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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
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Section II – Analyse des activités de programme
La présente section fournit de l'information détaillée sur les plans et les résultats attendus ainsi que les ressources humaines et financières pour les quatre activités de programme de la CISR.
Résultat stratégique et activités de programme
Comme il est mentionné à la Section I, d'après le mandat qui lui est conféré par la loi et d'après son AAP approuvée, la CISR a un seul résultat stratégique et trois activités de programme englobant la responsabilité de toutes les décisions et de tous les cas réglés du tribunal. Ces activités sont appuyées par les services internes, soit la quatrième activité de programme.
Les activités de programme de la CISR sont conçues pour appuyer l'atteinte du résultat stratégique. Les pages suivantes décrivent plus en détail ces activités de programme, dont les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs ainsi que les ressources consacrées à chacune des quatre activités.
Activité de programme 1 : Protection des réfugiés
La Section de la protection des réfugiés (SPR) exerce l'activité de programme Protection des réfugiés de la CISR. Elle tranche les demandes d'asile présentées au Canada. Le traitement des demandes d'asile est la principale priorité des activités et des ressources de la CISR. Par le travail de la SPR, le Canada remplit ses obligations à titre de signataire de plusieurs conventions internationales des droits de la personne.
On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur la SPR à :
http://www.cisr-irb.gc.ca/fra/tribunal/rpdspr/pages/index.aspx.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 565 | 57,9 | 565 | 57,8 | 565 | 57,8 |
| Résultat attendu | |
|---|---|
| Décisions de qualité rendues et cas réglés en temps opportun en ce qui concerne les demandes d'asile présentées au Canada | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Motifs de décision de la CISR clairs, complets et concis | Objectif en cours d'élaboration au moment de la publication du présent rapport. |
| Pourcentage de cas réglés sans audience | Il est prévu que 6 % à 8 % des cas répondront aux critères de règlement sans audience et seront traités suivant des processus plus rapides. |
| Pourcentage de cas réglés comparativement aux cas déférés | La CISR s'attend à recevoir quelque 25 000 demandes d'asile en 2010-2011. Parce que l'on suppose que la SPR disposera de son effectif financé de décideurs pendant l'exercice, la CISR prévoit régler 25 000 demandes d'asile. Cela se traduira par un pourcentage de cas réglés par rapport aux cas déférés de 100 %. |
| Coût moyen par demande d'asile réglée | 3 200 $ |
| Délai moyen de traitement | Le délai moyen de traitement (du cas déféré au règlement de l'affaire) pourrait s'élever à 20,5 mois, étant donné la croissance continue de l'antériorité des cas en instance. |
Faits saillants de la planification pour 2010-2011
Décideurs. Au moment de la rédaction du présent rapport, il est prévu que l'effectif de décideurs de la SPR sera presque complet d'ici le début de 2010-2011. Il s'agit d'un net changement comparativement aux deux exercices précédents, marqués par un nombre élevé de postes vacants dans l'effectif de décideurs de la SPR. Le recrutement actif demeurera cependant une priorité pour la Commission, le mandat de 28 décideurs expirant au cours de 2010-2011. Tout retard dans le renouvellement ou le remplacement opportun de décideurs à la fin de leur mandat influera sur la productivité de la Section. En outre, comme 68 p. 100 des décideurs en sont à leur premier mandat, une formation efficace, opportune et personnalisée demeure une priorité pour la CISR.
Nombre de cas en instance. Il y aura 63 000 demandes d'asile en instance au début de 2010-2011, ce qui est bien au-delà de la capacité de la Section de les traiter à l'aide des ressources actuelles. En 2010-2011, nous prévoyons atteindre un pourcentage plutôt équilibré de cas réglés comparativement aux cas déférés (25 000 contre 25 000), ce qui n'entraînerait aucune autre augmentation du nombre de cas en instance. Sans ressources supplémentaires, le nombre de cas en instance demeurerait relativement le même d'ici la fin de la période de référence 2010-2011.
Gestion des cas. Les gains d'efficacité en matière de gestion des cas, dont l'amélioration du soutien décisionnel et les efforts soutenus de préparation aux audiences, ainsi qu'un suivi plus ciblé des remises et des ajournements favoriseront le maintien d'une productivité élevée malgré la relative inexpérience de la majorité des décideurs.
Qualité. En 2010-2011, la SPR continuera à rendre des décisions et des motifs équitables et de grande qualité. Les améliorations de la qualité découleront de la communication claire de normes de rendement et d'un suivi connexe, du recours approprié à la vidéoconférence et de l'utilisation accrue d'outils décisionnels récemment mis en œuvre. Dans l'année à venir, la SPR continuera d'être un tribunal intégré, flexible et capable de s'adapter.
Avantages pour les Canadiens
Grâce au travail de l'activité de programme Protection des réfugiés, le Canada n'accepte que les demandeurs d'asile à protéger et offre l'asile aux personnes qui craignent avec raison d'être persécutées ainsi qu'à celles qui sont exposées à une menace à leur vie, au risque de torture ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités si elles étaient renvoyées dans leur pays d'origine. Cela contribue à un monde sécuritaire et sécurisé.
Activité de programme 2 : Enquêtes et contrôles des motifs de détention
La Section de l'immigration (SI) exerce l'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention. Elle tient des enquêtes sur les étrangers ou les résidents permanents qui, en vertu des dispositions de la LIPR, seraient interdits de territoire au Canada ou qui sont détenus. Les détenus doivent être vus par la SI dans les 48 heures suivant le renvoi de leur cas à la CISR, et les contrôles suivants doivent être effectués dans des délais précis prévus par la loi. Les décideurs doivent trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté individuelle et le droit à la sécurité des Canadiens.
On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur la SI à :
http://www.cisr-irb.gc.ca/fra/tribunal/idsi/pages/index.aspx.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 70 | 12,7 | 70 | 12,7 | 70 | 12,7 |
| Résultat attendu | |
|---|---|
| Décisions de qualité rendues et cas réglés en temps opportun en ce qui concerne les enquêtes et les contrôles des motifs de détention | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Motifs de décision de la CISR clairs, complets et concis | Objectif en cours d'élaboration au moment de la publication du présent rapport. |
| Pourcentage des enquêtes terminées par rapport aux cas déférés | 98 % (Les contrôles des motifs de détention sont prioritaires par rapport aux enquêtes en raison des délais prévus par la loi. Le nombre de cas déférés par l'ASFC influe sur la capacité de tenir des enquêtes.) |
| Pourcentage des contrôles des motifs de détention effectués dans les délais prévus par la loi | 97 % (Des facteurs indépendants de la volonté de la CISR, comme l'isolement cellulaire des détenus, empêchent l'atteinte d'un taux de conformité de 100 %.) |
| Coût moyen par enquête | 900 $ |
| Coût moyen par contrôle des motifs de détention | 800 $ |
| Pourcentage des enquêtes terminées avec audience dans les six mois suivant le renvoi | 88 % (Le nombre de contrôles des motifs de détention déférés par l'ASFC et la complexité d'un nombre croissant de cas influent sur la capacité de terminer les enquêtes dans le délai visé de six mois.) |
Faits saillants de la planification pour 2010-2011
Charge de travail continue et plus complexe. Le nombre de cas terminés par la SI est grandement fonction du nombre de cas que lui défère l'ASFC. Au cours des trois dernières années, le nombre d'enquêtes déférées a augmenté de 27 p. 100, et celui des contrôles des motifs de détention, de 4 p. 100. De plus, un nombre croissant d'enquêtes font intervenir des questions nouvelles et plus complexes. Toutefois, grâce à des gains d'efficacité constants, la SI a réglé davantage de cas à l'aide des ressources existantes et a pu terminer les contrôles des motifs de détention dans les délais prévus par la loi.
En 2010-2011, la SI devrait continuer à connaître une réduction modérée du nombre d'enquêtes déférées, tandis que le nombre de contrôles des motifs de détention demeurera élevé, mais stable. La SI continuera à accorder la priorité aux contrôles des motifs de détention pour respecter les exigences prévues par la loi ainsi que les droits fondamentaux.
Gestion des cas efficace. Pour gérer son nombre de cas en instance, la SI surveillera ses normes de mise au rôle pour assurer le respect des objectifs de productivité fixés. D'autres améliorations aux pratiques de gestion des cas, afin de les rendre plus efficaces, se traduiront pour la SI par une diminution continue des taux de remises et d'ajournements, une réduction des délais de traitement et le renforcement de la capacité de règlement des cas en temps opportun. Un échantillon de décisions sera également choisi en vue d'un examen de la qualité; les résultats de cet examen serviront à améliorer et à perfectionner les programmes de formation.
Un suivi mieux ciblé des normes d'efficacité permettra à la Section de réduire le nombre d'enquêtes en instance pendant plus de six mois et de régler la grande majorité des nouveaux cas dans un délai de six mois.
Grâce à une communication suivie et à une gestion efficace, la SI favorisera un milieu de travail qui s'appuie sur les compétences et les talents de ses employés.
Avantages pour les Canadiens
La SI rend des décisions qui préservent la sécurité de la société canadienne et font honneur à la réputation du Canada en matière de justice et d'équité pour les personnes. Grâce au travail de l'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention, la SI contribue à assurer un équilibre entre les droits de la personne et la sécurité des Canadiens.
Activité de programme 3 : Appels en matière d'immigration
La Section d'appel de l'immigration (SAI) exerce l'activité de programme Appels en matière d'immigration. Elle instruit les appels en matière d'immigration interjetés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents dont la demande de parrainage d'un parent proche au Canada a été refusée. D'autres fonctions clés comprennent l'instruction des appels de résidents permanents, d'étrangers titulaires d'un visa de résident permanent, de personnes protégées frappées d'une mesure de renvoi du Canada et de résidents permanents hors du Canada qui n'ont pas rempli l'obligation de résidence.
On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur la SAI à :
http://www.cisr-irb.gc.ca/fra/tribunal/iadsai/pages/index.aspx.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 120 | 14,6 | 120 | 14,6 | 120 | 14,6 |
| Résultat attendu | |
|---|---|
| Décisions de qualité rendues et cas réglés en temps opportun en ce qui concerne les appels en matière d'immigration | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Motifs de décision de la CISR clairs, complets et concis | Objectif en cours d'élaboration au moment de la publication du présent rapport. |
| Pourcentage d'appels réglés sans audience | Il est prévu que 43 % des appels ou plus seront réglés sans audience. |
| Ratio d'appels réglés par rapport aux appels interjetés | Il est prévu qu'environ 7 400 appels seront interjetés en 2010-2011. Selon le nombre de décideurs disponibles, nous prévoyons régler 6 500 appels. Cela se traduira par un ratio d'appels réglés par rapport aux appels interjetés de 88 %. |
| Coût moyen par appel réglé | 3 100 $ |
| Délai moyen de traitement | Selon le nombre de cas en instance, il est prévu que le délai moyen de traitement pourrait s'établir à 12 mois en 2010-2011. |
Faits saillants de la planification pour 2010-2011
Décideurs. En 2010-2011, la SAI s'attend à ce que son effectif de décideurs soit presque complet. Malgré le fait que la majorité des décideurs de la SAI en seront à leur premier mandat et que plusieurs d'entre eux suivront leur formation de base, la Section prévoit atteindre un niveau élevé de productivité.
Nombre de cas en instance. La SAI prévoit que le nombre d'appels interjetés s'établira à 7 400 pour 2010-2011. Le nombre d'appels en instance augmentera légèrement pour s'établir à 12 800. La Section continuera de rechercher des gains d'efficacité dans ses pratiques procédurales, tant décisionnelles qu'administratives, et, à mesure que les nouveaux décideurs acquerront de l'expérience, la productivité s'accroîtra.
Gestion des cas. La SAI continuera à faire preuve de souplesse afin d'apparier les ressources avec les charges de travail des bureaux régionaux au moyen d'un partage des décideurs d'un bureau régional à un autre et par la tenue d'audiences par vidéoconférence, au besoin. Les stratégies de gestion des cas seront principalement axées sur le règlement rapide des appels sans audience, l'amélioration de la préparation aux audiences, la mise au rôle stratégique des appels pour réaliser davantage de gains d'efficacité ainsi que le suivi des motifs pour les remises et les ajournements. La SAI reste déterminée à rendre des décisions de qualité en temps opportun.
Liens avec les partenaires du portefeuille. La SAI continuera à collaborer avec l'ASFC pour régler rapidement les appels qui ont été orientés par l'ASFC, après un examen initial, vers le processus de règlement rapide, et pour faciliter l'instruction des appels pour lesquels le conseil du ministre a choisi de participer uniquement au moyen d'observations écrites. Le travail entrepris avec l'ASFC au sujet des innovations en matière de gestion des cas continuera, comme toujours, à respecter l'indépendance décisionnelle des décideurs de la SAI.
Avantages pour les Canadiens
Grâce au travail lié aux appels en matière de parrainage, la SAI reconnaît la contribution des immigrants à la force et à la vitalité de la société et de la culture canadiennes, ainsi que l'engagement du gouvernement en faveur de la réunification des familles. Grâce au travail lié aux appels d'une mesure de renvoi, la SAI renforce la sécurité publique tout en veillant à ce que les droits fondamentaux des personnes soient respectés.
Activité de programme 4 : Services internes
Les services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes nécessaires pour appuyer les besoins des trois programmes du tribunal et remplir les autres obligations organisationnelles de la CISR. Ces services sont : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, matériel, approvisionnement et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non celles fournies expressément à un programme précis.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 270 | 31,9 | 270 | 31,8 | 270 | 31,8 |
Faits saillants de la planification pour 2010-2011
Gestion et surveillance. En 2010-2011, la CISR se concentrera sur deux domaines précis de la gestion et surveillance, soit la dotation en ressources humaines et la surveillance du développement de systèmes :
- À la suite d'une vérification de la Commission de la fonction publique (CFP) portant sur les activités de dotation de la CISR, la Commission reconnaît que les pratiques de gestion des ressources humaines doivent être renforcées dans l'ensemble de l'organisation, particulièrement dans le domaine de la dotation, pour assurer la conformité avec la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), le Cadre de nomination de la CFP et d'autres autorisations en vigueur. Toute l'équipe de gestion devra faire un effort collectif pour donner suite aux questions soulevées dans le rapport de vérification de façon rigoureuse, opportune et transparente. Nous continuerons également d'élaborer des cadres de surveillance dans les domaines de la classification, de la dotation et de la rémunération pour déterminer les points à améliorer et y donner suite.
- En octobre 2009, la CISR a retenu les services d'une entreprise externe pour que celle ci procède à un examen continu indépendant du projet de modernisation du Système de suivi des appels et des revendications (STAR) de la CISR. Cet examen vise à confirmer que la CISR comprend tout à fait les orientations du projet, la façon dont le projet sera entrepris et les dépendances inhérentes à sa réussite. Les examinateurs indépendants de cette entreprise externe agiront également à titre de conseillers auprès de la haute direction de la CISR tout au long de 2010-2011 et de la durée du projet.
Communications. La CISR continuera de collaborer avec les partenaires clés, les intervenants nationaux et internationaux et le public au moyen de ses programmes de diffusion externe et de communication et d'activités internationales. Par son travail dans ce domaine, la CISR facilitera la transmission d'information et fera mieux comprendre son mandat et ses activités, ce qui l'aidera à mettre en œuvre ses initiatives et priorités clés.
Services juridiques. Les Services juridiques concentreront leurs activités sur la prestation de formation et de soutien au grand nombre de nouveaux décideurs et ils offriront des conseils, y compris une analyse des risques, sur des stratégies décisionnelles novatrices et leur mise en œuvre à l'appui de la gestion du nombre de cas en instance de la Commission. De plus, les Services juridiques continueront à donner un appui et des conseils importants quant aux cas complexes qui concernent des renseignements classifiés sur la sécurité nationale ou des renseignements en matière de criminalité. Compte tenu de la possibilité d'une réforme du système de protection des réfugiés, les Services juridiques veilleront également à ce que tous les nouveaux aspects proposés touchant les opérations, la prestation de services, l'élaboration de politiques, l'orientation organisationnelle et les décisions de la direction respectent toutes les exigences juridiques pertinentes.
Gestion des ressources humaines. La CISR favorise un milieu où la gestion des ressources humaines est valorisée et reconnue comme prioritaire en vue d'atteindre son résultat stratégique. En 2010-2011, la CISR continuera à renforcer sa capacité de combler ses besoins en ressources humaines de manière efficace et opportune. La Commission continuera à donner suite aux recommandations formulées par la CFP dans le cadre de sa vérification de 2009. La CISR s'est engagée à exercer ses activités de dotation dans le respect du mérite ainsi que des valeurs fondamentales et directrices de la fonction publique, conformément à la LEFP.
Gestion financière. La CISR concentrera ses efforts sur la mise en œuvre de la nouvelle série de politiques et de directives financières du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), dont la Politique sur le contrôle interne et ses exigences précises sur les rapports financiers. Cela comprend une analyse des répercussions, des modifications aux pratiques et aux processus internes existants, l'élaboration de nouvelles directives et procédures ou des modifications à celles qui existent, des communications et de la formation.
Gestion de l'information. La Section de la gestion de l'information terminera la mise en œuvre de la nouvelle structure de classification axée sur les fonctions à la CISR. Le rôle de dirigeant principal de l'information (DPI) de la CISR sera défini, et les mécanismes internes qui l'appuieront seront établis.
Technologie de l'information. La technologie de l'information (TI) à la CISR est façonnée par de nouvelles priorités opérationnelles ainsi qu'une maintenance et des mises à niveau continues des systèmes et de l'infrastructure. En 2010-2011, les efforts de la TI porteront principalement sur le lancement et la mise en œuvre réussis de l'Interface interactive de mise au rôle, nouvel outil de mise au rôle pour la SPR, ainsi que sur l'élaboration efficace et opportune du projet de modernisation du STAR pour la SPR et la SAI.
Approvisionnement et gestion des biens. La CISR continuera à renforcer ses fonctions d'approvisionnement par le cours obligatoire Aperçu des acquisitions, donné par l'École de la fonction publique du Canada. Nous améliorerons les processus internes pour éliminer encore davantage le dédoublement des efforts. En outre, nous mettrons en œuvre de nouvelles politiques et procédures écologiques pour veiller à ce que les activités liées à la gestion du cycle de vie des biens de la CISR soient efficaces, efficientes et respectueuses de l'environnement.
Vérification interne. En 2009-2010, la structure de vérification interne de la CISR a été réorganisée pour répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. En 2010-2011, une nouvelle politique de vérification interne sera élaborée, ainsi qu'un plan de vérification triennal fondé sur les risques qui reflète l'environnement changeant de la CISR. Le tout nouveau Comité de vérification de la CISR continuera à renforcer sa capacité et à fournir au président des conseils objectifs et l'assurance que les processus de contrôle et de responsabilisation de la Commission sont adéquats.
Évaluation. La CISR met actuellement en œuvre les recommandations clés d'une évaluation récente visant à améliorer l'efficacité et l'efficience de ses pratiques de mise au rôle. Parallèlement, la CISR jette les bases de son plan d'évaluation organisationnel quinquennal fondé sur les risques, les besoins d'évaluation et les exigences fixées par le SCT. Ce plan élargira le cadre de mesure du rendement pour y intégrer les indicateurs de la qualité du processus décisionnel et des services internes.
