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Le tableau ci-dessous figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor :
Program Activity | Prévisions des dépenses 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2012-12 |
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Services internes | 550 | 550 | 800 | 550 |
Total | 550 | 550 | 800 | 550 |
L'augmentation de 250 000 dollars en 2010-2011 s'explique par la mise à niveau de l'infrastructure du principal serveur tous les trois ans.
Aucun autre tableau de la liste comprise dans les directives du SCT concernant le RPP n'est pertinent pour le CPVP actuellement.
Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. 1985, ch. P21, modifiée en 1997, ch. 20, art. 55 |
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Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2000, ch. 5 |
Les rapports prévus par la loi ainsi que d'autres parutions et renseignements sont disponibles auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Ottawa, Canada K1A 1H3, par téléphone au 613-995-8210, ou sur le site Web du Commissariat (www.privcom.gc.ca) :
1 Le terme « individus » est employé conformément aux lois.
2 Il existe trois types de priorité : antérieure – priorité reprise du premier ou du deuxième exercice avant le présent RPP; continue – priorité existante depuis au moins trois exercices avant le présent RPP; nouvelle – priorité nouvelle du présent RPP.
3 (y compris l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, l'Asia-Pacific Privacy Authorities et l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles)