ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA réalise deux activités de programme :

• administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux;
• services internes.

Les pages qui suivent décrivent ces activités de programme ainsi que les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les objectifs qui y sont associés. En outre, de l'information sur les ressources financières et non financières est présentée pour chaque activité de programme, afin d'exposer la façon dont la Section canadienne accomplit les responsabilités qui lui incombent et ses engagements en matière de rendement.

Activité de programme 1 : Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Améliorer le soutien administratif offert aux groupes spéciaux et aux comités afin d'assurer un processus de règlement des différends impartial, rapide et peu coûteux.	Accès constant et immédiat à des renseignements exacts, complets et pertinents à l'appui des procédures devant des groupes spéciaux.	Au moins 80 % des clients sont pleinement satisfaits du soutien documentaire qui leur est fourni.
	Qualité des conseils et des éléments d'orientation en matière de procédure fournis aux membres des groupes spéciaux et aux participants à des procédures de règlement des différends.	Au moins 80 % des clients sont satisfaits des conseils et des éléments d'orientation qui leur ont été fournis au sujet des procédures.
Favoriser une collaboration efficace entre les partenaires d'exécution dans l'administration des procédures devant des groupes spéciaux et des comités.	Importance de la coopération et des projets conjoints avec les autres sections nationales aux fins de l'administration des procédures devant des groupes spéciaux.	Harmonisation des pratiques administratives.
	Participation efficace aux délibérations du Groupe de travail sur les questions relatives au chapitre 19 de l'ALÉNA afin d'exercer une influence sur les résultats de ses travaux.	Participation active.

Le tableau suivant présente les dépenses prévues au titre des ressources financières et humaines associées à l'activité de programme principale, pour les trois prochains exercices.

Ressources financières (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2010-2011	2011-2012	2012-2013		2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 711	1 711	1 711		6	6	6

Résumé de l'activité de programme

Dans le cadre de sa principale activité de programme, la Section canadienne fournit des conseils et des éléments d'orientation en matière de procédure, assure la gestion des dossiers, procure un soutien administratif, technique et logistique aux groupes spéciaux et aux comités et collabore avec les sections étasunienne et mexicaine aux fins de l'administration conjointe des groupes spéciaux et de la conception de politiques et de programmes visant à uniformiser les pratiques.

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats escomptés, la Section canadienne poursuivra sa collaboration avec les autres sections nationales aux fins de l'administration des groupes spéciaux et de la conception de politiques et de programmes visant à faciliter le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends. Au cours de la période de planification, nous continuerons aussi de nous employer à mieux soutenir les groupes spéciaux et les comités dans les domaines de la gestion de dossiers et de la prestation de conseils touchant les procédures. De plus, nous continuerons à améliorer le soutien administratif, technique et logistique apporté dans le cadre de l'administration des différends commerciaux. Par ailleurs, la Section canadienne, en collaboration avec les sections étasunienne et mexicaine et le Groupe de travail sur les questions relatives au chapitre 19 de l'ALÉNA, entreprendra une étude de faisabilité en vue de l'implantation d'un système pilote de transmission des documents par voie électronique.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Faisant partie des nations commerçantes les plus actives du monde, le Canada tire d'immenses avantages des accords conclus pour régir le commerce et, en particulier, le règlement des différends commerciaux. Depuis la mise en place de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et de son successeur, l'Accord de libre-échange nord-américain, le Canada a enregistré une formidable croissance économique, qui a contribué à la création de milliers d'emplois pour les Canadiens et les Canadiennes et au renforcement de l'économie nationale. Le mécanisme de règlement des différends, que le Secrétariat de l'ALÉNA administre, fait ressortir l'importance de la primauté du droit et rend le système commercial plus sûr et prévisible. Les exportateurs et les investisseurs sont beaucoup plus susceptibles de prendre part à des échanges à l'échelle internationale lorsqu'ils ont accès à des services et à un mécanisme de règlement des différends impartiaux, en cas de litige.

Activité de programme 2 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle de l'organisation et non celles destinées expressément à un programme.

Le tableau qui suit présente l'information sur les dépenses prévues en ce qui concerne les ressources financières et humaines associées aux services internes au cours des trois prochains exercices.

Ressources financières (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2010-2011	2011-2012	2012-2013		2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 340	1 340	1 340		6	6	6

Résumé de l'activité de programme et points saillants de la planification

La Section canadienne est déterminée à améliorer ses méthodes de gestion afin de faire avancer ses priorités dans ce domaine. La Section canadienne est aussi résolue à appuyer les priorités du gouvernement en renforçant la responsabilité et la transparence de l'organisation. Dans le contexte de l'activité de programme des services internes, on continuera de faire porter les efforts sur la mise en œuvre des changements organisationnels, dans la foulée de la récente évaluation des capacités. Plus particulièrement, la Section canadienne se concentrera sur les modèles de prestation et sur la structure de gouvernance dans le but de fournir ses services de manière économique et efficace. Elle continuera également d'appliquer sa stratégie de gestion de l'information et de moderniser son infrastructure informatique afin de renforcer la protection des données, de faciliter la mise en commun de l'information et d'accroître la productivité.

Pour nous joindre

Bureau du secrétaire
Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne
90, rue Sparks, pièce 705
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4
Téléphone : 613-992-9388
Télécopieur : 613-992-9392
Internet : http://www.nafta-ALÉNA.gc.ca

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¹. Une description des activités de programme peut être trouvée dans le Budget principal des dépenses à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/FACT-AECI-fra.asp#bm06