ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport

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Message du Ministre

À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la durabilité de l'environnement est essentielle à la croissance économique et au bien-être social du Canada. À cette fin, les effets environnementaux des projets à l'étude, de même que des projets de politiques, de plans et de programmes, sont pris en compte dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement fédéral.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale joue un rôle essentiel dans l'intégration des besoins socio-économiques aux objectifs environnementaux du Canada. Elle y parvient en fournissant de l'information exhaustive, exacte et en temps opportun sur les effets environnementaux des projets, ainsi qu'une analyse et des avis sur la manière dont l'évaluation environnementale contribue au développement durable. L'examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui devrait commencer en 2011, devrait permettre d'examiner les améliorations à apporter à l'approche du gouvernement en matière d'évaluation environnementale.

J'invite les parlementaires ainsi que les Canadiennes et Canadiens à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 afin de mieux comprendre les priorités de l'Agence et son rôle à l'appui de la prise de décisions éclairées.

 

 

 

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Section 1 : Aperçu de l'Agence

Dans cette section :

• 1.1 Renseignements sommaires
• 1.2 Sommaire de la planification

 

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

Responsabilités

L'évaluation environnementale (EE) vise à faire en sorte que les effets environnementaux potentiels des politiques, des plans et des projets sont déterminés et pris en compte par les autorités du gouvernement fédéral avant que les décisions sans appel ne soient prises. Elle appuie les décisions qui visent la protection de l'environnement tout en favorisant une économie forte et une grande qualité de vie pour les Canadiens.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) prescrit les exigences relatives à l'évaluation environnementale des projets, et la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes énonce les exigences relatives à l'EE pour ces décisions. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) joue un rôle important en réalisant et en appuyant les évaluations effectuées en vertu de la Loi et de la Directive du Cabinet.

La Loi prévoit trois principaux types d'EE pour les projets proposés : les examens préalables, les études approfondies et les évaluations par une commission d'examen. L'Agence conseille et aide le ministre de l'Environnement à former des commissions d'examen, et aide ces dernières à effectuer leur travail. L'Agence mène la plupart des études approfondies et gère les évaluations préalables pour les grands projets de ressources. Pour les commissions d'examen, les études approfondies et les évaluations préalables dont elle est responsable, l'Agence intègre, dans la mesure du possible, les activités de consultations des Autochtones au processus d'EE.

À titre de centre d'expertise en EE du gouvernement fédéral, l'Agence fournit des conseils et des directives à l'échelle du gouvernement pour aider les autorités fédérales à s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'EE. L'Agence dirige les efforts intergouvernementaux visant à améliorer l'exécution d'évaluations environnementales de grande qualité de façon prévisible et fiable, en temps opportun. Elle collabore avec les autorités fédérales pour faire appliquer la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. L'Agence assure également la coordination des exigences fédérales en matière d'EE avec celles des provinces et des territoires, et administre un programme d'aide financière aux participants afin de faciliter la participation du public et la consultation des Autochtones lors d'études approfondies et d'évaluations par des commissions d'examen.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes établit un processus d'auto-évaluation pour les évaluations environnementales stratégiques (EES). Une EES est requise lorsque la mise en œuvre d'un projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs, et que la proposition est présentée à un ministre ou au Cabinet. Il incombe à chaque ministère et organisme du gouvernement fédéral de s'assurer qu'il se conforme aux exigences de la Directive du Cabinet. L'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application de la Directive du Cabinet et fournit de la formation et des conseils aux autorités fédérales.

Enfin, l'Agence exerce des responsabilités en vertu des régimes de protection environnementale et sociale énoncés dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975. Le président de l'Agence est désigné par décret administrateur fédéral de ces régimes.

L'Agence, créée en 1994, est dirigée par le président, qui relève directement du ministre de l'Environnement. L'administration centrale de l'Agence est à Ottawa et elle a des bureaux régionaux à Halifax, à Québec, à Toronto, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver.

L'Agence, par le biais de ces bureaux régionaux et de son administration centrale, joue un rôle de chef de file dans la réalisation d'études approfondies et la gestion des examens préalables des grands projets de ressources, et est chargée d'intégrer la consultation des Autochtones aux évaluations. Elle travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin que les EE soient efficaces et effectuées en temps opportun; elle offre des conseils et des directives aux promoteurs de projets, et elle permet aux groupes autochtones et au public d'avoir accès aux EE en fournissant de l'information sur le processus et son application.

L'Agence joue également un rôle de premier plan en conseillant le ministre sur la constitution des commissions d'examen, en appuyant les commissions d'examen créées et en intégrant la consultation des Autochtones aux évaluations. De plus, à l'échelle du pays, la conduite des évaluations environnementales est facilitée par le Programme d'aide financière aux participants et par le site internet du Registre canadien d'évaluation environnementale, qui permet au public d'avoir accès à des documents sur les EE fédérales. L'Agence élabore et donne de la formation ainsi que des conseils sur l'EE et l'EES de projets et administre un programme d'assurance de la qualité sur la conduite des EE fédérales. Elle mène également des recherches et des analyses pour appuyer la mise en œuvre de la Loi et de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Résultat stratégique

L'Agence cherche à obtenir le résultat stratégique suivant :

L'Agence s'efforce d'obtenir ce résultat en exécutant les principales composantes de l'EE fédérale et en donnant des conseils et un soutien aux autres organisations fédérales pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'EE.

Architecture des activités de programme

Le diagramme qui suit illustre le cadre des activités de programme de l'Agence, activités qui contribuent au résultat stratégique de l'Agence.

[Architecture des activités de programme]

 

1.2 Sommaire de la planification

Ressources financières

Le tableau des ressources financières qui suit présente un résumé des dépenses totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.

Ressources financières	2011–2012	2012–2013	2013–2014
(en milliers de dollars)	30 007	17 062	17 062

Ressources humaines

Le tableau des ressources humaines qui suit présente un résumé des ressources humaines totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.

Ressources humaines	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Équivalents temps plein (ETP)	242	162	162

Les diminutions dans les tableaux ci-dessus sont principalement attribuables à la fin du financement pour deux initiatives importantes visant à améliorer le cadre réglementaire canadien pour les grands projets de ressources et pour la consultation des Autochtones. Il y aura une réduction importante du financement accordé après l'exercice 2011-2012. Une des deux initiatives, celle sur les grands projets de ressources, fait actuellement l'objet d'une évaluation horizontale.

Résultat stratégique : Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de projets de politiques, de plans et de programmes présentés au Cabinet pour l'examen qui contiennent des considérations environnementales stratégiques. Pourcentage d'évaluations environnementales (EE) gérées par l'Agence ou pour laquelle elle agit comme autorité responsable et pour lesquelles elle élabore et met en œuvre un plan de travail qui mènera à l'exécution d'une EE de grande qualité.	90 % des mémoires au Cabinet qui nécessitent une EES contiennent des considérations environnementales stratégiques. Un plan de travail qui mènera à l'exécution d'une EE de grande qualité est élaboré et mis en œuvre pour toutes les EE de projets gérés par l'Agence ou pour laquelle elle agit comme autorité responsable.

Activité de programme	Prévision des dépenses (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale	3 661	4 306	3 404	3 404
Programme de soutien à l'évaluation environnementale	18 767	17 692	8 603	8 603
Services internes	9 622	8 009	5 055	5 055
Total des dépenses	32 050	30 007	17 062	17 062

Les services internes ne s’alignent pas aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Contribution des priorités au résultat stratégique

À la suite des modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) en juillet 2010, l'Agence est responsable de la conduite de la plupart des études approfondies. Afin de s'acquitter de ce nouveau rôle de chef de file, l'Agence a redéfini ses priorités opérationnelles. Les anciennes priorités telles que jouer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale et renforcer les capacités de l'Agence, qui mettaient l'accent sur l'élaboration d'un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale, ont permis d'établir une base solide. Les nouvelles priorités permettront à l'Agence de jouer un rôle de leader en vue de façonner l'avenir du processus d'évaluation environnementale fédérale et de réaliser des EE fédérales de grande qualité.

Priorités opérationnelles	Type	Description
1. Réaliser des évaluations environnementales de grande qualité pour les grands projets	Nouvelle	Les EE de grande qualité fournissent une description détaillée des effets environnementaux d'un projet et des mesures pour atténuer les effets négatifs, elles profitent de la participation du public et des groupes autochtones, et elles sont réalisées en temps opportun. Conformément aux responsabilités liées aux commissions d'examen et aux études approfondies qui lui sont prescrites par la Loi, et au moyen d'une directive du Cabinet pour les examens préalables des grands projets de ressources, l'Agence mettra l'accent sur l'exécution d'EE de grande qualité pour les grands projets. Cette approche prend en considération l'importance de ces projets et leurs effets potentiels importants sur l'environnement. Pour donner suite à cette priorité, l'Agence collaborera avec les provinces, intégrera, dans la mesure du possible, les activités de consultation des Autochtones au processus, fera participer le public de façon significative, élaborera des politiques opérationnelles, des procédures et des normes de service pour orienter l'exécution d'EE de grande qualité, offrira de la formation, des conseils et un encadrement efficaces pour aider les employés de l'Agence à réaliser des EE de grande qualité, maintiendra ses capacités actuelles et utilisera des stratégies d'embauche pour que l'Agence puisse disposer des aptitudes et des compétences requises pour remplir son rôle.
2. Établir des relations efficaces avec les Autochtones	Nouvelle	L'Agence intègre la prise en compte des impacts sur des droits ancestraux et issus de traités potentiels, ainsi que l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les Autochtones, dans le processus d'EE. Elle participe également à la négociation et à la mise en œuvre des volets relatifs à l'EE des ententes sur des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. L'établissement de relations avec les Autochtones qui encouragent et facilitent leur participation active à ces activités est essentiel pour que l'Agence puisse donner suite à ses priorités, y compris la réalisation d'évaluations environnementales de grande qualité. Afin d'établir des relations efficaces avec les Autochtones, l'Agence mettra l'accent sur la prestation de formation, de conseils et de soutien en gestion aux employés chargés de mener les consultations auprès des Autochtones, mettra, de façon efficiente et efficace, des fonds à la disposition des Autochtones participant au processus d'EE et aux activités de consultations connexes par le biais du Programme d'aide financière aux participants, et intégrera de l'information sur l'utilisation des terres et des ressources par les Autochtones, et sur les droits ancestraux et issus de traités existants ou potentiels, dans l'EE. Elle mènera aussi des activités de sensibilisation afin de fournir de l'information sur la conduite des EE fédérales et les autres activités de consultation visant à encourager la participation des groupes autochtones.
3. Jouer un rôle de leader en vue de façonner l'avenir du processus d'évaluation environnementale fédérale	Nouvelle	L'Agence reconnaît que, pour demeurer efficace et permettre la prise de décisions éclairées, le régime d'EE doit être adapté à l'environnement économique, technologique, social et physique en évolution du Canada. À cette fin, l'Agence s'efforce constamment de déterminer comment les EE fédérales pourraient mieux éclairer et appuyer la prise de décisions. L'Agence continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les intervenants et les pays étrangers afin de comprendre les nouveaux enjeux et les nouvelles tendances dans le domaine de l'EE, définira l'orientation des politiques, établira des ententes de coopération en évaluation environnementale, fournira une orientation sur l'évaluation environnementale fédérale, élaborera des directives et des outils pour renforcer les EES, et améliorera les lois, les règlements et les politiques. Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes procède actuellement à un examen de la Loi. Cet examen devrait être terminé en 2011. L'Agence contribuera à cet examen le plus possible et aidera le ministre de l'Environnement à examiner le rapport du comité et à y répondre.

Analyse des risques

Voici un aperçu de l'environnement opérationnel de l'Agence ainsi que des questions et des défis connexes.

Environnement opérationnel de l'Agence et défis

Une responsabilité partagée en matière de gestion environnementale

Au Canada, la responsabilité de la gestion de l'environnement, y compris de l'EE, est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les groupes autochtones assument également une plus grande responsabilité dans la gestion de leur environnement et de leurs ressources au moyen de traités modernes, comme des ententes sur des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Chaque instance possède son propre processus et ses propres exigences en matière d'EE. Afin de gérer ce chevauchement de compétences sans créer de dédoublements, la Loi doit être appliquée de façon à ce que le processus fédéral puisse être harmonisé avec les processus de ses partenaires. De plus, les initiatives provinciales dans des domaines comme la planification de l'utilisation des terres aident à établir des options pour l'avenir de l'EE fédérale. L'Agence collaborera avec les autres instances et les groupes autochtones afin de contribuer à l'exécution d'EE de grande qualité en temps opportun. Cette collaboration comprendra des travaux dans le cadre de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et l'entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale, d'ententes bilatérales et d'ententes sur des projets précis.

Consultation des Autochtones

La Couronne - tant fédérale que provinciale - a l'obligation de mener des consultations et de mettre en place des mesures d'accommodement lorsqu'elle envisage de prendre des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur les droits, titres ou droits issus de traités des Autochtones. Les groupes autochtones susceptibles d'être touchés sont consultés avant que le gouvernement fédéral prenne des décisions sur les projets proposés. L'Agence est tenue d'intégrer, dans la mesure du possible, la consultation des Autochtones dans les EE qu'elle réalise ou gère. Elle doit notamment collaborer avec ses partenaires des provinces et des territoires afin de partager les résultats des activités de consultation. Pour déterminer si les mesures prises par la Couronne fédérale auront une incidence sur des droits ancestraux ou issus de traités potentiels, et pour s'assurer que cette information sera prise en compte dans le processus décisionnel fédéral concernant les projets, l'Agence, les ministères fédéraux ayant des responsabilités en matière de prise de décisions et les groupes autochtones qui pourraient être concernés devront participer activement au processus.

Collaboration avec les partenaires fédéraux

La collaboration entre les ministères fédéraux et l'Agence est essentielle pour permettre la réalisation d'EE de grande qualité. En s'acquittant de ses responsabilités pour l'EE de grands projets, l'Agence sollicitera de l'information et des conseils auprès des ministères fédéraux ayant des responsabilités décisionnelles concernant les projets en question, ainsi qu'auprès des ministères ayant une expertise liée aux effets environnementaux du projet. La réalisation efficace et en temps opportun d'EE de grande qualité dépendra de la disponibilité constante d'avis d'expert de la part de ces ministères.

Prise en compte des attentes et des intérêts

Les grands projets soulèvent souvent des questions complexes et controversées concernant la protection de l'environnement, le développement économique, la création d'emplois, les attentes de la communauté et du public, les droits et les intérêts des Autochtones ainsi que les relations fédérales-provinciales. Les parties intéressées ont fréquemment des opinions divergentes et potentiellement conflictuelles au sujet de certains projets et de leurs effets environnementaux. Le maintien d'une communication ouverte et productive avec tous les participants au processus peut s'avérer difficile; toutefois, il faut absolument que l'EE porte sur la totalité des effets environnementaux potentiels.

La communauté internationale

Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise en évaluation environnementale tout en accédant aux recherches entreprises dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales menées par des organisations internationales et d'autres pays, le Canada s'assure d'être compétitif. À cet égard, l'Agence continuera d'établir des relations et d'entretenir un dialogue productif avec d'autres pays. En outre, l'Agence continuera de s'assurer que le Canada s'acquitte des obligations qu'il a contractées à titre de partie à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

Examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

La Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale promulguée en 2003 exige qu'un comité parlementaire effectue un examen détaillé des dispositions et de l'application de la LCEE. La réalisation de l'examen a été renvoyée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes en juin 2010. Lorsque le Comité aura terminé l'examen, il fera rapport de ses conclusions au Parlement. L'Agence aidera le ministre de l'Environnement à examiner le rapport du Comité et à y répondre tout en continuant de s'acquitter de ses responsabilités actuelles de manière efficace et efficiente.

Fonctionner dans un contexte dynamique et répondre au changement

L'EE doit être adaptée au contexte économique, social, culturel, scientifique, stratégique et juridique dynamique et en évolution dans laquelle elle est réalisée. Le nombre, le type et l'emplacement des projets assujettis à une EE fédérale varient considérablement selon les changements économiques. Par exemple, les prix des produits de base sur les marchés mondiaux et la demande pour les ressources naturelles du Canada influencent grandement le nombre de projets proposés dans le secteur des mines et de l'énergie. De plus, de nouveaux types de projets et de nouvelles technologies sont continuellement mis au point.

Nous acquérons une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de l'environnement naturel à mesure que nous disposons de nouvelles données, notamment en ce qui a trait aux effets des changements climatiques. Toutefois, l'EE demeure un exercice complexe qui doit nous permettre d'éliminer nos incertitudes quant à notre environnement naturel et à notre capacité de prévoir les changements que pourrait entrainer un projet.

De plus, les objectifs en matière de gestion de l'environnement et des ressources continuent d'évoluer, tout comme le cadre de réglementation pour la gestion de l'environnement, y compris l'EE, à l'échelle du pays.

Les divergences d'opinions concernant les projets et leurs effets environnementaux peuvent également mener à des poursuites et entraîner des changements au contexte juridique de l'EE. Par exemple, deux décisions rendues par la Cour suprême du Canada en 2010 portent sur des questions précises liées à l'EE. Même si les causes devant les tribunaux peuvent entraîner de l'incertitude, les directives émises par les tribunaux contribuent à clarifier l'application de la Loi ainsi que les responsabilités connexes, comme la consultation des Autochtones. En fin de compte, les décisions des tribunaux peuvent influencer la façon dont les EE fédérales sont menées.

L'Agence doit s'adapter à la nature dynamique de l'environnement qui l'entoure en s'assurant que ses pratiques et ses approches sont les plus efficaces possible, et en continuant à affecter les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment en leur fournissant les outils et le soutien nécessaires pour qu'elle puisse s'acquitter de ses responsabilités.

Profil des dépenses

[Profil des dépenses - Tendance des dépenses]

Pour l'exercice 2011-2012, l'Agence prévoit de dépenser les 30 M$ dont elle dispose pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à la réalisation de son résultat stratégique.

Pour la période de 2007-2008 à 2010-2011, les dépenses totales comprennent l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenus. Elles comprennent également les ajustements reportés. Pour la période 2011-2012 à 2013-2014, les dépenses totales correspondent aux dépenses et aux revenus prévus. On ne connaît pas pour le moment les montants des fonds supplémentaires et des ajustements reportés; ceux-ci n'apparaissent donc pas.

À la suite de l'initiative visant à améliorer le cadre de réglementation des grands projets de ressources annoncée dans le Budget 2007, l'Agence a prolongé la tendance de ses dépenses jusqu'à 2011-2012. L'Agence a également reçu un financement pour intégrer les consultations des Autochtones dans les EE qu'elle gère. La temporisation des deux initiatives de financement devrait se faire d'ici 2011-2012. Pour l'exercice 2012-2013, l'Agence établit son profil de ressources en fonction des crédits prévus, avec ou sans initiatives de « temporisation » pour les consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, et afin d'améliorer le rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources.

Budget par poste voté

Les estimations par poste voté sont présentées dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012 qui peut être consulté à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.