ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport

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Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Dans cette section :

• 2.1 Résultat stratégique
• 2.2 Activité de programme : Élaboration de l'évaluation environnementale
• 2.3 Activité de programme : Soutien à l'évaluation environnementale
• 2.4 Activité de programme : Services internes

 

2.1 Résultat stratégique

Cette section fournit des informations sur les deux activités de programme suivantes :

• Élaboration de l'évaluation environnementale;
• Soutien à l'évaluation environnementale.

Elle contient un résumé de chaque activité de programme et les principaux secteurs dans lesquels l'Agence compte atteindre des résultats. Elle décrit les résultats escomptés qui seront mesurés, ainsi que les indicateurs et objectifs correspondants, et présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque programme.

Cette section contient enfin les éléments essentiels de la planification, qui décrivent les activités que l'Agence prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de chaque activité de programme, ainsi que les avantages que ces activités représentent pour les Canadiens.

 

2.2 Activité de programme : Élaboration de l'évaluation environnementale

Résumé de l'activité de programme

L'élaboration de l'évaluation environnementale est l'activité de programme qui établit et maintient les fondements politique et législatif de la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelon fédéral et contribue à la création de façons nouvelles et innovatrices d'assurer l'application efficace et efficiente des EE fédérales. Cette activité de programme cadre très étroitement avec la priorité de l'Agence de jouer un rôle moteur dans le façonnement de l'avenir du processus fédéral d'évaluation environnementale. Elle contribue également de façon importante à la priorité qui vise la construction de relations efficaces avec les Autochtones.

Le but de cette activité de programme est d'assurer la mise en œuvre d'un processus fédéral d'EE efficace et effectif, en tenant compte des liens qu'il peut avoir avec les autres processus décisionnels de consultation et de réglementation en matière d'EE au Canada. L'atteinte de cet objectif exige la consultation des partenaires et des parties intéressées, le suivi et l'évaluation des nouveaux enjeux et défis, l'élaboration de réponses législatives, réglementaires et stratégiques appropriées aux principaux enjeux.

Dans le cadre de cette activité, l'Agence s'acquittera de ses responsabilités dans les secteurs clés suivants :

• Améliorer les mécanismes de coordination des EE avec les autres instances afin de réduire le plus possible le double emploi, de simplifier le processus et d'assurer l'exécution opportune d'EE de grande qualité, et exploiter les possibilités d'incorporer les approches régionales.
• Élaborer le cadre stratégique de l'Agence en ce qui concerne son rôle d'intégration des consultations des Autochtones dans l'EE des grands projets.
• Contribuer à l'examen de la Loi par le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable, et aider le ministre de l'Environnement à mener l'élaboration de la réponse du gouvernement au rapport et aux recommandations du Comité.
• Veiller à ce que les règlements établis en vertu de la Loi soient mis à jour s'il y a lieu afin qu'ils demeurent efficaces.
• Continuer à renforcer la mise en œuvre de l'évaluation environnementale stratégique (EES) au gouvernement fédéral.
• Soutenir et assurer la mise en œuvre de l'initiative horizontale dirigée par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada afin d'améliorer le rendement du régime de réglementation des grands projets de ressources.
• Travailler de concert avec les autres gouvernements au Canada et à l'étranger afin d'échanger des informations et les meilleures pratiques qui contribueront à la prestation et à la promotion d'EE de grande qualité et de promouvoir et de bien faire comprendre le sens de « grande qualité » dans le contexte des EE fédérales.

Le tableau suivant présente les résultats escomptés de haut niveau de cette activité de programme ainsi que les indicateurs et les objectifs de rendement afférents. Il y a un résultat escompté clé qui a trait à l'EE liée au projet en vertu de la Loi, et un résultat escompté clé qui a trait à l'EES en vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Résultats escomptés de l'activité de programme : Les questions clés sont traitées, contribuant ainsi à l'amélioration du cadre fédéral d'évaluation environnementale, conformément aux objectifs de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de questions clés traitées grâce à l'élaboration ou à la modification de nouveaux projets de politiques, de procédures, de règlements ou de projets de loi.	Sur une période de cinq ans, 100 % des enjeux clés seront traités grâce à l'élaboration ou à la modification de nouveaux projets de politiques, de procédures, de règlements ou de projets de loi.

Résultats escomptés de l'activité de programme : Les ministères fédéraux ont accès à une formation et à l'information dont ils ont besoin pour appliquer la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de participants provenant de ministères fédéraux qui sont satisfaits du contenu de la formation et du matériel pédagogique.	85 % des participants fédéraux sont satisfaits du contenu de la formation et du matériel pédagogique.

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
41	4 306	33	3 404	33	3 404

Éléments essentiels de la planification

Afin d'atteindre les résultats escomptés pour cette activité de programme, l'Agence mettra en œuvre les activités suivantes :

• Élaborer les instruments de politique opérationnelle nécessaires pour soutenir le personnel à l'Agence et dans les autres ministères afin d'exécuter des EE de grande qualité des grands projets.
• Définir et établir des politiques et des procédures cohérentes pour soutenir le rôle de l'Agence dans l'intégration des consultations des Autochtones dans les EE de grands projets et pour assurer que les leçons tirées sont décrites et appliquées efficacement dans tout le pays.
• Travailler de concert avec les fonctionnaires provinciaux afin d'optimiser le cadre de coopération fédérale-provinciale, y compris élaborer ou mettre à jour les accords bilatéraux existants sur la coopération en matière d'EE.
• Définir et évaluer le besoin de nouvelles propositions réglementaires pour remédier aux situations nouvelles.
• Répondre aux demandes de renseignements du Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable concernant les dispositions et le fonctionnement de la Loi, y compris les résultats des études d'assurance de la qualité.
• Aider le ministre de l'Environnement à examiner et à répondre au rapport du Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable après son examen de la Loi.
• Continuer, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, à renforcer l'EES en élaborant un cadre de gestion axée sur les risques, améliorer la responsabilisation et la transparence et accroître les conseils et la formation.
• Poursuivre l'élaboration et l'application de technologies cartographiques en utilisant un système d'information géographique pour aider le personnel de l'Agence à gérer les EE et à s'acquitter de ses obligations en matière de consultation des Autochtones.

Avantages pour les Canadiens

Un processus d'évaluation environnementale efficace est essentiel pour que les considérations environnementales soient intégrées au processus décisionnel du gouvernement fédéral et, par conséquent, pour soutenir la qualité de vie des Canadiens, le développement durable et la compétitivité économique du pays. L'élaboration de l'évaluation environnementale est une activité de programme qui permet à l'EE fédérale de demeurer efficace et efficiente et de répondre aux contextes économiques, culturels, technologiques, sociaux et réglementaires en constante évolution du Canada. Grâce aux méthodes et conseils judicieux qu'elle dispense, l'activité de programme contribue à l'amélioration continue de l'EE fédérale, et permet ainsi à l'économie canadienne de prospérer tout en protégeant l'environnement.

 

2.3 Activité de programme : Soutien à l'évaluation environnementale

Résumé de l'activité de programme

Le soutien à l'évaluation environnementale est une activité de programme qui met l'accent sur l'exécution des responsabilités de l'Agence conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) et à son orientation stratégique connexe. Cette activité de programme est alignée sur les priorités opérationnelles de l'Agence, qui sont de réaliser des EE de grande qualité des grands projets et de construire des relations efficaces avec les peuples autochtones.

L'Agence assure l'EE de grande qualité des grands projets en soutenant les commissions d'examen et l'exécution des exigences de l'étude approfondie de la Loi. Elle conseille et aide le ministre de l'Environnement à constituer des commissions d'examen et elle apporte un soutien à ces dernières afin qu'elles puissent s'acquitter de leur mandat. Lorsque les exigences relatives à l'étude approfondie de la Loi s'appliquent à un projet, l'Agence est responsable de les respecter et de préparer un rapport d'étude approfondie pour examen par le ministre de l'Environnement, à l'exception des projets réglementés par le Conseil national de l'énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

En ce qui concerne les commissions d'examen, et les études approfondies qu'elle réalise, l'Agence intègre, dans toute la mesure possible, les activités de consultation des Autochtones dans le processus d'EE. Elle doit pour cela déterminer la nature et l'étendue de la consultation qui peut être requise et intégrer cette consultation dans le processus d'EE. L'objectif est de prévenir ou d'atténuer les effets négatifs du projet en question sur les utilisations courantes des terres ou sur les droits existants ou potentiels des Autochtones ou issus de traités, et de porter l'existence de tout effet résiduel à la connaissance des décideurs fédéraux.

L'Agence joue un rôle central dans l'application de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, en s'assurant que le processus d'évaluation environnementale est administré de manière à ce que les échéances décrites dans les ententes de projet soient respectées et en dirigeant l'intégration des activités de consultation fédérale par la Couronne.

La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est une entente de revendication territoriale protégée par la constitution, signée par les gouvernements du Canada et du Québec et par les Cris et les Inuits du nord du Québec en 1975. L'Agence soutient le président qui, en tant qu'administrateur fédéral, doit déterminer si les projets de nature fédérale proposés sur le territoire visé par l'entente devraient être réalisés. Elle est également responsable des activités fédérales concernant l'application des régimes d'évaluation des effets environnementaux et sociaux de la CBJNQ et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale dans le territoire visé par la CBJNQ.

L'Agence facilitera la participation significative du public aux études approfondies et aux évaluations par les commissions d'examen grâce à un programme d'aide aux participants requis par la Loi. L'Agence offrira à son personnel des activités d'apprentissage et de formation, ainsi qu'une formation et des conseils aux parties intéressées et aux partenaires qui participent aux évaluations environnementales. Grâce à cette formation et à ces conseils, cette activité de programme contribue à une approche collaborative de la réalisation d'EE de grande qualité.

L'Agence examinera et mettra en évidence régulièrement les leçons apprises lorsqu'elle emploiera de nouvelles méthodes, et appliquera ces leçons lorsqu'elle élaborera des systèmes et des outils qui lui permettront de s'acquitter de ses responsabilités en matière de gestion de l'EE. Dans toutes ces activités, le soutien à l'évaluation environnementale est une activité de programme qui contribue à une approche pangouvernementale pour traiter les questions transversales et spécifiques aux projets liées aux EE et pour élaborer des réponses appropriées.

Dans le cadre de cette activité de programme, l'Agence s'acquittera de ses responsabilités dans les domaines clés suivants :

• Doter les Canadiens d'un processus d'EE efficace, efficient et opportun en réalisant des EE des grands projets.
• Coordonner les processus provinciaux et territoriaux d'EE dans toute la mesure du possible.
• Faciliter la participation du public à l'examen des projets en offrant des occasions constructives d'apporter leur contribution et offrir une aide financière aux particuliers et aux organismes sans but lucratif.
• Soutenir une consultation significative avec les groupes autochtones en leur offrant une aide financière pour les aider à participer aux évaluations environnementales fédérales et aux activités de consultation connexes, et intégrer, dans toute la mesure du possible, la consultation des Autochtones dans les évaluations environnementales des grands projets de ressources que gère l'Agence.
• Organiser des activités d'information sur la réalisation des EE fédérales afin d'encourager la participation des groupes autochtones.
• Favoriser la bonne compréhension des exigences du gouvernement fédéral en matière d'EE en offrant une formation et des conseils pertinents et à jour.
• Tenir à jour et gérer le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale.
• Maintenir de bonnes relations de travail avec les parties intéressées et les partenaires, notamment les provinces, les territoires et les groupes autochtones.

Résultats escomptés de l'activité de programme : L'Agence contribue à réduire le temps nécessaire pour réaliser l'EE des grands projets de ressources.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de fois (en %) où l'Agence a respecté les délais pour réaliser ses activités, comme ils ont été établis dans l'entente de projet du Bureau de gestion des grands projets.	L'Agence respecte 100 % des délais établis pour ses activités, comme ils ont été établis dans l'entente de projet du Bureau de gestion des grands projets.

Résultats escomptés de l'activité de programme : Un rapport d'EE unique* fournit l'information nécessaire pour soutenir les décisions fédérales et provinciales en matière d'EE lorsque les deux instances exigent qu'un projet fasse l'objet d'une EE.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de fois qu'un rapport d'évaluation environnementale unique fournit l'information nécessaire pour soutenir les décisions fédérales et provinciales en matière d'EE.	80 % des évaluations environnementales coopératives donnent lieu à un rapport unique qui fournit l'information nécessaire pour soutenir les décisions fédérales et provinciales en matière d'EE.

* Par « Rapport d'évaluation environnementale unique », on entend le rapport du promoteur traitant des effets environnementaux d'un projet.

Résultats escomptés de l'activité de programme : Les autorités responsables et les promoteurs comprennent le rôle de l'Agence dans la mise en œuvre du processus lié aux grands projets de ressources.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d'autorités responsables et de promoteurs qui conviennent qu'ils comprennent le rôle de l'Agence en ce qui a trait à l'EE des projets soumis au processus des grands projets.	85 % des autorités responsables et des promoteurs conviennent qu'ils comprennent le rôle de l'Agence en ce qui a trait à l'EE des projets soumis au processus des grands projets.

Résultats escomptés de l'activité de programme : Intérêts des groupes autochtones en ce qui concerne les EE gérées par l'Agence sont décrits et présentés afin de soutenir la prise de décisions.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des EE gérées par l'Agence pour lesquelles un plan de travail sur la consultation des groupes autochtones a été élaboré et mis en œuvre par l'Agence.	Un plan de travail sur la consultation des groupes autochtones a été élaboré et mis en œuvre pour l'ensemble (100 %) des EE gérées par l'Agence.

Résultats escomptés de l'activité de programme : L'Agence facilite la participation constructive du public aux EE fédérales en finançant certaines activités.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des bénéficiaires d'une aide financière qui estiment que les fonds fournis par l'Agence les ont aidés à participer de façon constructive au processus d'EE.	75 % des bénéficiaires d'une aide financière estiment que les fonds fournis par l'Agence les ont aidés à participer de façon constructive au processus d'EE.

Résultats escomptés de l'activité de programme : L'Agence offre une formation sur l'EE de grande qualité qui permet aux participants d'acquérir des compétences et des connaissances pratiques.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des participants qui estiment que la formation offerte par l'Agence leur a permis d'acquérir des compétences et des connaissances pratiques.	85 % des participants estiment que la formation offerte par l'Agence leur a permis d'acquérir des compétences et des connaissances pratiques.

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
140	17 692	77	8 603	77	8 603

Éléments essentiels de la planification

Afin d'atteindre les résultats escomptés pour cette activité de programme, l'Agence prévoit de mettre en œuvre les activités suivantes :

• Appliquer des pratiques de gestion efficaces dans la planification et l'exécution de ses responsabilités réglementaires et politiques pour les EE fédérales.
• Rédiger et mettre en œuvre des normes de service, des meilleures pratiques et des mécanismes d'orientation afin d'aider son personnel à s'acquitter de ses responsabilités.
• Diriger des comités interministériels afin de faciliter l'échange d'informations dans toute la mesure du possible et rédiger et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la cohérence et le respect des délais des EE.
• Travailler de concert avec les provinces pour coordonner les exigences en matière de procédures et d'informations dans toute la mesure du possible.
• En tant que coordonnateur des consultations de la Couronne pour la plupart des EE des grands projets, travailler de concert avec les autorités fédérales pour appliquer une approche pangouvernementale, de façon efficiente et efficace, de la consultation des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par ces projets.
• Négocier et mettre en œuvre une approche pour l'application efficiente et efficace la Loi sur le territoire visé par la Convention de la Baie James et du Nord Québécois.
• Mettre en œuvre des améliorations à la prestation du Programme d'aide financière aux participants afin de soutenir des décisions opportunes sur l'offre d'une aide financière au public et aux groupes autochtones qui soient conformes aux plans de participation et de consultation.
• Offrir un programme global d'activités de formation pour les employés de l'Agence et les parties intéressées de l'extérieur, notamment pour soutenir le rôle de l'Agence dans la réalisation d'études approfondies et intégrer la consultation des Autochtones dans le processus d'EE.
• Décrire les avantages environnementaux, sociaux et économiques réalisés grâce à l'application des EE fédérales.

Avantages pour les canadiens

Le soutien à l'évaluation environnementale est une activité de programme qui assure un processus d'EE transparent et rigoureux qui fournit une description détaillée des effets environnementaux d'un projet, y compris des mesures pour atténuer ses effets négatifs, qui repose sur la participation du public et des groupes autochtones et qui est réalisée dans les délais impartis. Par conséquent, le processus d'EE fournit l'information nécessaire pour que les décisions puissent être prises en soutenant le développement durable et en tenant compte des intérêts environnementaux, économiques et sociaux de tous les Canadiens.

 

2.4 Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
61	8 009	52	5 055	52	5 055

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés pour aider à répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations générales d'un organisme. Ces groupes d'activités et de ressources sont : les services de gestion et de supervision, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services de technologie de l'information, les services de biens immobiliers, les services du matériel, les services d'acquisition et les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'un organisme et excluent celles qui sont fournies spécifiquement à un programme.

Les services internes soutiennent les activités et programmes opérationnels de l'Agence. Ils comportent de nombreuses activités administratives qui sont normalement exercées en dehors de domaines de programmes qui ne peuvent autrement être considérés comme des frais généraux de soutien aux programmes.

Les Services internes de l'Agence ont pour objectif de soutenir les activités centrales des programmes par la prestation de services modernes, opportuns et adaptés tant efficients qu'efficaces.

Les principaux éléments des Services internes sont :

Finances et administration	Fonctions financières et administratives intégrées, y compris les fonctions de haute direction qui ne sont pas directement attribuables à un élément précis des deux activités de programme
Services juridiques	Services juridiques fournis par Justice Canada
Ressources humaines	Services et produits de gestion des ressources humaines
Communications	Ressources de communications liées à la prestation de services et de produits de communications internes et externes, y compris les coûts de traduction
Gestion de l'information et technologies de l'information	Fourniture d'une infrastructure et de services généraux de gestion de l'information et de technologies de l'information