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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les données présentées dans ce rapport visent à brosser un tableau général et prospectif de la position et des opérations financières de CFC. Ces données sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation ainsi que d’améliorer la transparence et la gestion financière. Il est possible de consulter les états financiers prospectifs à l’adresse http://www.cfc-swc.gc.ca/account-resp/pr/fin/index-fra.html.
| Écart en % |
Prévisions | ||
|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2010–2011 | ||
| ACTIFS | |||
| Financiers | 0 % | 3 177 | 3 177 |
| Non financiers | 0 % | 268 | 269 |
| Total des actifs | 0 % | 3 445 | 3 446 |
| PASSIF | |||
| Créditeurs et charges à payer | 0 % | 2 765 | 2 765 |
| Autre passif | 2 % | 1 906 | 1 871 |
| Total du passif | 1 % | 4 671 | 4 636 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Total du capitaux propres | 3 % | (1 226) | (1 190) |
| TOTAL | 0 % | 3 445 | 3 446 |
| Écart en % |
Prévisions | ||
|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2010–2011 | ||
| Dépenses de fonctionnement | –5 % | 11 953 | 12 552 |
| Paiements de transfert | –5 % | 18 950 | 19 950 |
| Total des dépenses | –5 % | 30 903 | 32 502 |
| Coût net des opérations | –5 % | 30 903 | 32 502 |
Le total des actifs pour 2011–2012 devrait s’établir à 3,4 millions de dollars, l’actif le plus important étant la « somme à recevoir du Trésor » (3,1 millions de dollars ou 91 p. 100). Cet état indique les sommes que CFC pourrait éventuellement retirer du Trésor pour respecter ses obligations futures.
Le total du passif pour 2011–2012 devrait être de 4,7 millions de dollars. Les comptes créditeurs et les charges à payer sont les éléments les plus importants de ce passif (2,8 millions de dollars ou 59 p. 100). Les autres éléments du passif sont les indemnités de vacances et les congés compensatoires (7 p. 100) ainsi que les indemnités de départ (34 p. 100).
Les dépenses totales prévues pour 2011–2012 s’élèvent à 30,9 millions de dollars. Les dépenses les plus importantes sont les paiements de transfert aux organismes canadiens (18,9 millions de dollars ou 61 p. 100) par l’entremise du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes, pour des projets qui font la promotion de l’égalité pour les femmes au Canada. Les dépenses de fonctionnement consistent principalement des salaires et des avantages sociaux du personnel (8,8 millions de dollars ou 29 p. 100). L’écart de cinq pour cent par rapport aux prévisions de l’année en cours est surtout attribuable à la fin du report des contributions du Fonds de partenariat pour les femmes depuis 2008–2009.
Le total des dépenses prévues diffère des prévisions présentées précédemment dans le document car les dépenses prévues comprennent les ajustements, comme l’amortissement, les indemnités de départ et les congés annuels, l’ajustement des obligations et les services reçus à titre gracieux d’autres ministères, comme les services juridiques et les locaux.
3.2 Tableaux supplémentaires
Il est possible de consulter les tableaux suivants sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Tableau 2 : Écologisation des opérations gouvernementales
- Tableau 3 : Vérifications internes et évaluations à venir
Section IV – Autres sujets d’intérêt
Le 6 décembre 2010, l’honorable Rona Ambrose, ministre de la Condition féminine, a invité les Canadiennes et les Canadiens à devenir des chefs de file dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles. Dans la déclaration qu’elle a prononcée à l’occasion de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, la ministre a dit : « L’élimination de la violence faite aux femmes devrait être une responsabilité conjointe — une responsabilité partagée entre les gouvernements, les citoyennes et les citoyens, la police, l’appareil judiciaire, les médias, les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires, ainsi que le secteur privé. »
En 2011–2012, CFC entend bien continuer à travailler avec ses partenaires et impliquer les citoyennes et les citoyens eux-mêmes dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles au Canada. Nous continuerons à financer des projets qui renforcent l’autonomie des femmes et les aident à bâtir des vies, des collectivités et une société sans violence. Nous allons aussi continuer d’encourager le partenariat et cultiver une compréhension commune des enjeux, en vue d’une plus grande cohésion des efforts fédéraux et d’autres parties intéressées.
Par ailleurs, CFC engagera un dialogue éclairé avec la population canadienne afin que celle-ci puisse contribuer au travail de promotion de l’égalité des sexes dans notre pays. La publication du rapport Femmes au Canada permettra aux Canadiennes et aux Canadiens d’échanger en s’appuyant sur des renseignements factuels, qui sont fiables et à jour. Ce dialogue sera rendu possible par un éventail de moyens. Ainsi, la population canadienne pourra-t-elle mieux comprendre que l’accès des femmes à l’égalité est essentiel à la prospérité économique, au bien-être social, à la force politique et à la réputation internationale du Canada.
L’organisme en profitera pour informer la population canadienne : pour faire connaître les rôles et les responsabilités qu’il assume en ce qui concerne l’avancement de la condition féminine, pour expliquer comment il s’efforce d’influer sur les politiques et les programmes dans le but de faire progresser l’égalité des sexes, de même que pour mettre en relief les difficultés qui entravent le resserrement des écarts entre les femmes et les hommes dans des domaines clés.
La compréhension débouchera, espère-t-on, sur un engagement durable des citoyennes et des citoyens, de sorte que tous participent — à titre individuel, collectif ou institutionnel — à la promotion de l’égalité des sexes et encouragent la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Pour commenter, visitez notre site Web, à l’adresse http://www.cfc-swc.gc.ca.
Personnes-ressources
Renseignements financiers :
Johanne Tremblay
Services intégrés
Téléphone : 613-995-3817
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Johanne.tremblay@cfc-swc.gc.ca
Autres renseignements :
Ainalem Tebeje
Communications et planification stratégique
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-943-2386
Courriel : ainalem.tebeje@cfc-swc.gc.ca
Les publications de CFC sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.cfc-swc.gc.ca.
Footnotes to the Report
1 Les ETP — ou équivalents temps plein — comprennent le personnel du cabinet de la ministre de la Condition féminine.
2 Les prévisions des dépenses comprennent le report de 2009–2010, le financement de Femmes au Canada (recherche et publication), ainsi que la dernière année de report des fonds de 2008–2009.
3 NDT : L’énoncé des résultats du gouvernement du Canada provient du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, lequel utilise le masculin « pour désigner tant les hommes que les femmes ». En d’autres mots, « Canadiens » doit être compris comme incluant les Canadiennes, ici et partout où le présent rapport cite l’énoncé.
4 En 2011–2012, CFC poursuivra ces priorités dans les trois axes d’intervention qu’il a définis, à savoir : promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes, mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.