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ARCHIVÉ - Commissariats à la protection de la vie privée du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux

Tableau 6 — Vérification interne

Lien électronique vers le plan de vérification interne axé sur les risques du Commissariat pour 2009-2010 à 2011-2012 : http://www.priv.gc.ca/aboutUs/iac/2009/rbap_2009_f.cfm

Tableau 11 — Récapitulatif des dépenses en capital par activité de programme

Le tableau ci-dessous figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

**(en milliers de dollars)**
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Services internes	550	800	550	550
Total	550	800	550	550

L'augmentation de 250 000 dollars en 2010-2011 s'explique par la mise à niveau de l'infrastructure du serveur principal tous les trois ans.

3.2 Autres points d'intérêt

Lois administrées par la commissaire à la protection de la vie privée

*Loi sur la protection des renseignements personnels*	L.R.C. 1985, chap. P21, modifiée en 1997, chap. 20, art. 55
*Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques*	2000, chap. 5

Rapports annuels prévus par la loi, autres parutions et renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant le Commissariat et les ressources offertes, veuillez consulter le site Web du CPVP au http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm ou communiquer avec le Commissariat à l'adresse qui suit :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 613‑947-1698
Télécopieur : 613‑947-6850
Téléscripteur : 613‑992-9190

¹ Le terme « individus » est employé conformément aux lois.

² Une priorité peut être antérieure (adoptée un exercice financier ou deux avant le présent RPP); continue (adoptée au moins deux exercices financiers avant le présent RPP ou nouvelle (adoptée dans le présent RPP).

³ Des programmes gouvernementaux très visibles, comme la liste des numéros de télécommunication exclus du CRTC, les scanneurs corporels dans les aéroports proposés par l'Association canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et le recours à la biométrie par Citoyenneté et Immigration Canada, continuent de faire ressortir l'importance de veiller à ce que des considérations de protection de la vie privée fassent partie intégrante des plans quand de nouveaux programmes sont élaborés et mis en œuvre.