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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique
Activité de programme par résultat stratégique
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 39 | 4 232 | 27 | 3 090 | 27 | 3 090 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les demandeurs sont en mesure de vendre leurs produits sans devoir divulguer de renseignements commerciaux confidentiels à l'intérieur d'un délai raisonnable | Pourcentage de demandes de dérogation enregistrées en 7 jours | 100 % |
| Les travailleurs obtiennent des renseignements corrigés sur la santé et la sécurité à l'intérieur d'un délai raisonnable | Pourcentage de demandes pour lesquelles le temps écoulé entre l'enregistrement de la demande et les décisions rendus se situe dans les délais prévus | 90 % en 365 jours |
| Les différends sont réglés avant l'appel | Pourcentage de différends réglés avant l'appel | 100 % |
2 Tel que mentionné dans les discussions avec le SCT, le Conseil entreprendra un examen de son Résultat stratégique (RS) et de son Activité de programme (AP), incluant les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs, pour s'assurer que le RS et l'AP appuient l'orientation stratégique établie dans le Plan stratégique 2009-2012.
Résumé de l'activité de programme
Dans le cadre de cette activité, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses enregistre les demandes de dérogation reçues d'un fournisseur ou d'un employeur qui souhaite retenir des renseignements commerciaux confidentiels; décide de la validité de la demande et des renseignements connexes en matière de santé et de sécurité (fiche signalétique [FS] ou étiquette); et administre un processus d'appel de ces décisions.
Faits saillants de la planification
- Continuer à réduire/éliminer l'arriéré restant des demandes. Le plan d'élimination de l'arriéré respecte son échéancier et devrait être terminé à la fin de l'exercice financier 2010-2011.
- Participer aux discussions portant sur les changements à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits contrôlés, surtout en ce qui concerne le SGH.
- Apporter les connaissances et l'expertise du CCRMD dans les discussions portant sur l'amélioration des systèmes de classification et de communication des dangers au Canada et appuyer la conformité proactive.
- Élaborer un plan pour explorer de nouvelles possibilités de partenariats avec les intervenants clés.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 15 | 1 472 | 15 | 1 455 | 15 | 1 455 |
Résumé des services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Au CCRMD, ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Faits saillants de la planification
- Produire un plan intégré afin que les objectifs stratégiques et les activités opérationnelles soient alignées, définir les considérations organisationnelles et améliorer la coordination interne et externe.
- Élaborer un cadre d'évaluation pour renforcer l'efficacité et la responsabilité de l'organisme.
- Élaborer une stratégie des ressources humaines.
- Faire du CCRMD un lieu de travail de choix en examinant les enjeux et en recommandant des améliorations.
- Poursuivre la mise oeuvre du modèle de dirigeant principal des finances conformément à la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière. Ces changements amélioreront le soutien à la prise de décisions par la haute direction et rehausseront la surveillance des activités du Conseil.
Avantages pour les Canadiens
Le système de santé publique du Canada existe pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. La responsabilité pour la santé publique est répartie entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les programmes de santé et de sécurité au travail, incluant le SIMDUT, constituent un maillon essentiel du système canadien de santé publique. Dans le cadre du SIMDUT, le Conseil offre le mécanisme de dérogation à l'obligation de divulguer des secrets commerciaux au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris la promotion d'une meilleure santé et sécurité au travail pour les travailleurs canadiens. Il le fait en évaluant et en abordant les dangers reliés à l'utilisation des produits chimiques au travail, en innovant pour diffuser ses connaissances de la classification et de la communication des dangers, en assurant la conformité avec les normes publiques dans tous les secteurs de compétence et en favorisant l'appui mutuel et la coopération entre les principaux intervenants. Par le biais de ces activités, le CCRMD promeut les biens publics 3 et contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».
Le travail du Conseil appuie également le résultat stratégique du Gouvernement du Canada « un marché équitable et sûr ». Ce résultat garantit que le marché continue à favoriser un régime de concurrence afin d'attirer des investissements, d'encourager l'innovation et de protéger l'intérêt public. Le Conseil favorise la concurrence en protégeant les secrets commerciaux dans l'industrie chimique.
3 Les biens publics sont généralement considérés comme des valeurs fondamentales des organismes gouvernementaux. Les biens publics promus par le CCRMD sont : la santé et la sécurité du public, l'autonomie des citoyens, les droits de propriété et la croissance et la prospérité économiques.
