ARCHIVÉ - Intégrité du secteur public Canada

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Section III: Renseignements supplémentaires

Tableaux sur les renseignements supplémentaires

Approvisionnement écologique

Bien que le Commissariat n'utilise pas beaucoup de matériels ni de biens, il met tout en œuvre pour obtenir des fournitures et de l'équipement considérés écologiques. Pendant l'exercice 2010-2011, le Commissariat se renseignera sur les stratégies d'approvisionnement écologique et sur les méthodes de formation utilisées par les ministères et agences fédérales et il fera en sorte que ces pratiques soient mises en œuvre, le cas échéant.

Vérifications et évaluations prévues

Le Commissariat complète présentement son plan de vérifications internes et évaluations, lequel sera déposé auprès du Comité de vérification et d'évaluation du Commissariat, afin que le Comité l'examine et fasse des recommandations à la commissaire pour approbation. Sous réserve du processus d'examen et d'approbation, il est attendu qu'un certain nombre de vérifications internes et évaluations seront effectuées pendant l'exercice 2010-2011 et lors des exercices subséquents.

En application des dispositions de la Loi, un examen indépendant de la Loi et de son administration sera effectué cinq après son entrée en vigueur, laquelle a eu lieu le 1^er avril 2007. Un rapport sur l'examen sera déposé devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de ces chambres suivant la fin de l'examen.

Autres points d'intérêt

Comité de vérification et d'évaluation du Commissariat

Le Commissariat a un Comité de vérification et d'évaluation composé de quatre membres provenant de l'extérieur du gouvernement fédéral, dont l'un d'eux en est le président. Parmi les membres d'office se trouvent la commissaire et l'agent financier principal.

Le Comité veille à ce que la commissaire soit conseillée et guidée de façon indépendante et objective, et à ce qu'elle reçoive l'assurance que les processus de gestion et d'imputabilité sont adéquats. À ces fins, le Comité exerce une surveillance active sur les domaines principaux en matière de gestion et de reddition de compte, y compris sur les valeurs et l'éthique, la gestion du risque, le contrôle interne, la vérification interne et l'évaluation, les états financiers, les comptes publics ainsi que sur les rapports exigés par la loi, tels que le Rapport annuel, le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Les réunions du Comité ont lieu au moins quatre fois par année.

Vérification annuelle des états financiers

Depuis l'exercice 2008-2009, les états financiers du Commissariat font l'objet d'une vérification annuelle par le Bureau du vérificateur général. Une nouvelle évaluation des contrôles internes de la gestion financière et des rapports financiers sera menée au début de l'exercice 2010-2011 afin de s'assurer que les pratiques de gestion du Commissariat dans ces domaines demeurent appropriées. Les états financiers annuels du Commissariat sont publiés dans son Rapport ministériel sur le rendement.

Ententes de services partagés

Le Commissariat a conclu des ententes de services avec la Commission canadienne des droits de la personne ainsi que Condition féminine Canada, lesquels fournissent des services administratifs au Commissariat sur une base contractuelle. Ces ententes suppléent les ressources internes du Commissariat et permettent la mise en commun d'expertise dans des domaines particuliers de gestion. Les ententes de services partagées permettent de diminuer les coûts liés aux services internes.

La Commission canadienne des droits de la personne fournit des services dans les domaines de la gestion des finances (à savoir le traitement des transactions et la production de rapports), des cotes de sécurité et ententes liées à la sécurité de l'immeuble, de l'approvisionnement et des contrats, des télécommunications, de la gestion de l'information, des technologies de l'information et des systèmes d'information sur les ressources humaines. Condition féminine Canada fournit des services dans les domaines de la gestion des ressources humaines, à savoir la planification, la dotation, la classification, les relations de travail, les politiques et procédures, et la production de rapports en matière de ressources humaines auprès des organismes centraux.