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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
1. Organisation
La Commission de vérité et de réconciliation est formée de trois commissaires nommés par décret. Un de ces commissaires agit à plein temps comme président de la Commission, tandis que les deux autres commissaires exerceront leurs fonctions à plein temps pendant les deux premières années et demie, puis à temps partiel pour le reste de la durée du mandat de la Commission.
Le président et les commissaires reçoivent un appui du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation, dirigé par le directeur exécutif qui, d'une part, est appuyé par des agents de liaison régionaux qui font le lien entre les communautés et le Secrétariat et, d'autre part, par les membres du Comité des survivants des pensionnats indiens, un organisme qui fera valoir de manière indépendante les points de vue de survivants et de groupes de survivants en ce qui a trait aux expériences vécues dans les pensionnats indiens.
Les personnes suivantes siègent au comité de gestion du Secrétariat : directeur exécutif; avocats; directeur, Politiques et coordination; directeur, Recherche et consignation de la vérité; directeur, Partage de la vérité et sensibilisation du public; et directeur des Services internes.
* Cette fonction consiste en une activité de programme décrite comme un service interne du gouvernement.
2. Tableaux financiers
À l’exception des tableaux traitant des achats écologiques et de la stratégie de développement durable que prévoit élaborer le Ministère en 2009‑2010, aucun autre tableau ne s’applique aux activités du Ministère, plus particulièrement en ce qui a trait aux programmes de paiements de transfert, au financement pluriannuel initial (intitulé antérieurement Fondations - Subventions conditionnelles), au sommaire des dépenses en capital par activité de programme ainsi qu'aux frais d’utilisation.
3. Personnes-ressources
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Bureaux
100, rue Sparks - 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H4
Adresse postale
003‑90, rue Sparks, Hall d'entrée
Ottawa (Ontario)
K1A 0H4
Renseignements généraux : TRC-CVR@TRC-CVR.ca
Numéro sans frais : 1-866-879-4913
Télécopieur : 613-947-5794
Média uniquement : 613-947-5702
