ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du directeur général des élections
La version originale a été signée par
L'honorable Jay Hill, C.P.
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Table des matières
Message du directeur général des élections
Section I – Survol de l'organisme
Section II – Analyse des activités de programme à l'appui du résultat stratégique
- Introduction
- 2.1 Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
- 2.2 Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations
- 2.3 Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
- 2.4 Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions
- 2.5 Services internes
Section III – Renseignements supplémentaires
Message du directeur général des élections
Élections Canada doit sans cesse concilier l'obligation de se tenir prêt à conduire un scrutin avec la nécessité de gérer le changement et l'amélioration de l'administration du cadre électoral du Canada. Au cours des dernières années, ces défis et possibilités ont été accompagnés d'une autre réalité : les Canadiens sont allés aux urnes à trois reprises lors d'élections fédérales depuis l'été 2004. Chaque scrutin a mené à un gouvernement minoritaire et à une incertitude quant à la date du prochain scrutin, situation qui se poursuit.
Après la 40e élection générale du 14 octobre 2008, mon organisme a rétabli complètement son état de préparation aux scrutins en septembre 2009. Durant l'exercice 2010-2011, nous nous concentrerons sur quatre grands domaines : nous allons maintenir notre état de préparation dans l'éventualité d'un scrutin pendant cette période; entreprendre les changements administratifs visant les élections déclenchées après le printemps 2011; consulter les entités politiques et les autres intervenants pour solliciter leur appui à ces changements; enfin, continuer de mettre en œuvre notre plan stratégique. Durant le prochain exercice, l'une de nos initiatives administratives principales sera d'examiner la possibilité d'ajouter la carte d'information de l'électeur à la liste des documents autorisés pour prouver l'identité et l'adresse des électeurs au moment de voter.
Les changements administratifs concordent avec les priorités énoncées dans notre Plan stratégique 2008-2013. Ils découlent également du Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008 présenté au Parlement en juin 2009. Ce dernier a servi de passerelle entre mon rapport législatif, paru après cette élection, et le rapport de recommandations que je soumettrai au Parlement au printemps 2010. Pendant que les parlementaires examineront nos recommandations de modifications législatives, nous tâcherons de nouveau de faire valoir auprès de nos intervenants pourquoi ces changements sont essentiels à la modernisation du cadre électoral.
Il y a deux ans, Élections Canada donnait le coup d'envoi à son plan stratégique de cinq ans avec ses objectifs, soit la confiance, l'accessibilité et l'engagement. Nous avons progressé vers l'atteinte de chacun de ces objectifs et réorienté certaines de nos initiatives stratégiques pour mieux les appuyer. En 2010-2011, nos efforts porteront sur un nombre plus restreint d'initiatives, y compris l'inscription électronique; la recherche de moyens pour faciliter le vote aux étudiants sur campus, aux aînés vivant dans les établissements de soins de longue durée et aux électeurs autochtones dans les réserves; un nouveau contenu créatif pour la campagne de publicité ciblant les jeunes; d'autres mesures, comme des modules de tutoriel en ligne, afin d'aider les entités politiques à mieux comprendre les exigences de la réglementation et de promouvoir l'observation de la loi.
Bien que répondre aux impératifs externes demeure sa priorité absolue, Élections Canada ne doit pas négliger sa capacité de gestion interne. À cette fin, il entamera la première année complète de mise en œuvre de sa nouvelle stratégie des ressources humaines qui, pour le prochain exercice, mettra l'accent sur le perfectionnement professionnel des employés et l'amélioration de notre approche en matière de dotation. Nous comptons aussi intégrer des pratiques modernes de gestion des risques dans nos processus décisionnels.
Au cours de la période, Élections Canada analysera les conclusions de sa révision des activités et des budgets, exercice qui vise à s'assurer que les ressources de l'organisme correspondent aux grandes priorités et sont suffisantes pour exécuter son mandat. Nous mettrons aussi la dernière main à deux initiatives majeures visant la modernisation de notre infrastructure de la technologie de l'information (TI) : déménager notre centre de données dans des installations plus modernes et fiables, et effectuer la migration de nos applications pour les circonscriptions vers une nouvelle plateforme Web.
Enfin, nous chercherons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires électoraux provinciaux et territoriaux dans le but d'améliorer les services aux électeurs, de réduire les chevauchements et de repérer les possibilités d'économie financière. À titre d'exemples, nous continuerons, en 2010-2011, de mettre à profit l'expérience d'Elections Alberta et d'Elections British Columbia pour élaborer notre service d'inscription en ligne des électeurs, et nous examinerons les façons de collaborer avec Élections Ontario dans les domaines des lieux de scrutin, de l'infrastructure de la TI et du rayonnement.
Directeur général des élections du Canada
Section I – Survol de l'organisme
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :
- être prêt à conduire à tout moment une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
- administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
- surveiller l'observation de la législation électorale et à la faire appliquer;
- exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
- appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
- mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation du Parlement, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.
Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et s'adjoindre 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il doit aussi tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin, de même que l'information relative à la géographie électorale qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques utilisés en période électorale.
L'organisme est également responsable de ce qui suit :
- enregistrer les entités politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
- administrer les allocations, les remboursements et les indemnités versés aux candidats admissibles, aux partis politiques enregistrés et aux vérificateurs;
- veiller au respect de la Loi électorale du Canada et aux règles du financement politique, pendant et entre les élections;
- divulguer des données sur les partis politiques enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
- recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après une élection générale et offre des conseils éclairés lorsque le Parlement se penche sur la réforme électorale.
Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales, dont le mandat consiste à veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Élections Canada vise un résultat stratégique unique qu'appuie l'architecture des activités de programme (AAP) suivantes :
1.2 Sommaire de la planification
L'information qui suit résume les plans et les priorités de l'organisme pour les trois prochains exercises financiers.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 121 821 $ | 121 928 $ | 121 934 $ |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 404 | 404 | 404 |
Activités de programme à l'appui du résultat stratégique
Le tableau ci-dessous résume les quatre programmes clés d'Élections Canada (priorités prescrites par son mandat) qui viennent compléter notre résultat stratégique unique.
| Priorité prescrite par le mandat d'Élections Canada (programme clé) |
Prévisions des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) | ||
|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||
| Programme clé 1 Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi1 |
43 594 $ | 46 815 $ | 47 157 $ | 47 160 $ |
| Programme clé 2 Préparation aux scrutins et améliorations2 |
68 410 $ | 41 582 $ | 41 885 $ | 41 888 $ |
| Programme clé 3 Éducation et information du public, et soutien aux intervenants |
5 983 $ | 8 514 $ | 8 576 $ | 8 576 $ |
| Programme clé 4 Redécoupage des circonscriptions |
88 $ | 600 $ | À déterminer* | À déterminer* |
| Services internes | 28 879 $ | 24 310 $ | 24 310 $ | 24 310 $ |
| Total | 146 954 $ | 121 821 $ | 121 928 $ | 121 934 $ |
1Le programme clé 1 comprend les allocations trimestrielles versées aux partis politiques admissibles en vertu de la Loi électorale du Canada. Plus de renseignements à ce sujet se trouvent à la section III.
2Les prévisions des dépenses 2009-2010 comprennent les coûts liés à la préparation de la 41e élection générale.
*Sera financé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (coût estimatif actuellement non accessible).
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
Les tableaux suivants résument la façon dont les priorités opérationnelles et les priorités en matière de gestion d'Élections Canada contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique unique.
| Priorités opérationnelles | Type | Description / Plan en vue de donner suite à la priorité |
|---|---|---|
| Maintenir un état de préparation aux scrutins | Permanente | En vertu de son mandat, Élections Canada doit être prêt en tout temps à tenir un scrutin. À cette fin, l'organisme a rétabli complètement son état de préparation aux scrutins en 2009, et il entend maintenir cet état en vue du déclenchement possible d'une élection avant le printemps 2011. |
| Apporter des changements à l'administration des scrutins pour toute élection déclenchée après le printemps 2011 | Nouvelle | En 2010-2011, nous nous concentrerons sur la modification du processus électoral en vue du déclenchement d'élections après le printemps 2011. Les changements qui seront apportés découlent des évaluations menées après la 40e élection générale. Cette priorité nécessite l'appui des partis et des entités politiques. |
| Terminer le tutoriel en ligne à l'intention des entités politiques | Déjà établie | En 2010-2011, nous achèverons d'élaborer les modules de tutoriel en ligne visant à rendre nos programmes de formation plus accessibles aux entités politiques et à mieux leur faire connaître les règles de financement politique. |
| Faire participer les jeunes au processus électoral | Déjà établie | Pour donner suite à cette priorité en 2010-2011, Élections Canada effectuera un examen de base de la recherche actuelle et dressera un plan d'action en matière de recherche en vue de sensibiliser les jeunes Canadiens. En outre, nous mettrons au point une nouvelle campagne de publicité visant à encourager la participation des jeunes au processus électoral. |
| Appuyer les commissions régies par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales | Déjà établie | En 2010-2011, nous mettrons l'accent sur l'évaluation et l'élaboration d'outils (y compris des systèmes) nécessaires pour appuyer le redécoupage des circonscriptions, censé débuter au printemps 2012. |
| Priorités en matière de gestion | Type | Description du lien avec le résultat stratégique |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre la stratégie des ressources humaines | Nouvelle | Élections Canada a récemment mis en place sa stratégie à long terme des ressources humaines. L'exercice 2010-2011 sera la première année complète de mise en œuvre de cette stratégie. Nos objectifs principaux consisteront à offrir aux employés un meilleur accès aux activités de formation et de perfectionnement professionnel, et à améliorer notre approche en matière de dotation. |
| Intégrer la gestion des risques dans les processus décisionnels de la haute direction | Nouvelle | Une approche plus systématique sera élaborée afin d'améliorer notre processus décisionnel. |
| Renouveler l'infrastructure de la TI | Déjà établie | En 2010-2011, nous agirons principalement sur deux fronts : achever de déménager notre centre de données dans des installations plus modernes et fiables; terminer la migration de nos applications pour les circonscriptions vers une nouvelle plateforme Web . |
Analyse du risque
À l'aube de l'exercice 2010-2011, Élections Canada est exposé à différents types de risques.
Nous continuons à travailler dans le contexte d'un troisième gouvernement minoritaire consécutif et nous devons nous tenir prêts à administrer une élection générale, qui pourrait être déclenchée à tout moment. Après l'élection générale la plus récente, en octobre 2008, nous avons rétabli notre état de préparation aux scrutins l'automne dernier. Par la suite, tout en demeurant fin prêts à tenir une élection, notre attention s'est tournée vers l'amélioration de diverses facettes de l'administration des scrutins.
Comme nous ne connaissons pas la date de la prochaine élection fédérale, les plans énoncés dans le présent rapport supposent l'absence de scrutin durant cet exercice. Dans l'éventualité d'une élection, nos efforts seraient mobilisés par le scrutin, auquel cas, bon nombre de nos initiatives souffriraient sans doute de retards supplémentaires. La possibilité qu'une élection générale ait lieu au cours du prochain exercice signifie qu'Élections Canada affectera, durant cette période, ses ressources à l'état de préparation du scrutin et non à celui d'un référendum.
Un certain nombre de questions pourraient influer sur le cadre électoral du Canada en 2010-2011. Plusieurs causes sont actuellement devant les tribunaux, et nous ne savons pas quelle incidence elles auront sur Élections Canada (Voir Décisions et poursuites judiciaires, sous Autres points d'intérêt à la section III). Nous continuons également de surveiller le programme législatif afin de connaître les initiatives de réforme électorale possibles, en particulier dans le contexte du rapport de recommandations sur les changements législatifs que le directeur général des élections soumettra au Parlement au printemps 2010.
En 2010-2011, le Plan stratégique 2008-2013 d'Élections Canada en sera à sa troisième année de mise en œuvre. Plus que jamais, nous devrons consulter les parlementaires, les entités politiques et autres intervenants et obtenir leur appui pour moderniser davantage la gestion du cadre électoral canadien. Cette modernisation vise notamment l'inscription électronique et le vote par Internet, ainsi que l'administration et la communication de règles qui s'appliquent aux entités politiques – domaines où nous nous attendons à être très actifs au cours de l'exercice.
Afin d'atteindre ses objectifs à long terme, Élections Canada doit entre-temps poursuivre ses efforts pour gérer les pressions qu'exerce l'environnement externe sur son personnel ainsi que les contraintes qui en découlent. La révision des activités et des budgets en cours est essentielle à l'établissement du niveau de ressources nécessaire pour assurer la stabilité et l'efficacité de l'organisme.
Une autre façon de gérer les pressions de gestion sera d'adopter des pratiques modernes de gestion des risques. Cette approche nous permettra d'améliorer notre processus décisionnel, de centrer nos efforts sur nos principales priorités et d'encourager l'innovation. Nous ferons également avancer la mise en œuvre de notre stratégie des ressources humaines en investissant dans notre personnel, en veillant à ce qu'il soit prêt à relever les défis externes et soit outillé pour le faire, et en assurant la viabilité de l'organisme.
Profil des dépenses
Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel, qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorisation législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, y compris les coûts relatifs aux scrutins, aux remboursements des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, aux allocations trimestrielles versées aux partis politiques qui y ont droit, au redécoupage des circonscriptions et aux dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d'avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorisation législative.
Prévisions des dépenses3 pour 2010-2011 par programme clé
Pour 2010-2011, Élections Canada prévoit dépenser 121,8 millions $ pour atteindre les résultats attendus des activités de programme qui contribuent à son résultat stratégique. Le diagramme à secteurs ci-dessous illustre la répartition des fonds par programme clé.
Postes votés et législatifs
Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs d'Élections Canada pour la période de référence visée, tels que déposés au Parlement.
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal (en milliers de dollars) |
2010-2011 Budget principal (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| 15 | Dépenses de programme | 27 397 $ | 29 568 $ |
| L | Dépenses électorales | 87 316 $ | 86 950 $ |
| L | Salaire du directeur général des élections | 265 $ | 276 $ |
| L | Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 4 657 $ | 5 027 $ |
| Total | 119 635 $ | 121 821 $ | |
3À l'exception du budget du scrutin
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Introduction
Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un résultat stratégique unique :
Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif.
L'AAP comprend une seule activité de programme : Élections. Au sein de cette activité, Élections Canada s'est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens.
Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations
Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions
Les sections suivantes décrivent les activités liées aux programmes clés d'Élections Canada et désignent les résultats attendus ainsi que les mesures d'évaluation qui seront appliquées. Chacune des sections explique en outre la manière dont Élections Canada entend s'y prendre pour obtenir les résultats attendus, et présente les ressources humaines et financières qui seront affectées à chacune des activités de programme.
On trouvera, dans le présent rapport (section 2.5, Services internes), une description des initiatives prévues pour améliorer nos services et nos opérations internes. En 2010-2011, nous effectuerons un examen de notre AAP afin de mieux prendre en compte les résultats des services offerts par Élections Canada aux Canadiens.
2.1 Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 68 | 46 815 $ | 68 | 47 157 $ | 68 | 47 160 $ |
| Résultats attendus | Mesures d'évaluation |
|---|---|
| Conduite d'élections générales ou partielles et de référendums de haute qualité |
|
| Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la loi régissant le financement politique |
|
| Exécution efficace des programmes d'observation et d'application de la Loi Conduite de scrutins selon les exigences législatives |
|
Résumé du programme
Ce programme comprend la conduite, au besoin, d'élections générales, d'élections partielles et de référendums à l'échelle fédérale. Il inclut également l'administration des dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique, notamment : la tenue d'un registre des entités politiques et des tiers; l'examen des rapports financiers pour vérifier la conformité aux dispositions législatives; l'établissement du montant du remboursement ou de l'allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs; la publication des rapports financiers; l'aide à apporter aux entités politiques en matière de conformité en prolongeant le délai de présentation des rapports ou en leur permettant d'y apporter des corrections. Enfin, le programme comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l'examen des infractions présumées.
Points saillants de la planification
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :
- Conduite des scrutins si des élections sont déclenchées.
- Tutoriels en ligne – Nous achèverons d'élaborer les modules de tutoriel en ligne à l'intention des entités politiques. Cette mesure vise à rendre nos programmes de formation plus accessibles et à mieux faire connaître les règles de financement politique aux entités politiques. Des trousses multimédias seront mises à la disposition des clients qui n'ont pas accès à Internet.
- Système d'enregistrement des entités politiques (SEEP) – La technologie utilisée pour recueillir et conserver les données sur l'enregistrement des entités politiques est désuète et ne permet pas de satisfaire aux exigences opérationnelles. Par conséquent, nous mettrons en place un nouveau système consolidé et pleinement fonctionnel pour enregistrer les entités politiques. Le SEEP augmentera l'efficience des processus d'enregistrement, de la procédure et des services à la clientèle interne et externe, et sera suffisamment souple pour s'adapter aux changements législatifs futurs.
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter au moyen d'un processus électoral administré de manière impartiale, équitable et conforme à la Loi électorale du Canada.
2.2 Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 211 | 41 582 $ | 211 | 41 885 $ | 211 | 41 888 $ |
| Résultats attendus | Mesures d'évaluation |
|---|---|
| Atteinte et maintien d'un état de préparation permettant la tenue d'une élection quelque soit la date de déclenchement |
|
| Conduite améliorée des scrutins en réponse aux préoccupations et aux attentes des intervenants |
|
Résumé du programme
Ce programme clé consiste à s'assurer que les systèmes, les bases de données, l'équipement et les processus électoraux sont à jour et prêts à servir, et que le personnel et les fonctionnaires électoraux sont formés dans l'éventualité d'un scrutin. Élections Canada actualise régulièrement le Registre national des électeurs à l'aide des sources de renseignements les plus récentes. Le programme vise en outre l'amélioration des scrutins en réponse aux préoccupations des intervenants – par exemple, en veillant à l'application de nouvelles dispositions législatives et en instaurant de nouvelles méthodes d'inscription et de vote.
Points saillants de la planification
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :
Préparation aux scrutins
- Maintien de l'état de préparation – L'organisme a rétabli complètement son état de préparation aux scrutins en septembre 2009 et reste préparé à l'éventualité d'une élection déclenchée avant le printemps 2011. Cela signifie tenir à jour les bases de données et les documents et, en particulier, le Registre national des électeurs ainsi que les données et produits géographiques.
- Suivi des faits nouveaux sur les plans législatif et judiciaire – Nous surveillerons et analyserons les changements législatifs et les décisions judiciaires, et mettrons en œuvre les modifications touchant le processus électoral, le cas échéant.
Amélioration des scrutins
- Inscription électronique – Nous poursuivrons l'élaboration d'un système d'inscription électronique. Ce projet permettra d'améliorer l'accessibilité du processus en offrant aux électeurs, notamment les jeunes, une méthode d'inscription supplémentaire. Il sera instauré progressivement d'ici le printemps 2011, à commencer par la confirmation, les mises à jour partielles et l'ajout limité de nouvelles inscriptions en ligne. L'instauration complète de cette mesure nécessitera des modifications législatives.
- Projet pilote de vote par Internet – Ce projet pilote vise à se donner les moyens d'intégrer avec succès le vote par Internet dans les processus qu'Élections Canada utilise pour le vote et les résultats électoraux, lesquels, actuellement, nécessitent des documents papier. Un nombre limité d'électeurs cibles pourront ainsi voter, dans un environnement contrôlé, durant une ou plusieurs élections partielles fédérales d'ici 2013. Puisque ce projet n'en est qu'à ses débuts, nous nous concentrerons, en 2010 2011, à analyser les exigences opérationnelles de cette nouvelle méthode de vote, et à mobiliser un certain nombre d'intervenants clés, dont le Comité consultatif des partis politiques, des parlementaires, des universitaires et des membres du public.
- Carte d'information de l'électeur en tant que pièce d'identité – En 2010-2011, Élections Canada examinera la possibilité d'ajouter la carte d'information de l'électeur à la liste des documents autorisés pour prouver l'adresse des électeurs au moment de voter. Cette mesure découle du fait que certains groupes d'électeurs ont eu des difficultés, lors de la 40e élection générale, à fournir la preuve d'adresse exigée.
Avantages pour les Canadiens
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens qui ont le droit de vote un processus électoral plus accessible et sans cesse amélioré.
2.3 Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 44 | 8 514 $ | 44 | 8 576 $ | 44 | 8 576 $ |
| Résultats attendus | Mesures d'évaluation |
|---|---|
| Éducation et information du public Sensibilisation des électeurs à leur droit de vote, aux dates importantes du calendrier électoral, ainsi qu'aux règles et procédures de vote |
|
| Engagement des partis politiques Amélioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques |
|
Résumé du programme
Ce programme vise à renseigner et à éduquer les électeurs en général ainsi que des groupes spécifiques sur les scrutins fédéraux et le cadre électoral fédéral. Il permet de veiller à ce que les Canadiens soient au courant des changements majeurs apportés au processus électoral et qu'ils les comprennent. Il aide également Élections Canada à évaluer, au moyen de recherches qualitatives et quantitatives, ses activités principales de même que son rendement dans l'administration des scrutins. Dans le cadre de ce programme, l'organisme offre aux parlementaires et aux partis politiques de l'expertise et des conseils techniques sur des initiatives liées à la législation électorale.
Points saillants de la planification
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :
- Nouveau contenu créatif pour la campagne de publicité ciblant les jeunes – Nous élaborerons, d'ici le printemps 2011, une nouvelle campagne de publicité ciblant les jeunes Canadiens de façon à ce que qu'ils comprennent davantage l'importance de voter et de se porter candidats aux élections.
- Engagement des jeunes – Pour toute activité future de rayonnement auprès des électeurs, la prise de décisions devra reposer sur la recherche. Nous établirons et exécuterons un plan d'action de recherche ciblant les jeunes en vue d'approfondir nos connaissances sur la participation de cette tranche d'électeurs, notamment en déterminant les obstacles à leur participation de même que les pratiques exemplaires et les intervenants clés qui permettent de susciter l'intérêt des jeunes.
De concert avec nos partenaires fédéraux et provinciaux, nous élaborerons une stratégie visant la création de matériel d'éducation civique sur les élections, complet et à jour, à l'intention des enseignants du pays. Enfin, après avoir consulté des représentants étudiants, nous allons améliorer nos outils de communication destinés aux étudiants de niveau postsecondaire, afin de nous assurer que ce matériel est adapté au public cible et qu'il répond aux besoins des étudiants. - Sensibilisation des Autochtones – Élections Canada a fait de la sensibilisation de la population autochtone une priorité pour les prochaines années. Pour 2010-2011, il a défini deux grands axes d'intervention. Nous améliorerons, au moyen de la recherche, notre compréhension des obstacles auxquels pourraient se heurter les électeurs autochtones, et examinerons les façons possibles d'améliorer, en période de scrutin, le Programme des agents de relations communautaires auprès des Autochtones et le Programme des aînés et des jeunes autochtones, afin de réduire ces obstacles.
Avantages pour les Canadiens
Ce programme renseigne les Canadiens sur les questions électorales et les encourage à exercer leurs droits démocratiques.
2.4 Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 0 | 600 $ | 0 | À déterminer* | 0 | À déterminer* |
| Résultat attendu | Mesures d'évaluation |
|---|---|
| Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales |
|
Résumé du programme
Cette activité a lieu après chaque recensement décennal (10 ans). Les limites des circonscriptions et la représentation à la Chambre des communes sont revues afin de tenir compte des changements et des mouvements démographiques dans la population canadienne. Dans chaque province, des commissions indépendantes procèdent au redécoupage des circonscriptions. Élections Canada les appuie en leur fournissant des services professionnels, financiers et administratifs variés, y compris au chapitre de la cartographie, des publications et des données de recensement, et de l'actualisation d'un site Web. Les commissions entreprendront leurs travaux lorsque nous recevrons le rapport du recensement de 2011 par Statistique Canada (au printemps 2012, selon ce qui est prévu).
Points saillants de la planification
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :
- Outils de soutien – L'organisme entreprendra l'évaluation et l'élaboration d'outils (notamment des systèmes) pour soutenir le processus.
Avantages pour les Canadiens
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens une représentation juste et équitable à la Chambre des communes en fonction de la densité de la population du pays.
2.5 Services internes
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 81 | 24 310 $ | 81 | 24 310 $ | 81 | 24 310 $ |
Résumé du programme et points saillants de la planification
Les services internes et les groupes facilitants d'Élections Canada procurent un appui à l'organisme dans l'accomplissement de son mandat. Ces groupes se concentrent sur la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, les services juridiques, la vérification interne, la gestion des ressources humaines et financières, et la technologie de l'information.
Voici les points saillants de la planification pour 2010-2011 :
Renouvellement de la technologie de l'information – Nous continuerons d'établir le répertoire central des renseignements sur les électeurs, qui permettra l'inscription électronique et une meilleure gestion des données. Nous comptons aussi terminer le déménagement de nos systèmes opérationnels dans un centre de données moderne, ainsi que la migration de nos applications pour les circonscriptions vers une nouvelle plateforme Web. La mise en œuvre des éléments clés du cadre de gestion de la TI, qui sont essentiels au processus de renouvellement de la TI, continuera également d'aller de l'avant. Toutes ces mesures nous donneront la capacité d'offrir aux Canadiens des services électroniques nouveaux, améliorés et fiables, conformément aux objectifs de notre plan stratégique.
Stratégie des ressources humaines – Afin que tous nos employés aient les outils et les compétences requises pour accomplir leur travail, notre personnel permanent ainsi que tous les employés nommés pour une période déterminée de plus de six mois se verront offrir une formation linguistique à l'interne et disposeront de sept jours par année de perfectionnement professionnel.
En raison du défi que pose la planification de la relève, auquel l'organisme sera confronté dans les prochaines années, nous lancerons le Programme d'affectations en leadership d'Élections Canada. Ce programme vise à assurer le renouvellement continu du groupe de la direction et des équivalents EX. Il prévoit une approche d'apprentissage mixte sur une période de 18 mois à l'intention d'un certain nombre d'employés. Les participants pourront développer des aptitudes personnelles et acquérir des connaissances qui les aideront à mieux exercer leur sens du leadership. Des plans d'apprentissage individuel seront établis pour tous les membres de l'équipe de gestion, afin d'aider chacun d'eux à mieux remplir son rôle de chef de file.
Au cours de l'exercice, nous aurons recours à des bassins de candidats pour faciliter l'embauche de personnel.
Cadre de gestion des risques (CGR) – Afin d'améliorer notre capacité de gestion interne, nous élaborerons un cadre de gestion des risques qui aidera Élections Canada à aborder les grands enjeux soulevés par son contexte opérationnel. La mise en œuvre complète du CGR aura lieu en 2011-2012.
Évaluation des programmes – Élections Canada se dotera officiellement d'une capacité d'évaluation des programmes et des scrutins au cours de l'exercice. Cette mesure fait suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle politique d'évaluation du Conseil du Trésor (avril 2009) et résulte de la nécessité d'ancrer la modernisation du cadre électoral dans une approche fondée sur des preuves.
Vérification interne – Au terme de l'exercice 2009-2010, Élections Canada aura mis à jour son Plan de vérification axé sur le risque (PVAR) pour 2010-2011 à 2012-2013. Ce plan donnera l'assurance à l'équipe de gestion que les processus de gestion sont rigoureux, et contiendra de l'information qui l'aidera à remplir le mandat de l'organisme et à évaluer les activités de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. Le PVAR est un plan continu qui est mis à jour chaque année en fonction d'une évaluation des risques couvrant une période de trois ans.
Section III – Renseignements supplémentaires
Liste des tableaux
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-eng.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Autres points d'intérêt
Plan stratégique 2008-2013
Une copie du Plan stratégique 2008-2013 peut être téléchargée à partir du site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/eca/stratplan/Strategic%20Plan%202008-2013_FR.pdf
Nouvelles mesures législatives
Une analyse des modifications proposées à la législation électorale qui peuvent influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&dir=rep/est/
rpp2010&document=legislation&lang=f&textonly=false..
Décisions et poursuites judiciaires
Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada Web à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&dir=rep/est/
rpp2010&document=legislation&lang=f&textonly=false.
Pour plus de renseignements
Adresse
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Téléphone
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web
www.elections.ca
Pour les médias
Téléphone
1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur
613-954-8584