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J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau pour l'exercice 2010-2011.
Trois défis distincts dictent nos plans et priorités pour le prochain exercice : la situation économique actuelle, la conversion imminente aux normes internationales d'information financière et d'audit, et le besoin de renforcer notre Système de gestion de la qualité (SGQ).
Compte tenu de la situation économique actuelle, nous avons choisi d'adopter le même plan d'action que l'an dernier et nous ne demandons pas de fonds additionnels pour 2010-2011. Au contraire, nous poursuivons nos efforts visant à réduire nos dépenses globales. Nous prévoyons présenter moins de rapports de vérification de gestion, soit 24 en 2010 plutôt qu'une trentaine comme dans le passé. Nous réaffectons nos vérificateurs au sein du Bureau pour restreindre notre recours à des vérificateurs contractuels, et prenons également des mesures pour réduire nos coûts globaux. Nous réévaluerons notre situation dans le cadre de la planification de notre budget pour 2011-2012.
L'adoption des normes internationales en 2010 et en 2011 donnera lieu à d'importants changements à la vérification et à la comptabilité au Canada. En 2010-2011, nous poursuivrons la mise en œuvre du plan que nous avons conçu au cours des dernières années pour répondre à nos besoins, en particulier dans les domaines des communications, de la formation et de l'élaboration d'outils de vérification. L'alliance stratégique que nous avons formée en 2008-2009 avec un grand cabinet comptable et la création du Groupe national des pratiques professionnelles au sein de notre Bureau nous aideront, tout comme elles aideront les bureaux provinciaux de vérificateurs législatifs, à atteindre nos buts.
Notre Système de gestion de la qualité oriente notre travail de vérification en veillant à ce qu'il soit conforme aux normes professionnelles. Les revues internes des pratiques que nous avons menées en 2008-2009 ont permis de déceler des cas d'application non uniforme ni rigoureuse du Système. En conséquence, nous avons fait de la mise à jour et du renforcement de la conception et de la mise en œuvre de notre SGQ une priorité depuis 2009-2010. Nous entreprendrons une révision importante de nos manuels de vérification, de la méthodologie pertinente, ainsi que de notre programme de perfectionnement.
Une équipe internationale dirigée par le National Audit Office of Australia examine actuellement nos trois pratiques de vérification et les services clés qui soutiennent directement nos activités de vérification. Nous rendrons compte des résultats de cette revue internationale de notre Bureau par des pairs au milieu de l'exercice 2010.
Pour la troisième année de suite, le Bureau a été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada ainsi que l'un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale. Et c'est la deuxième année que le Bureau est reconnu comme l'un des 20 employeurs les plus favorables à la vie familiale du Canada. Nous sommes très heureux d'avoir obtenu ces prix, que nous considérons comme un témoignage de reconnaissance des efforts que nous déployons pour assurer l'épanouissement de nos employés, sur les plans tant professionnel que personnel.
J'ai la chance d'être soutenue par des collègues qui ont à cœur l'excellence et l'intégrité et désirent réellement changer les choses pour les Canadiens. Je me réjouis à l'idée de continuer, avec eux, à servir le Parlement, et j'espère que les parlementaires trouvent nos travaux utiles.
La vérificatrice générale du Canada,
Sheila Fraser, FCA
Le Bureau du vérificateur général du Canada est le Bureau de vérification législative du gouvernement fédéral. Nous sommes également le Bureau de vérification législative des trois gouvernements territoriaux. Nous effectuons des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Nos rapports et nos témoignages à des audiences aident le Parlement et les assemblées législatives dans leurs travaux d'autorisation et de surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.
La vérificatrice générale est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et qui présente ses rapports directement au Parlement. La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques de même que d'autres lois et décrets établissent ses responsabilités. Ces dernières ont trait à la vérification législative et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d'État, des gouvernements, des territoires et d'autres entités.
Les principales activités de vérification législative du Bureau du vérificateur général sont :
Nos vérifications des états financiers fournissent l'assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, avec d'autres normes applicables. Lorsque cela est exigé, nous donnons l'assurance que les organisations vérifiées respectent, dans tous leurs aspects importants, les autorisations législatives qui ont rapport à la vérification des états financiers. Nous vérifions les états financiers des sociétés d'État des gouvernements fédéral et territoriaux et d'autres organisations. Nous vérifions également les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les territoires du Nord-Ouest).
Pour toute lacune ou possibilité d'amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux de vérification, dans des domaines comme la communication de l'information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l'intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités de vérification afin de les appuyer dans l'exercice de leurs fonctions de surveillance de l'information financière et des contrôles internes.
La vérification de gestion permet de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l'efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les lacunes les plus graves que nous avons recensées.
La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs du gouvernement il examinera dans le cadre de ses vérifications de gestion. Nous pouvons décider de vérifier soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes de vérification reçues des comités parlementaires; cependant, c'est la vérificatrice générale qui décide, en dernière analyse, des sujets des vérifications.
Nos examens spéciaux permettent d'évaluer les systèmes et les pratiques qu'utilisent les sociétés d'État pour protéger leurs biens, gérer leurs ressources humaines, matérielles et financières d'une manière économique et efficiente, et mener leurs activités avec efficacité. Dans le cadre d'un examen spécial, nous présentons au conseil d'administration de la société une opinion qui indique qu'il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société ne comportent aucune lacune importante. En plus de signaler les lacunes importantes, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et qui fournissent au conseil d'administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d'améliorations.
Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), toutes les sociétés d'État mères doivent faire l'objet d'un examen spécial par le Bureau, à l'exception de la Banque du Canada, qui n'est pas soumise à cette obligation, et de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, qui, en vertu de sa loi d'habilitation, doit faire l'objet d'un examen spécial par un vérificateur choisi par le conseil d'administration. Jusqu'à cette année, les sociétés d'État étaient tenues de se soumettre à un examen spécial au moins une fois tous les cinq ans. Ces dernières années, nous avions suggéré d'augmenter le nombre d'années séparant les examens spéciaux. Au début de 2009, la Loi d'exécution du budget a modifié la fréquence des examens spéciaux prévus par la LGFP pour le fixer à au moins une fois tous les dix ans.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable aide la vérificatrice générale à s'acquitter de ses fonctions en matière d'environnement et de développement durable. Le commissaire effectue des vérifications de gestion afin de surveiller la gestion par le gouvernement des questions environnementales et de développement durable et, au nom de la vérificatrice générale, il signale au Parlement les questions qui doivent être portées à son attention. En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire est tenu de présenter tous les deux ans un rapport au Parlement. Ce rapport comprend une analyse des progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre ses plans sur les changements climatiques, une analyse des progrès réalisés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l'article 3 du Protocole de Kyoto ainsi que toutes autres observations et recommandations sur toute question qu'il estime pertinente.
À la suite de l'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, le commissaire s'est vu confier la responsabilité d'examiner une ébauche de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et de formuler des commentaires sur la mesure dans laquelle les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées. La première stratégie fédérale doit être déposée à la Chambre des communes au plus tard en juin 2010.
À compter de 2011, une fois tous les trois ans, 28 ministères fédéraux devront préparer des stratégies de développement durable qui contribueront à la stratégie fédérale et y seront conformes. Chaque année, le commissaire doit présenter à la Chambre des communes un rapport indiquant la mesure dans laquelle les ministères assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable ont contribué à l'atteinte des cibles prévues dans la stratégie fédérale et atteint les objectifs et mis en œuvre les plans établis dans leurs propres stratégies de développement durable. En juin 2011, le gouvernement devra rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa stratégie. Le commissaire doit vérifier la justesse des renseignements contenus dans le rapport relativement aux progrès accomplis par le gouvernement.
Le commissaire administre également le processus de pétitions en matière d'environnement. Il fait le suivi des réponses aux pétitions en matière d'environnement et rend compte chaque année au Parlement des activités liées aux pétitions reçues au cours de l'année précédente, y compris les cas où les réponses des ministres aux pétitions n'ont pas été fournies dans le délai de 120 jours fixé par la loi.
Les lois régissant l'Agence Parcs Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence du revenu du Canada exigent que le vérificateur général effectue périodiquement une évaluation de la justesse et de la fiabilité de l'information sur le rendement communiquée dans leurs rapports annuels en fonction des objectifs qu'elles ont fournis au Parlement.
Pour assurer la fiabilité et la cohérence de notre travail de vérification, le Bureau procède à un investissement continu dans les pratiques professionnelles. Son investissement soutient :
Par l'intermédiaire de la Direction des méthodes professionnelles, le Bureau travaille avec d'autres bureaux de vérification législative et des associations professionnelles, comme l'Institut Canadien des Comptables Agréés, pour faire avancer les méthodes de vérification législative, les normes comptables et de vérification, et les pratiques exemplaires. Nous participons régulièrement à des examens externes d'autres bureaux nationaux de vérification législative et nous faisons aussi l'objet d'examens externes.
Notre stratégie internationale oriente les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu'il puisse relever les futurs défis et saisir les possibilités qui s'offriront à lui à l'avenir. Cette stratégie est centrée sur quatre objectifs : contribuer à l'élaboration et à l'adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces; mettre en commun les connaissances des bureaux de vérification; renforcer les capacités et les aptitudes professionnelles des bureaux de vérification; favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes des organisations internationales (voir la section III pour en savoir plus).
L'objectif stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général vise à contribuer, par la vérification législative, à améliorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement.
Nous nous sommes fixé des résultats à court, à moyen et à long terme que nous comptons atteindre grâce à nos vérifications. À court terme, nous voulons inciter le Parlement et les organismes fédéraux et territoriaux à participer au processus de vérification, à s'assurer de bien informer le Parlement sur nos travaux et maintenir l'appui à notre mandat et à nos travaux. À moyen terme, nous voulons aider le Parlement à demander des comptes au gouvernement; rendre nos travaux pertinents pour les organismes fédéraux et territoriaux, les ministères, les organismes et les sociétés d'État; et veiller à bien informer le public au sujet de nos travaux. À long terme, nous voulons que nos travaux rendent les programmes et les activités du gouvernement plus efficaces, efficientes et économiques, et que les programmes favorisent le développement durable.
Les pièces 1 et 2 ci-dessous présentent le sommaire de la planification du Bureau, y compris son résultat stratégique, ses résultats escomptés, ses objectifs, indicateurs et cibles de rendement, et les dépenses prévues en détail pour le prochain exercice.
Résultats escomptés
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Objectifs | Indicateurs et cibles |
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification | Maintenir ou hausser le pourcentage de vérifications qui sont examinées par
les comités parlementaires Maintenir ou hausser le pourcentage des audiences et des séances d'information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séance |
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports | Maintenir ou hausser le pourcentage des utilisateurs qui jugent que nos vérifications offrent une valeur ajoutée |
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions | Maintenir ou hausser le pourcentage des cadres supérieurs qui jugent que nos rapports offrent une valeur ajoutée |
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations | Maintenir ou hausser le pourcentage des recommandations qui sont mises en œuvre ou des réserves ou lacunes qui sont réglées |
Activité de vérification législative1 | Prévisions des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2010-2011 (en millions de dollars) |
---|---|---|
Vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada | 41,3 | 41,1 |
Vérifications de gestion et études | 41,5 | 41,6 |
Examens spéciaux des sociétés d'État | 4,5 | 1,9 |
Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d'environnement | 2,3 | 1,8 |
Évaluations des rapports annuels sur le rendement des agences | 0,5 | 0,8 |
Méthodes professionnelles | 11,8 | 11,6 |
Coût total de fonctionnement | 101,9 | 98,8 |
Moins : coûts recouvrés2 | 1,1 | 0,8 |
Coût de fonctionnement net | 100,8 | 98,03 |
1 Nous avons attribué le coût des services de vérification à chaque activité de vérification législative. 2 Les coûts comprennent les revenus disponibles du Groupe national des pratiques professionnelles (GNPP) et les revenus non disponibles provenant de la vérification de l'Organisation internationale du Travail, pour lesquelles nous recouvrons les coûts. 3 L'estimation de nos dépenses pour 2010-2011 semble avoir diminuée, car les montants attribués à nos fonds reportés à un exercice ultérieur, aux augmentations salariales, aux congés parentaux et aux indemnités de départ ne sont pas compris dans celle-ci. |
No du crédit ou poste législatif (L) | Libellé du crédit ou du poste législatif | Budget principal des dépenses 2009-2010 | Budget principal des dépenses 2010-2011 |
---|---|---|---|
15 | Dépenses de programme | 72,6 | 75,1 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 9,6 | 10,0 |
Total | 82,21 | 85,12 | |
1 L'écart entre le coût de fonctionnement net en 2009-2010 (100,8 millions de dollars) et le Budget principal des dépenses (82,2 millions de dollars) représente le coût des services fournis gratuitement par d'autres entités gouvernementales (13,9 millions de dollars) et les coûts recouvrés par le Bureau (1,1 million de dollars), ainsi que d'autres rajustements ordinaires, comme les fonds reportés à un exercice ultérieur, les augmentations salariales, les congés parentaux et les indemnités de départ. 2 En 2009, le Bureau a terminé les négociations des conventions collectives avec ses employés, ce qui a donné lieu à des augmentations de salaire rétroactives pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Ces augmentations de salaire figurent pour la première fois dans le budget principal des dépenses de 2010-2011. |
La pièce 3 ci-dessous présente les ressources financières et humaines que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices.
Ressources financières | Prévisions des dépenses 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Coût de fonctionnement net (en millions de dollars) |
100,8 | 98 | 98 | 97,6 |
Ressources humaines | Prévisions 2009-2010 | Prévues 2010-2011 |
Prévues 2011-2012 |
Prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Équivalents à temps plein (ETP) | 635 | 635 | 635 | 635 |
Nous avons établi trois priorités stratégiques pour l'exercice 2010-2011 :
Les décisions qui ont été prises par les conseils de normalisation de l'Institut Canadien des Comptables Agréés, à savoir adopter les Normes internationales d'audit (ISA) en 2010 et les Normes internationales d'information financière (NIIF) en 2011, entraîneront des changements importants à la vérification et à la comptabilité au Canada. Un grand nombre des entités que nous vérifions modifieront la méthode de comptabilité qu'elles utilisent pour préparer leurs états financiers annuels — certaines pour adopter les NIIF et d'autres, les normes comptables pour le secteur public. Ainsi, les états financiers que nous sommes chargés de vérifier seront différents, tout comme la manière de mener nos vérifications et d'en faire rapport.
L'alliance stratégique que nous avons créée en 2008-2009 avec un grand cabinet comptable pour nous aider à mettre en œuvre les nouvelles normes nous permet d'accéder à ses outils, à ses méthodes et à sa formation. Nous poursuivons nos travaux pour adapter les méthodes et la formation du cabinet à notre Bureau.
De plus, par l'intermédiaire du Groupe national des pratiques professionnelles (GNPP) que nous avons créé au sein de notre Bureau, nous fournissons des services consultatifs techniques en comptabilité et en vérification, des avis de pratiques, des méthodes de vérification des états financiers ainsi qu'un appui en matière de formation aux bureaux des vérificateurs généraux des provinces. Le Parlement nous a accordé l'autorisation de dépenser les sommes recouvrées de nos homologues des provinces. Grâce à la création de ce groupe, le Bureau et nos collègues des bureaux des provinces seront en mesure de mettre en œuvre les nouvelles normes professionnelles avec plus d'efficacité.
Notre travail de vérification repose sur une méthode et un système de gestion de la qualité rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectuées périodiquement par des pairs permettent de fournir des opinions à la vérificatrice générale à savoir si nos vérifications sont menées selon les normes établies pour la profession et si notre Système de gestion de la qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports de vérification sont appropriées et s'appuient sur des éléments probants.
En 2008-2009, toutes les revues internes des pratiques à l'exception d'une seule ont révélé que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports étaient appropriées et s'appuyaient sur des éléments probants. Pour ce qui est de l'exception, l'équipe de vérification a réalisé des travaux additionnels et aucun changement n'a dû être apporté au rapport de vérification. Toutefois, les revues ont permis de cerner un certain nombre de cas où des améliorations devraient être apportées à notre Système de gestion de la qualité et où ce dernier n'avait pas été utilisé de façon uniforme et rigoureuse. Par conséquent, la mise à jour et le renforcement de la conception et de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité constituent une priorité stratégique depuis 2009-2010.
Nous donnons suite à cette priorité, ainsi qu'à notre première priorité — l'intégration de changements aux normes professionnelles — au moyen des initiatives suivantes :
L'importance et l'ampleur de ces initiatives se traduisent par des augmentations des prévisions des dépenses et des dépenses prévues pour les méthodes professionnelles. En 2008-2009, le Bureau a dépensé 8,8 millions de dollars en ce qui a trait aux méthodes professionnelles. En 2009-2010, nous prévoyons des dépenses de 11,8 millions de dollars. En 2010-2011, nous prévoyons dépenser 11,6 millions de dollars.
Nous présentons des rapports externes concernant notre respect des budgets depuis 2006-2007, mais il y a encore place à l'amélioration. Notre sondage auprès des employés mené en 2008 a mis en évidence une question qui, à notre avis, est reliée : il s'agit de l'amélioration de l'affectation du personnel aux projets de vérification.
En 2008-2009, nous avons entrepris plusieurs initiatives visant à améliorer la gestion globale des projets, y compris une meilleure planification, un meilleur établissement des budgets et une meilleure affectation des ressources. Au cours de l'exercice suivant, nous avons effectué une étude sur le mode d'établissement et de surveillance des budgets de chaque projet pour toute la gamme des produits, et nous avons cerné les pratiques exemplaires et les défis. Au moyen de cette information, nous avons élaboré un plan d'action global afin de poursuivre l'amélioration de notre rendement relativement au respect des budgets. Le plan, qui prévoit la communication des attentes du Bureau, un appui à la gestion des budgets, l'incitation à utiliser les pratiques exemplaires et la reconnaissance du rendement, est maintenant en cours de mise en œuvre. De plus, notre équipe centrale chargée de la planification des ressources de vérification et de la gestion de la carrière continuera à faciliter l'affectation du personnel aux projets.
Nous avons haussé nos cibles concernant le respect des budgets à 80 %, et ce, à compter de 2010-2011.
Financement. Nous subissons un certain nombre de contraintes de financement, dont certaines sont liées aux nouvelles responsabilités en matière de vérification que s'est vu confier le Bureau récemment. Étant donné la situation financière actuelle, nous n'avons pas demandé de fonds additionnels en 2009-2010, et nous n'en demanderons pas non plus pour 2010-2011. Nous réévaluerons notre situation dans le cadre de la planification de notre budget pour 2011-2012.
Nous nous y prenons de diverses façons pour réduire nos dépenses. Ainsi, à compter de 2010, nous diminuerons le nombre de vérifications de gestion menées, passant de 30 à environ 25 par an. Nous réduirons le recours à des vérificateurs contractuels en réaffectant nos vérificateurs à d'autres travaux. En outre, nous avons examiné l'ensemble de nos coûts liés aux services généraux et aux déplacements ainsi que d'autres coûts non fixes en vue de déterminer d'autres économies possibles. Nous prévoyons que ces mesures nous donneront les ressources dont nous avons besoin afin d'assumer les nouvelles responsabilités en matière de vérification et de mettre les plans en œuvre pour donner suite à nos trois priorités stratégiques.
Maintien de l'effectif. Notre effectif est essentiel à l'exercice de nos responsabilités et à l'atteinte de notre résultat stratégique. L'orientation et l'intégration des nouveaux employés constituent une activité clé de notre Bureau en vue de favoriser le maintien en poste et l'engagement. En nous fondant sur les résultats de recherches et d'analyses détaillées menées à bien en 2009-2010, nous avons cerné des pratiques exemplaires qui pourraient faire l'objet d'une application plus uniforme et nous avons recommandé des secteurs à améliorer. Le Comité des ressources humaines suivra de près la mise en œuvre des recommandations.
Langues officielles. Le Bureau a célébré le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles en renouvelant son engagement à promouvoir le bilinguisme au sein de toute son organisation. Notre Stratégie des langues officielles 2009-2012 met l'accent sur la formation et la mise en place d'une culture favorable au bilinguisme.