ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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Message de la ministre

À titre de ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) de 2009-2010. Depuis 1978, le CCHST est la ressource nationale du Canada sur la santé et la sécurité au travail et veille à ce que le droit fondamental de tous les Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire soit respecté, ce qui est le fondement de notre loi.

Le Centre a été créé afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST concentre ses efforts à aider les Canadiens à se servir de la meilleure information disponible pour mieux prévenir les blessures et maladies liées au travail. Le CCHST s'engage à fournir aux Canadiens des renseignements sur les dangers et les conditions du milieu de travail, de façon à promouvoir la santé et la sécurité au travail et à améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

La vision du CCHST n'a pas changé : éliminer les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail et s'assurer qu'à la fin de chaque journée de travail, les Canadiens rentrent à la maison sains et saufs. La structure de gestion unique du CCHST, composée d'un Conseil des gouverneurs tripartite comptant des membres de syndicats, d'entreprises et de gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéraux, aide à faire du CCHST une source indépendante et fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

Les milieux de travail en constante évolution créent de nouveaux obstacles qu'il faut surmonter afin de protéger les travailleurs. La population vieillissante, le stress en milieu de travail et le nombre sans cesse croissant de travailleurs à contrat et à temps partiel sont tous des facteurs qui augmentent les risques en milieu de travail. La sensibilisation et l'éducation sont essentiels pour apporter des changements positifs.

Le CCHST assure la promotion de la santé et de la sécurité et met l'accent sur l'éducation et la formation pour créer des milieux de travail plus sécuritaires.

L'honorable Rona Ambrose, C. P., députée.

Ministre du Travail

Section I: Survol du Ministère

1.1 Résumé

Raison d'être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

Responsabilités

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par la collaboration.

Le CCHST est la ressource en santé et en sécurité au travail du Canada qui se consacre à l'amélioration des résultats en santé et en sécurité au travail en fournissant des services nécessaires, dont des transferts d'information et de savoir; de la formation et de l'enseignement; des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité, des services de systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; des initiatives de prévention des blessures et des maladies; et la promotion du mieux-être total (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs. L'objectif du Centre est d'offrir une direction commune et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail. L'objectif du Centre est d'offrir une direction commune et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'annexe 2 de la Loi sur la gestion des finances, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de recouvrement des coûts et de la collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants et aux recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son fonds de connaissances, sa collection d'information en santé et en sécurité et l'application des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs facilite la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l'information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos intervenants clés participent directement à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen de programmes et de services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le CCHST participe également à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Réseau canadien de la santé, la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASSI), l'Organisation internationale du travail (OIT), Amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans l'industrie brésilienne et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel.

Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui donnent l'occasion d'améliorer son fonds de renseignements, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies et d'améliorer les conditions des travailleurs. Elle contribue également à renforcer le rôle du Canada dans le monde.

C'est par un vaste éventail de produits et de services que le CCHST remplit son mandat, celui de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et d'encourager l'adoption d'attitudes et de méthodes qui aboutiront à une amélioration de la santé physique et mentale des travailleurs. Ces produits et services sont conçus en collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au travail nationaux et internationaux, l'accent étant mis sur la prévention des maladies, des blessures et des décès.

Information sur l'organisme

Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Cette structure permet au CCHST de demeurer bien informé et de constituer une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

Les services internes ont été conçus de manière à accorder des ressources à des secteurs de service et de programme afin que chaque secteur comporte les spécialistes techniques et en marketing nécessaires à l'élaboration et à la prestation des programmes et de services en question. Les systèmes garderont l'infrastructure nécessaire pour offrir des produits et soutenir l'élaboration de produits et de services, y compris le site Web de l'organisme. Le Service de demandes de renseignements offre aussi aux Canadiens un service gratuit et direct de première ligne par téléphone, télécopieur, courrier et Internet ainsi qu'un service à la clientèle pour les produits de recouvrement des coûts. Le Service des communications continuera de promouvoir les produits et les services du CCHST, la communication auprès des Canadiens et les activités de commercialisation. L'équipe du contrôleur offre des services aux autres services, soit les finances, le soutien opérationnel, la gestion des locaux et les systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les services.

Résultats stratégiques et architecture d'activités de programme

Dans le but d'exécuter son mandat avec efficacité, le CCHST vise à atteindre les résultats stratégiques suivants :

Meilleures conditions de travail et meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Architecture d'activités de programme

Activité de programme 1 : Élaboration d'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Par l'élaboration d'information sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l'éducation et la formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux lois et règlements ainsi que l'usage personnel. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le Centre exige un droit d'utilisation.

Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres intervenants à l'établissement et au maintien de normes élevées et d'initiatives de santé et de sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage de ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une aide financière et non financière de partenaires et d'intervenants et mènent à l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Activité de programme 2 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrées en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance : Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles fournies à un programme précis.

Pour la première fois cette année, le CCHST a séparé cette activité de programmes des autres.

1.2 Synthèse de planification

Ressources financières (en milliers de dollars)
(Montants approximatifs)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
4,855 $	4,855 $	4,855 $

Le tableau des ressources financières ci-dessus dresse le résumé du total des dépenses prévues par le CCHST au cours des trois prochains exercices financiers.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
96	96	96

Le tableau des ressources humaines ci-dessus dresse le résumé du total des ressources humaines prévues par le CCHST au cours des trois prochains exercices financiers.

La présentation des résultats attendus a été remaniée pour mettre l'accent sur les résultats attendus clés en rapport avec le résultat stratégique. Les programmes du CCHST sont harmonisés pour atteindre ces principaux résultats interdépendants. Le modèle logique présenté à l'annexe 1 montre le lien entre nos programmes et activités et la réalisation des résultats clés. Le modèle révèle l'existence d'une interrelation entre les activités et extrants, d'une part, et les résultats clés, d'autre part. Puisque le CCHST est un organisme axé sur l'information qui génère également des revenus à partir de ses activités de diffusion d'information, ces interrelations représentent une facette importante qui permet d'utiliser les ressources humaines et financières avec efficacité. La production de recettes provenant du recouvrement des coûts est nécessaire, puisque les affectations ne permettent de financer qu'une partie de nos programmes.

Comme le CCHST a un seul résultat stratégique pour les programmes, la présentation des rapports sur le rendement est fondée sur les résultats attendus pour notre secteur de programmes. Les ressources financières sont allouées à parts égales entre les résultats attendus, en raison de l'interdépendance de ces résultats. Le CCHST est un petit organisme où les ressources et la dotation sont répartis entre divers programmes. Les services internes sont indiqués de manière séparée pour la première fois cette année.

Tableau sommaire

Résultat stratégique : (RS1)
Meilleures conditions de travail et meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Indicateurs du rendement :	Cibles :
Assurer la satisfaction quant à la facilité d'accès et de recherche d'information en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service des demandes de renseignements, de l'accès Web et d'autres sources comme les portails Web, les articles et les présentations.	Taux de satisfaction générale de 80 % pour le Service des demandes de renseignement, de 85 % pour l'utilisation du Web combiné à une hausse de 10 % de l'utilisation.
Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail.	Hausse de 10 % de la prestation de séances de sensibilisation et de la participation à ces séances.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail en milieu de travail.	Cote de 72 % relative à l'utilisation de l'information pour apporter des changements en milieu de travail.
Cotes d'évaluation :	Taux de satisfaction positifs pour les cibles susmentionnées et entrevues avec des informateurs clés. Atteinte générale des objectifs du mandat.
Activité de programme 1	Prévision des dépenses	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
	2008-9	2009-10	2009-11	2009-12
Activité de programme 1 : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartie.	5,403 $	2,203 $	2,203 $	2,203 $	Des Canadiens en santé 2
Activité de programme 2 : Services internes		2,652 $	2,652 $	2,652 $
Services offerts sans frais	1,190 $	1,175 $	1,175 $	1,175 $

Pièce 1 Modèle logique du CCHST

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens aux résultats stratégiques	Description
Offrir des services de gestion des fiches signalétiques (FS) pour appuyer le respect des normes et aider les travailleurs à utiliser les produits chimiques dangereux de manière plus efficace et sécuritaire.	en cours	RS1	Permet aux utilisateurs de créer et de tenir à jour une collection personnalisée de fiches signalétiques (FTSS) qu'ils utilisent dans leur milieu de travail. Ce service permet d'appuyer l'objectif consistant à aider les travailleurs à utiliser de manière plus sécuritaire des produits chimiques dangereux.
Formation et éducation dispensées par le biais de séances de formation électroniques et de cours offerts en salle de classe	en cours	RS1	La formation et l'éducation demeurent parmi les meilleurs moyens d'améliorer les conditions de travail et les pratiques qui permettent d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Ce service peut influencer positivement leurs comportements et leurs décisions lors de situations potentiellement dangereuses dans le but d'améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail. Nous visons à fournir un service fiable et de haute qualité qui répond aux besoins en matière de formation sur la santé et la sécurité des participants au milieu de travail canadien et les sensibilisent aux nombreux aspects de la santé et de la sécurité en milieu de travail.
Élaboration d'un service de gestion de la santé et de la sécurité au travail adapté aux besoins précis des milieux de travail des entreprises canadiennes.	en cours	RS1	Ce système aide les organismes à maintenir et à améliorer leurs programmes ainsi qu'à appliquer leurs connaissances directement au milieu de travail d'une manière qui respecte les normes nationales en matière de santé et de sécurité au travail.
Prestation d'un service de demandes de renseignements qui répond aux questions des travailleurs en matière de santé et de sécurité.	en cours	RS1	Ce service est un important moyen de donner accès aux clients d'un bout à l'autre du pays aux plus récents renseignements sur la santé et la sécurité qui répond à leurs besoins précis. Ce service confidentiel est la pierre angulaire de l'offre d'un accès juste et équitable à tous les Canadiens en vue d'améliorer les conditions en milieu de travail. Tous les Canadiens ont un droit fondamental à un environnement de travail sécuritaire.

Analyse des risques

Le plus grand défi que doit affronter le CCHST est de maintenir les revenus à un niveau suffisant pour financer 50 % de son budget de fonctionnement. De nouveaux produits et services ont été créés pour compenser la perte de revenus traditionnels. Il est devenu évident, il y a plusieurs années, qu'à moins d'apporter des changements draconiens, le CCHST ne serait pas financièrement viable sans un revenu de remplacement. Il a donc été nécessaire d'élaborer de nouveaux produits et services pour compenser la perte de revenus. Ce n'est pas une mince tâche de générer des recettes de 4,3 millions de dollars étant donné nos ressources humaines limitées, l'absence d'un fonds de roulement et les frais administratifs supplémentaires associés au fonctionnement d'un organisme gouvernemental.

De plus, le CCHST est assujetti à l'évolution du marché, notamment la fluctuation du taux de change, les changements technologiques, le cycle de vie des produits et l'accès à de l'information gratuite dans Internet. Il est donc difficile de remplacer le manque à gagner. Le délai entre l'élaboration d'un nouveau produit, son lancement et finalement sa mise en marché pose problème, car il ne coïncide généralement pas avec la fin de l'exercice et qu'il n'y a aucune occasion de financement de ces initiatives.

Il est difficile pour un organisme gouvernemental de générer des revenus tout en devant se conformer à des politiques administratives. Étant un organisme visé par l'annexe II, le CCHST assume des responsabilités administratives qui ne sont pas propices à la production de revenus. Citons, à titre d'exemple, le plafond financier en matière de publicité, les embargos sur la publicité en raison de changements stratégiques et le manque de financement pour la conception et la promotion de nouveaux produits. En outre, le CCHST ne dispose pas des fonds de roulement nécessaires pour financer les comptes débiteurs ou les stocks portés à son bilan. Ces restrictions placent le CCHST en position de désavantage concurrentiel l'empêchant de fonctionner comme un organisme à recouvrement de coûts. De plus, le CCHST ne peut pas reporter des fonds, ce qui rend difficile la planification pluriannuelle et la conception de produits.

Les produits du CCHST étant des produits d'information, il y a d'importants frais fixes associés à l'élaboration et au maintien à jour des bases de données. Il est nécessaire de continuellement mettre à niveau l'infrastructure (le matériel et les logiciels) et le contenu de ces bases en vue de fournir avec efficacité une information complète aux Canadiens. Le CCHST dispense maintenant des services de gestion en plus de renseignements afin de fournir un service à valeur ajoutée et de compenser pour les pertes de revenu.

La disponibilité d'information gratuite dans Internet a réduit la demande de produits d'information traditionnels. Dans le but de réduire la baisse des ventes, le CCHST a travaillé activement à améliorer son site Web pour offrir un plus grand nombre de portails Web et aussi pour fournir des séminaires et des possibilités d'apprentissage en ligne. Le développement de nouveaux produits et services est difficile sans de nouvelles sources de financement et compte tenu de la baisse des ventes des anciens produits. Il y a un décalage entre le développement d'un produit et l'établissement d'un nouveau flux de recettes.

Alors que le CCHST déploie d'importants efforts dans divers partenariats et collaborations, tout changement de partenaires peut avoir un impact direct sur nos revenus et notre capacité à dispenser des services. Le soutien des intervenants est essentiel au succès continu du CCHST. Par conséquent, les changements dans les priorités des autres ordres de gouvernement et des autres organismes pourraient se répercuter directement sur le CCHST.

Comme c'est le cas pour nombre d'autres organismes, nous prévoyons qu'une proportion importante de nos employés seront bientôt admissibles à la retraite. Il s'agit d'une préoccupation sérieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles à remplacer. Dans le but de planifier la retraite de nos employés, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite afin qu'il y ait des personnes formées capables de succéder aux employés clés.

Profil des dépenses

Tendance en matière de dépenses ministérielles

Pour les périodes 2006-2007 à 2008-2009, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et sources de revenus : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor et revenus disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les périodes 2010-2011 à 2012-2013, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux revenus prévus, en ne tenant pas compte des montants supplémentaires et des reports, puisqu'ils ne sont pas encore connus.

Le financement du CCHST demeure le même d'une année à l'autre, à l'exception des augmentations dans le domaine de la rémunération. Les variations en financement sont principalement attribuables aux montants reportés et au recouvrement des insuffisances salariales. La capacité de tirer des revenus pour les parties non financées du budget influence les dépenses.

Crédits et postes législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

Crédit ou poste législatif	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	2009-2010 Budget principal des dépenses actuel	2008-2009 Budget principal des dépenses antérieur
25	Dépenses du Programme	3,828	3,682
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1,027	1,031
	Total de l'organisme	4,855	4,713

Le changement général reflète les hausses liées à la rémunération entraînées par la convention collective.