ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section III — Information supplémentaire

Tableaux fournissant une information supplémentaire

Les documents suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp :

• Achats écologiques
• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Vérifications internes prévues pour la période de 2010-2011 à 2012-2013

Vérifications de gestion et études prévues

Le Bureau du vérificateur général prévoit déposer les rapports des vérifications de gestion suivantes au cours de l'exercice 2010-2011.

Vérifications de gestion du gouvernement fédéral

Nous prévoyons déposer les rapports des vérifications de gestion suivantes d'organismes fédéraux au printemps 2010 :

Vérificatrice générale

• Les dossiers de santé électroniques au Canada — Sommaire des rapports de vérification fédéral et provinciaux
• Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information
• La modernisation de la gestion des ressources humaines
• La restauration des édifices du Parlement
• Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest
• La recherche scientifique — Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Les examens spéciaux de sociétés d'État — 2009

Nous prévoyons déposer les rapports des vérifications de gestion suivantes d'organismes fédéraux en automne 2010 :

Vérificatrice générale

• Les conflits d'intérêts
• Les maladies des animaux — Agence canadienne d'inspection des aliments
• La gestion et le contrôle au sein des petites entités
• Faciliter les transactions commerciales — Agence des services frontaliers du Canada
• Les hélicoptères militaires — Défense nationale
• Les organismes de charité enregistrés — Agence du revenu du Canada
• La réglementation des banques — Bureau du surintendant des institutions financières
• Le service aux Canadiens
• Le Plan d'action économique du Canada

Commissaire à l'environnement et au développement durable

• Les pétitions en matière d'environnement
• La pollution des eaux marines
• La surveillance des ressources en eau
• Les impacts climatiques et l'adaptation
• L'évaluation des effets environnementaux cumulatifs

Vérifications de gestion des gouvernements territoriaux

Nous prévoyons déposer les rapports des vérifications de gestion suivantes des gouvernements territoriaux en 2010-2011 :

Territoires du Nord-Ouest — L'éducation (avril 2010)
Yukon — La santé et les services sociaux (février 2011)
Nunavut — Les programmes en matière de santé (mars 2011)

Autre

Vers le milieu de l'année 2010, le commissaire à l'environnement et au développement durable fera part, au ministre de l'Environnement, de ses observations à savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable peuvent être évaluées comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il présentera également ses observation au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, au Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat et les affichera sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Examens spéciaux prévus

La pièce 12 ci-dessous dresse la liste des examens spéciaux que nous prévoyons effectuer en 2010-2011. Les sociétés d'État sont tenues, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, de se soumettre à un examen spécial au plus tard dix ans après le dernier examen spécial.

Pièce 12 — Examens spéciaux prévus pour 2010-2011

Organisation
Commission canadienne du lait
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Société du Centre national des arts
Téléfilm Canada

 

Activités internationales

Notre stratégie internationale vise les quatre buts suivants.

Contribuer à l'élaboration et à l'adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces

Les normes internationales de comptabilité et de vérification influent sur les normes canadiennes, tant du secteur privé que du secteur public, et elles seront bientôt mises en œuvre au Canada. Le Bureau participe activement à l'établissement de ces normes, particulièrement celles qui s'appliquent au secteur public. À cette fin, des employés du Bureau font partie de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance en vue de réviser et de définir les normes internationales de vérification. En janvier 2008, la vérificatrice générale est devenue membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l'International Federation of Accountants (IFAC).

Le Bureau est aussi membre de la Sous-commission des normes de contrôle de l'audit financier de la Commission des normes professionnelles de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). La Sous-commission contribue activement à la définition de normes de contrôle pour les vérifications d'états financiers de qualité supérieure. Ces normes sont reconnues à l'échelle mondiale pour la vérification des états financiers dans le secteur public.

Mettre en commun les connaissances des bureaux de vérification

Des employés du Bureau participent aux travaux de différentes commissions de l'INTOSAI, notamment la Sous-commission pour l'audit de performance, le Groupe de travail ad hoc sur l'obligation de rendre compte et la transparence, le Groupe de travail pour le contrôle de la technologie de l'information, le Groupe de travail pour la vérification environnementale, le Groupe de travail sur la valeur et l'avantage des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, la Commission de renforcement des capacités, la Sous-commission pour promouvoir les activités de renforcement des capacités des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) et le Groupe de travail sur la crise financière mondiale. La vérificatrice générale a assumé la présidence de la Sous-commission de comptabilité et de rapports de la Commission des normes professionnelles de l'INTOSAI en novembre 2007.

Renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des bureaux de vérification

Le Bureau contribue activement au renforcement des capacités d'institutions de vérification situées en Afrique subsaharienne francophone, en partenariat avec l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et deux agents d'exécution. Nous donnons de la formation à des vérificateurs de bureaux de vérification d'autres pays dans le cadre du Programme international d'aide à l'amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes destiné aux vérificateurs législatifs de la CCAF-FCVI Inc. Ce programme financé par l'ACDI, qui a été établi en 1980, permet à des vérificateurs de bureaux de vérification d'autres pays de venir au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de la vérification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance.

Favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes des organisations internationales

Au début de 2007, le Bureau a été choisi comme vérificateur externe de l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour un mandat de quatre ans débutant en 2008.

Nos indicateurs et mesures de rendement

Les pièces 13 et 14 résument les cibles visées et les résultats réels obtenus en 2008-2009 ainsi que les cibles visées pour 2009-2010 et 2010-2011.

Pièce 13 — Sommaire de nos indicateurs d'incidence

Objectifs et indicateurs	2008-2009 Réel	2008-2009 Visé	2009-2010 Visé*	2010-2011 Visé
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	85	75	90	90
Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	s/o1	90	90	90
Pourcentage des présidents de conseils d'administration qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	97	90	90	90
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d'État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	83	75	80	80
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	75	65	70	70
Pourcentage des dirigeants de sociétés d'État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	84	75	80	80
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification
Nombre d'audiences et de séances d'information parlementaires auxquelles nous participons	35	maintien ou hausse2	maintien ou hausse2	maintien ou hausse2
Pourcentage des vérifications de gestion étudiées par des comités parlementaires	57	maintien ou hausse2	maintien ou hausse2	maintien ou hausse2
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations
Pourcentage des réserves du rapport de vérification des états financiers précédent qui ont été réglées	11	100	100	100
Pourcentage des recommandations des vérifications de gestion en grande partie mises en œuvre quatre ans après leur publication	27	25	s/o3	s/o3
Pourcentage des recommandations des vérifications de gestion complètement mises en œuvre quatre ans après leur publication	63	50	s/o3	s/o3
Pourcentage des recommandations des vérifications de gestion complètement ou en grande partie mises en œuvre quatre ans après leur publication3	903	753	753	753
Pourcentage des lacunes importantes qui ont été comblées depuis le dernier examen spécial4	s/o5	100	100	100
* Les zones ombrées indiquent des cibles révisées à compter de 2009-2010.

 

Pièce 14 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs	2008-2009 Réel	2008-2009 Visé	2009-2010 Visé*	2010-2011 Visé
Nos travaux respectent les échéances et les budgets
Respect de l'échéance
Pourcentage des vérifications des états financiers qui respectent l'échéance6
sociétés d'État pour lesquelles l'échéance est fixée par la loi	91	100	100	100
autres organisations fédérales pour lesquelles l'échéance est fixée par la loi	95	100	100	100
organisations fédérales pour lesquelles il n'y a pas d'échéance fixée par la loi	84	70	80	80
organisations territoriales	48	55	60	60
Pourcentage des rapports de vérifications de gestion terminés à la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités	97	90	90	90
Pourcentage des rapports d'examen spécial remis à la date d'échéance fixée par la loi ou avant cette date	75 (6/8)	100	100	100
Respect du budget
Pourcentage des vérifications qui respectent le budget7
Vérifications des états financiers — sociétés d'État	53	70	70	80
Vérifications des états financiers — autres organisations fédérales pour lesquelles l'échéance est fixée par la loi	47	70	70	80
Vérifications des états financiers — organisations fédérales pour lesquelles il n'y a pas d'échéance fixée par la loi	76	70	70	80
Vérifications des états financiers — organisations territoriales	65	55	60	80
Vérifications de gestion	90	70	70	80
Examens spéciaux	75 (6/8)	70	70	80
Nos rapports de vérification sont fiables
Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports de vérification sont appropriées et s'appuient sur des éléments probants8	95 (21/22)	100	100	100
Les examens externes par des pairs indiquent que nos cadres de gestion de la qualité sont conçus de manière adéquate et qu'ils fonctionnent efficacement	s/o9	s/o9	s/o9	Tous9
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employés qui trouvent que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l'un des meilleurs employeurs	8810	s/o10	80	80
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques
vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux	85	100	100	100
directeurs des régions bilingues	76	75	75	75
Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour les
femmes	118	100	100	100
personnes handicapées	119	100	100	100
autochtones	97	100	100	100
membres d'une minorité visible	74	100	100	100
Taux de maintien en poste des professionnels de la vérification	88	90	90	90
1 Nous n'avons pas mené de sondage auprès des parlementaires en 2008-2009. 2 Ces indicateurs ne comportent aucune cible numérique puisqu'ils varient selon le nombre de jours de séance du Parlement et d'autres facteurs qui échappent à notre volonté. La cible porte plutôt sur le maintien du pourcentage d'audiences et de séances d'information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séance du Parlement, et sur le maintien du pourcentage de vérifications étudiées par les comités parlementaires. 3 À compter de 2009-2010, la cible pour cet indicateur sera communiquée sous forme de grand total seulement (en grande partie et complètement mises en œuvre). 4 À la lumière du changement apporté à la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui a trait à la fréquence des examens spéciaux, nous déterminerons si cet indicateur demeure approprié. 5 En ce qui concerne les huit examens spéciaux effectués en 2008-2009, l'examen spécial précédent ne signalait aucune lacune importante ou il n'y avait pas d'examen spécial précédent, car il s'agissait de nouvelles sociétés d'État. 6 Pour les vérifications d'états financiers, « respect des échéances » signifie l'échéance fixée par la loi lorsqu'il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l'exercice), ou 150 jours après la fin de l'exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. 7 « Respect du budget » veut dire que les heures réelles de vérification ne dépassent pas les heures prévues de plus de 15 %. 8 Cela a remplacé en 2008-2009 « pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que nos vérifications sont conformes à nos cadres de gestion de la qualité ». 9 Le Bureau fait actuellement l'objet d'un examen par des pairs dirigé par le National Audit Office of Australia. Nous rendrons compte des résultats de cet examen vers le milieu de l'année 2010. 10 Ces résultats du sondage auprès des employés ont été reçus en juin 2008 et ont été communiqués dans le Rapport sur le rendement de 2007-2008. Nous effectuons des sondages auprès des employés tous les deux ans.
* Les zones ombrées indiquent des cibles révisées à compter de 2009-2010.