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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport

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Section 3: Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

3.1.1 États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs fournis dans le présent RPP ont pour objet de donner un aperçu général des opérations financières de l'ASC. Ils sont fondés sur la comptabilité d'exercice afin de consolider la responsabilité et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

L'information sur les états financiers de l'ASC figure à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

**(en millions de $)**
État sommaire prospectif des opérations Pour l'année financière (se terminant le 31 mars)	Taux de variation	Prévisions 2011-2012	Résultats estimatifs 2010-2011
Dépenses	S.o.	485 705	456 778
Revenus	S.o.	6 271	5 523
Coût de fonctionnement net		479 434	451 255

**(en millions de $)**
État sommaire prospectif de la situation financière Pour l'année financière (se terminant le 31 mars)	Taux de variation	Prévisions 2011-2012	Résultats estimatifs 2010-2011
Actifs	S.o.	1 365 360	1 376 163
Passifs	S.o.	156 024	131 117
Capitaux propres	S.o.	1 209 336	1 245 046
Total		1 365 360	1 376 163

Nota :

1. Taux de variation : ne s'applique pas parce que les prévisions et les résultats estimatifs n'ont pas été établis sur la même base et ne peuvent donc être comparés.
2. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

3.1.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Annexe 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Annexe 2 : Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Annexe 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Annexe 4 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
Annexe 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programmes
Annexe 6 : Frais d'utilisation

3.2 Contributions de l'ASC aux résultats du gouvernement du Canada

Les contributions des activités de programmes aux résultats du gouvernement du Canada sont décrites à la section 2 de l'« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

3.3 Index des missions spatiales de l'ASC

Les missions spatiales de l'ASC sont décrites à la section 2 de l'« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement