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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada
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III: Information additionnelle
A. Liste des renseignements supplémentaires
Il est possible de consulter d’autres tableaux financiers, dont les suivants, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
B. Autres sujets dignes de mention
Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
World Wide Web:
http://www.scc-csc.gc.ca/home-accueil/index-fra.asp
Renseignements généraux
Téléphone : (613) 995-4330
Télécopieur : (613) 996-3063
Accès à l'Internet : reception@scc-csc.gc.ca
Roger Bilodeau - Registraire
Téléphone: (613) 996-9277
Adresse Internet : reception@scc-csc.gc.ca
Louise Meagher - Registraire adjointe
Téléphone: (613) 996-7521
Adresse Internet : registry-greffe@scc-csc.gc.ca
Lynn Potter - Directrice générale Services intégrés
Téléphone: (613) 996-0429
Adresse Internet : Lynn.Potter@scc-csc.gc.ca
C. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme
Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l’article 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugement rédigés par la Cour au cours d’une année civile.
D. Lois appliquées
Loi sur la Cour suprême, L.R.C. (1985), ch. S-26, et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C. (1985), ch. J-1, et ses modifications
1. Pour une description de l’activité de programme, veuillez accéder au Budget principal des dépenses en ligne à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
