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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Le Secrétariat est l'un des 10 ministères participant à un projet pilote de deux ans visant à élaborer une méthode de préparation d'états financiers prospectifs. Les principales données financières prospectives présentées dans cette section du RPP donne une vue d'ensemble des activités du Secrétariat. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ce qui accroît la responsabilité et améliore la transparence et rehausse la qualité de la gestion financière.

Il est possible d'accéder à l'ensemble des états financiers prospectifs à partir du site Web du Secrétariat.^[8]

État des résultats prospectifs Pour l'exercice se terminant le 31 mars	2009-2010 (en milliers de dollars)
Dépenses Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique Gestion des dépenses et surveillance ministérielle Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance Services internes Total des dépenses	2 112 764 41 856 126 179 72 660 2 353 459
Revenus Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance Total des revenus	11 762 4 879 16 641
Coût net des opérations	2 336 818

État des résultats prospectifs
Pour l'exercice se terminant le 31 mars

2009-2010
(en milliers de dollars)

Dépenses

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Gestion des dépenses et surveillance ministérielle

Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance

Services internes

Total des dépenses

2 112 764

41 856

126 179

72 660

2 353 459

Revenus

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance

Total des revenus

11 762

4 879

16 641

Coût net des opérations

2 336 818

La différence entre les chiffres donnés ci-dessus et les montants des dépenses prévues figurant dans les autres sections du RPP concernent les postes de revenus non disponibles, les services reçus à titre gracieux d'autres ministères, l'amortissement, les passifs au titre des indemnités de départ et de vacances. De plus, les paiements législatifs liés à la partie de l'employeur du régime d'avantages sociaux des employés et les paiements de règlements en matière de parité salariale sont compris dans les montants ci-dessus mais pas dans les dépenses prévues. Pour obtenir de plus amples renseignements, le lecteur est prié de se reporter à la note 5a) des états financiers prospectifs 2009-2010, accessible à partir du site Web du Secrétariat^[9].

Liste des tableaux

Les tableaux suivants seront accessibles à partir du site Web du Secrétariat :

Tableau 1 : Achat écologique
Tableau 2 : Stratégie de développement durable
Tableau 3 : Vérifications internes
Tableau 4 : Évaluations
Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Tableau 6 : Droits d'utilisation

[1]. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp

[2]. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp

[3]. http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/tbd/st-ts00-fra.asp

[4]. http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

[5]. Pour obtenir des renseignements au sujet du décret établissant le BDPRH et les crédits votés et postes législatifs inscrits au budget principal des dépenses de l'ancienne AFPC, consultez le site Web du Secrétariat à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pp/2009-2010/inst/tbd/st-ts00-fra.asp.

[6]. http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp

[7]. http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p2_f.asp

[8]. http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/tbd/st-ts00-fra.asp

[9]. http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/tbd/st-ts00-fra.asp