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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada
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Message de la Ministre
C'est avec plaisir que je présente à mes collègues parlementaires, et à tous les Canadiens, le Rapport sur les plans et les priorités des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice financier 2010-2011.
À titre de membre du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) financent des projets de recherche visant à améliorer la santé de la population canadienne, à renforcer le système de santé au Canada et à offrir de meilleurs produits et services de santé. Les IRSC appuient près de 13 000 chercheurs et stagiaires en santé dans les universités, les hôpitaux d'enseignement et d'autres centres de recherche en santé partout au pays. Ce soutien est essentiel pour maintenir un milieu de recherche en santé dynamique, innovateur et stable au Canada. Ainsi, les IRSC jouent un rôle primordial pour aider le gouvernement à atteindre les objectifs de sa stratégie des sciences et de la technologie.
La recherche en santé joue un rôle crucial pour améliorer la santé et sauver des vies. Elle permet d'obtenir les données probantes nécessaires sur l'efficacité des traitements et des pratiques de soins de santé actuels, des renseignements essentiels pour optimiser la qualité et la durabilité du système de soins de santé canadien. Les investissements des IRSC contribuent directement à notre compétitivité à l'échelle internationale et à notre bien‑être économique.
En octobre 2009, les IRSC ont lancé un nouveau plan stratégique quinquennal – L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche – dans lequel ils présentent leur approche pour s'assurer que le Canada est une destination de choix dans le monde pour la recherche en santé. Le plan contient quatre orientations stratégiques sur lesquelles seront fondés les efforts de l'organisme au cours des cinq prochaines années et qui permettront aux IRSC de rendre des comptes et de démontrer l'impact de leurs initiatives.
En 2010-2011, les IRSC poursuivront la mise en oeuvre progressive du plan; ils lanceront de nouvelles initiatives de recherche visant à appuyer les idées et les esprits les plus brillants, à aborder les priorités relatives à la santé et au système de santé, à encourager une plus grande intégration des résultats de recherche dans les soins de santé, à tirer profit plus rapidement des avantages de la recherche en santé sur le plan économique et de la santé dans tous les secteurs, et à faire de l'organisme un chef de file en ce qui concerne l'atteinte de résultats pour les Canadiens.
Grâce à ces nouvelles orientations stratégiques, les IRSC rempliront leur mandat dans toute sa complexité et feront preuve de leadership à l'échelle nationale et internationale. Je salue cet organisme pour le travail qu'il fait pour le compte des Canadiens.
Ministre de la Santé
Section I – Survol de l'organisme
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être
Les IRSC ont été créés afin de répondre aux besoins changeants en matière de recherche en santé, ce qui se reflète dans la différence entre leur mandat et celui de leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales du Canada. Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada :
- en finançant davantage la recherche dans des secteurs prioritaires ciblés, et non seulement la recherche biomédicale fondamentale « ouverte »;
- en travaillant davantage au renforcement du milieu de la recherche en rehaussant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la santé;
- en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de recherche et leur transformation en de nouvelles politiques, pratiques et procédures et en de nouveaux produits et services.
Les IRSC se composent de treize instituts :
- l'Institut de la santé des Autochtones
- l'Institut du vieillissement
- l'Institut du cancer
- l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire
- l'Institut de la santé des femmes et des hommes
- l'Institut de génétique
- l'Institut des services et des politiques de la santé
- l'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents
- l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires
- l'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
- l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
- l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète
- l'Institut de la santé publique et des populations
Il ne s'agit pas de structures faites de briques et de mortier, mais plutôt d'une communauté d'experts. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services et les systèmes de santé, et recherche sur la santé des populations et la santé publique. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux mobilisant des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs des connaissances de tout le pays autour de l'étude des domaines prioritaires. La structure innovatrice des IRSC a été reconnue dans le monde entier comme une pratique exemplaire universelle favorisant une approche de la recherche en santé qui est centrée sur les problèmes, multidisciplinaire et concertée.
Les IRSC rendent leurs comptes par l'entremise de la ministre de la Santé et jouent un rôle clé dans le portefeuille de la Santé, qui est le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en matière de santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC font une contribution essentielle à l'exécution de l'ensemble des obligations de la ministre de la Santé en finançant les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens tissés avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, permettant aux décideurs de disposer en temps opportun d'information scientifique de haute qualité sur la santé.
Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner leurs travaux, d'harmoniser leurs pratiques, de prévenir le chevauchement et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Les trois organismes (qu'on appelle souvent « les trois conseils ») tentent également de faciliter la communication entre eux et les chercheurs et d'autres personnes en leur donnant accès à un guichet unique dans la mesure du possible.
La structure de gouvernance des IRSC correspond de près à son architecture des activités de programme (AAP), qui sera abordée dans la section suivante. Le conseil d'administration (CA), appuyé par sept sous‑comités, établit les orientations stratégiques et évalue le rendement. Le conseil scientifique dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction est responsable des politiques et de la gestion organisationnelles.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (AAP)
L'architecture des activités de programme (AAP) des IRSC, approuvée par le Conseil du Trésor en mai 2009, est présentée dans la figure 1 ci‑dessous. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de cinq activités de programme qui appuient l'atteinte du résultat stratégique. L'information sur le rendement présentée dans la section II suit cette architecture.
Figure 1 : Architecture des activités de programme (AAP) des IRSC
Tableau de concordance de l'AAP
La nouvelle AAP permettra de mieux harmoniser l'architecture des activités de programme (AAP) et la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) des IRSC avec le mandat et la vision de l'organisme. Elle permettra aux IRSC de mieux recueillir de solides données financières et non financières, des résultats et d'autres renseignements clés sur les activités de programme afin d'appuyer la prise de décisions éclairées sur la gestion des programmes et de nouvelles propositions de programmes. Enfin, la nouvelle AAP permettra de veiller à ce que les IRSC soient en mesure de fournir, tant au gouvernement qu'aux Canadiens, de meilleurs rapports sur le rendement fondés sur des renseignements financiers et non financiers exacts.
Selon la nouvelle AAP, les IRSC visent un seul résultat stratégique – une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé – plutôt que les trois résultats établis dans la version antérieure de l'AAP. Le nouveau résultat stratégique s'harmonise directement au mandat des IRSC qui est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application, en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.
Nous présentons ci‑dessous un tableau de concordance entre la nouvelle AAP de 2010‑2011 et la version de 2009‑2010, tant au niveau des activités de programme que des sous‑activités de programme.
| Activités de programme de 2010-2011 | Activités de programme de 2009-2010 |
|---|---|
| AP 1.1 Connaissances en santé | AP 1.1 Recherche ouverte |
| AP 2.2 Collaboration et ressources en recherche | |
| AP 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales | |
| AP 1.2 Chercheurs en santé | AP 2.1 Chercheurs et stagiaires |
| AP 1.3 Commercialisation de la recherche en santé | AP 3.2 Commercialisation de la recherche en santé |
| AP 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé | AP 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques |
| AP 2.3 Partenariats nationaux et internationaux | |
| AP 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé | |
| Tableau de concordance de l'AAP – Niveau des sous‑activités de programme | |
| Sous‑activités de programme de 2010-2011 | Activités et sous‑activités de programme de 2009-2010 |
| SA 1.1.1 Programme ouvert de subventions de recherche | SA 1.1.1 Programme ouvert de subventions de recherche |
| AP 2.2 Collaborations et ressources en recherche* | |
| AP 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales* | |
| SA 1.1.2 Programme des essais contrôlés randomisés (ECR) | SA 1.1.2 Programme des essais contrôlés randomisés (ECR) |
| SA 1.2.1 Programmes d'appui salarial | SA 2.1.1 Programmes d'appui salarial |
| SA 2.1.3 Chaires de recherche du Canada | |
| SA 1.2.2 Programmes d'appui à la formation | SA 1.1.3 Programme de subventions d'équipe |
| SA 2.1.2 Programmes d'appui à la formation | |
| SA 2.1.4 Programme de bourses d'études supérieures du Canada | |
| SA 1.3.1 Programmes de commercialisation de la recherche | AP 3.2 Commercialisation de la recherche en santé* |
| SA 1.3.2 Programmes des Réseaux de Centres d'Excellence (RCE) | SA 3.1.2 Programmes des RCE |
| SA 1.4.1 Initiatives stratégiques des instituts | SA 1.2.1 Programme de subventions de fonctionnement prioritaires stratégiques |
| SA 1.2.2 Programme des grandes initiatives stratégiques | |
| SA 1.2.3 Initiative de recherche sur le VIH/sida | |
| SA 1.2.4 Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie | |
| SA 1.2.5 Initiative de recherche sur les médicaments onéreux pour les maladies rares | |
| SA 1.2.6 Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue | |
| SA 2.1.5 Programme d'aide salariale stratégique | |
| SA 2.1.6 Programme d'appui stratégique à la formation | |
| SA 2.3.1 Subventions d'appui aux instituts | |
| SA 1.4.2 Programmes d'application des connaissances | SA 2.3.2 Programmes de partenariat |
| SA 3.1.1 Programme d'application des connaissances | |
| * Il n'y a pas de sous‑activité reliée à cette activité de programme. | |
1.2 Résumé de planification
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 980,8 | 945,4 | 929,9 |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 430 | 430 | 430 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Rang du Canada au chapitre de l'intensité de la recherche en santé à l'échelle internationale | Maintenir ou améliorer le rang international |
| Nombre et proportion des publications de recherche en santé du Canada à l'échelle internationale | Maintenir ou augmenter la proportion |
| Nombre de citations des publications de recherche en santé canadiennes par rapport aux niveaux internationaux | Maintenir ou améliorer le rang international |
| Nombre de chercheurs par milliers par rapport aux niveaux internationaux | Maintenir ou améliorer le rang international |
| Changements dans les pratiques, les programmes ou les politiques de santé guidés par la recherche financée par les IRSC | Fournir la preuve que les travaux de chercheurs financés par les IRSC ont permis d'obtenir des résultats à long terme |
| Diversité de la recherche financée (par thème et par institut) | Maintenir la diversité du financement et accroître le financement dans les domaines prioritaires |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 1.1 Connaissances en santé | 445,3 | 449,5 | 452,1 | 454,2 | Des Canadiens en santé |
| 1.2 Chercheurs en santé | 203,8 | 201,6 | 173,2 | 165,2 | Des Canadiens en santé |
| 1.3 Commercialisation de la recherche en santé | 51,1 | 46,2 | 45,7 | 41,4 | Des Canadiens en santé |
| 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé | 258,4 | 257,8 | 249,0 | 243,7 | Des Canadiens en santé |
| 1.5 Services internes | 26,7 | 25,7 | 25,4 | 25,4 | S.O. |
| Dépenses totales prévues Résultat stratégique no 1 |
980,8 | 945,4 | 929,9 | ||
On s'attend à ce que les dépenses prévues pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013 soient moins élevées par rapport à celles prévues pour 2009‑2010 et ce, principalement en raison des résultats de l'Examen stratégique de 2008 qui a amené les IRSC à mettre fin à deux de leurs programmes, soit le Programme ouvert de subventions d'équipe et le Programme de gestion de la propriété intellectuelle. Avec le temps, les crédits parlementaires aux IRSC seront réduits d'environ 29,6 millions de dollars par année. De plus, le financement temporaire annoncé dans le budget de 2009 pour le Programme des bourses d'études supérieures du Canada se terminera à la fin de l'exercice financier 2011‑2012, ce qui permettra de réduire les dépenses prévues des IRSC à partir de ce moment‑là.
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
En 2003, les IRSC ont élaboré leur premier plan stratégique afin d'établir les orientations stratégiques futures de l'organisme nouvellement créé. Le deuxième plan stratégique quinquennal des IRSC, L'innovation au service de la santé, est maintenant mis en oeuvre. Ce plan établit une vision de haut niveau, quatre orientations stratégiques et les objectifs s'y rattachant, ainsi qu'un cadre d'évaluation. Le plan s'harmonise aux priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les activités de programme | Description |
|---|---|---|---|
| Orientation stratégique no 1 Investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial
|
En cours | 1.1 Connaissances en santé 1.2 |
L'excellence en recherche est un des points de repère qui permettra au Canada de conserver sa place dans l'économie du savoir d'aujourd'hui. Pour mener une excellente recherche et obtenir d'excellents résultats, il faut : un bassin de chercheurs bien formés; un processus d'examen par les pairs équitable et transparent; et la capacité de faire appel à d'autres disciplines et à d'autres pays pour obtenir des propositions innovatrices. |
| Orientation stratégique no 2 S'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé
|
En cours | 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé |
Comme il est un pays relativement petit, le Canada doit sélectionner judicieusement ses investissements dans la recherche en santé. Les IRSC centreront de plus en plus leurs activités sur cinq grandes priorités : accroître la recherche axée sur le patient; soutenir un système de soins de santé de qualité supérieure, accessible et viable; réduire les disparités en santé, surtout chez les peuples autochtones; se préparer à réagir aux nouvelles menaces pour la santé mondiale; et s'attaquer au fardeau des maladies chroniques et des maladies mentales. |
| Orientation stratégique no 3 Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie
|
En cours | 1.3 Commercial-isation de la recherche en santé 1.4 |
Le rôle des IRSC en matière d'AC consiste à promouvoir la dissémination et l'application de nouvelles connaissances afin d'améliorer la santé des Canadiens, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé. Les IRSC faciliteront et renforceront la collaboration entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, notamment les professionnels de la santé, les responsables des politiques publiques et les représentants de l'industrie. De plus, les IRSC continueront de faire avancer la science de l'AC et de renforcer la capacité des chercheurs et des utilisateurs des connaissances à participer à l'AC. |
Les IRSC s'appliquent continuellement à renforcer leurs activités et leurs programmes, tout en favorisant le développement d'un personnel dévoué et bien informé. Le leadership, la gestion responsable, les pratiques d'amélioration continue et l'environnement de travail de haute qualité de l'organisation démontrent un engagement constant en faveur de l'excellence organisationnelle. En outre, les IRSC s'assurent constamment que le coût de leurs activités représente au plus 6 % des fonds qui leur sont alloués, veillant ainsi à ce que la majorité de leur financement soit consacrée directement au soutien de chercheurs et de projets de recherche en santé de calibre mondial.
| Priorités de gestion | Type | Liens avec les activités de programme | Description |
|---|---|---|---|
| Orientation stratégique no 4 Favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact
|
En cours | Services internes | Les IRSC continueront de s'efforcer d'atteindre l'excellence organisationnelle. Les IRSC continueront d'offrir un cadre de travail de calibre mondial et d'embaucher et de retenir un effectif motivé, engagé et productif. Le processus de planification de l'investissement pluriannuel novateur de l'organisme sera appuyé par des pratiques sûres en matière de finances et de gestion du risque. Les IRSC amélioreront la qualité, l'efficience et l'efficacité de leurs systèmes d'exécution de programmes et en réduiront la complexité pour les intervenants. Les IRSC favoriseront une culture d'éthique de la recherche en renforçant la capacité de recherche en éthique, en encourageant les chercheurs en santé à tenir compte des questions d'éthique inhérentes à leur recherche et en élaborant des politiques et des lignes directrices en matière d'éthique et d'intégrité conformes au mandat des IRSC à titre de bailleurs de fonds. Les IRSC s'engagent à évaluer continuellement leur rendement et à présenter les avantages qui découlent de leurs investissements. L'organisme entreprendra son deuxième examen international au cours de l'exercice financier 2010‑2011. Cet examen sera effectué par un comité d'experts renommés qui tirera des conclusions sur le rendement des IRSC et de leurs 13 instituts et déterminera des possibilités d'amélioration. De plus, les IRSC commenceront à publier des plans annuels de mise en oeuvre de leur plan stratégique. Ces plans présenteront en détail les mesures qui seront prises pour réaliser chaque orientation stratégique pendant la période visée et feront état des principaux résultats et des progrès accomplis relativement à la réalisation des initiatives prévues. |
Analyse des risques
Les IRSC comprennent l'importance de la gestion du risque et sont déterminés à s'assurer que les questions qui s'y rapportent sont intégrées dans leur planification stratégique et opérationnelle et leurs processus opérationnels et décisionnels. En 2009‑2010, le conseil d'administration a approuvé le cadre de gestion du risque qui établit la procédure par laquelle les IRSC cernent, évaluent et réduisent les risques. Le cadre fournit également un modèle de gouvernance qui favorise la responsabilisation en matière de gestion du risque.
Dans leur nouveau plan stratégique, les IRSC établissent un programme ambitieux qui leur permettra de remplir la totalité de leur mandat dans toute sa complexité, de faire preuve de leadership dans le milieu élargi de la recherche en santé et de rendre des comptes et présenter des résultats aux Canadiens. Le plan n'est pas sans risque, et la gestion du risque sera essentielle pour que les IRSC atteignent leurs objectifs.
Voici les principaux risques associés à la mise en oeuvre du plan stratégique :
- Le risque que les principaux intéressés, notamment les étudiants et les chercheurs, les universités et autres instituts de recherche, ainsi que d'autres bailleurs de fonds de la recherche en santé tels que les organismes gouvernementaux, les organisations caritatives et le secteur privé, ne comprennent pas ou n'appuient pas le plan. On réduira ce risque en consultant tous les intéressés et en communiquant activement avec eux. Les IRSC devront faire preuve de souplesse et ajuster le plan au besoin afin de mieux répondre aux nouveaux développements ainsi qu'aux priorités et aux besoins changeants des autres intervenants.
- Le plan dépend également de la mise en oeuvre efficace d'un certain nombre de réformes clés, y compris celles visant la façon dont le processus d'examen par les pairs est mené, l'établissement d'une série intégrée de programmes ouverts qui peuvent appuyer l'excellence dans tous les domaines et à toutes les étapes de la carrière d'un chercheur, et une nouvelle approche ciblée visant à s'assurer que les investissements stratégiques sont axés sur des priorités précises en ce qui a trait à la recherche en santé et au système de santé. Considérées de façon individuelle et collective, ces réformes présentent des défis et des risques importants. En raison des liens entre les réformes, ces dernières doivent être mises en oeuvre simultanément. Le personnel devra maintenir les systèmes et les processus actuels pendant la période d'élaboration et gérer la période de transition progressive entre les anciens systèmes et processus et les nouveaux. Les ressources de gestion de projets, l'expertise et l'expérience nécessaires pour gérer une mise en oeuvre de cette envergure et de cette complexité sont limitées, et le personnel devra partager son temps entre ce projet et d'autres activités comme celles du comité d'examen international.
La direction a déjà pris des mesures pour préparer l'organisme à ces défis. En 2009-2010, les IRSC ont procédé à une réorganisation de leurs quatre portefeuilles et ont désigné des responsables pour toutes les activités clés. Une réaffectation interne a permis de libérer des ressources et d'aider les IRSC à acquérir les compétences et l'expérience nécessaires en matière de leadership pour gérer un changement complexe. On a mis sur pied un bureau de mise en oeuvre du plan stratégique qui fournit aux gestionnaires d'importants outils de gestion de projets et qui leur permet de superviser efficacement les différentes initiatives afin de s'assurer que les problèmes sont rapidement cernés et résolus. Si le calendrier de la mise en oeuvre devait s'avérer impossible à respecter, le rythme des réformes serait réévalué et le plan serait ajusté en conséquence.
- Enfin, le plan suscite des attentes élevées dans le milieu de la recherche et chez les partenaires des IRSC. L'organisme croit fermement qu'il doit rendre des comptes sur la mise en oeuvre du plan et qu'il doit faire preuve de transparence quant aux retombées de ce dernier. Pour veiller à ce que le plan stratégique oriente véritablement les activités des IRSC, des plans de mise en oeuvre annuels seront publiés pour expliquer en détail comment les orientations stratégiques ont été abordées jusque-là en mettant en lumière la mise en oeuvre, les progrès et la réalisation des activités indiquées et des activités prévues pour le prochain exercice financier.
Profil de dépenses
Plan d'action économique du Canada
Dans son budget de 2009, Le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada a accordé aux IRSC un financement afin de prolonger temporairement le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC), dans le cadre duquel on accorde un soutien financier aux meilleurs étudiants admissibles qui poursuivent un programme d'études à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne. Le budget de 2009 ajoute aux investissements annoncés dans les budgets précédents et prévoit l'octroi d'une somme additionnelle de 35 millions de dollars sur trois ans : 14 millions pour 2009-2010, 14 millions pour 2010‑2011 et 7 millions pour 2011-2012. Ces fonds permettront d'allouer 200 bourses de doctorat supplémentaires d'un montant de 35 000 $ chacune par année pendant trois ans, à compter de 2009‑2010, et 400 bourses de maîtrise additionnelles de 17 500 $ chacune pour une année, pour les exercices financiers 2009‑2010 et 2010‑2011.
Le programme de BESC constitue la sous‑activité 1.2.2.2 de l'activité de programme 1.2, Chercheurs en santé, de l'AAP des IRSC. Vous trouverez plus de renseignements sur cette activité de programme à la section 2.
Tendances en matière de dépenses de l'organisme
Les dépenses des IRSC ont augmenté chaque année depuis leur création en 2000 jusqu'à l'exercice financier 2007‑2008, mais elles ont été plutôt stables au cours des dernières années. On prévoit qu'elles diminueront légèrement chaque année au cours des trois prochains exercices financiers, d'après les autorisations de dépenser actuelles.
Les dépenses ont augmenté d'environ 130,8 millions de dollars en 2007-2008, passant de 843,3 millions à 974,1 millions, et ce, en raison de plusieurs nouvelles initiatives de financement du gouvernement dirigées par les IRSC. Au cours de l'exercice financier 2007-2008, les IRSC ont engagé des dépenses initiales de 73,5 millions de dollars pour le nouveau programme de Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), un élément clé de la stratégie des sciences et de la technologie du Canada qui créera un cadre propice aux partenariats d'innovation entre les secteurs universitaire, privé et public. Les IRSC ont également vu leur budget de base augmenté de 37 millions de dollars dans le budget fédéral de 2007 et ont obtenu des fonds supplémentaires pour leur programme de recherche sur le VIH/sida, le Programme des chaires de recherche du Canada, l'initiative relative à l'Année polaire internationale et l'initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue.
En 2008‑2009, les dépenses totales des IRSC ont diminué d'environ 4,7 millions de dollars par rapport à l'exercice financier 2007‑2008 parce qu'il n'y a pas eu d'autres dépenses dans le cadre du programme des CECR, ce qui a été largement compensé par des augmentations des dépenses découlant d'une augmentation du budget de base de 34 millions de dollars en 2008 et du financement de nouveaux programmes tels que le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, les suppléments pour études à l'étranger et le Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise.
On s'attend à une augmentation des prévisions de dépenses en 2009‑2010 d'environ 985,3 millions de dollars par rapport à 969,4 millions de dollars en 2008‑2009, principalement attribuable à une augmentation des crédits accordés pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada des IRSC. Dans le budget de 2009, on a augmenté temporairement le financement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada des IRSC dans le but d'assurer un bassin fiable de personnel qualifié au Canada à partir de maintenant. Les IRSC ont reçu 14 millions de dollars supplémentaires dans le budget de 2009 pour les aider à atteindre cet objectif pendant l'exercice financier 2009‑2010.
On s'attend à ce que les dépenses prévues pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013 soient moins élevées par rapport à celles prévues pour 2009‑2010 et ce, principalement en raison des résultats de l'Examen stratégique de 2008 qui a amené les IRSC à mettre fin à deux de leurs programmes, soit le Programme ouvert de subventions d'équipe et le Programme de gestion de la propriété intellectuelle. Avec le temps, les crédits parlementaires aux IRSC seront réduits d'environ 29,6 millions de dollars par année. Les chercheurs en santé qui étaient auparavant financés grâce à ces deux programmes pourront demander une subvention aux IRSC dans le cadre d'autres concours ouverts (p. ex. le Programme ouvert de subventions de fonctionnement, le plus vaste concours des IRSC), ainsi que dans le cadre de programmes stratégiques visant à promouvoir la commercialisation, y compris le nouveau Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise. De plus, le financement temporaire annoncé dans le budget de 2009 pour le Programme des bourses d'études supérieures du Canada se terminera à la fin de l'exercice financier 2011‑2012, ce qui permettra de réduire les dépenses prévues des IRSC à partir de ce moment‑là.
Le budget principal des dépenses de 2010‑2011 des IRSC dépasse celui de 2009‑2010 de 56,5 millions de dollars, en partie à cause du financement annoncé pour les IRSC dans les budgets du gouvernement fédéral de 2008 et de 2009 et du lancement de plusieurs nouveaux programmes.
Dans son budget de 2008, le gouvernement avait accordé aux IRSC une augmentation permanente de leur budget de base de 34 millions de dollars. En raison de problèmes de coordination, ce montant de 34 millions de dollars n'a pas été inclus dans le budget principal des dépenses des IRSC pour 2009‑2010, mais l'a été dans celui de l'exercice financier 2010‑2011. Dans son budget de 2009, le gouvernement fédéral a annoncé l'élargissement temporaire du Programme de bourses d'études supérieures du Canada, ce qui amènera les IRSC à dépenser 14 millions de dollars de plus dans le cadre de ce programme en 2010-2011 par rapport à 2008-2009. Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada vise principalement à assurer un bassin fiable de personnel hautement qualifié dans l'économie du savoir au Canada.
Le lancement récent de nouveaux programmes a entraîné une augmentation du budget principal des dépenses des IRSC pour l'exercice financier 2010‑2011. Pour la première fois, le budget principal des dépenses de 2010‑2011 fait état du nouveau programme de Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (6,9 millions de dollars) et du Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (1,7 million de dollars). Le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments a été établi au sein des IRSC dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement du Canada, afin de donner aux organismes de réglementation, aux décideurs, aux fournisseurs de soins de santé et aux patients l'accès à un plus grand nombre de données probantes sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Ce plan permettra de renforcer la capacité, au Canada, d'entreprendre des recherches de haute qualité dans ce domaine après la mise en marché des médicaments. Les objectifs du Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise visent des domaines de recherche d'intérêt national afin de rendre le Canada plus compétitif à l'échelle internationale, de promouvoir une culture de partenariat de recherche entre les secteurs privé et public et d'offrir de meilleures possibilités aux diplômés en sciences et en technologie.
Le budget principal des dépenses pour 2010‑2011 prévoit une augmentation d'environ 2,8 millions de dollars en ce qui a trait aux ressources supplémentaires affectées au Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier. Ce programme vise à attirer et à retenir des étudiants au doctorat de classe mondiale en leur offrant une bourse importante pour leur venir en aide pendant leurs études dans des universités canadiennes. Ce programme contribuera aussi à assurer un bassin fiable de personnel hautement qualifié au Canada.
Le budget principal des dépenses de 2010-2011 comprend également une réduction des crédits parlementaires aux IRSC d'environ 7,5 millions de dollars par suite des résultats de l'examen stratégique de 2008. On met fin au Programme ouvert de subventions d'équipe et au Programme de gestion de la propriété intellectuelle des IRSC en raison de la réorganisation des priorités au sein de l'organisme.
En outre, les transferts des autres ministères inclus dans le budget principal des dépenses des IRSC pour l'exercice 2010‑2011 dépassent d'environ 4,6 millions de dollars ceux qui étaient prévus dans le budget principal des dépenses de 2009‑2010. Les IRSC établissent souvent des partenariats avec d'autres ministères ou organismes du gouvernement (p. ex. l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada), car ils reconnaissent que l'efficacité de la recherche en santé passe par les efforts collectifs des nombreuses personnes et organisations déterminées à améliorer la santé des Canadiens et à établir un système de soins de santé efficace.
