ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan
Ministre du Commerce international

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Table des matières

Message du ministre

Section I – Survol de l'organisme

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultat stratégique et architecture des activités des programmes
• Sommaire de la planification
  • Ressources financières
  • Ressources humaines
  • Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
  • Analyse des risques
  • Profil des dépenses
  • Postes votés et législatifs

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Activité de programme 1 : Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux
  • Résumé de l'activité de programme
  • Points saillants de la planification
  • Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
• Activité de programme 2 : Services internes
  • Résumé de l'activité de programme et points saillants de la planification
• Pour nous joindre

Message du ministre

Le Canada étant une nation commerçante, sa prospérité continue dépend de l'accès sûr, prévisible et accru aux marchés que lui procurent les accords commerciaux comme l'Accord de libre‑échange nord‑américain (ALÉNA). Ce dernier a créé l'une des plus vastes zones de libre‑échange du monde, soit un marché de quelque 444 millions de consommateurs. Depuis 1993 et avant la crise économique mondiale, les échanges de marchandises entre le Canada et ses partenaires de l'ALÉNA a plus que doublé, atteignant une valeur de 626,3 milliards de dollars canadiens en 2008. Durant ce même intervalle, les échanges entre le Canada et les États‑Unis ont plus que doublé et la taille de l'économie nord‑américaine est devenue deux fois plus importante.

La prospérité économique du Canada continuera de dépendre de ses réussites sur un marché international de plus en plus intégré, surtout en Amérique du Nord. Étant donné les pressions croissantes de la concurrence et la récente régression de l'activité économique, il est d'autant plus important de concerter les efforts en vue de favoriser une reprise de la croissance de nos économies. Dans l'avenir, le Canada prendra appui sur les progrès réalisés pour continuer d'éliminer les obstacles à la libre circulation des biens et services et des capitaux.

Les exportateurs et les investisseurs ont une probabilité beaucoup plus forte de prendre part au commerce international s'ils ont l'assurance, en cas de litige, d'avoir accès à un mécanisme impartial de règlement des différends. La Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA administre les mécanismes prévus dans l'ALÉNA pour le règlement impartial, dans les moindres délais, des différends commerciaux entre des industries nationales et/ou des gouvernements.

En 2010-2011, la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA continuera de favoriser une collaboration plus étroite entre les partenaires dans l'administration des différends commerciaux, afin d'améliorer le soutien administratif fourni aux groupes spéciaux et aux comités. En outre, elle poursuivra ses efforts de gestion de l'information afin de répondre aux besoins et de respecter les exigences juridiques des organisations. Elle examinera également son infrastructure afin de déterminer si elle lui permettra de répondre à ses besoins futurs sur le plan des technologies de l'information et du matériel. Ces mesures lui permettront de continuer d'offrir des services de la plus grande qualité dans le domaine de la gestion des mécanismes de règlement des différents commerciaux internationaux au cours des années à venir.

L'honorable Peter Van Loan
Ministre du Commerce international

Section I – Survol de l'organisme

Raison d'être

La raison d'être du Secrétariat de l'ALÉNA est d'assurer un service indépendant et impartial de haut niveau dans l'administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain relatives au règlement des différends, afin de contribuer à préserver les avantages du libre-échange pour toutes les parties prenantes.

Responsabilités

La Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA est un organisme autonome qui a été créé en 1994 en vertu de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain. La Section canadienne a pour principale responsabilité d'administrer les dispositions touchant le règlement des différends contenues dans les chapitres 19 et 20 de l'ALÉNA. Elle fournit aussi un appui à la Commission du libre-échange, qui est composée de représentants des pays parties ayant rang ministériel, et participe au Groupe de travail sur les questions relatives au chapitre 19 de l'ALÉNA. Le mandat de la Section canadienne a été élargi en 1997 et de nouveau en 2002 de manière à englober l'administration des processus de règlement des différends convenus dans les accords de libre-échange conclus par le Canada avec Israël, le Chili et le Costa Rica.

La Section canadienne est financée par le Parlement au moyen d'un crédit pour dépenses de programme et elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Commerce international.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'histoire et les activités du Secrétariat de l'ALÉNA sur ses sites Internet : www.nafta-sec-ALENA.org et www.nafta-ALENA.gc.ca

Résultat stratégique et architecture des activités des programmes

Le tableau qui suit présente le résultat stratégique et les activités de programme de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA.

Résultat stratégique	Un processus de règlement des différends commerciaux internationaux hautement efficace, impartial et fondé sur des règles, bénéficiant aux entreprises canadiennes qui exportent vers les pays de l'ALÉNA ainsi qu'aux entreprises des pays de l'ALÉNA qui exportent au Canada.
Activités de programme	Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	Services internes

Sommaire de la planification

Ressources financières

Le tableau ci-dessous présente un résumé des dépenses totales prévues de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA pour les trois prochains exercices.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2010-11	2011-12	2012-13
3 051	3 051	3 051

Ressources humaines

Le tableau suivant présente un résumé des ressources humaines prévues, au total, de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA pour les trois prochains exercices.

Ressources humaines (ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
12	12	12

Le tableau qui suit présente la contribution du résultat stratégique de l'organisme à l'atteinte des résultats visés pour l'ensemble du gouvernement. Il énumère aussi les indicateurs de rendement et les objectifs associés au résultat stratégique de la Section canadienne. Enfin, il indique les résultats escomptés pour les deux activités de programme, ainsi que les dépenses prévues pour chacune d'elles au cours des trois prochains exercices. Comme l'indique le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues de la Section canadienne s'élèvent à environ 3,051 millions de dollars. On s'attend à ce que ce montant demeure stable au cours des trois prochains exercices financiers.

Résultat stratégique : Un processus de règlement des différends commerciaux internationaux hautement efficace, impartial et fondé sur des règles, bénéficiant aux entreprises canadiennes qui exportent vers les pays de l'ALÉNA ainsi qu'aux entreprises des pays de l'ALÉNA qui exportent au Canada.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Institution perçue comme indépendante et confiance accrue des participants dans l'intégrité du processus de règlement des différends.	Au moins 80 % des clients estiment que la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA administre les dispositions relatives au règlement des différends d'une manière qui assure la neutralité, l'équité et l'impartialité des procédures administratives.
Accès constant et immédiat à des renseignements exacts, complets et pertinents à l'appui des procédures devant des groupes spéciaux.	Au moins 80 % des clients sont satisfaits du soutien documentaire qui leur est fourni.
Qualité des conseils et des éléments d'orientation en matière de procédure fournis aux membres des groupes spéciaux et aux participants à des procédures de règlement des différends.	Au moins 80 % des clients sont satisfaits des conseils et des éléments d'orientation qui leur ont été fournis au sujet des procédures.

Activité de programme1	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en milliers de dollars) 2010-2011	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
			2011-2012	2012-2013	2013-2014
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	Soutien accru aux groupes spéciaux et aux comités Procédures administratives impartiales et équitables Intensification de la collaboration nationale et internationale	1 815	1 711	1 711	1 711	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Services internes	Méthodes de gestion améliorées et apprentissage continu Culture organisationnelle propre à favoriser la transparence des processus de gestion	1 200	1 340	1 340	1 340
Total		3 015	3 051	3 051	3 051

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

La Section canadienne s'est fixée des priorités opérationnelles et des priorités de gestion qui contribueront à l'atteinte de son résultat stratégique au cours des trois prochains exercices. Ces priorités sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
1. Procurer un soutien aux groupes spéciaux et aux comités	Permanent	RS 1	Les principales tâches associées à cette priorité sont la gestion des dossiers ainsi que le soutien administratif, technique et logistique apporté aux groupes spéciaux et aux comités, ce qui comprend l'administration d'un greffe de type judiciaire, comparable à celui des cours supérieures du Canada.
2. Favoriser la collaboration avec les partenaires d'exécution dans l'administration des différends commerciaux	Permanent⁄ Nouveau	RS 1	La Section canadienne poursuivra sa collaboration avec les autres sections nationales afin d'élaborer des politiques et des systèmes communs et d'administrer conjointement les groupes spéciaux chargés du règlement des différends. À cette fin, la Section canadienne, en collaboration avec ses pendants aux États-Unis et au Mexique, entreprendra une étude de faisabilité en vue de l'implantation d'un système pilote de transmission des documents par voie électronique, dans le but d'améliorer encore davantage la procédure d'examen par des groupes spéciaux.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
3. Gérer les priorités organisationnelles	Permanent	RS 1	Afin de continuer d'exercer ses activités de manière efficace, la Section canadienne fera fond sur ses initiatives antérieures pour renforcer la reddition de comptes ainsi que la gestion et le perfectionnement de ses ressources humaines. Au cours de l'exercice, la Section canadienne donnera suite aux résultats de l'évaluation des capacités réalisée en 2009 de manière à renforcer ses capacités internes en tirant parti des structures organisationnelles et des modèles de prestation des services d'autres très petits organismes. La Section canadienne poursuivra aussi ses efforts afin de mettre en œuvre dans son intégralité sa nouvelle politique sur la gestion de l'information, conformément à l'initiative du Conseil du Trésor.

Analyse des risques

La Section canadienne fait face à un certain nombre de contraintes dans l'exécution de son mandat :

• L'administration du mécanisme de règlement des différends de l'ALÉNA rend nécessaire d'entretenir des relations de travail efficaces avec les sections étasunienne et mexicaine du Secrétariat, malgré certaines différences touchant les pratiques et traditions juridiques, administratives et culturelles. Cette difficulté est aplanie au moyen de contacts réguliers et d'une solide collaboration visant l'établissement de consensus et d'approches communes sur des questions administratives et autres.
• En tant que micro-organisation, la Section canadienne doit satisfaire à des exigences accrues en matière de rapports et donner suite aux autres initiatives des organismes centraux avec des ressources limitées. En particulier, la Section canadienne ne dispose pas toujours de l'expertise nécessaire à l'interne, ni de ressources suffisantes pour assumer la charge de travail durant les périodes de pointe de l'établissement de rapports. Pour surmonter ces contraintes, la Section canadienne a conclu des ententes de services partagés avec d'autres organismes et ministères concernant certaines activités (services de soutien des ressources humaines, systèmes financiers et programme d'aide aux employés) et peut avoir recours à des sous-traitants en période de pointe.  

Profil des dépenses

Le profil des dépenses de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA peut varier d'une année à l'autre, et les tendances futures en la matière sont difficiles à prédire. Cette situation est attribuable au fait que les coûts d'exécution du programme fluctuent en fonction du nombre de procédures de règlement des différends engagées. En 2010-2011, par exemple, on prévoit que le nombre de causes soumises demeurera bas.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement demeure tenu, en vertu de l'ALÉNA et des lois canadiennes, d'assurer le bon fonctionnement du système de règlement des différends et d'être prêt à instituer les nouvelles affaires dès qu'elles sont présentées. À cette fin, il est notamment nécessaire de gérer le système de greffe relatif aux procédures de règlement des différends ainsi que le site Web du Secrétariat de l'ALÉNA, deux éléments dont la Section canadienne est chargée pour le compte du Secrétariat, et de continuellement fournir l'information pertinente aux gouvernements et au public. Des coûts opérationnels permanents sont aussi associés à la gestion de l'organisme lui-même.

Dans ce contexte, pour l'exercice 2010-2011, la Section canadienne prévoit dépenser 3,051 millions de dollars pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à la réalisation de son résultat stratégique. En 2008-2009, la Section canadienne a disposé d'un budget de fonctionnement de 3,004 millions de dollars, alors que ses dépenses réelles se sont élevées à 1,578 million de dollars. En 2009-2010, on prévoit que les dépenses s'élèveront à 1,625 million de dollars. Ce niveau de dépenses devrait demeurer relativement stable au cours des trois prochaines périodes de planification.

Le graphique qui suit présente les tendances des dépenses de la Section canadienne de 2007-2008 à 2013-2014 (en milliers de dollars).

Répartition du financement par activité de programme en 2010-2011 (en milliers de dollars)

Postes votés et législatifs

Le tableau suivant présente les crédits accordés au Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne par le Parlement.

Postes votés et législatifs du Budget principal des dépenses
(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010	Budget principal des dépenses 2010-2011
50	Dépenses du Programme	2 827	2 858
(L)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	188	193
Total		3 015	3 051

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA réalise deux activités de programme :

• administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux;
• services internes.

Les pages qui suivent décrivent ces activités de programme ainsi que les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les objectifs qui y sont associés. En outre, de l'information sur les ressources financières et non financières est présentée pour chaque activité de programme, afin d'exposer la façon dont la Section canadienne accomplit les responsabilités qui lui incombent et ses engagements en matière de rendement.

Activité de programme 1 : Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Améliorer le soutien administratif offert aux groupes spéciaux et aux comités afin d'assurer un processus de règlement des différends impartial, rapide et peu coûteux.	Accès constant et immédiat à des renseignements exacts, complets et pertinents à l'appui des procédures devant des groupes spéciaux.	Au moins 80 % des clients sont pleinement satisfaits du soutien documentaire qui leur est fourni.
	Qualité des conseils et des éléments d'orientation en matière de procédure fournis aux membres des groupes spéciaux et aux participants à des procédures de règlement des différends.	Au moins 80 % des clients sont satisfaits des conseils et des éléments d'orientation qui leur ont été fournis au sujet des procédures.
Favoriser une collaboration efficace entre les partenaires d'exécution dans l'administration des procédures devant des groupes spéciaux et des comités.	Importance de la coopération et des projets conjoints avec les autres sections nationales aux fins de l'administration des procédures devant des groupes spéciaux.	Harmonisation des pratiques administratives.
	Participation efficace aux délibérations du Groupe de travail sur les questions relatives au chapitre 19 de l'ALÉNA afin d'exercer une influence sur les résultats de ses travaux.	Participation active.

Le tableau suivant présente les dépenses prévues au titre des ressources financières et humaines associées à l'activité de programme principale, pour les trois prochains exercices.

Ressources financières (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2010-2011	2011-2012	2012-2013		2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 711	1 711	1 711		6	6	6

Résumé de l'activité de programme

Dans le cadre de sa principale activité de programme, la Section canadienne fournit des conseils et des éléments d'orientation en matière de procédure, assure la gestion des dossiers, procure un soutien administratif, technique et logistique aux groupes spéciaux et aux comités et collabore avec les sections étasunienne et mexicaine aux fins de l'administration conjointe des groupes spéciaux et de la conception de politiques et de programmes visant à uniformiser les pratiques.

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats escomptés, la Section canadienne poursuivra sa collaboration avec les autres sections nationales aux fins de l'administration des groupes spéciaux et de la conception de politiques et de programmes visant à faciliter le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends. Au cours de la période de planification, nous continuerons aussi de nous employer à mieux soutenir les groupes spéciaux et les comités dans les domaines de la gestion de dossiers et de la prestation de conseils touchant les procédures. De plus, nous continuerons à améliorer le soutien administratif, technique et logistique apporté dans le cadre de l'administration des différends commerciaux. Par ailleurs, la Section canadienne, en collaboration avec les sections étasunienne et mexicaine et le Groupe de travail sur les questions relatives au chapitre 19 de l'ALÉNA, entreprendra une étude de faisabilité en vue de l'implantation d'un système pilote de transmission des documents par voie électronique.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Faisant partie des nations commerçantes les plus actives du monde, le Canada tire d'immenses avantages des accords conclus pour régir le commerce et, en particulier, le règlement des différends commerciaux. Depuis la mise en place de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et de son successeur, l'Accord de libre-échange nord-américain, le Canada a enregistré une formidable croissance économique, qui a contribué à la création de milliers d'emplois pour les Canadiens et les Canadiennes et au renforcement de l'économie nationale. Le mécanisme de règlement des différends, que le Secrétariat de l'ALÉNA administre, fait ressortir l'importance de la primauté du droit et rend le système commercial plus sûr et prévisible. Les exportateurs et les investisseurs sont beaucoup plus susceptibles de prendre part à des échanges à l'échelle internationale lorsqu'ils ont accès à des services et à un mécanisme de règlement des différends impartiaux, en cas de litige.

Activité de programme 2 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle de l'organisation et non celles destinées expressément à un programme.

Le tableau qui suit présente l'information sur les dépenses prévues en ce qui concerne les ressources financières et humaines associées aux services internes au cours des trois prochains exercices.

Ressources financières (millions de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2010-2011	2011-2012	2012-2013		2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 340	1 340	1 340		6	6	6

Résumé de l'activité de programme et points saillants de la planification

La Section canadienne est déterminée à améliorer ses méthodes de gestion afin de faire avancer ses priorités dans ce domaine. La Section canadienne est aussi résolue à appuyer les priorités du gouvernement en renforçant la responsabilité et la transparence de l'organisation. Dans le contexte de l'activité de programme des services internes, on continuera de faire porter les efforts sur la mise en œuvre des changements organisationnels, dans la foulée de la récente évaluation des capacités. Plus particulièrement, la Section canadienne se concentrera sur les modèles de prestation et sur la structure de gouvernance dans le but de fournir ses services de manière économique et efficace. Elle continuera également d'appliquer sa stratégie de gestion de l'information et de moderniser son infrastructure informatique afin de renforcer la protection des données, de faciliter la mise en commun de l'information et d'accroître la productivité.

Pour nous joindre

Bureau du secrétaire
Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne
90, rue Sparks, pièce 705
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4
Téléphone : 613-992-9388
Télécopieur : 613-992-9392
Internet : http://www.nafta-ALÉNA.gc.ca

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¹. Une description des activités de programme peut être trouvée dans le Budget principal des dépenses à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/FACT-AECI-fra.asp#bm06