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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique
Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens à l'égard des risques liés aux technologies de procréation assistée.
La partie qui suit décrit les activités de programme de Procréation assistée Canada (PAC) et identifie le résultat attendu, les indicateurs de rendement et les objectifs fixés pour chacun d’eux. Elle explique en outre comment PAC prévoit obtenir les résultats attendus et expose les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme, soit :
- Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire aux technologies de la procréation assistée
- Information sur la santé et gestion des connaissances relatives aux technologies de procréation assistée
- Services internes
2.1.1 Activité de programme : Délivrance des autorisations et mise en application d’un cadre réglementaire aux technologies de procréation assistée
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| À mesure que les règlements entrent en vigueur, élaborer un cadre documenté d’autorisation et d’inspection qui sera communiqué aux cliniques et aux intervenants et qui garantira que les inspections seront réalisées d’une manière conforme au cadre. |
Avant la mise en vigueur des règlements et en collaboration avec les intervenants, PAC mettra l’accent sur :
|
| Avant que les règlements n’entrent en vigueur, communiquer le cadre aux intervenants en utilisant divers moyens, notamment des communications directes, des présentations dans des forums professionnels, des documents écrits et des moyens électroniques tels qu’un site Web. |
Avant la mise en vigueur des règlements, PAC mettra l’accent sur :
|
| Ressources financières (en millions $) |
Ressources humaines (Équivalents temps plein/ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |
| 4,2 | 4,2 | 4,2 | 14 | 14 | 14 | |
Résumé de l’activité de programme
L’activité de programme consiste à délivrer des autorisations pour les activités réglementées et pour les installations utilisées par des personnes ou des organismes qualifiés; évaluer les demandes en fonction des exigences des autorisations, y compris les aspects scientifiques et éthiques; effectuer des inspections périodiques dans les cliniques de PA, chez les fournisseurs de services ou dans les installations de recherche afin d’assurer la conformité; obtenir la participation ou l’appui d’autres organismes reconnus pour l’élaboration d’autres moyens d’action, par exemple, des normes, des lignes directrices et des modèles d’accréditation.
Points saillants de la planification
Pour en arriver au résultat attendu, l’Agence met en place des systèmes et des processus qui lui permettront d’appliquer les règlements en cours d’élaboration par Santé Canada. Cela comprend :
- Planifier la conception d’un système de délivrance d’autorisations afin de gérer efficacement les demandes d’autorisations attendues pour les activités et installations contrôlées de l’industrie de la procréation assistée en se fondant sur les pratiques exemplaires et les modèles actuellement utilisés dans le portefeuille de la santé.
- Continuer à répondre à et peaufiner la méthodologie suivie pour tenir compte des préoccupations portées à l’attention de l’Agence.
- Élaborer une stratégie d’inspection qui garantira la conformité à la Loi sur la procréation assistée et à ses règlements.
- Travailler avec les organismes d’intervenants nationaux afin d’appuyer l’élaboration d’instruments qui faciliteront l’application du cadre réglementaire prévu, y compris des lignes directrices sur la pratique clinique destinées aux professions qui participent aux activités de procréation assistée.
- Collaborer avec des partenaires internationaux et nationaux pour cerner et formuler des stratégies visant à tenir compte de préoccupations communes, notamment la santé et la sécurité des soins internationaux liés à la procréation et les répercussions des naissances multiples.
Avantages pour les Canadiens
Grâce à cette activité de programme, PAC aidera à garantir la santé et la sécurité des donneurs, des patients et des enfants issus des technologies de procréation assistée.
2.1.2 Activité de programme : Information sur la santé et gestion des connaissances relatives aux technologies de procréation assistée
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Constitution d’un registre de renseignements personnels sur la santé intégré dans un réseau de surveillance global, une fois que les règlements seront en vigueur. |
Avant la mise en vigueur des règlements, PAC mettra l’accent sur :
|
| Nombre de produits d’information imprimés et distribués en vue d’une utilisation externe Nombre de personnes/organismes qui accèdent au site Web (statistiques) Résultats des enquêtes périodiques visant à évaluer l’utilité des produits |
L’Agence déterminera des mesures de base liées aux produits d’information qu’elle a élaborés durant le premier exercice et qui serviront de base pour la détermination d’objectifs applicables aux exercices suivants. |
| Ressources financières (en millions $) |
Ressources humaines (Équivalents temps plein/ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |
| 2,6 | 2,6 | 2,6 | 11 | 11 | 11 | |
Résumé de l’activité de programme
L’activité de programme comprend la tenue d’un registre de renseignements personnels sur la santé qui consolidera l’information signalée dans les rapports sur la santé au sujet des donneurs, des patients et des enfants issus des procédures de procréation assistée afin de permettre l’établissement de mécanismes de recherche et de retraçage; fournir des rapports continus sur les activités de procréation assistée contrôlées, y compris les taux de réussite des utilisateurs de procédures de procréation assistée, afin de permettre la prise de décisions informées; et fournir, grâce à un site Web ou d’autres documents tels que des brochures, de l’information publique sur les questions ou problèmes de procréation assistée.
Points saillants de la planification
Afin d’obtenir les résultats attendus, PAC prévoit entreprendre les activités suivantes :
- En utilisant des renseignements fournis volontairement, mettre en œuvre un projet pilote en 2009-2010 dans le but d’établir la base d’un registre de renseignements personnels sur la santé. L’Agence s’efforcera également de créer des partenariats pour la collecte et la diffusion de renseignements qui serviront de base à un éventuel réseau de surveillance sur la santé.
- Améliorer le site Web afin d’offrir plus d’information sur la procréation assistée et de créer des liens complémentaires avec les sites Web des partenaires de façon à offrir un accès plus complet à l’information sur la procréation assistée.
- Élaborer régulièrement des produits d’information sous diverses formes imprimées ou électroniques (p. ex. des bulletins, rapports annuels, brochures destinées aux patients, etc.) afin accroître l’accès à l’information sur la procréation assistée pour les Canadiens et de leur faire connaître davantage l’Agence, son mandat et ses initiatives.
Avantages pour les Canadiens
La création éventuelle d’un registre des renseignements médicaux personnels permettra de surveiller et d’améliorer la sécurité et l’efficacité des techniques de procréation assistée. Il sera de plus une ressource précieuse pour les enfants issus de ces techniques de procréation puisqu’il leur permettra d’obtenir de l’information sur leurs antécédents médicaux et génétiques. Le registre deviendra un élément clé d’un système élargi de surveillance de la santé liée à la procréation assistée qui fournira l’information nécessaire pour déterminer si les personnes qui recourent à ces techniques et les enfants qui en sont issus risquent de subir des effets néfastes pour la santé. Ainsi, les Canadiens pourront prendre des décisions mieux éclairées quant au recours à la procréation assistée.
2.1.3 Activité de programme : Services internes
| Ressources financières (en millions $) |
Ressources humaines (Équivalents temps plein/ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |
| 3,7 | 3,7 | 3,7 | 19 | 19 | 19 | |
Résumé de l’activité de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui appuient les programmes et d’autres obligations globales d’un organisme. Ces groupes sont : les services de gestion et de supervision; les services de communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l’information; les services de technologie de l’information; les services de biens immobiliers; les services du matériel; les services d’acquisition et les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’un organisme et excluent celles qui sont fournies pour un programme particulier.
PAC, en tant que nouvelle agence de petite envergure, obtient ses services internes grâce à une combinaison de services globaux fournis par l’Agence et de services fournis dans le cadre d’un protocole d’entente avec Santé Canada.
Points saillants de la planification
PAC doit relever le défi qui consiste à fournir des services internes de qualité tout en continuant à jeter les fondations d’une fonction de services globaux solide et efficace. En particulier, l’Agence a l’intention d’en arriver à fournir des politiques, des processus et des services très efficaces en matière de finances, d’acquisition, de ressources humaines, de gestion de l’information (y compris l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels) et de technologie de l’information. Une partie de ce processus comprend l’examen de méthodes alternatives de prestation de services tels des marchés ou protocoles d’entente, lorsque cela est pratique. PAC examine constamment le rendement de ses services internes afin de livrer des services de qualité de façon opportune et efficace sur le plan des coûts.
Dans le domaine des ressources humaines, PAC a intégré dès le départ la planification de ses activités et la planification de ses ressources humaines et elle continuera à intégrer sa stratégie de renouvellement de l’effectif d’une manière qui s’harmonisera avec l’évolution de l’Agence. Lorsque les règlements entreront en vigueur, des plans de renouvellement de l’effectif seront mis en œuvre pour faire en sorte que PAC dispose des ressources dont elle a besoin pour pouvoir réaliser son mandat.
Les points saillants de la planification nécessaire à l’atteinte des objectifs liés aux services internes comprennent ce qui suit :
- Mettre en œuvre un système de gestion intégré qui couvre les domaines allant des ressources humaines, à la gestion des risques en passant par la gestion du rendement et la gestion financière.
- Renégocier les protocoles d’entente conclus avec les fournisseurs de services afin d’offrir un plus large éventail de services aux employés.
- Tenter d’obtenir des rétroactions de la part des employés concernant leur satisfaction par rapport au milieu de travail de l’Agence.
Les points saillants de l’activité de programme Services internes peuvent être liés aux priorités de l’Agence en matière de gestion, soit : la gestion interne, la gestion des ressources humaines et la gestion des risques.
