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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport
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Message de la ministre
Je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Condition féminine Canada pour 2011–2012.
Notre gouvernement a jeté des bases solides pour assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique de notre pays. Nous sommes fiers de nos efforts et déterminés à poursuivre cet important travail.
Le partenariat est essentiel pour traiter efficacement les enjeux qui concernent les femmes. C’est pourquoi Condition féminine Canada s’est employé et continuera de s’employer à établir des partenariats à l’intérieur de la famille fédérale comme à l’extérieur de celle-ci, notamment avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes non gouvernementaux et le milieu universitaire. Ces partenariats permettent d’optimiser son efficacité à promouvoir l’avancement de l’égalité des sexes, ainsi que de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du pays.
Notre gouvernement demeure résolu à créer des conditions propices à la réussite des femmes, des conditions qui leur permettront de contribuer activement à la prospérité économique du Canada, à sa vie démocratique et au bien-être de sa population. En ce qui me concerne, je continue à dialoguer avec mes concitoyennes et concitoyens pour faire valoir les progrès que nous avons accomplis dans l’avancement de la condition féminine, ainsi que pour attirer l’attention sur les enjeux et les défis nouveaux auxquels nous devrons faire face pour continuer d’avancer vers notre objectif, à savoir l’égalité pour les femmes au Canada.
Condition féminine Canada continuera de jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre des objectifs du gouvernement en ce qui a trait à la promotion de l’égalité. Par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, l’organisme investira dans trois grands domaines en 2011–2012, soit : l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles; l’amélioration de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes; ainsi que l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Il continuera aussi de porter une attention particulière aux femmes des régions rurales et éloignées, aux femmes autochtones et aux immigrantes.
L’application efficace de l’analyse comparative entre les sexes à l’échelle des ministères et organismes fédéraux est un élément crucial de notre stratégie. Depuis le dépôt du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes, en octobre 2009, Condition féminine Canada travaille avec ceux-ci à la mise en œuvre des diverses composantes du Plan d’action pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les mesures législatives répondent aux besoins et aux intérêts des femmes aussi bien que des hommes. Cet important travail se poursuivra au cours de l’année à venir.
Le 6 décembre 2010, à l’occasion de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, j’ai invité les Canadiennes et les Canadiens à devenir des chefs de file dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles. J’ai alors déclaré : « L’élimination de la violence faite aux femmes devrait être une responsabilité conjointe — une responsabilité partagée entre les gouvernements, les citoyennes et les citoyens, la police, l’appareil judiciaire, les médias, les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires, ainsi que le secteur privé. »
Nous allons donc investir dans des initiatives conçues pour mettre fin à la violence dans nos familles,
dans nos collectivités et dans la société canadienne en général. Nous allons tirer parti des partenariats
existants et en nouer de nouveaux pour permettre la réalisation d’initiatives transversales qui apportent
des solutions durables au problème de la violence. J’engage les Canadiennes et Canadiens à prendre part
aux efforts en vue d’enrayer la violence faite aux femmes et filles dans notre société
et dans le monde.
Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine
Section I – Survol
1.1 Raison d’être et responsabilités
En 1976, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition féminine Canada) pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et administrer les programmes qui s’y rapportent. Le mandat du Bureau découle du décret 1976-779. Condition féminine Canada (CFC) est donc le maître d’œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l’avancement des femmes vers l’égalité. Pour remplir son mandat, CFC travaille avec une vaste gamme d’organismes, c’est-à-dire qu’il s’efforce de créer des synergies avec les principales parties intéressées, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole. CFC aide également le Canada à s’acquitter de ses obligations internationales en matière d’égalité des sexes.
CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition féminine sont omniprésents dans la société. On sollicite constamment son intervention, et les besoins à satisfaire sont variés et multiples. Par conséquent, l’organisme s’acquitte de son mandat de façon stratégique : il noue des partenariats, concentre ses efforts là où les besoins sont les plus importants, veille à ce que ses interventions dans le domaine des politiques et ses investissements programmatiques cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada et, enfin, produit des résultats concrets qui procurent des avantages durables aux Canadiennes et aux Canadiens. Aussi, en 2011–2012, CFC continuera de se concentrer sur trois axes d’intervention, soit : améliorer la sécurité et de la prospérité économiques des femmes, mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Ceci lui permettra de répondre aux enjeux propres à diverses populations, comme les femmes autochtones, les immigrantes, les femmes handicapées, ainsi que les femmes et les filles des milieux urbains et ruraux.
En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir, c’est-à-dire qu’il conseille, travaille à renforcer les capacités en matière d’analyse comparative entre les sexes (ACS), analyse des politiques et intervient ou apporte son concours stratégique aux échelons national et international. CFC travaille en collaboration avec les principales parties intéressées pour faciliter la prise en compte des spécificités de chaque sexe lors de l’élaboration de politiques et de programmes.
Par l’entremise du Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique à des organismes canadiens. Il concentre ses investissements dans les domaines où les besoins sont les plus pressants, qui sont susceptibles de produire des changements dans la vie des Canadiennes.
CFC a des bureaux régionaux à Montréal (pour servir le Québec et le Nunavut), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (pour servir l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau de la région de l’Ontario est situé, tout comme le bureau national (c’est-à-dire, l’administration centrale), dans la région de la capitale nationale. (http://www.cfc-swc.gc.ca/)
1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
1.3 Sommaire – Planification
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 29,4 | 29,4 | 29,4 |
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 94 | 94 | 94 |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Postes de décision supérieurs détenus par des femmes dans les secteurs public et privé. | Augmentation de 1 % par année |
| Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat. | |
| Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux. |
| Activité de programme | (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévisions des dépenses 2010– 20112 |
Dépenses prévues | ||||
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|||
| Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques | 2,1 | 1,8 | 1,8 | 1,8 | Affaires gouvernementales (un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens)3 |
| Participation des femmes à la société canadienne | 25,2 | 24,2 | 24,2 | 24,2 | Affaires économiques (sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens) |
| Total des dépenses prévues | 26,0 | 26,0 | 26,0 | ||
| Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions des dépenses 2010–20112 |
Dépenses prévues | |||
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
||
| Services internes | 3,6 | 3,4 | 3,4 | 3,4 |
| Total des dépenses prévues | 3,4 | 3,4 | 3,4 | |
1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique
| Priorité | Catégorie | Liens avec le résultat stratégique |
Description4 |
|---|---|---|---|
| Utilisation étendue et renforcée de l’ACS au sein de l’administration fédérale (AP 1.1) |
Permanente | Égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
Il s’agit de faire en sorte qu’un nombre croissant d’organismes et de parties intéressées intègrent systématiquement l’ACS à leur travail et à leurs processus décisionnels. Mise en œuvre :
|
| Collaboration à l’échelle nationale, avec participation des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), et interventions stratégiques sur la scène internationale (AP 1.1) |
Permanente |
Il s’agit d’amener les parties intéressées au Canada à prendre en compte les considérations liées à l’égalité des sexes dans leurs décisions. Au besoin, CFC interviendra également sur la scène internationale pour faire valoir les priorités du gouvernement en matière de politique nationale et étrangère. Mise en œuvre :
|
|
Interventions stratégiques pour s’attaquer aux problèmes dans les trois axes d’intervention :
|
Permanente |
Il s’agit de financer des organismes pour leur permettre de réaliser des projets qui ciblent des enjeux liés à l’égalité des sexes. Mise en œuvre :
|
|
| Renouvellement des modalités du Programme de promotion de la femme (AP 1.2) |
Nouvelle |
Il s’agit de préparer le renouvellement des modalités du Programme, prévu en 2011–2012. Mise en œuvre :
|
| Priorité | Catégorie | Liens avec le résultat stratégique |
Description |
|---|---|---|---|
| Simplifier les procédures d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels afin d’améliorer la qualité du service et de réduire le temps de réponse | Nouvelle |
Il s’agit de faire en sorte que CFC respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Mise en œuvre :
|
1.5 Analyse des risques
Contexte de planification
Le Canada garde un excellent bilan en ce qui a trait à l’avancement de la condition féminine et il figure parmi les champions internationaux de l’égalité des sexes. Dans l’étude que le Forum économique mondial publie annuellement sur l’inégalité entre les sexes (Global Gender Gap Index), le Canada a gagné cinq places en un an, arrivant 20e pour son rendement global au chapitre de l’égalité en 2010. L’édition 2010–2011 de Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, publié par Statistique Canada, fait état de progrès réguliers vers l’égalité des sexes au Canada.
Sécurité et prospérité économiques
- En 2009, les femmes représentaient 47,9 p. 100 de la main-d’œuvre canadienne, comparativement à 45,8 p. 100 en 1999.
- Le taux d’emploi des femmes est passé de 41,9 p. 100 en 1976 à 58,3 p. 100 en 2009.
- Les femmes représentaient 35,5 p. 100 de la main-d’œuvre autonome en 2009, comparativement à 30,7 p. 100 en 1991 et à 26,3 p. 100 en 1976.
Bien que les signes pointent vers une amélioration continue de la condition féminine au Canada, il faut déployer des efforts soutenus pour combler les écarts dans les domaines clés qui sont mentionnés ci-dessous. De plus, CFC reconnaît que certaines populations de femmes sont plus vulnérables et se butent à des difficultés particulières, auxquelles il faut remédier. Par exemple :
- En 2008, les femmes âgées de 15 ans et plus avaient un revenu total équivalant en moyenne à 64 p. 100 du revenu des hommes. Sur une base horaire, elles gagnaient en moyenne 84 cents pour chaque dollar gagné par les hommes.
- En 2009, près de 27 p. 100 des femmes, contre près de 12 p. 100 des hommes, occupaient des emplois à temps partiel, emplois souvent moins rémunérateurs et offrant moins de sécurité d’emploi et d’avantages sociaux.
- Selon les données de 2009, 67 p. 100 de toutes les femmes sur le marché du travail travaillent dans des domaines traditionnellement féminins, comme l’enseignement, les soins infirmiers et les métiers de santé connexes, le travail de bureau, l’administration, la vente et les services.
- En 2008, le taux de chômage pour l’ensemble de la population féminine était de 5,7 p. 100, mais chez les Canadiennes handicapées le taux était de 8,5 p. 100 et chez les immigrantes, de 7,4 p. 100.
Violence faite aux femmes et aux filles
- En 2007, 83 p. 100 des victimes de violence conjugale déclarée aux services policiers étaient des femmes.
- L’ampleur de la traite des personnes au Canada demeure inconnue, mais en février 2010, on a recensé au moins 32 affaires devant les tribunaux canadiens mettant en cause 40 personnes accusées et 46 victimes. Ces dernières étaient des femmes ou des enfants.
- De 1997 à 2006, le taux des jeunes femmes (de 15 à 24 ans) victimes d’homicides était près de trois fois supérieur à celui de l’ensemble des femmes victimes d’homicide conjugal.
- Les disparitions et meurtres de femmes autochtones restent un problème préoccupant, tout comme le taux d’homicide conjugal de cette population, plus de huit fois supérieur à celui des femmes non autochtones.
Accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision
- En décembre 2010, les femmes occupaient 22,1 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, 27,5 p. 100 des postes au Cabinet fédéral et 36 p. 100 des sièges au Sénat, ce qui place le Canada au 51e rang dans le monde au chapitre de la représentation des femmes au Parlement.
- En mars 2010, 13,9 p. 100 des villes avaient à leur tête une mairesse et les femmes occupaient 23 p. 100 des sièges aux conseils municipaux.
- En 2009, parmi les 500 entreprises canadiennes figurant au palmarès du Financial Post, les femmes occupaient 14 p. 100 des sièges des conseils d’administration; 40 p. 100 des sociétés privées n’avaient aucune femme dans leur conseil d’administration.
Environnement de travail
Comme il l’a été souligné précédemment, CFC fonctionne dans un environnement complexe où, malgré les progrès réalisés par les femmes dans la poursuite de l’égalité, des écarts persistent entre les sexes dans des domaines clés. Par ailleurs, on continue de solliciter de plus en plus souvent l’intervention de CFC, tant en matière de politiques que de programmes, ce qui n’est pas sans causer des défis internes à ce petit organisme aux ressources limitées. S’ajoute à cela la pression des priorités concurrentes, de la gestion du changement et des ressources humaines, des contraintes financières, ainsi que des exigences du gouvernement et de ses organismes centraux. Compte tenu de ce contexte, CFC utilise une approche axée sur le risque pour assurer la mise en œuvre efficace de ses plans et de ses priorités, l’atteinte des résultats attendus et la progression continue vers son résultat stratégique.
CFC emploie des outils de gestion des risques pour atténuer les risques potentiels et, en 2011–2012, adoptera un profil de risque qui permettra une gestion globale des risques à l’échelle de l’organisme. Ce profil donnera une vue d’ensemble de ses risques stratégiques, opérationnels, financiers et juridiques. Ce sera également un outil de communication, de compréhension et de gestion des risques clés à l’échelle organisationnelle.
1.6 Profil des dépenses
En 2011–2012, CFC prévoit dépenser 29,4 millions de dollars. Comparativement aux dépenses de 30,9 millions de dollars prévues en 2010–2011, cette somme représente une diminution de 1,5 million de dollars, qui s’explique en grande partie par la fin du report des subventions et des contributions de 2008–2009.
Les dépenses de l’organisme ont atteint un sommet en 2008–2009 en raison du report des paiements de transfert de l’exercice précédent et des ressources supplémentaires inscrites au Budget de 2007. Le tableau qui suit montre une lente diminution des dépenses au cours des exercices suivants, diminution qui est liée à la fin des reports de fonds et du programme quinquennal de paiements de transfert en 2009–2010.
Les dépenses réelles de 2007–2008 à 2009–2010 comprennent tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les transferts du Conseil du Trésor, comme les fonds reportés.
Pour la période de 2011–2012 à 2013–2014, les dépenses totales correspondent aux dépenses prévues. Pour l’instant, on ne connaît pas le montant des fonds supplémentaires que pourrait recevoir CFC. En 2011–2012, CFC continuera de mettre en œuvre les mesures de limitation des coûts annoncées dans le budget de 2010 et de suivre les lignes directrices du Conseil du Trésor, notamment la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.
Tendances au chapitre des dépenses organisationnelles
Budget des dépenses par crédit voté
Le budget par crédi voté est présenté dans le Budget principal des dépenses 2011–2012, que l’on peut consulter à l’adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
