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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Prévisions de revenu 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-20112 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
Revenu prévu pour 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Programme d'assurance de la qualité (FR)1 | 29 260 | 26 202 | 26 202 | 26 202 |
| Programme d'assurance de la quantité (FR)1 | 11 704 | 10 540 | 10 540 | 10 540 |
| Programme de protection des producteurs (FR)1 | 836 | 441 | 441 | 441 |
| Total des revenus disponibles | 41 800 | 37 183 | 37 183 | 37 183 |
1(FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.
2 Les recettes prévues de 2010-2011 diffèrent du budget principal des dépenses, car elles comprennent les recettes générées par les frais d'environ 37,1 millions de dollars, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
Le présent tableau fait état de toutes les sources de recettes disponibles générées. Les recettes prévues sont établies en fonction de la prévision des recettes générées par la manutention de 50 millions de tonnes de grains.
