ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Message du directeur général des élections

Élections Canada doit sans cesse concilier l'obligation de se tenir prêt à conduire un scrutin avec la nécessité de gérer le changement et l'amélioration de l'administration du cadre électoral du Canada. Au cours des dernières années, ces défis et possibilités ont été accompagnés d'une autre réalité : les Canadiens sont allés aux urnes à trois reprises lors d'élections fédérales depuis l'été 2004. Chaque scrutin a mené à un gouvernement minoritaire et à une incertitude quant à la date du prochain scrutin, situation qui se poursuit.

Après la 40^e élection générale du 14 octobre 2008, mon organisme a rétabli complètement son état de préparation aux scrutins en septembre 2009. Durant l'exercice 2010-2011, nous nous concentrerons sur quatre grands domaines : nous allons maintenir notre état de préparation dans l'éventualité d'un scrutin pendant cette période; entreprendre les changements administratifs visant les élections déclenchées après le printemps 2011; consulter les entités politiques et les autres intervenants pour solliciter leur appui à ces changements; enfin, continuer de mettre en œuvre notre plan stratégique. Durant le prochain exercice, l'une de nos initiatives administratives principales sera d'examiner la possibilité d'ajouter la carte d'information de l'électeur à la liste des documents autorisés pour prouver l'identité et l'adresse des électeurs au moment de voter.

Les changements administratifs concordent avec les priorités énoncées dans notre Plan stratégique 2008-2013. Ils découlent également du Rapport sur les évaluations de la 40^e élection générale du 14 octobre 2008 présenté au Parlement en juin 2009. Ce dernier a servi de passerelle entre mon rapport législatif, paru après cette élection, et le rapport de recommandations que je soumettrai au Parlement au printemps 2010. Pendant que les parlementaires examineront nos recommandations de modifications législatives, nous tâcherons de nouveau de faire valoir auprès de nos intervenants pourquoi ces changements sont essentiels à la modernisation du cadre électoral.

Il y a deux ans, Élections Canada donnait le coup d'envoi à son plan stratégique de cinq ans avec ses objectifs, soit la confiance, l'accessibilité et l'engagement. Nous avons progressé vers l'atteinte de chacun de ces objectifs et réorienté certaines de nos initiatives stratégiques pour mieux les appuyer. En 2010-2011, nos efforts porteront sur un nombre plus restreint d'initiatives, y compris l'inscription électronique; la recherche de moyens pour faciliter le vote aux étudiants sur campus, aux aînés vivant dans les établissements de soins de longue durée et aux électeurs autochtones dans les réserves; un nouveau contenu créatif pour la campagne de publicité ciblant les jeunes; d'autres mesures, comme des modules de tutoriel en ligne, afin d'aider les entités politiques à mieux comprendre les exigences de la réglementation et de promouvoir l'observation de la loi.

Bien que répondre aux impératifs externes demeure sa priorité absolue, Élections Canada ne doit pas négliger sa capacité de gestion interne. À cette fin, il entamera la première année complète de mise en œuvre de sa nouvelle stratégie des ressources humaines qui, pour le prochain exercice, mettra l'accent sur le perfectionnement professionnel des employés et l'amélioration de notre approche en matière de dotation. Nous comptons aussi intégrer des pratiques modernes de gestion des risques dans nos processus décisionnels.

Au cours de la période, Élections Canada analysera les conclusions de sa révision des activités et des budgets, exercice qui vise à s'assurer que les ressources de l'organisme correspondent aux grandes priorités et sont suffisantes pour exécuter son mandat. Nous mettrons aussi la dernière main à deux initiatives majeures visant la modernisation de notre infrastructure de la technologie de l'information (TI) : déménager notre centre de données dans des installations plus modernes et fiables, et effectuer la migration de nos applications pour les circonscriptions vers une nouvelle plateforme Web.

Enfin, nous chercherons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires électoraux provinciaux et territoriaux dans le but d'améliorer les services aux électeurs, de réduire les chevauchements et de repérer les possibilités d'économie financière. À titre d'exemples, nous continuerons, en 2010-2011, de mettre à profit l'expérience d'Elections Alberta et d'Elections British Columbia pour élaborer notre service d'inscription en ligne des électeurs, et nous examinerons les façons de collaborer avec Élections Ontario dans les domaines des lieux de scrutin, de l'infrastructure de la TI et du rayonnement.

 

 

Section I – Survol de l'organisme

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

• être prêt à conduire à tout moment une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
• administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
• surveiller l'observation de la législation électorale et à la faire appliquer;
• exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
• appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
• mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation du Parlement, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et s'adjoindre 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il doit aussi tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin, de même que l'information relative à la géographie électorale qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques utilisés en période électorale.

L'organisme est également responsable de ce qui suit :

• enregistrer les entités politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
• administrer les allocations, les remboursements et les indemnités versés aux candidats admissibles, aux partis politiques enregistrés et aux vérificateurs;
• veiller au respect de la Loi électorale du Canada et aux règles du financement politique, pendant et entre les élections;
• divulguer des données sur les partis politiques enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
• recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après une élection générale et offre des conseils éclairés lorsque le Parlement se penche sur la réforme électorale.

Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales, dont le mandat consiste à veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Élections Canada vise un résultat stratégique unique qu'appuie l'architecture des activités de programme (AAP) suivantes :

1.2 Sommaire de la planification

L'information qui suit résume les plans et les priorités de l'organisme pour les trois prochains exercises financiers.

Ressources financières (en millions de dollars)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
121 821 $	121 928 $	121 934 $

 

Ressources humaines – Équivalents temps plein (ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
404	404	404

Activités de programme à l'appui du résultat stratégique

Le tableau ci-dessous résume les quatre programmes clés d'Élections Canada (priorités prescrites par son mandat) qui viennent compléter notre résultat stratégique unique.

Résultat stratégique : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif.

Priorité prescrite par le mandat d'Élections Canada (programme clé)	Prévisions des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Programme clé 1 Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi1	43 594 $	46 815 $	47 157 $	47 160 $
Programme clé 2 Préparation aux scrutins et améliorations2	68 410 $	41 582 $	41 885 $	41 888 $
Programme clé 3 Éducation et information du public, et soutien aux intervenants	5 983 $	8 514 $	8 576 $	8 576 $
Programme clé 4 Redécoupage des circonscriptions	88 $	600 $	À déterminer*	À déterminer*
Services internes	28 879 $	24 310 $	24 310 $	24 310 $
Total	146 954 $	121 821 $	121 928 $	121 934 $

¹Le programme clé 1 comprend les allocations trimestrielles versées aux partis politiques admissibles en vertu de la Loi électorale du Canada. Plus de renseignements à ce sujet se trouvent à la section III.
²Les prévisions des dépenses 2009-2010 comprennent les coûts liés à la préparation de la 41^e élection générale.
*Sera financé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (coût estimatif actuellement non accessible).

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Les tableaux suivants résument la façon dont les priorités opérationnelles et les priorités en matière de gestion d'Élections Canada contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique unique.

Priorités opérationnelles	Type	Description / Plan en vue de donner suite à la priorité
Maintenir un état de préparation aux scrutins	Permanente	En vertu de son mandat, Élections Canada doit être prêt en tout temps à tenir un scrutin. À cette fin, l'organisme a rétabli complètement son état de préparation aux scrutins en 2009, et il entend maintenir cet état en vue du déclenchement possible d'une élection avant le printemps 2011.
Apporter des changements à l'administration des scrutins pour toute élection déclenchée après le printemps 2011	Nouvelle	En 2010-2011, nous nous concentrerons sur la modification du processus électoral en vue du déclenchement d'élections après le printemps 2011. Les changements qui seront apportés découlent des évaluations menées après la 40e élection générale. Cette priorité nécessite l'appui des partis et des entités politiques.
Terminer le tutoriel en ligne à l'intention des entités politiques	Déjà établie	En 2010-2011, nous achèverons d'élaborer les modules de tutoriel en ligne visant à rendre nos programmes de formation plus accessibles aux entités politiques et à mieux leur faire connaître les règles de financement politique.
Faire participer les jeunes au processus électoral	Déjà établie	Pour donner suite à cette priorité en 2010-2011, Élections Canada effectuera un examen de base de la recherche actuelle et dressera un plan d'action en matière de recherche en vue de sensibiliser les jeunes Canadiens. En outre, nous mettrons au point une nouvelle campagne de publicité visant à encourager la participation des jeunes au processus électoral.
Appuyer les commissions régies par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales	Déjà établie	En 2010-2011, nous mettrons l'accent sur l'évaluation et l'élaboration d'outils (y compris des systèmes) nécessaires pour appuyer le redécoupage des circonscriptions, censé débuter au printemps 2012.

Priorités en matière de gestion	Type	Description du lien avec le résultat stratégique
Mettre en œuvre la stratégie des ressources humaines	Nouvelle	Élections Canada a récemment mis en place sa stratégie à long terme des ressources humaines. L'exercice 2010-2011 sera la première année complète de mise en œuvre de cette stratégie. Nos objectifs principaux consisteront à offrir aux employés un meilleur accès aux activités de formation et de perfectionnement professionnel, et à améliorer notre approche en matière de dotation.
Intégrer la gestion des risques dans les processus décisionnels de la haute direction	Nouvelle	Une approche plus systématique sera élaborée afin d'améliorer notre processus décisionnel.
Renouveler l'infrastructure de la TI	Déjà établie	En 2010-2011, nous agirons principalement sur deux fronts : achever de déménager notre centre de données dans des installations plus modernes et fiables; terminer la migration de nos applications pour les circonscriptions vers une nouvelle plateforme Web .

 

Analyse du risque

À l'aube de l'exercice 2010-2011, Élections Canada est exposé à différents types de risques.

Nous continuons à travailler dans le contexte d'un troisième gouvernement minoritaire consécutif et nous devons nous tenir prêts à administrer une élection générale, qui pourrait être déclenchée à tout moment. Après l'élection générale la plus récente, en octobre 2008, nous avons rétabli notre état de préparation aux scrutins l'automne dernier. Par la suite, tout en demeurant fin prêts à tenir une élection, notre attention s'est tournée vers l'amélioration de diverses facettes de l'administration des scrutins.

Comme nous ne connaissons pas la date de la prochaine élection fédérale, les plans énoncés dans le présent rapport supposent l'absence de scrutin durant cet exercice. Dans l'éventualité d'une élection, nos efforts seraient mobilisés par le scrutin, auquel cas, bon nombre de nos initiatives souffriraient sans doute de retards supplémentaires. La possibilité qu'une élection générale ait lieu au cours du prochain exercice signifie qu'Élections Canada affectera, durant cette période, ses ressources à l'état de préparation du scrutin et non à celui d'un référendum.

Un certain nombre de questions pourraient influer sur le cadre électoral du Canada en 2010-2011. Plusieurs causes sont actuellement devant les tribunaux, et nous ne savons pas quelle incidence elles auront sur Élections Canada (Voir Décisions et poursuites judiciaires, sous Autres points d'intérêt à la section III). Nous continuons également de surveiller le programme législatif afin de connaître les initiatives de réforme électorale possibles, en particulier dans le contexte du rapport de recommandations sur les changements législatifs que le directeur général des élections soumettra au Parlement au printemps 2010.

En 2010-2011, le Plan stratégique 2008-2013 d'Élections Canada en sera à sa troisième année de mise en œuvre. Plus que jamais, nous devrons consulter les parlementaires, les entités politiques et autres intervenants et obtenir leur appui pour moderniser davantage la gestion du cadre électoral canadien. Cette modernisation vise notamment l'inscription électronique et le vote par Internet, ainsi que l'administration et la communication de règles qui s'appliquent aux entités politiques – domaines où nous nous attendons à être très actifs au cours de l'exercice.

Afin d'atteindre ses objectifs à long terme, Élections Canada doit entre-temps poursuivre ses efforts pour gérer les pressions qu'exerce l'environnement externe sur son personnel ainsi que les contraintes qui en découlent. La révision des activités et des budgets en cours est essentielle à l'établissement du niveau de ressources nécessaire pour assurer la stabilité et l'efficacité de l'organisme.

Une autre façon de gérer les pressions de gestion sera d'adopter des pratiques modernes de gestion des risques. Cette approche nous permettra d'améliorer notre processus décisionnel, de centrer nos efforts sur nos principales priorités et d'encourager l'innovation. Nous ferons également avancer la mise en œuvre de notre stratégie des ressources humaines en investissant dans notre personnel, en veillant à ce qu'il soit prêt à relever les défis externes et soit outillé pour le faire, et en assurant la viabilité de l'organisme.

Profil des dépenses

Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel, qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorisation législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, y compris les coûts relatifs aux scrutins, aux remboursements des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, aux allocations trimestrielles versées aux partis politiques qui y ont droit, au redécoupage des circonscriptions et aux dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d'avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorisation législative.

Prévisions des dépenses³ pour 2010-2011 par programme clé

Pour 2010-2011, Élections Canada prévoit dépenser 121,8 millions $ pour atteindre les résultats attendus des activités de programme qui contribuent à son résultat stratégique. Le diagramme à secteurs ci-dessous illustre la répartition des fonds par programme clé.

 

Postes votés et législatifs

Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs d'Élections Canada pour la période de référence visée, tels que déposés au Parlement.

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010 Budget principal (en milliers de dollars)	2010-2011 Budget principal (en milliers de dollars)
15	Dépenses de programme	27 397 $	29 568 $
L	Dépenses électorales	87 316 $	86 950 $
L	Salaire du directeur général des élections	265 $	276 $
L	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	4 657 $	5 027 $
Total		119 635 $	121 821 $

³À l'exception du budget du scrutin