ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Commission canadienne des grains
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
| Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 0 % | 100 % | L'équipe de l'approvisionnement a terminé le cours e-campus portant sur les achats écologiques en décembre 2009. |
| Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 0 % | 25 % | La CCG souhaite que 25 % des détenteurs de carte actuels et tous les nouveaux détenteurs de carte suivent le cours e-campus portant sur les achats écologiques. De plus, la CCG examinera la possibilité d'élaborer une formation à l'interne portant sur les achats écologiques. |
| Évaluations du rendement | 0 % | 100 % | Faisait partie des objectifs du directeur de l'approvisionnement, de la passation de marchés et de la gestion du matériel pour l'exercice 2009-2010. |
| Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | 100 % | 100 % |
|
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
| Good/Sevice | Taux de 2008-2009 |
Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| en dollars |
en pourcentage |
|||
| Meubles | 199 824 | 100 % | 100 % | La CCG continuera d'avoir recours aux offres à commande obligatoires pour les meubles. |
| Imageurs | 151 880 | 100 % | 100 % | La CCG continuera d'avoir recours aux offres à commande obligatoires pour les imprimantes et les photocopieurs. |
| Services d'impression | 14 040 | 38 % | 45 % | La CCG continuera d'avoir recours aux arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'impression et continuera de déployer des efforts pour favoriser l'utilisation de « matériel recyclé à 30 % ». L'objectif est d'augmenter l'utilisation de matériel recyclé de 38 % à 45 %. |
| Papier/enveloppes | 13 305 | 100 % | 100 % | La CCG continuera d'acheter du « matériel recyclé à 30 % » pour tout le papier et toutes les enveloppes. De plus, la CCG examinera l'obligation d'imprimer recto-verso à l'administration centrale en vue de réduire l'utilisation du papier. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)
| Bien non durables/Bien d'équipement | 2008-2009 Taux Quantité par ETP |
2010-2011 Objectif |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Imprimantes recto-verso | 1/6 | 1/5 | Cela représente 104 imprimantes recto-verso. L'objectif pour la prochaine année est de remplacer les imprimantes actuelles par au plus 10 nouvelles imprimantes recto-verso. En obligeant l'impression recto-verso à l'administration centrale, l'utilisation de papier sera réduite d'environ 2 %. |
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Voir la note. | À déterminer. | Voir la note. | À déterminer. |
Nota : La CCG a récemment nommé un dirigeant principal de la vérification, dont le mandat est d'établir une fonction de vérification interne conformément à la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. Le dirigeant principal de la vérification élabore un plan de vérification axé sur les risques qui sera mis en exécution au cours de l'exercice 2010-2011. Une fois qu'il sera terminé et approuvé, le plan de vérification interne pourra être consulté sur le site Web de la CCG.
Hyperlien menant au plan de vérification interne : Une fois qu'il sera terminé et approuvé, le plan de vérification interne pourra être consulté sur le site Web de la CCG.
Évaluations à venir (trois prochains exercices)
| Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Voir la note | À déterminer | Voir la note | À déterminer |
Note : La CCG a récemment nommé un Dirigeant principal de la vérification qui, en plus d'effectuer la vérification interne, dirigera les activités d'évaluation. La CCG évalue actuellement ses besoins et ses attentes par suite de la nouvelle Politique d'évaluation en vigueur depuis le 1er avril 2009. Le Dirigeant principal de la vérification élaborera un Plan d'évaluation axé sur les risques conformément à la politique et aux besoins de la CCG. Une fois terminé, le plan pourra être consulté sur le site Web de la CCG.
Hyperlien menant au plan d'évaluation : Une fois terminé, le plan pourra être consulté sur le site Web de la CCG.
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Prévisions de revenu 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-20112 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
Revenu prévu pour 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Programme d'assurance de la qualité (FR)1 | 29 260 | 26 202 | 26 202 | 26 202 |
| Programme d'assurance de la quantité (FR)1 | 11 704 | 10 540 | 10 540 | 10 540 |
| Programme de protection des producteurs (FR)1 | 836 | 441 | 441 | 441 |
| Total des revenus disponibles | 41 800 | 37 183 | 37 183 | 37 183 |
1(FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.
2 Les recettes prévues de 2010-2011 diffèrent du budget principal des dépenses, car elles comprennent les recettes générées par les frais d'environ 37,1 millions de dollars, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
Le présent tableau fait état de toutes les sources de recettes disponibles générées. Les recettes prévues sont établies en fonction de la prévision des recettes générées par la manutention de 50 millions de tonnes de grains.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Programme d'assurance-qualité* | 2 152 | 648 | 648 | 648 |
| Programme d'assurance-quantité* | 147 | 214 | 214 | 214 |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | 1 200 | 153 | 153 | 153 |
| Programme de protection des producteurs* | 213 | 19 | 19 | 19 |
| Services internes | 433 | 269 | 269 | 269 |
| Total | 4 145 | 1 303 | 1 303 | 1 303 |
* Comprend les activités de la CCG couvertes par le fonds renouvelable.
Ce tableau représente les dépenses prévues en immobilisations de la CCG pour les trois prochaines années. Les dépenses prévues en immobilisations présentées ci-dessus reflètent les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas aux besoins totaux en immobilisations. On a tenu compte du fonds renouvelable des dépenses en immobilisations à titre de dépenses de fonctionnement législatives du budget principal des dépenses puisqu'aucun crédit pour dépenses en immobilisations n'est accordé aux postes législatifs. La CCG a toujours l'intention d'engager ces dépenses en immobilisations, et c'est pourquoi elles sont incluses dans les dépenses prévues pour l'exercice 2010-2011 et les suivants.