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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants peuvent être consultés en ligne dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Tableau 3.1 : Vérifications internes
Tableau 3.2 : Évaluations

3.2 Autres sujets d’intérêt

Lois et règlements d’application

Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, version modifiée).
laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/H-6

Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (L.C. 1995, ch. 44, version modifiée).
laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-5.401

Rapports annuels exigés par la loi et autres rapports du Tribunal

Les documents suivants sont publiés dans le site Web du Tribunal :

Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne, Rapport final, juin 2002
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/download/capacityassessment-f.htm

Plan d’action en vue d’une fonction de contrôleur moderne, 26 novembre 2002
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/download/Final Action Plan.Fr-2.htm

Rapports annuels
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/annual_f.asp

Rapports sur le rendement
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/performance_f.asp

Rapports sur les plans et les priorités
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/plan_f.asp

Règles et procédures du Tribunal
www.chrt-tcdp.gc.ca/about/tribunalrules_f.asp