ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section décrit les activités de programme du Secrétariat et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles pour chacune d'elles. Elle précise aussi comment le Secrétariat entend atteindre les résultats prévus et présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chacune des activités de programme.

Cette section sera axée sur les activités de programme suivantes :

1. Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance;

2. Gestion des dépenses et surveillance financière;

3. Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique;

4. Services internes.

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont utilisées de façon optimale pour obtenir des résultats.

Activité de programme 1 : Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance

1.1 Coordination des politiques, évaluation de la gestion et surveillance du gouvernement du Canada

1.2 Gestion des ressources humaines et de la rémunération

1.3 Gestion des services de la technologie et de l'information

1.4 Biens et services acquis

1.5 Gestion financière et vérification interne

Dans le cadre de cette activité de programme, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en qualité de conseil de gestion. Il veille à la promotion d'un rendement accru en matière de gestion et à l'élaboration de politiques qui appuient une gestion prudente et efficace des biens gouvernementaux et de ses ressources humaines, financières, technologiques et informationnelles.

Activité de programme 1 : Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
783	112 497	742	113 347	742	113 504

Résultats attendus1	Indicateurs de rendement
Les attentes fixées visent à améliorer la gestion de la fonction publique.	Évolution des cotes et des évaluations du CRG au fil du temps (y compris celles liées au rôle d'employeur).
Les collectivités fonctionnelles reçoivent les outils et les renseignements appropriés afin de se conformer aux politiques du Conseil du Trésor.	Les niveaux de recrutement sont mesurés par rapport aux objectifs fixés pour le Secrétariat. L'évaluation de la capacité dans les principaux domaines de gestion (vérification interne, gestion financière, acquisitions, évaluation, gestion de l'information et technologie de l'information (GI/TI), relations de travail, rémunération et santé et sécurité au travail). Les outils élaborés et utilisés et la formation donnée.
Les ministères et les organismes estiment que les politiques du Conseil du Trésor et les conseils que le Secrétariat leur donne sont clairs, pertinents et bien communiqués.	La qualité des conseils fournis aux ministères et aux organismes. La mise en œuvre des politiques de façon ordonnée et progressive en fonction de la capacité du ministère. La mesure dans laquelle les politiques du Conseil du Trésor atteignent les résultats prévus.
1. Le Secrétariat procède actuellement à la détermination d'objectifs au niveau des activités de programme. Les cibles présentées dans le présent rapport se rapportent aux résultats attendus au niveau des sous-activités de programme et proviennent du CRG.

Principales données de planification :

Pour atteindre les résultats attendus susmentionnés, le Secrétariat prévoit entreprendre les activités suivantes :

Renouvellement de l'ensemble des politiques

En 2009-2010, le Secrétariat poursuivra ses efforts de simplification de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor. La plupart des 44 politiques visées par cet exercice auront été renouvelées au 31 mars 2010. On prévoit également qu'une grande partie des travaux portant sur les directives, les normes et les lignes directrices seront achevées avant la fin de mars 2010; cependant, en raison de la complexité de certains secteurs de politique et de la nécessité d'avoir recours à une approche par étapes, les travaux se poursuivront au cours du prochain exercice.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible pour 2009-2010
Un ensemble de politiques du Conseil du Trésor simplifiées qui clarifient les responsabilités des administrateurs généraux et qui sont en harmonie avec d'autres initiatives de gestion clés au Secrétariat.	Nombre de politiques sont simplifiées	Achèvement à 90 p. 100

Renforcement des pratiques de gestion du risque dans l'ensemble du gouvernement

Le Secrétariat continuera d'appuyer et de conseiller les ministères et les organismes en matière de gestion des risques. En 2009-2010, un centre d'excellence en gestion des risques sera établi afin de fournir des conseils et des outils en matière de gestion des risques à l'usage des ministères et des organismes, de favoriser une culture propice à la prise de risques au sein du gouvernement, d'établir les attentes relatives à une gestion efficace des risques et d'appuyer activement les efforts des ministères et des organismes pour répondre à ces attentes.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible pour 2009-2010
Les ministères et les organismes mettent en œuvre de bonnes pratiques en matière de gestion des risques organisationnels.	Les organisations fédérales suivent de près les facteurs de risques au sein de leur organisation.	La majorité des organisations ont mis à jour leur profil des risques.

Gestion axée sur les résultats

Le Secrétariat continuera d'offrir aux ministères et aux organismes des services de formation, de sensibilisation et d'orientation en vue de consolider les AAP et d'en améliorer la qualité. Les AAP des ministères représentent un répertoire des programmes gouvernementaux et elles sont de plus en plus utilisées dans tous les aspects du Système de gestion des dépenses et de production de rapports. Le Secrétariat désire s'assurer que les AAP sont bien élaborées, qu'elles sont détaillées et uniformes pour que l'on puisse s'en servir à des fins d'analyse de données historiques.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible pour 2009-2010
Les ministères élaborent des AAP de qualité et des renseignements sur la mesure du rendement qui serviront à la prise de décisions et à la préparation de rapports.	Pourcentage des AAP avec la cote « acceptable », suivant les exigences de la Politique sur la SGRR1	80 p. 100 auront reçu une cote « acceptable »
1. Cet indicateur de rendement couvre uniquement la composante de l'AAP liée aux résultats attendus.

Rationalisation de la réglementation

La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) est la politique de réglementation du gouvernement du Canada. Le gouvernement y expose la façon d'établir des règlements qui protègent l'économie, le public et l'environnement, sont énoncés dans les instruments réglementaires appropriés, réduisent le fardeau administratif, facilitent le commerce, sont formulés de façon transparente et produisent des résultats. La mise en œuvre de la DCRR, qui en est à sa troisième année, a donné lieu à l'ouverture d'un centre d'expertise en réglementation qui aide directement les ministères à améliorer la qualité de la réglementation; à la diffusion de lignes directrices qui encadrent les analyses coûts-avantages et la collaboration internationale en matière de réglementation; et à l'élaboration d'un nouveau Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) qui dresse un portrait plus juste de l'incidence de la réglementation à l'intention du public. Au cours des trois prochaines années, des objectifs de rendement liés à la DCRR, établis en collaboration avec les principaux ministères de réglementation, contribueront aux travaux visant à améliorer la qualité de la réglementation.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible pour 2009-2010
La qualité des projets de réglementation dans les domaines de l'analyse coûts-avantages, de la collaboration réglementaire, de la consultation et de la mesure du rendement est améliorée alors que le fardeau administratif est allégé.	Le fardeau administratif relatif aux REIR est allégé; et ils contiennent des analyses coûts-avantages de qualité; des preuves de collaboration et de consultation en matière de réglementation, et des indicateurs de rendement.	D'ici avril 2010, le fardeau administratif des REIR sera allégé; 66 p. 100 des REIR affichant un impact moyen ou élevé (environ 103 par an) comprennent des analyses coûts-avantages, une coopération en matière de réglementation, des consultations et/ou indicateurs de rendement.

Le Secrétariat s'efforcera de renforcer le rendement en matière de gestion à l'échelle du gouvernement en prenant les mesures suivantes :

• offrir appui et leadership aux ministères et aux organismes en ce qui a trait à la gestion financière et à la vérification interne;
• éliminer les obstacles et diriger des initiatives horizontales afin d'améliorer la gestion et la surveillance d'initiatives liées à l'information, à la technologie et à la transformation des services;
• offrir un appui aux ministères de réglementation afin de mettre en œuvre une approche moderne à l'égard des réformes réglementaires;
• mettre en place une solide fonction d'évaluation à l'échelle du gouvernement qui est axée sur la rentabilité et sur la responsabilité.

Le budget fédéral de 2009 prévoit la prise de mesures par le gouvernement en temps opportun afin d'appuyer le Plan d'action économique. Pour assurer l'affectation rapide des fonds, le Secrétariat élabore de nouvelles procédures d'approbation accélérée tout en maintenant le même degré de responsabilisation de l'État.Parmi les mesures prévues, mentionnons la création d'un nouveau crédit central d'une durée déterminée et un processus fondé sur le risque concernant les présentations au Conseil du Trésor. Le Secrétariat crée en outre un cadre de surveillance et de rapport robuste pour veiller à ce que le Parlement et les Canadiens soient dûment informés de la mise en œuvre du Plan d'action économique.

Avantages pour les Canadiens : Les activités d'élaboration des politiques sur la gestion et de surveillance permettront d'accroître la capacité du gouvernement de créer un environnement fonctionnel amélioré et propice au changement. L'élimination des obstacles et des inefficacités permettra aux ministères d'agir en fonction des priorités de manière à répondre aux besoins des Canadiens tout en assurant responsabilité et transparence.

Activité de programme 2 : Gestion des dépenses et surveillance financière

2.1 Surveillance et rapports financiers

2.2 Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale

2.3 Surveillance des dépenses ministérielles

Le Conseil du Trésor est appelé le « bureau du budget » en raison du rôle important qu'il joue au chapitre de la gestion et de la surveillance des dépenses gouvernementales en collaboration avec le ministre des Finances et le Premier ministre. Son rôle est de donner des conseils et de formuler des recommandations au Conseil du Trésor sur l'affectation ou la réaffectation des ressources afin de veiller à ce qu'elles correspondent aux priorités et aux responsabilités du gouvernement et à ce que les programmes fédéraux soient exécutés de manière efficace, efficiente et rentable.

Activité de programme 2 : Gestion des dépenses et surveillance financière
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
283	37 027	269	35 248	270	35 275

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Les ressources sont attribuées dans le but d'obtenir les résultats voulus.	Examen de toutes les dépenses de programme directes au cours d'une période de quatre ans. Réaffectation à des priorités élevées de fonds affectés à des priorités faibles. Rémunération s'harmonisant avec le cadre de rémunération approuvé.
Les données fondées sur les résultats servent à éclairer les décisions en matière de gestion des dépenses.	Pourcentage de ministères qui procèdent à la mise en œuvre de la Politique sur la SGRR. Amélioration de la qualité globale des rapports d'évaluation.
Les rapports au Parlement sur les dépenses du gouvernement sont exacts; le rendement en matière financière et l'intendance sont exhaustifs et en temps opportun.	Dépôt en temps opportun des budgets des dépenses et des comptes publics du Canada. Évaluation de la qualité de l'information financière et non financière. Mesure dans laquelle les rapports publics (p. ex., rapports ministériels sur le rendement [RMR], rapports sur les plans et les priorités [RPP], comptes publics) sont cohérents et intégrés.

Faits saillants de la planification :

Pour atteindre les résultats attendus susmentionnés, le Secrétariat prévoit entreprendre les activités suivantes :

Examens stratégiques

Les examens stratégiques visent à évaluer l'ensemble des dépenses de programme directes et le rendement sur une période de quatre ans, afin d'assurer l'excellence en gestion et la crédibilité budgétaire. Grâce à l'examen complet de leurs programmes, les organisations sont à même de repérer les possibilités de réaffectation de fonds des programmes moins prioritaires, qui ne donnent pas le rendement souhaité, aux programmes plus prioritaires et dont le rendement est supérieur. L'objectif est d'optimiser l'utilisation des ressources en investissant les sommes ainsi dégagées dans des programmes plus efficaces qui répondent mieux aux besoins des Canadiens et qui correspondent aux responsabilités du gouvernement fédéral.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible pour 2009-2010
Toutes les dépenses de programme directes sont examinées selon un cycle de quatre ans pour s'assurer qu'elles correspondent aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernement fédéral et qu'elles optimisent l'utilisation des ressources.	Pourcentage des dépenses de programme directes examinées chaque année	25 p. 100

Budget des dépenses et crédits

Cette activité prévoit la gestion du processus d'obtention de l'approbation du Parlement pour les lois de crédits en préparant le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses du gouvernement qui seront déposés à la Chambre des communes. De plus, des mécanismes de contrôle des dépenses approuvées sont établis et tenus à jour, et les ministères et organismes reçoivent des conseils stratégiques et de l'orientation qui les aident à préparer leurs RPP.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible pour 2009-2010
Le contenu des budgets des dépenses déposés au Parlement pour justifier les crédits annuels à imputer au Trésor à l'appui des priorités du gouvernement estclair, exact et produit à temps.	Dépôt d'un budget principal des dépenses et de budgets supplémentaires des dépenses clairs, exacts et en temps opportun.	Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés dans les délais prescrits par le calendrier parlementaire.

Établissement des budgets ministériels selon la comptabilité d'exercice

Le gouvernement du Canada s'est engagé à étendre l'utilisation de la comptabilité d'exercice à la préparation des budgets ministériels. La comptabilité d'exercice exige que l'information financière prospective suivante soit préparée et présentée : un état prévisionnel des résultats, un état prévisionnel de l'évolution de la situation financière et un état prévisionnel de la situation financière. Une approche en trois étapes pour l'établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice sera élaborée; la première étape est en cours dans le cadre d'un projet pilote où 10 ministères présenteront dans leurs RPP de l'information financière prospective établie selon la comptabilité d'exercice.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible pour 2009-2010
L'utilisation de la comptabilité d'exercice étendue à la préparation des budgets ministériels favorise la rigueur budgétaire car elle accroît la responsabilisation, assure une plus grande transparence et améliore la gestion financière.	Tous les ministères présentent des états financiers prospectifs dans leurs RPP.	Intégration d'un état prévisionnel des résultats dans les RPP des ministères participant au projet pilote.

Le Secrétariat travaillera en collaboration avec les ministères et les organismes en vue de consolider la gestion des dépenses et la surveillance financière à l'échelle du gouvernement en prenant les mesures suivantes :

• poursuivre la mise en œuvre du SGD renouvelé, qui renferme les améliorations apportées au processus d'établissement du budget des dépenses;
• procéder à la mise en œuvre complète du nouveau Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD), qui appuie l'intégration et la production des données budgétaires;
• améliorer la qualité de l'information sur le rendement des programmes par la mise en œuvre de la Politique sur la SGRR;
• examiner et mettre en œuvre la Politique d'évaluation, y compris l'élaboration des outils à l'appui de l'évaluation des compétences et de la capacité à l'échelle du gouvernement;
• poursuivre les travaux amorcés dans le cadre du projet pilote afin d'étendre l'utilisation de la comptabilité d'exercice à la préparation des budgets et des crédits des ministères;
• donner aux cadres supérieurs une analyse factuelle et des conseils à l'appui des décisions de rémunération.

Avantages pour les Canadiens : Les activités de gestion des dépenses et de surveillance financière permettront de s'assurer que la meilleure information possible sur les dépenses gouvernementales et l'affectation des ressources est disponible pour la prise de décisions. Les Canadiens profitent de programmes gouvernementaux efficaces et efficients, axés sur les résultats et qui optimisent l'utilisation de l'argent des contribuables.

Activité de programme 3 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

3.1 Éventualités du gouvernement et initiatives de gestion pangouvernementales

3.2 Rajustements de la rémunération, report du budget de fonctionnement et besoins en matière de rémunération

3.3 Paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique

Le Secrétariat est responsable de gérer l'accès au fonds centraux et de les administrer conformément aux lois applicables et aux politiques et normes du Conseil du Trésor. La composante liée aux ressources humaines de cette activité de programme fait partie d'autres sous-activités de programme, surtout dans les sous-activités Gestion des ressources humaines et de la rémunération et Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale.

Activité de programme 3 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
–	2 103 064	–	2 282 220	–	2 282 220

Les dépenses prévues dans le cadre de cette activité de programme sont principalement imputées au crédit suivant :

• Crédit 20 — Assurances de la fonction publique

  Ce crédit, qui soutien le rôle du Conseil du Trésor en tant qu'employeur, est utilisé pour les régimes de retraite, les avantages sociaux et l'assurance, y compris la quote-part de l'employeur des cotisations au titre des régimes d'assurance-maladie, de soutien du revenu, et d'assurance-vie; les paiements versés à des régimes d'assurance-maladie provinciaux ou à leur égard; le paiement d'impôts provinciaux et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance; les coûts rattachés aux régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés sur place à l'extérieur du Canada; et le remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.

D'autres fonds pour éventualités sont prévus pour les autres ministères, au besoin, et les dépenses seront inscrites dans leurs activités de programme. Les crédits suivants sont donc exclus des dépenses prévues du Secrétariat :

• Crédit 5 — Éventualités du gouvernement

  Ce crédit donne au gouvernement le pouvoir et la souplesse nécessaires pour couvrir les dépenses urgentes ou imprévues en attendant les approbations du Parlement. La plupart des postes de ce crédit sont considérés comme des avances temporaires servant à couvrir des dépenses qui seront incluses dans le prochain budget supplémentaire des dépenses d'autres ministères et organismes et qui seront remboursées lorsque la loi sur les crédits appropriée aura été adoptée.

• Crédit 10 — Initiatives pangouvernementales

  Ce crédit s'ajoute aux crédits d'autres ministères et organismes qui appuient la mise en œuvre des initiatives de gestion stratégique à l'échelle de la fonction publique. Ce crédit est depuis toujours utilisé pour appuyer les initiatives telles le Gouvernement en direct, l'innovation et la modernisation de la fonction de contrôleur, la Stratégie d'information financière (SIF), l'équité en matière d'emploi, l'évaluation des programmes et la vérification interne.

• Crédit 25 — Report du budget de fonctionnement

  Ce crédit permet de transférer en temps opportun des montants directement aux ministères et organismes, conformément à la politique du report du budget de fonctionnement, dès que les montants admissibles sont confirmés par le Secrétariat et approuvés par les ministres du Conseil du Trésor. Le montant de 1,2 milliard de dollars de ce crédit, qui ne se traduit pas par des coûts supplémentaires pour le gouvernement, représente le montant approximatif des besoins éventuels que les ministères et organismes auraient autrement demandé, au moyen de budgets supplémentaires de dépenses.

• Crédit 30 — Besoins en matière de rémunération

  Ce crédit répond aux besoins des ministères et des organismes liés au versement de prestations parentales, de prestations liées à la cessation de services ou d'autres prestations. Afin d'éliminer la discrimination dans les pratiques de recrutement, les coûts de la rémunération ont été assumés par l'organisme central depuis le lancement du régime des budgets de fonctionnement en 1993. Ce crédit allège le fardeau des ministères et des organismes concernant la gestion des fonds lorsqu'il s'agit de remplir ces obligations juridiques.

• Crédit 35 —Initiatives d'exécution du budget

  Ce nouveau crédit central du Conseil du Trésor est destiné à la mise en œuvre de certains programmes inclus dans le budget fédéral de 2009. Pour la période commençant le 1^er avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009, le crédit 35 permettra d'augmenter d'autres crédits et d'accorder des crédits aux organismes gouvernementaux concernés afin de financer des initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2009. Les crédits s'appliqueront à des dépenses qui s'inscrivent dans les mandats statutaires des organismes mais qui ne sont ne sont pas prévues autrement, notamment de nouvelles subventions et des augmentations aux montants des subventions inscrits dans les budgets des dépenses.

Activité de programme 4 : Services internes

4.1 Priorités et planification ministérielles

4.2 Affaires publiques et services de communication

4.3 Services ministérielss

4.4 Services juridiques

L'activité de programme Services internes couvre les principales fonctions et coûts suivants qui appuient le Conseil du Trésor et la gestion interne du Secrétariat : le fonctionnement du Cabinet du ministre, la gestion des cadres supérieurs, la planification stratégique, les communications, les services juridiques, les finances, les ressources humaines, la gestion des locaux, la sécurité, le soutien en matière de GI/TI de même que certains services administrés centralement (p. ex., traduction).

Ressources financières (en milliers de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
62 640	58 347	58 389

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
648	645	645

Nota : À compter de 2009-2010, le nombre d'ETP sera augmenté en raison d'un changement à l'appareil gouvernemental qui comprend le transfert d'employés du ministère des Finances Canada (FIN) au Secrétariat pour la prestation des services ministériels ainsi que la vérification et l'évaluation interne. Le Secrétariat aura désormais une fonction de services ministériels dédiés et fournira des systèmes et des services partagés au Bureau du Conseil privé (BCP) et à FIN.

Faits saillants de la planification :

Le Secrétariat prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Mettre en œuvre son plan intégré des activités, qui intègre les fonctions liées aux ressources humaines, aux finances, à la GI/TI et aux communications afin de fournir les renseignements nécessaires à la prise de décisions et à la gestion des risques. Cette mesure permettra au Secrétariat d'harmoniser plus efficacement ses ressources aux priorités et aux activités de programme.
• Donner une formation adaptée sur la gestion des risques aux analystes de programme et aux centres de décision pour mieux intégrer les pratiques exemplaires aux activités opérationnelles quotidiennes.
• Élaborer et mettre en œuvre des stratégies favorisant le changement et des initiatives connexes à l'appui du programme de gestion du gouvernement et des activités du Conseil du Trésor. La mise en œuvre du programme de changement du Secrétariat ciblera trois groupes distincts (la haute direction, les gestionnaires et l'ensemble du personnel) et sera axée sur trois éléments clés : la mobilisation des employés, le renforcement des capacités et la mise à jour des processus servant à renforcer les stratégies favorisant le changement.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie des ressources humaines de 2008-2011, grâce à laquelle s'articulent les changements importants apportés par le Secrétariat à ses effectifs et à ses milieux de travail de manière à offrir un environnement de travail de choix. La mise en œuvre de la Stratégie des ressources humaines sera axée sur l'engagement de la haute direction d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de ressourcement solide, d'améliorer l'infrastructure des ressources humaines et d'appuyer les employés du Secrétariat au moyen de stratégies de renouvellement de la gestion des collectivités et d'améliorer les communications internes.
• Mettre en œuvre un nouveau modèle de prestation de services ministériels partagés qui viendra appuyer de façon tangible le Secrétariat de même que le ministère des Finances Canada (FIN) et d'autres partenaires. Le Secrétariat et FIN maintiennent depuis nombre d'années une fonction entièrement partagée de prestation de services ministériels. En raison des récents changements organisationnels et de l'accent mis sur le renforcement de la responsabilisation, les méthodes de gestion des ministères devront être intégrées à leurs opérations de manière à appuyer les priorités et atténuer les risques. Les deux ministères ont examiné conjointement leurs arrangements en matière de partage de services de longue date et ont recommandé des changements prévoyant que chacune des entités consacre des ressources à l'appui de ses activités respectives. Un grand nombre de services continueront d'être partagés, mais on proposera des pratiques opérationnelles communes à l'échelle du gouvernement lorsque les ressources seront trop rares pour les affecter séparément. Ce changement contribuera à clarifier les responsabilités, à assurer une plus grande conformité aux lois et politiques et à accroître la capacité du Secrétariat de satisfaire les besoins opérationnels et techniques de ses clients tout en gérant les risques rattachés à la poursuite de la prestation de services partagés. La transition entreprise en 2008-2009 se poursuivra en 2009-2010.

Le Programme de changement du Secrétariat est une initiative interne visant à lui donner les moyens de garantir une bonne exécution du programme de gestion du gouvernement en orientant différemment ses activités et en adoptant une approche plus stratégique et proactive en matière du soutien et des conseils qu'il donne aux clients, aux collègues, aux employés et aux supérieurs. Il ne s'agit pas de changer les activités du Secrétariat mais plutôt sa façon de faire.