiées de FedDev Ontario en 2011-2012, ont été ventilées entre les principaux programmes et initiatives de l'Agence. Les initiatives Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) qu'a mis en œuvre FedDev Ontario en 2010-2011 incluent : l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, le Programme de développement de la technologie, Investir dans l'innovation des entreprises, Avantage pour la prospérité, le Stage en entreprise pour diplômés, Scientifiques et ingénieurs en affaires et Jeunesse en STIM. Ces initiatives sont toutes financées dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario.

Les dépenses planifiées de FedDev Ontario (programmes et services internes) diminuent de 374 millions de dollars en 2011-2012 comparativement à 2010-2011. C'est surtout attribuable à l'arrivée à échéance des programmes du Plan d'action économique (PEA) tels que le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) à la fin de l'exercice 2010-2011. Les programmes Fonds Chantiers Canada et Infrastructure de loisirs Canada ont été prolongés au 31 octobre 2011 dans le cadre du PEA et n'ont pas été compris dans les dépenses planifiées pour 2011-2012.

Tendances des dépenses (millions de dollars)

Tendances des dépenses (millions de dollars) de 2009 à 2014

D

Budget des dépenses par crédit voté

Les Budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012 et sont disponibles ici :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.



Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Activités de programmes par résultat stratégique

La récession économique mondiale a eu de profondes retombées sur toutes les régions du Canada et sur l'Ontario en particulier. Bien que les efforts du gouvernement fédéral aient contribué à ce que le Canada soit le premier pays à sortir de la crise, l'économie mondiale reste instable, ce qui influe sur le rétablissement économique du Sud de l'Ontario. La région reste néanmoins le foyer d'un certain nombre d'avantages concurrentiels, dont une population instruite et diversifiée, un excellent réseau d'établissements d'enseignement supérieur, un environnement favorable aux entreprises, une communauté dynamique de petites entreprises, des regroupements économiques clés et la proximité et l'accès aux marchés des É.-U. ainsi qu'aux marchés internationaux.

FedDev Ontario poursuivra l'envolée de ces avantages de manière à aider l'économie du Sud de l'Ontario à être compétitive et diversifiée.

Étant une jeune agence de développement régional, FedDev Ontario concentrera ses efforts en 2011-2012 sur quatre secteurs d'activités de programmes : Innovation commerciale et développement; Développement économique régional et infrastructure; Politique, représentation et coordination; et Services internes.

Ces quatre priorités tiennent compte de la nécessité de fournir des programmes et des services aux entreprises et aux collectivités. Cependant, il importe de souligner que ces quatre secteurs se soutiennent mutuellement. Par conséquent, de nombreux investissements se croisent entre les activités et tous contribuent à faire du Sud de l'Ontario une région plus compétitive et diversifiée.

Activité de programme 1: Innovation commerciale et développement

Comprend Investir dans l'innovation des entreprises, le Programme Scientifiques et ingénieurs en affaires, l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation et l'Initiative pour la prospérité (productivité).
Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Croissance et compétitivité accrues des petites et moyennes entreprises (PME) du Sud de l'Ontario Pourcentage des PME soutenues qui ont maintenu ou augmenté leurs ventes 40 %
Faits saillants de la planification

Aide au financement des entreprises

Deux des projets s'inscrivant dans l'initiative Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) annoncée en 2010-2011 sont ciblés pour soutenir les entreprises en démarrage. Ce sont les initiatives Investir dans l'innovation des entreprises et Scientifiques et ingénieurs en affaires.

Investir dans l'innovation des entreprises vise à encourager une plus grande collaboration entre les entrepreneurs et les investisseurs, à fournir l'accès au financement pour les entreprises en démarrage, à prêter main-forte à promouvoir l'investissement du secteur privé dans les nouvelles entreprises, et à accélérer le développement de nouveaux produits et d'idées novatrices en vue de les amener sur le marché.

Scientifiques et ingénieurs en affaires est conçu pour promouvoir la nouvelle génération d'entrepreneurs et d'innovateurs en investissant dans les idées des récents diplômés et d'étudiants de cycles supérieurs et en les aidant à accéder aux compétences et au soutien nécessaires en vue d'assurer leur succès en tant qu'entrepreneurs et leur permettre de lancer leur propre entreprise.

Innovation et commercialisation

Le redressement économique du Sud de l'Ontario dépend des progrès technologiques de la région au sein de l'économie mondiale. Les petites et moyennes entreprises du Sud de l'Ontario devront continuer de s'adapter et de s'ajuster en investissant dans la technologie, l'innovation et les stratégies opérationnelles axées sur les exigences d'un marché de plus en plus concurrentiel.

Les collèges et universités peuvent aussi aider les entreprises à entreprendre des activités de recherche appliquée, de développement technologique, d'essais-pilotes et de démonstration qui leur permettront d'affronter la concurrence dans une économie axée sur le savoir. Le Sud de l'Ontario étant le foyer de 35 universités et collèges et de nombreux instituts de recherche – le plus vaste réseau d'établissements d'enseignement supérieur du pays et parmi les meilleurs au monde – les entreprises du Sud de l'Ontario devront circonscrire les occasions de conclure des partenariats.

FedDev Ontario s'efforcera en 2011-2012 d'aider les petites et moyennes entreprises du Sud de l'Ontario à collaborer avec les collèges, les universités et les instituts de recherche locaux pour faire parvenir plus rapidement de nouveaux produits prometteurs sur le marché.

Deux des initiatives SOA de l'Agence, sous la direction de SOA (l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation et le Programme de développement de la technologie) fourniront un généreux financement pour accroître la capacité d'innovation de la région.

L'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation est un projet pilote lancé en 2010-2011, doté d'un financement de 15 millions de dollars et visant à stimuler la collaboration et les partenariats entre les établissements postsecondaires possédant un savoir-faire dans la recherche appliquée et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) aux prises avec des besoins de précommercialisation. L'Initiative a pour but d'accélérer l'innovation et d'accroître la productivité et la compétitivité.

Le Programme de développement de la technologie incitera les organismes de recherche et d'innovation, le secteur privé, les établissements postsecondaires et les organismes à but non lucratif à collaborer de près pour accélérer la réalisation de projets technologiques de pointe et de grande envergure, ouvrant la voie à de nouveaux débouchés sur le marché pour les entreprises du Sud de l'Ontario.

Un élément compétitif de l'Initiative pour la prospérité d'ASO aidera les entreprises, les universités, les collèges et les organismes à but non lucratif du Sud de l'Ontario à entreprendre de projets qui amélioreront les grappes économiques clés qui ont ou se font une place importante dans la production de produits ou services dans l'économie mondiale.  La prospérité de la région est tributaire de sa capacité de mettre à profit ses ressources de recherche et d'entreprenariat dans une démarche ciblée pour faire face à la concurrence dans l'économie mondiale.

Accroissement de la productivité des entreprises

Avant le ralentissement économique, la faible productivité du Sud de l'Ontario avait été occultée par de nombreux avantages concurrentiels de la région. La conjoncture économique a toutefois fait ressortir l'importance d'une plus grande productivité. L'Agence se concentrera donc en 2011-2012 sur la collaboration avec d'autres : pour aider les entreprises à investir dans de nouvelles technologies, accroître l'utilisation de la capacité et rehausser le taux de réponse des entreprises individuelles du Canada aux changements dans du climat économique. À cette réalisation, l'Agence, se fondera sur l'Initiative pour la prospérité (Amélioration à la productivité) – une initiative conçue pour appuyer les projets qui favorisent l'adaptation et l'adoption de nouvelles technologies, de nouveaux processus et le perfectionnement des compétences qui augmenteront la productivité des entreprises du Sud de l'Ontario.

Avantages pour les Canadiens

Priorités pour 2011-2012

  • Accroître la capacité d'innovation de la région axée sur le marché
  • Travailler avec d'autres pour accélérer l'adoption ou l'adaptation de nouveaux processus et de nouvelles technologies et compétences
  • Diversifier l'économie du Sud de l'Ontario en appuyant les marchés et en diffusant sur le marché les idées et les produits.

Le Sud de l'Ontario est le foyer de plus de 360 000 entreprises et de 35 universités et collèges. Ensemble, ces organisations, avec l'appui des gouvernements et du secteur sans but lucratif, catalyseront l'innovation par les moyens suivants : la création de nouveaux produits et services, des méthodes nouvelles de production des produits existants et la création de nouveaux marchés. Ce sont là les éléments nécessaires à la hausse de la productivité de la région, à l'accélération de la croissance et au maintien et à l'amélioration du niveau de vie dans la région dans le contexte d'une économie mondiale axée sur le savoir.

Activité de programme 2: Développement économique régional et développement de l'infrastructure

Comprend Jeunesse en STIM, Scientifiques et ingénieurs en affaires, le Stage en entreprise pour diplômés, le Programme de développement des collectivités, Initiative de développement économique, Initiative pour la prospérité (Diversification régionale), le Projet d'assainissement du site Brantford Greenwich-Mohawk.
Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les collectivités du Sud de l'Ontario ont augmenté les débouchés économiques et la capacité de relever les défis Tirer profit des fonds que l'Agence investit avec d'autres sources de financement 1 : 2
Faits saillants de la planification

Développement du capital humain et des compétences

Le Canada a besoin d'un plus grand nombre de jeunes femmes et d'hommes dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) pour assurer la croissance économique future et la capacité de créer de nouveaux emplois. FedDev Ontario a lancé plusieurs initiatives conçues afin de promouvoir la prochaine génération d'entrepreneurs et d'innovateurs, dont Scientifiques et ingénieurs en affaires. L'Agence a aussi mis en œuvre deux autres initiatives uniques qui appuient les initiatives de développement du capital humain et des compétences : Jeunesse en STIM et Stage en entreprise pour diplômés. Jeunesse en STIM offre aux élèves (de la maternelle à la 12e année) la possibilité de découvrir et de s'informer sur les possibilités palpitantes dans le domaine des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques. Les projets de Jeunesse en STIM feront des investissements à long terme dans la prospérité économique future de la région.

Pour les besoins économiques plus immédiats, FedDev Ontario versera un financement par l'entremise du programme de Stages en entreprise pour diplômés afin de répondre aux besoins des étudiants de deuxième et troisième cycles et diplômés récents de programmes en sciences, en technologies, en ingénierie et en mathématiques en organisant des stages (y compris des possibilités de mentorat structuré) dans des petites et moyennes entreprises du Sud de l'Ontario.

Diversification économique régionale

Dans un climat économique qui évolue rapidement, il importe que les collectivités du Sud de l'Ontario puissent se mesurer à la concurrence sur les marchés mondiaux. La promotion du développement économique dans les collectivités encourage le développement des compétences, la formulation d'idées et la création de débouchés à travers le Sud de l'Ontario. C'est pourquoi FedDev Ontario soutient divers programmes qui favorisent le développement économique régional par la diversification.

Au cours de l'année, FedDev Ontario continuera de travailler avec les collectivités et les régions du Sud de l'Ontario pour identifier les solutions locales aux défis locaux et les débouchés. Le Programme de développement des collectivités et le volet de diversification régionale de l'Initiative pour la prospérité appuieront les efforts de l'Agence sur ce plan.

Communautés minoritaires de langue officielle

Les collectivités francophones du Sud de l'Ontario sont une importante composante de la riche diversité de la région et de son économie. Dans le cadre de l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada d'accroître la vitalité des communautés minoritaires francophones et anglophones à l'étendue du Canada, FedDev Ontario continuera, grâce à son Initiative de développement économique, de s'efforcer avec ses partenaires de répondre aux besoins des collectivités minoritaires francophones du Sud de l'Ontario et de saisir les possibilités offertes.

Cette initiative fait partie de l'Initiative de développement économique – la « Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir », la stratégie du gouvernement du Canada pour les langues officielles.

Projet d'assainissement du site Brantford Greenwich-Mohawk

En 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à contribuer à l'assainissement et au réaménagement des terrains contaminés situés à Brantford, en Ontario, couvrant une superficie totale de plus de 50 acres. La date d'échéance de ce projet est le 31 mars 2013.

En 2011-2012, FedDev Ontario continuera de fournir un financement pour le réaménagement de ce site dans le but d'améliorer la qualité, la salubrité et la sécurité de l'environnement, de contribuer à créer des débouchés et à conserver les emplois, et de revitaliser les terres dans une perspective de développement de l'infrastructure de la ville.

Infrastructure

Des collectivités vigoureuses, sécuritaires et modernes sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité du Canada à long terme. En 2011-2012, FedDev Ontario continuera à travailler avec d'autres, y compris Infrastructure Canada, la province de l'Ontario et les collectivités, pour répondre aux besoins d'infrastructure du Sud de l'Ontario. L'Agence offre des programmes d'infrastructure tels que le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) et le financement complémentaire du Fonds additionnel sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et le volet Collectivités du Fonds Chantier Canada (FCC-VC)

Grâce au Plan d'action économique du Canada, FedDev Ontario a livré plusieurs programmes de stimulation conçus pour faire face à la grave situation économique que vivaient de nombreux Canadiens en investissant dans les besoins en infrastructure des collectivités. Le 2 décembre 2010, le premier ministre a annoncé que la date butoir de certains de ces programmes serait remise au 31 octobre 2011. FedDev Ontario continuera à travailler avec ses partenaires pour s'assurer que les projets mis en œuvre dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, qui est aussi offert au nom d'Infrastructure Canada et du programme Infrastructure de loisirs Canada en Ontario sont menés à bonnes fins.

Avantages pour les Canadiens

Priorités pour 2011-2012

  • Établir des partenariats avec d'autres pour accroître la capacité de la région de conserver et d'attirer les meilleures et les plus brillants
  • Aider les collectivités à être fortes, prospères et diversifiées
  • Réaliser l'engagement du gouvernement du Canada d'accroître la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle
  • Investir dans les projets d'infrastructure essentielles

Le Canada est depuis longtemps défini par la richesse et la diversité de ses régions. Le Sud de l'Ontario – la région la plus peuplée du pays – fait face à des défis et à des possibilités uniques qui exigent des solutions régionales.

Activité de programme 3 : Politique, représentation et coordination

Faits saillants de la planification

En 2011-2012, FedDev Ontario continuera de concentrer ses efforts sur le renforcement de sa renommée étant un centre de savoir sur l'économie du Sud de l'Ontario. Pour ce faire, l'Agence mènera des activités de recherche stratégique, de collecte de données, d'analyse et de consultation des intervenants, relativement aux grands enjeux tels que les compétences et la main-d'œuvre, l'accès au crédit, la base et le rendement industriels, la compétitivité, les collectivités et la diversification. FedDev Ontario continuera à identifier des moyens de mieux définir ses principaux objectifs et résultats de manière à mieux répondre aux défis et à profiter des débouchés économiques dans le Sud de l'Ontario et de sensibiliser plus efficacement les Canadiens et Canadiennes à ces efforts. C'est en comprenant les besoins de la région et de ses clients que FedDev Ontario sera en meilleure mesure de formuler des politiques et des programmes efficaces.

Dans son rôle de représentant du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario recherchera les occasions de renforcer la collaboration fédérale et intergouvernementale dans les dossiers d'intérêt mutuel. FedDev Ontario continuera de représenter la perspective du Sud de l'Ontario sur les dossiers importants, tels que les portails, les frontières et le commerce mondial. En sa qualité de présidente du Conseil fédéral de l'Ontario, l'Agence travaillera avec ses partenaires fédéraux pour faire progresser les priorités du gouvernement dans la région et les intérêts économiques du Sud de l'Ontario dans les dossiers de politiques fédérales. FedDev Ontario restera aux aguets des possibilités de constituer des forums et des mécanismes pour accroître la coordination et la collaboration avec d'autres intervenants. FedDev Ontario s'efforcera aussi d'agir en tant que facilitateur pour les investisseurs à la recherche de nouveaux marchés dans le Sud de l'Ontario.

Avantages pour les Canadiens

Priorités pour 2011-2012

  • Veiller à ce que les intérêts du Sud de l'Ontario soient connus et pris en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets nationaux
  • Assurer un leadership constant dans les démarches concertées afin de promouvoir les intérêts du Sud de l'Ontario

Le Sud de l'Ontario est depuis toujours le foyer d'un secteur manufacturier prospère et de diverses industries. L'économie de la région a subi d'intenses pressions tandis que la concurrence étrangère s'intensifiait et que la région se remettait des répercussions de la récession économique mondiale.

Le Sud de l'Ontario demeure la pierre angulaire du moteur économique du Canada, mais l'on s'attend à ce que sa compétitivité future devienne de plus en plus tributaire de la capacité de ses industries d'innover et d'accroître leur productivité. Bien que la région jouisse de plusieurs avantages compétitifs, elle doit également faire face aux obstacles économiques difficiles et uniques.

FedDev Ontario a le rôle unique, au sein du gouvernement du Canada, de représenter les intérêts de la région du Sud de l'Ontario sur la tribune nationale. Un Sud de l'Ontario fort et prospère contribue grandement à un Canada fort et prospère.

Activité de programme 4 : Services internes

Priorités pour 2011-2012

  • Renforcer la capacité et les systèmes internes de l'Agence (ressources humaines, communications, finances, vérification et évaluation, gestion et technologie de l'information)
  • Faire connaître l'organisation et ses initiatives dans tout le Sud de l'Ontario

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui soutiennent les besoins des programmes et d'autres obligations opérationnelles d'une organisation. Ces groupes sont les services de gestion et de surveillance, les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la vérification et l'évaluation, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les services immobiliers, les services de matériel, les acquisitions, ainsi que les services de voyage et autres services administratifs.

En 2011-2012, FedDev Ontario continuera de renforcer ses processus et politiques organisationnels dans le but de mieux servir les intérêts du Sud de l'Ontario. À cette fin, l'Agence se concentrera sur l'élaboration et la stabilisation des processus liés à la reddition des comptes, aux contrôles internes, à la vérification et l'évaluation, aux mesures de rendement, à la coordination interne et la présentation de rapports et elle s'assurera que ses programmes actuels soient pleinement opérationnels. Pour ce faire, FedDev Ontario devra s'assurer de constituer un milieu de travail sain combiné à un personnel qualifié. FedDev Ontario adoptera diverses mesures pour sensibiliser la population de tout le Sud de l'Ontario à son existence et à ses initiatives. En 2011-2012, FedDev Ontario mettra en œuvre une série de mesures proactives qui contribueront à rehausser le profil de l'Agence dans le Sud de l'Ontario; à communiquer un message clair et uniforme au moyen de divers outils de communication (y compris les nouvelles technologies); à encourager le contact, le débat et les partenariats et à communiquer les résultats de l'Agence au public.



Section III : Renseignements supplémentaires

États financiers prospectifs

État prospectif condensé des opérations
http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/eng/00455.html#FOCSO
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars
(millions de dollars)
*Dans le bilan des opérations, il y aura de légères différences dans les autorisations, attribuables aux dépenses engagées pour des achats en vertu d'autorisations antérieures, p. ex. dépréciation des biens achetés conformément à des autorisations accordées au cours de l'exercice précédent. (Retour au renvoi 1)
Dépenses Variation en % État prospectif
2011-2012
État prospectif
2010-2011*
Paiements de transfert (65 %) 191,7 553,0
Salaires (2 %) 17,3 17,7
Régime d'avantages sociaux des employés (1 %) 5,0 5,1
Frais non salariaux de fonctionnement et d'entretien (53 %) 10,3 21,8
Coût net de fonctionnement (62 %) 224,3 597,6

Tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 est disponible dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

  • Détails des programmes de paiements de transfert  (PPTs)
  • Financement pluriannuel initial
  • Rapports sur un approvisionnement respectueux de l'environnement pour les ministères et organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable
  • Vérification et évaluations internes prévues sur les trois prochains exercices
  •  Sommaire des dépenses en capital par activité de programme