ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport

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Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Toutes les activités de programmes de l'ASC contribuent à un seul résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent auxbesoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Défis associés à la mesure du résultat stratégique

L'ASC doit relever le défi considérable qui consiste à évaluer les avantages attendus par les Canadiens et découlant de ses investissements en sciences et en technologies. Étant donné que l'ASC travaille conjointement avec d'autres ministères, le milieu universitaire et l'industrie spatiale du Canada, la mesure du rendement en ce qui concerne le développement de connaissances et de technologies spatiales requiert la participation de tous les partenaires. Il s'agit d'une tâche particulièrement ardue. Il n'est pas facile d'établir les liens entre les intrants, les activités, les extrants et les effets d'un programme scientifique ou technologique parce que les retombées ne peuvent être observées et mesurées¹ que sur une longue période. Ayant déjà mené régulièrement des sondages pour obtenir ces informations particulières sur les sciences et les technologies spatiales, l'ASC sait bien que cette approche ne s'est pas révélée des plus efficace.

Afin d'améliorer son approche, l'ASC entend participer activement aux efforts déployés par les ministères et les organismes gouvernementaux sous la direction du Conseil pour l'intégration des sciences et de la technologie fédérales. Elle pourra ainsi contribuer à une meilleure harmonisation entre la mesure et l'évaluation des activités de S et T parrainées par le gouvernement fédéral et la production de rapports à ce sujet, et transmettre de manière plus appropriée les résultats obtenus pour les Canadiens. Les progrès réalisés pour atteindre le résultat stratégique feront donc l'objet d'un suivi en fonction d'avancées à court, moyen et long terme liées à des mesures intermédiaires plutôt qu'à des cibles spécifiques.

Le résultat stratégique sera mesuré en fonction de trois indicateurs :

1. Approfondissement des connaissances scientifiques requises et accroissement de leur portée : L'ASC a déjà mesuré à l'interne certains intrants comme le nombre de publications produites. Afin d'améliorer son approche, elle envisage l'établissement d'un système bibliométrique qui répertoriera le nombre de publications et de citations ainsi que les types de public associés aux domaines de connaissances qui sont prioritaires pour les autres ministères.

2. Indice de l'innovation associée aux activités spatiales : Le gouvernement du Canada et le secteur privé recueillent et publient une grande quantité de renseignements compilés sur l'innovation. L'ASC doit pouvoir rendre compte de manière satisfaisante de l'effet qu'ont ses programmes sur l'innovation au Canada. Elle entend s'inspirer des méthodes de mesure du rendement élaborées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et miser sur le partenariat créé en 2006 entre l'ASC et les autres membres du Forum spatial de l'OCDE.

3. Reconnaissance / histoires à succès des autres ministères à propos de l'impact sur la prestation de leur mandat : La mesure de cet indicateur dépend de la capacité des autres ministères à reconnaître de manière systématique les retombées des applications développées avec l'appui de l'ASC. L'ASC recueillera des renseignements longitudinaux conjointement avec les autres ministères afin d'analyser les effets de l'appui fourni par l'ASC sur la prestation de leurs programmes.

¹ Gouvernement du Canada (2010). Améliorer la mesure, la production des rapports et l'évaluation des activités fédérales en sciences et technologie

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2.2 Activités de programmes

Description : Cette activité de programmes prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'élargissement de leur utilisation. Elle vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Cette activité de programmes utilise des solutions spatiales qui aident d'autres ministères à livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches.

La prestation des services dans le cadre de cette activité de programmes ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurées en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les autres ministères, des organisations nationales et internationales, telles que des agences spatiales étrangères, des organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux, des contrats, des subventions ou des contributions.

DONNÉES, INFORMATIONS ET SERVICES SPATIAUX MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMMES
Résultat prévu no. 1	Indicateurs de rendement
Les autres ministères utilisateurs offrent des programmes et des services plus diversifiés ou plus rentable grâce à l'utilisation qu'ils font des solutions spatiales.	1. Nombre de programmes des autres ministères exploitant des données spatiales/services spatiaux qui sont présentés dans les rapports au parlement (RPP, DPR) de ces utilisateurs. 2. Niveau d'appréciation exprimé par les autres ministères par le biais de structures officielles et informelles.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2010-2011 et RMR 2009-2010 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Financières (en millions de $)	136,6	159,6	108,0
Humaines (ETP)	103,7	103,7	103,7

Résumé des faits saillants prévus en ce qui concerne les données, les informations et les services spatiaux

• L'ASC poursuivra le développement de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR). Ce projet permettra au Canada de mieux utiliser l'imagerie radar à des fins de surveillance maritime opérationnelle, de gestion des catastrophes et de suivi des écosystèmes. Il appuiera aussi les objectifs stratégiques du Canada en matière de sécurité et de souveraineté, surtout dans l'Arctique. La phase de définition critique de la MCR, amorcée en mars 2010, se poursuivra et devrait être achevée d'ici juillet 2012. On prévoit que le premier satellite sera lancé au cours de l'année financière 2014-2015, et le deuxième et le troisième au cours de l'année financière 2015-2016.
  
  
• Les autres ministères continueront de tirer parti des nombreuses capacités offertes par RADARSAT-1 et RADARSAT-2 à mesure que de nouvelles applications deviendront opérationnelles. Plus particulièrement, douze nouveaux contrats ont été attribués à la suite d'un appel de propositions adressé à l'industrie pour le développement d'applications novatrices au profit du gouvernement du Canada. L'ASC continuera d'exploiter RADARSAT-1 et le comptoir de commande du gouvernement pour RADARSAT-2. De plus, l'ASC continuera de gérer l'allocation de données de RADARSAT-2 prépayées d'une valeur de 445 millions de dollars afin d'obtenir un maximum d'avantages, conformément au plan de gestion de l'utilisation des données de RADARSAT-2.
  
  
• L'ASC continuera à soutenir la Charte internationale « Espace et catastrophes majeures » et à participer à son exploitation et à sa mise en œuvre en fournissant des données et des produits dérivés de ses satellites RADARSAT et de ses services de planification d'acquisition de données.
  
  
• L'ASC achèvera l'évaluation des besoins des utilisateurs du gouvernement du Canada et poursuivra l'élaboration du concept de la mission de télécommunications et de météorologie polaire (PCW) dans le cadre d'une étude menée conjointement avec le ministère de la Défense nationale et Environnement Canada qui devrait être achevée au plus tard en mars 2011. Le concept de la mission porte sur l'insertion de deux satellites sur une orbite hautement elliptique au-dessus du pôle Nord en vue d'observer les phénomènes météorologiques et climatiques et d'assurer des services de communications dans la région arctique.
  
  
• L'ASC continuera de promouvoir l'utilisation du crédit gouvernemental d'exploitation des services de télécommunications à large bande dans le Nord. Des démonstrations supplémentaires de la technologie en bande Ka permettront d'améliorer l'utilisation d'Anik F2 par les collectivités nordiques lors d'essais de services innovateurs gouvernementaux dans le Nord canadien ainsi que dans certaines régions présentant un intérêt pour d'autres ministères. Les mises à niveau du segment terrestre étant achevées, il faudra maintenant déployer les terminaux à grande échelle pour la phase opérationnelle. La planification visant les quatre années restantes de la phase d'utilisation est sur le point d'être terminée. Un appel de candidatures adressé aux collectivités nordiques sera diffusé au printemps de 2011.
  
  
• L'ASC et le Ministère de la défense nationale (MDN) gèrent conjointement le projet de microsatellite M3MSat dont la charge utile est un système d'identification automatique (SIA). Ce projet permettra de démontrer et de développer davantage une plateforme microsatellite multimission, d'établir que les microsatellites constituent une solution opérationnelle rentable, et permettra d'optimiser la charge utile SIA pour l'identification des navires. Il viendra en outre compléter la mission de la Constellation RADARSAT de l'ASC ainsi que le programme Polar Epsilon du MDN. On met la touche finale à la définition détaillée et on a amorcé la fabrication. Le lancement est prévu pour juillet 2012 et la phase de démonstration de la mission devrait se terminer en 2014.
  
  
• L'ASC appuiera, en collaboration avec l'Agence spatiale européenne, les entreprises canadiennes qui participent au développement d'instruments spatioportés d'observation de la Terre et qui contribuent au système mondial de navigation par satellites (GNSS). Elle permet à notre industrie d'avoir accès à des études d'avant-garde sur de nouveaux services de télécommunications, de développer des technologies, de l'équipement et des applications dans le domaine des communications multimédias, intersatellites et mobiles, et de faire la démonstration de services par satellites tels que des services de communications interactives à l'usage des collectivités éloignées et des intervenants en gestion des catastrophes.
  
  
• L'ASC continuera à développer des concepts prometteurs visant des missions spatiales d'observation des gaz et des aérosols atmosphériques en rapport avec le climat et la qualité de l'air. Ces activités de développement feront appel à des scientifiques du gouvernement du Canada et des universités et seront exploitées sur des engins spatiaux étrangers et canadiens.
  
  
• L'ASC continuera à appuyer la mise en œuvre d'activités internationales en d'OT, telles que le suivi du carbone dans les forêts et le suivi des inondations dans les Caraïbes, en collaboration avec d'autres agences spatiales.
  

Avantages pour les Canadiens

Les ressources spatiales produisent de nombreux avantages pour les Canadiens. Voici plus particulièrement quelques exemples des effets bénéfiques de la synergie et de la collaboration entre l'ASC et les autres ministères.

Le ministère de la Défense nationale est en train d'augmenter rapidement sa capacité de recourir aux ressources spatiales pour réaliser son mandat en construisant et en exploitant des stations de réception de données satellitaires au Canada. L'objectif principal est d'exploiter ces ressources pour accroître la sécurité et la protection des Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger.

Environnement Canada est le plus grand utilisateur de données satellitaires au sein du gouvernement du Canada. Les données spatiales sont essentielles au mandat de base du ministère, notamment en ce qui concerne les prévisions des conditions météorologiques et de la qualité de l'air, la surveillance de l'environnement et des glaces, l'application des lois et des règlements sur l'environnement, les études sur le changement climatique et les travaux scientifiques requis pour améliorer les prévisions météorologiques et environnementales au profit de la population canadienne.

Ressources naturelles Canada (RNCan) est un des principaux utilisateurs et fournisseurs de données spatiales au sein du gouvernement du Canada. En vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, son mandat est de « promouvoir le développement et l'utilisation de la technologie en télédétection ». Ainsi, il reçoit, utilise, archive et diffuse des données satellitaires. Il exploite des données spatiales pour réaliser son mandat de base qui est de cartographier la masse continentale du Canada, de gérer les ressources naturelles, d'évaluer les dangers naturels et de tenir le Système canadien de référence spatiale.

Le ministère des Pêches et des Océans utilise des données et des informations spatiales pour appuyer la sécurité de la navigation, la surveillance maritime ainsi que les travaux et les observations en sciences océaniques. Il compte sur des images des glaces, précises et livrées en temps voulu, pour permettre à la Garde côtière canadienne de diriger les activités des brise-glaces de manière plus efficiente et efficace.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Données, informations et services spatiaux, consulter la section 2 de l'« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/

Pour en savoir plus sur les télécommunications par satellites, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/

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Description : Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Cette activité de programmes contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle pourrait aussi générer des retombées qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne, et elle pourrait favoriser l'édification du pays. Cette activité de programmes fascine les communautés des sciences et des technologies, et suscite l'enthousiasme de la population en général. Elle s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de cette activité de programmes.

Cette activité de programmes est menée avec la participation d'agences spatiales étrangères et d'autres ministères. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux, des contrats, des subventions et des contributions.

EXPLORATION SPATIALE MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMMES
Résultat prévu no. 1	Indicateur de rendement
Développement des connaissances scientifiques de pointe acquises dans le cadre de projets d'exploration spatiale.	1. Nombre de publications scientifiques revues par des pairs, de rapports et d'actes de conférences fondés sur des données d'exploration spatiale produites par des chercheurs (en sciences et technologies) au Canada.
Résultat prévu no. 2	Indicateur de rendement
Exploitation diversifiée des connaissances scientifiques et du savoir-faire acquis dans le cadre de projets d'exploration spatiale.	1. Nombre d'applications au sol et d'utilisations spatiales des connaissances et du savoir-faire acquis dans le cadre d'initiatives d'exploration spatiale.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2010-2011 et RMR 2009-2010 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Financières (en millions de $)	152,4	98,5	88,8
Humaines (ETP)	189,1	189,1	189,1

Résumé des faits saillants prévus en exploration spatiale

• L'ASC continuera de soutenir l'assemblage et l'entretien de la Station spatiale internationale (ISS) et amorcera l'utilisation opérationnelle de Dextre comme nouvel outil pour effectuer des réparations sur l'ISS. En retour, l'ASC gardera un accès à long terme aux conditions uniques de l'ISS qui permet la recherche en microgravité dans des domaines comme les neurosciences, les études du système vasculaire et la croissance des arbres.
  
  
• Le Corps des astronautes canadiens s'adaptera à la nouvelle réalité qui offre moins d'occasions de vol en raison du retrait de la navette. Il continuera à exploiter l'expertise et les habiletés des astronautes qui sont allés dans l'espace pour faire progresser le programme canadien de vols habités et lui assurer une place de choix. L'astronaute canadien Chris Hadfield a été affecté à la deuxième mission canadienne de longue durée à bord de l'ISS. Pendant deux mois, il commandera la station et son équipage, et il sera le premier Canadien à le faire. M. Hadfield vivra et travaillera dans la station pendant six mois, de décembre 2012 à juin 2013.
  
  
• L'ASC améliorera la coordination de la recherche spatiale en participant à des groupes de travail internationaux. Ainsi, par le biais de l'International Space Life Sciences Working Group, l'ASC collabore avec la NASA, l'Agence spatiale européenne ainsi que les agences spatiales japonaise, allemande, française et italienne afin de coordonner les travaux multinationaux, de calibre mondial, qui sont menés à bord de l'ISS en sciences de la vie dans l'espace et à des fins de recherche scientifique. Les propositions qui ont été retenues dans le cadre de l'Appel international de propositions pour la recherche en sciences de la vie dans l'espace de 2009 seront développées en vue de leur concrétisation à bord de l'ISS au cours de la période de 2012 à 2014.
  
  
• L'ASC continuera de participer activement au Groupe international de coordination de l'exploration spatiale (ISECG). Ce groupe a été créé en 2007 pour promouvoir la coordination entre 14 agences spatiales en ce qui concerne l'exploration de la Lune et de Mars. En 2011, l'ISECG présentera une feuille de route mondiale pour l'exploration robotique et humaine de la Lune, de Mars et d'astéroïdes aux dirigeants de divers programmes d'exploration spatiale, y compris l'ASC.
  
  
• L'ASC continuera de collaborer à d'importantes missions internationales d'astronomie et d'exploration planétaire. Elle travaille notamment à mettre au point des éléments essentiels destinés au télescope spatial James Webb ainsi qu'aux missions Mars Science Laboratory de la NASA et Exomars de l'ESA.
  
  
• Après le lancement réussi du télescope spatial Herschel à bord du satellite Planck de l'ESA en mai 2009, l'ASC continuera d'appuyer les équipes scientifiques canadiennes qui exploitent des instruments embarqués à bord de cet observatoire spatial pour étudier la formation des galaxies dans les premiers instants de l'Univers et la naissance des étoiles depuis l'aube des temps.
  
  

Plan d'action économique du Canada

Avec son Plan d'action économique, le gouvernement du Canada a renforcé sa vision et son engagement à l'égard de la recherche scientifique de calibre international et des technologies innovatrices de pointe en allouant 110 millions de dollars sur trois ans à l'initiative Stimulus de l'ASC. Les deux principaux objectifs de cette initiative sont de préserver et d'accroître l'expertise et le leadership du Canada en robotique spatiale, et de permettre au Canada de mieux se préparer et d'assurer sa crédibilité à titre de partenaire dans des projets futurs de robotique spatiale et d'exploration de l'espace. Tous les contrats dans le cadre de l'initiative Stimulus auront été attribués en 2010-2011. En 2011-2012, l'ASC continuera de travailler avec les équipes industrielles afin de livrer des prototypes terrestres du Canadarm de prochaine génération ainsi que des prototypes de divers rovers et les technologies connexes pour l'exploration de la Lune et de Mars. De plus, l'ASC utilisera les fonds destinés à l'exploration pour attribuer des contrats de développement d'instruments scientifiques et de soutien à des déploiements de missions analogues.

Avantages pour les Canadiens

La Station spatiale internationale est un excellent exemple de collaboration mutuellement bénéfique entre les pays de compétence spatiale. Grâce à notre contribution à des technologies spécialisées, les astronautes et les chercheurs canadiens bénéficient d'un accès privilégié à un laboratoire de microgravité unique où ils peuvent mener des études scientifiques et techniques dans des domaines prioritaires. Ces recherches offrent des perspectives très prometteuses pour la création de nouvelles connaissances qui permettront d'améliorer notre façon de vivre, de prospérer et de nous développer sur notre planète.

Les projets d'exploration spatiale et les initiatives de nature scientifique et technologique donnent au Canada des possibilités de prendre part à l'exploration de Mars. Le fait de mieux comprendre la planète Mars permettra de mieux comprendre la Terre ainsi que le rôle joué par son atmosphère et son champ magnétique.

Le développement de véhicules d'exploration et des technologies robotiques complexes qui y sont associées va de pair avec les progrès scientifiques découlant de l'exploration planétaire. Il suffit de citer, par exemple, la mise au point d'un système de propulsion électrique alimenté à l'énergie solaire qui pourrait bien déboucher sur la commercialisation de technologies vertes.

L'astronomie spatiale fournit aux astronomes et à l'industrie spatiale une plateforme supplémentaire où ils peuvent exploiter les forces existantes et atteindre des niveaux mondiaux d'excellence. Le télescope spatial James Web est un parfait exemple de cette excellence. Le Canada a en effet fourni deux instruments extrêmement perfectionnés pour ce projet : le système de guidage de précision (FGS) et un imageur à filtre accordable (TFI).

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Exploration spatiale, consulter la section 2 de l'« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/default.asp et,
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/exploration/default.asp

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Description : Cette activité de programmes permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique du Canada en matière de spécialistes du domaine spatial, de stimuler l'innovation et le savoir-faire spatiaux canadiens, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Elle encourage donc la collaboration entre les secteurs public et privé, laquelle nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Cette activité de programmes assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (autres ministères et partenaires internationaux).

Cette activité de programmes est menée avec la participation d'organismes de financement, d'autres ministères appuyés par des installations et des infrastructures gouvernementales, d'agences spatiales étrangères, d'organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux.

CAPACITÉS SPATIALES FUTURES DU CANADA MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMMES
Résultat prévu no. 1	Indicateurs de rendement
Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'utilisation durable et stratégique de l'espace.	1. Indice de vitalité de la communauté spatiale canadienne; (communautés universitaires, industrielles et gouvernementales en termes d'employés hautement qualifiés, d'investissements en S et T et d'établissements de développement, de programmes universitaires liés à l'espace et d'installations de recherche). 2. Degré d'adéquation entre la main-d'œuvre fournie et les besoins de la communauté spatiale (industrie, gouvernement) à ce chapitre.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2010-2011 et RMR 2009-2010 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Financières (en millions de $)	86,1	65,2	72,3
Humaines (ETP)	121,5	121,5	121,5

Résumé des faits saillants prévus en ce qui concerne les capacités spatiales futures du Canada

• L'ASC maintiendra les liens solides qu'elle a tissés avec d'autres ministères, des centres des sciences et des musées, des associations de jeunes et des associations scientifiques, le secteur privé ainsi que le monde de l'éducation partout au Canada grâce à des activités éducatives telles que les suivantes :
  
  
  • Ateliers de perfectionnement professionnel destinés aux éducateurs;
  • Initiatives menées en partenariat en vue d'élargir l'accès des étudiants et des éducateurs au milieu des sciences et technologies spatiales;
  • Matériel pédagogique et modules d'enseignement axés sur l'espace et destinés aux élèves du primaire et du secondaire;
  • Produits d'apprentissage sur le Web qui sont présentés sous forme d'activités parascolaires, sont destinés aux jeunes, aux étudiants et aux familles, conduisent à une compréhension concrète de concepts abstraits et accroissent les connaissances sur les sciences et les technologies spatiales à tous les niveaux.
  
  
  
• L'ASC offrira appui et formation aux scientifiques et aux ingénieurs par le biais de deux nouvelles initiatives. L'une porte sur la sélection et la création de grappes de recherche et l'autre, sur la sélection de projets en vue d'un emport à bord de plateformes suborbitales. Toutes deux seront réalisées par le biais d'avis d'offres de participation en régime concurrentiel.
  
  
• Par l'intermédiaire du Programme d'appui aux partenariats et du Programme de R-D collaborative du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada, l'ASC et le CRSNG continueront à resserrer les liens entre l'industrie, les universités et le gouvernement dans le domaine du développement technologique et de la recherche spatiale.
  
  
• L'ASC attribuera des contrats de R-D dans des domaines sélectionnés après consultation des intervenants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire selon les résultats de l'exercice mené par l'ASC au sujet des feuilles de route à long terme pour le développement des technologies spatiales et en fonction des exigences liées aux missions futures. L'ASC continuera de demander à l'industrie et à des organismes de recherche de se pencher sur les domaines prioritaires désignés afin d'atténuer les risques associés aux technologies requises pour des missions futures offrant un intérêt pour le Canada et de contribuer au renforcement des capacités canadiennes.
  
  
• Grâce à son partenariat avec l'Agence spatiale européenne (ESA), l'ASC continuera d'appuyer la maturation et le positionnement des technologies spatiales canadiennes en vue de leur utilisation éventuelle dans le cadre de futures missions européennes d'observation de la Terre, de télécommunication et de navigation par satellites ainsi que de l'initiative de Surveillance planétaire pour la surveillance et la sécurité (GMES). Elle cherche aussi à assurer la participation de scientifiques à des expériences de sciences physiques et de la vie dans l'espace.
  
  
• Le Laboratoire David Florida continuera de fournir des services de spatioqualification, de calibre mondial et rentables, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes spatiaux dans le cadre des programmes de l'ASC ainsi que pour le compte de clients nationaux et internationaux. L'ASC entend rendre ces installations plus accessibles pour le milieu universitaire et l'industrie spatiale du Canada. Il faut donc que le Laboratoire David Florida demeure un centre de pointe afin de pouvoir jouer un rôle de facilitateur clé en matière de sciences et de technologies pour le compte de l'ASC.
  
  

Avantages pour les Canadiens

Les capacités spatiales futures du Canada sont entre les mains du milieu universitaire, de l'industrie spatiale ainsi que des ministères et des organismes gouvernementaux. En investissant dans des programmes qui stimulent l'innovation au sein de la communauté spatiale et en encourageant la compétitivité de nos entreprises de haute technologie, l'ASC contribue à la création et à la durabilité de l'économie canadienne du savoir. Il importe toutefois de noter que les avantages découlant de ces investissements prendront un certain à se concrétiser.

Le programme Expertise et compétences spatiales de l'ASC, par exemple, vise à promouvoir l'éducation et la formation de la main-d'œuvre hautement scolarisée et hautement qualifiée de demain. Le programme Innovation spatiale et accès aux marchés sert à promouvoir les relations commerciales dynamiques avec d'autres pays, et à permettre ainsi aux entreprises canadiennes de mieux soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux à moyen et à long terme. Une industrie spatiale en croissance constante offre d'importants avantages économiques pour le Canada et des possibilités considérables d'amélioration de la qualité de vie pour la population canadienne. L'industrie spatiale compte actuellement 200 organismes qui emploient plus de 7500 ingénieurs, scientifiques et chercheurs hautement qualifiés.

L'ASC cherchera aussi à conserver et à développer les capacités et les compétences de son personnel scientifique et technique en lui offrant des possibilités de participer à des activités prioritaires de pointe en coopération avec le milieu universitaire, l'industrie et les autres ministères.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Capacités spatiales futures du Canada, consulter la section 2 de l'« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Pour en savoir plus sur le développement de technologies habilitantes, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/programmes/default.asp

Pour en savoir plus sur les services de qualification et d'essais, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ldf/default.asp

Pour en savoir plus sur la sensibilisation à l'espace et l'éducation, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/educateurs/default.asp

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Description : Cette activité de programmes sert à mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique. Elle répond directement au Cadre de responsabilité de gestion (CRG). Les services internes comprennent seulement les activités et ressources qui portent sur l'ensemble de l'organisation dans les domaines du Soutien à la gouvernance et à la gestion qui comprend les services de gestion et surveillance, de communications et les services juridiques; de la Gestion des ressources qui comprend la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l'information, la technologie de l'information et les autres services administratifs; de la Gestion des biens qui comprend les services de gestion des biens immobiliers, du matériel et des approvisionnements.

SERVICES INTERNES MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMMES
Résultat prévu no. 1	Indicateur de rendement
Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.	1. Cote de l'ASC par rapport aux critères du CRG selon l'évaluation de la ronde VIII.
Résultat prévu no. 2	Indicateur de rendement
Les risques prioritaires définis dans l'analyse de gestion des risques organisationnels de l'ASC sont gérés et atténués.	1. Les plans de mesures d'atténuation sont mis en oeuvre à l'égard des risques organisationnels hautement prioritaires.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2010-2011 et RMR 2009-2010 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Financières (en millions de $)	49,4	47,8	48,5
Humaines (ETP)	295,9	296,0	296,0

Résumé des faits saillants prévus pour les services internes

Pour que les pratiques de gestion de l'ASC soient conformes aux normes établies dans les politiques pangouvernementales, les mesures suivantes seront adoptées en 2011-2012 :

• L'examen de la structure de gouvernance interne et externe en vue de favoriser le collaborations fructueuses avec les partenaires du gouvernement et les intervenants extérieurs tout en renforçant la crédibilité de l'ASC auprès du gouvernement fédéral.
• L'élaboration finale et la mise en œuvre du Plan d'investissement conformément aux politiques du SCT sur la planification des investissements, les approvisionnements et la gestion de projet.
• La mise à jour de l'analyse de gestion des risques de l'ASC, conformément au nouveau Cadre de gestion des risques, à temps pour la planification de l'année financière 2012-2013.
• Le développement des capacités de mesure du rendement de l'ASC en vue de la mise en œuvre du Cadre de gestion du rendement de l'AAP à temps pour la préparation du Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012.
• La mise en œuvre d'un plan d'évaluation quinquennal applicable à l'Architecture d'activités de programmes pour 2011-2012 de l'ASC.

D'après les leçons tirées des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion et les recommandations découlant des vérifications internes, les mesures suivantes seront adoptées en 2011-2012 :

• L'élaboration d'une approche de planification intégrée afin d'harmoniser les ressources humaines, financières et techniques avec les stratégies, les priorités et les opérations de l'ASC pour l'année financière 2012-2013.
• La mise en œuvre du Plan intégré des ressources humaines de 2010-2013 conformément à l'Architecture d'activités de programmes en vue d'attirer et de conserver une main-d'œuvre qualifiée qui permettra à l'ASC de réaliser son mandat.
• L'examen des politiques en vigueur sur la gestion de la propriété intellectuelle afin de garantir l'accès à celle-ci et de promouvoir le transfert de technologies.
• La gestion des ressources d'information créées par l'ASC ou pour le compte de l'ASC afin d'appuyer la prise de décisions ainsi que d'assurer un accès sécurisé à ces ressources et la préservation de celles-ci à des fins historiques, conformément à la réglementation canadienne.
• L'évaluation des besoins en gestion afin de permettre au public d'avoir accès aux données spatiales produites par des satellites et des expériences scientifiques.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens tireront profit d'activités gouvernementales bien gérées et efficaces, permettant d'assurer une intendance rigoureuse des ressources financières, matérielles et humaines, ainsi que d'un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible à leurs besoins.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Services internes, consulter la section 2 de l'« Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement