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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada
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Section IV : Autres sujets d'intérêt
Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
pièce 1201
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courrier électronique : info@tatc.gc.ca
Site Web : http://www.tatc.gc.ca
Faye Smith – présidente
Eleanor Humphries – vice-présidente
Mary Cannon – greffière (régions de l'Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique)
Monique Godmaire – greffière (administration centrale et régions de l'Atlantique et du Québec)
Poste à pourvoir – gestionnaire des Communications
Danielle Lavergne – gestionnaire intérimaire des Services à la haute direction
Publications
- Rapport sur le rendement - 31 mars 2008
- Rapport annuel 2007-2008
- Guide des requérants
- Brochure : Tribunal d'appel des transports du Canada
