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ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

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Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010

Table des matières

Message du procureur général du Canada

Message du directeur des poursuites pénales par intérim

Section I—Survol

1.1 Renseignements récapitulatifs

Raison d’être

Responsabilités

Résultat stratégique

Architecture d’activités de programmes (AAP)

1.2 Sommaire de la planification

Ressources financières et humaines

Tableau sommaire

Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Analyse des risques

Profil des dépenses

Postes votés et législatifs

Section II—Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Activité de programme no 1 : Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

Description de l’activité

Points saillants de la planification pour 2009-2010

Avantages aux Canadiens

2.2 Activité de programme no 2: Programme des poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques

Description de l’activité

Points saillants de la planification pour 2009-2010

Avantages aux Canadiens

2.3 Activité de programme no 3 : Services internes

Sommaire de l’activité de programme et des points saillants de la planification

Section III—Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux

3.2 Autres sujets d’intérêt