ARCHIVÉ - Conseil canadien des relations industrielles

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Message de la présidente

À titre de présidente du Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil), je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil pour l'exercice 2010-2011. Le Conseil est un tribunal quasi judiciaire indépendant et représentatif chargé de l'interprétation et de l'application du Code canadien du travail (le Code), Partie I, Relations du travail, et de certaines dispositions de la Partie II, Santé et sécurité au travail. La partie I du Code établit le cadre de la négociation collective dans le secteur privé relevant de la compétence fédérale. Aux termes du Code, le CCRI a compétence à l'égard d'environ 800 000 employés et de leurs employeurs dans les secteurs des banques, du transport interprovincial et international, des aéroports et du transport aérien, de la télédiffusion, des télécommunications, des activités portuaires, du débardage et de la manutention du grain. Le Code s'applique aussi aux sociétés d'État ainsi qu'aux employeurs et employés du secteur privé dans les trois territoires. Dans l'exercice de son mandat, le CCRI a l'obligation de favoriser l'établissement de relations du travail fructueuses entre les employeurs assujettis à la compétence fédérale et les syndicats qui représentent leurs employés, et contribue à diminuer les risques de conflits de travail dans les secteurs d'infrastructure essentiels qui sont régis par le Code.

Depuis ma nomination comme présidente du CCRI en janvier 2008, je me suis donnée comme priorité de réduire le nombre de plaintes et de demandes en instance et de diminuer le temps mis par le Conseil pour rendre ses décisions. Je suis heureuse de signaler que des progrès importants ont été réalisés à cet égard, et que le niveau du nombre d'affaires en instance, qui s'élève à environ 440, un niveau minimum historique, est maintenant viable. La priorité du Conseil pour 2010-2011 sera de poursuivre ses efforts en vue de réduire le délai moyen de traitement des nouvelles affaires pour éviter l'apparition d'un nouvel arriéré. À cette fin, le Conseil concentrera ses efforts sur une gestion efficace des affaires et des mécanismes de règlement des différends qui favorisent le règlement positif des conflits. Le CCRI continuera de trancher des affaires au besoin, mais il s'emploiera également à redoubler ses efforts de médiation à toutes les étapes d'une affaire, afin de trouver des solutions pour régler les dossiers qui répondent le mieux aux besoins des parties et favorisent des relations patronales-syndicales stables et productives.

Je crois que le CCRI est bien placé pour être une agence de règlement des différends offrant des « services complets » et capable de régler les affaires de manière juste et rapide. Je suis extrêmement fière des réalisations des vice-présidents, des membres et du personnel du Conseil. Grâce à leur détermination et à leur dévouement sans relâche, le Conseil mettra l'accent sur des initiatives qui permettent d'établir de bonnes relations du travail et favorisent le maintien de relations patronales-syndicales harmonieuses dans le secteur privé relevant de la compétence fédérale.

SECTION I : APERÇU

Raison d'être, responsabilités et organisation du Conseil

Raison d'être

Responsabilités

Le CCRI est un tribunal quasi judiciaire indépendant et représentatif chargé de l'interprétation et de l'application du Code canadien du travail (le Code), Partie I, Relations du travail, et de certaines dispositions de la Partie II, Santé et sécurité au travail. Il a été établi en janvier 1999 pour remplacer l'ancien Conseil canadien des relations du travail, dans le cadre du remaniement de la partie I du Code.

La partie I du Code établit le cadre de la négociation collective – de l'acquisition et de l'extinction des droits de négociation – des pratiques déloyales de travail et de la protection de l'intérêt public en cas d'arrêts de travail ayant une incidence sur les services dits essentiels.

Le CCRI, qui exerce ses pouvoirs dans l'ensemble des provinces et des territoires, régit les relations du travail des entreprises fédérales qui sont actives dans les secteurs suivants :

• la radiodiffusion
• les banques à charte
• les services postaux
• les aéroports et le transport aérien
• le transport maritime et la navigation
• le transport interprovincial ou international par route, par chemin de fer, par traversier ou par pipeline
• les télécommunications
• la manutention du grain ainsi que l'extraction et le traitement de l'uranium
• la plupart des activités des secteurs public et privé au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest
• les conseils de bande et certaines entreprises des Premières nations
• les sociétés d'État fédérales (notamment Énergie atomique du Canada limitée et les musées nationaux)

La compétence fédérale s'exerce sur environ 800 000 employés et leurs employeurs et englobe des entreprises qui ont un impact économique, social et culturel important sur les Canadiens, d'un océan à l'autre. La diversité, la répartition géographique et l'importance nationale des activités contribuent au caractère unique de la compétence exercée par le gouvernement fédéral et du rôle du CCRI.

Le rôle du Conseil consiste à exercer ses pouvoirs conformément aux dispositions et au préambule du Code, où il est dit que le Parlement estime « que l'établissement de bonnes relations du travail sert l'intérêt véritable du Canada en assurant à tous une juste part des fruits du progrès ». À cette fin, le Conseil cherche à répondre aux besoins du milieu des relations du travail d'un bout à l'autre du Canada.

Organisation du Conseil

Le Code prévoit que le Conseil doit être composé du président, d'au moins deux vice-présidents à temps plein, d'un maximum de six membres à temps plein (dont trois représentent les employeurs et trois représentent les employés) et de membres à temps partiel (représentant, en nombre égal, les employés et les employeurs) nécessaires pour aider le Conseil à s'acquitter de ses responsabilités. Tous les membres sont nommés par le gouverneur en conseil : le président et les vice-présidents, pour un mandat maximal de cinq ans, les membres, pour un mandat maximal de trois ans. Le Conseil se compose actuellement de la présidente, de cinq vice-présidents à temps plein et de deux vice-présidents à temps partiel, ainsi que de six membres à temps plein et de deux membres à temps partiel. Les renseignements concernant les membres du Conseil sont affichés à l'adresse suivante : http://www.cirb-ccri.gc.ca/about-apropos/members-membres/index_fra.asp.

La présidente est la première dirigeante du Conseil et c'est à elle qu'incombent la supervision et la direction des activités du Conseil, à savoir :

• l'attribution et la réattribution aux bancs des affaires dont le Conseil est saisi;
• la composition des bancs et la désignation des vice-présidents chargés de les présider;
• la détermination des dates, heures et lieux des audiences;
• la conduite des travaux du Conseil;
• la gestion des affaires internes du Conseil;
• les fonctions du personnel du Conseil.

L'administration centrale du Conseil se trouve dans la région de la capitale nationale. L'appui au Conseil est assuré par le directeur exécutif, qui relève directement du président. Le directeur exécutif est responsable des activités régionales, de la gestion des affaires, des services à la clientèle et de la gestion intégrée et des services financiers. Les Services juridiques fournissent de l'aide juridique aux membres du Conseil et sont dirigés par l'avocat général, qui relève directement du président du Conseil.

Le Conseil a cinq bureaux régionaux situés à Dartmouth, Montréal, Ottawa, Toronto et Vancouver, avec un bureau satellite à Winnipeg. Ces bureaux sont dotés de professionnels des relations du travail et d'équipes chargées de la gestion des affaires. Chaque bureau régional est dirigé par un directeur régional, qui relève du directeur exécutif à Ottawa.

Le Conseil s'est fixé un certain nombre d'objectifs stratégiques pour réaliser son mandat :

• trouver des solutions aux problèmes de relations du travail en déterminant la cause et la nature du litige et en appliquant les mécanismes appropriés de règlement des différends, dont la recherche des faits, la médiation et le processus décisionnel;
• mener ses activités de manière juste, rapide et uniforme;
• consulter la clientèle sur son rendement et sur l'élaboration de politiques et de pratiques;
• faire connaître son rôle, ses processus et sa jurisprudence en entretenant des contacts avec la clientèle et en utilisant divers moyens pour communiquer l'information;
• diriger ses activités et gérer ses ressources en appliquant des principes de saine gestion financière, en conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les politiques et directives des organismes centraux.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

Résultat stratégique

Pour réaliser son mandat, le CCRI tente d'atteindre le résultat stratégique suivant :

Le résultat stratégique du CCRI s'accorde avec les Affaires économiques du gouvernement et contribue à l'atteinte du résultat souhaité par celui-ci : assurer la mise en place d'un marché équitable et sécurisé par l'administration impartiale, appropriée et efficace des règles régissant la conduite des employeurs et des syndicats, pour assurer des relations du travail stables et des milieux de travail productifs.

Architecture des activités de programme

Étant donné le mandat que lui confie la loi et son AAP telle qu'elle existe présentement, le CCRI a un seul résultat stratégique et deux activités de programme.

[D]

Sommaire – Planification

Le tableau suivant donne un aperçu du total des dépenses prévues pour le Conseil canadien des relations industrielles pour les trois prochains exercices.

Ressources financières (en milliers de $)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
13 017	13 035	13 035

Le tableau suivant donne un aperçu du total de ressources humaines prévues pour le Conseil canadien des relations industrielles pour les trois prochains exercices.

Ressources humaines (ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
110	110	110

 

Résultat stratégique : Résolution rapide, juste et uniforme des questions liées aux relations du travail qui sont régies par le Code canadien du travail

Indicateurs de rendement	Objectifs
Décisions du CCRI renversées par la Cour d'appel fédérale	Moins de un pour cent de toutes les décisions rendues sont annulées par la Cour d'appel fédérale
Nombre de demandes et de plaintes réglées au moyen de la médiation	Cinquante pour cent des affaires sont réglées au moyen de la médiation
Décisions publiées dans les délais prévus par la loi	Le CCRI rend, en moyenne, ses décisions moins de 90 jours après la date où il les a prises en délibéré
Réduction du délai moyen de règlement des affaires au CCRI	Soixante-dix pour cent des affaires sont traitées en moins d'un an

Activités de programme1	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Activités de programme	9 366	9 437	9 450	9 450	Marché équitable et sécurisé Le CCRI favorise l'établissement de relations du travail stables dans les secteurs industriels qui relèvent de la compétence fédérale, assurant ainsi le maintien de milieux de travail sûrs, équitables et productifs qui apportent une contribution positive à l'économie canadienne
Services internes	3 893	3 580	3 585	3 585
Total des dépenses prévues		13 017	13 035	13 035

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Les priorités du CCRI sont dictées en grande partie par son résultat stratégique. Dans la réalisation de son mandat, le Conseil veut être progressif, efficient et efficace, transparent, de même que responsable. En plus de son objectif visant à favoriser l'établissement et le maintien de relations du travail efficaces et stables, le CCRI entend donner suite aux priorités résumées dans le tableau ci dessous.

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Traitement rapide et juste des demandes et des plaintes	Permanente	Toutes ces priorités sont liées à notre unique résultat stratégique : Résolution rapide, juste et uniforme des questions liées aux relations du travail qui sont régies par le Code canadien du travail et sont directement liées à notre activité de programme principale : Programme de règlement et de résolution de conflits	Pourquoi est-ce une priorité? Des relations du travail stables contribuent à la prospérité économique du Canada. En réglant les affaires de manière rapide et juste, le CCRI contribue directement à l'atteinte de cet objectif Mesures prévues pour respecter la priorité Pour atteindre cet objectif, le CCRI amorcera un examen de son Règlement pour assurer un traitement efficient et efficace des demandes et des plaintes; il apportera des améliorations à ses processus dans le but de réduire le délai de traitement des demandes d'accréditation; il examinera activement les possibilités de réduire davantage le délai moyen de règlement des affaires
Règlement des problèmes de relations du travail à l'aide des mécanismes appropriés de règlement des différends	Permanente		Pourquoi est-ce une priorité? Le fait de répondre aux besoins de la communauté et de traiter des questions de relations du travail sous-jacentes favorise l'établissement de relations du travail stables et a donc une incidence positive directe sur l'économie canadienne Mesures prévues pour respecter la priorité Pour atteindre cet objectif, le CCRI mettra davantage l'accent sur une médiation proactive des plaintes par le personnel des bureaux régionaux et les membres du Conseil, et mettra en place des mesures de suivi pour mesurer son taux de succès
Un milieu des relations du travail engagé et bien informé	Permanente		Pourquoi est-ce une priorité? Comme le service axé sur la clientèle est important pour le gouvernement fédéral, les consultations auprès de la clientèle resteront une priorité du CCRI Mesures prévues pour respecter la priorité Le CCRI mettra à jour et développera l'information sur son site Web; élaborera et diffusera régulièrement des nouvelles du CCRI destinées au milieu des relations du travail; consultera le milieu au sujet des politiques et procédures

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Efficacité opérationnelle et observation du Cadre de responsabilisation pangouvernemental	Permanente	Cette priorité est liée à notre unique résultat stratégique : Résolution rapide, juste et uniforme des questions liées aux relations du travail qui sont régies par le Code canadien du travail et est directement liée à notre activité de programme principale : Programme de règlement et de résolution de conflits	Pourquoi est-ce une priorité? De solides pratiques, processus et systèmes de gestion, surtout dans des domaines comme les ressources humaines et la prestation de services à l'interne, sont essentiels à la capacité du CCRI de fournir ses programmes et services au public et d'atteindre son résultat stratégique de manière économique, efficiente et efficace Mesures prévues pour respecter la priorité Le CCRI s'emploiera à affecter le personnel en fonction des priorités en prévoyant les besoins en dotation et les besoins opérationnels et en y répondant ainsi qu'en faisant preuve de souplesse pour répondre aux priorités changeantes. Le Conseil continuera d'appuyer le respect des priorités pangouvernementales en matière de renouvellement de la fonction publique Le CCRI continuera aussi de renforcer ses capacités de gestion et de responsabilisation en matière de gestion du risque, et mettra en place de meilleures pratiques de gestion dans les aspects à améliorer relevés lors de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion

Analyse des risques

Environnement opérationnel
Le Conseil doit constamment relever un défi en matière de planification en ce sens que le CCRI a uniquement pour mandat de trancher les questions que lui renvoient les syndicats, les employeurs, les employés et le ministre du Travail. Par conséquent, les activités opérationnelles du CCRI sont dictées par des demandes externes auxquelles ce dernier ne peut que réagir et qu'il n'est pas en mesure d'anticiper.

La charge de travail du Conseil dépend de bien des variables, mais l'environnement économique joue un rôle important quant aux types d'affaires dont est saisi le Conseil. Par exemple, la fusion, l'acquisition et la restructuration d'entreprises tendent à faire augmenter le nombre de demandes de révision d'unités de négociation. La faillite et l'insolvabilité d'entreprises entraînent fréquemment la perte ou la diminution des salaires et avantages sociaux négociés collectivement, et l'augmentation des plaintes de manquement au devoir de représentation juste et des plaintes de négociation de mauvaise foi qui en découlent. La négociation ou la renégociation de conventions collectives dans des secteurs essentiels à la santé ou à la sécurité du public entraîne des demandes d'enquêtes et de décisions sur la question du maintien des activités par le CCRI.

La nature de la demande de services du CCRI peut varier, selon l'état de l'économie, mais le nombre total de demandes et de plaintes reçues devrait rester relativement stable au cours de la période de planification. Toutefois, une augmentation importante du nombre ou de la complexité des affaires reçues nuirait gravement à la capacité du CCRI d'atteindre son résultat stratégique.

Délai de traitement
Le risque opérationnel le plus important du Conseil est lié au nombre de demandes et de plaintes qu'il reçoit dans une année, conjugué à sa capacité de continuer à réduire l'arriéré des affaires. Pour atténuer ce risque, le Conseil traite et examine en priorité les affaires qui pourraient vraiment avoir des conséquences néfastes en relations du travail si une décision n'était pas rendue rapidement ou qui nécessitent son attention immédiate pour d'autres raisons particulières. De plus, le CCRI a adopté de nouvelles procédures pour faciliter le traitement des plaintes de manquement au devoir de représentation juste au cours de l'exercice précédent. Cette année, le CCRI amorcera un examen exhaustif de son Règlement pour assurer le traitement efficient et efficace des demandes et des plaintes et apportera des améliorations au processus de traitement des demandes d'accréditation. Le Conseil s'attend à ce que ces stratégies d'atténuation réduiront considérablement le délai de traitement des affaires, ce qui se traduira nécessairement par une réduction de l'arriéré des affaires.

Qualité des décisions
Le second risque opérationnel est lié à la qualité des décisions. Des décisions qui ne respectent pas les principes établis en droit et en relations du travail pourraient mener à l'établissement d'une jurisprudence non fiable en plus de semer la confusion parmi la clientèle. Il convient de noter que la Cour d'appel fédérale a rejeté toutes les demandes de contrôle judiciaire qui lui ont été présentées, sauf une, durant la période allant de 2003-2004 à 2008-2009. Cela met en évidence l'importance de la qualité des personnes qui sont nommées au CCRI par le gouverneur en conseil, tout comme de l'expérience et des compétences qu'ils y apportent.

Ressources humaines
Le CCRI, à l'instar de la plupart des autres ministères et organismes fédéraux, fait face à divers problèmes tels que le maintien de l'effectif et les départs à la retraite. Plus de 60 % des effectifs du Conseil seront admissibles à la retraite au cours des cinq prochains exercices. En outre, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ont révélé l'existence de problèmes relatifs à l'avancement professionnel au sein du Conseil. Puisque le CCRI est un petit organisme spécialisé, le roulement du personnel peut avoir sur lui une incidence considérable. Pour assurer la continuité du savoir institutionnel du Conseil, il faut constamment mettre l'accent sur le recrutement, la formation et la planification de la relève. L'an dernier, le Conseil a réagi en mettant en place des programmes et des postes de perfectionnement, et il continuera de chercher des occasions d'offrir d'autres possibilités de formation et de perfectionnement de carrière.

À l'instar d'autres petits et très petits organismes, le CCRI subit constamment des pressions pour donner suite à diverses initiatives de gestion pangouvernementales ou les mettre en oeuvre. Le CCRI poursuit son travail sur plusieurs fronts, comme le renforcement de son cadre de responsabilisation, la planification de la mise en oeuvre de la nouvelle politique d'évaluation et l'élaboration de mesures visant à améliorer la gestion des ressources humaines dans le contexte du renouvellement de la fonction publique. Ces questions et d'autres encore font l'objet de mesures dans le Plan intégré des activités et des ressources humaines du CCRI. Le CCRI continuera de chercher activement des occasions tant au moyen des nouvelles technologies que des partenariats avec d'autres ministères pour gagner en efficacité. Le CCRI croit que cette approche atténuera la pression exercée par les initiatives horizontales, tout en veillant à ce qu'il reste en mesure de réaliser son mandat.

Le Conseil met périodiquement à jour le profil de risque et le plan d'atténuation des risques, en général à l'issue de sa séance de réflexion, après l'examen de sa situation actuelle et de ses orientations futures.

Profil des dépenses

[D]

Il y a eu peu de changements importants dans la courbe des dépenses du CCRI par rapport à l'exercice précédent. Cependant, l'augmentation de 9 % des dépenses réelles pour l'exercice 2008-2009 par rapport à l'exercice précédent est due principalement au déménagement des bureaux régionaux de Montréal et de Vancouver par suite de la décision de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les salaires et avantages sociaux représentent environ 80 % du budget opérationnel de 13 millions de dollars du CCRI. Le solde de 2,6 millions de dollars, qui est dédié au budget de fonctionnement et d'entretien (F et E), est utilisé dans une proportion de 60 % pour les services professionnels et les déplacements. Ces dépenses sont essentiellement liées au traitement des affaires, y compris les déplacements nécessaires pour la tenue d'audiences, la location de salles d'audience, les services d'interprétation et la traduction des décisions. Le Conseil applique les politiques du Conseil du Trésor pour l'utilisation du budget de fonctionnement et d'entretien.

Postes votés et législatifs
(en milliers de $)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010 Budget principal des dépenses	2010-2011 Budget principal des dépenses
10	Dépenses de fonctionnement	11 122	11 490
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1 465	1 527
Total		12 587	13 017

L'augmentation de 430 000 $ dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011 par rapport à celui de 2009-2010 est due aux ajustements de salaires et d'avantages sociaux applicables conformément aux conventions collectives et aux politiques du Conseil du Trésor.