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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Liens de l'Organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Le cadre pangouvernemental a été instauré dans Le Rendement du Canada 2002, et il a évolué, au fil des ans, grâce aux consultations ministérielles.
Le cadre constitue un « modèle logique » structurel pour le gouvernement du Canada – établissant des correspondances entre les contributions des ministères, des organismes et des sociétés d'État qui reçoivent des crédits et une série de secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau.
Pour atteindre ce résultat stratégique, le Tribunal a établi trois priorités stratégiques dans son Rapport sur les plans et les priorités. Le tableau suivant expose ce résultat stratégique et l'harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada.
| Résultats prévus | Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Audiences en révision et en appel | Des renseignements de haute qualité sur les audiences du Tribunal sont facilement accessibles aux personnes non spécialisées dans le domaine du droit, sans les complexités juridiques et les arriérés de cas | 1 337,0 | 1 337,0 | 1 337,0 | Des collectivités sécuritaires et sécurisées |
Des renseignements supplémentaires sur le cadre pangouvernemental se trouvent à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp_f.asp.
3.2 Services reçus à titre gracieux
|
2009-2010 (en milliers de dollars) |
|
|---|---|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 175,0 |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) | 55,1 |
| Total des services reçus à titre gracieux | 230,1 |
