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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments
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Message du Ministre
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Ce rapport illustre l’engagement continu de l’ACIA à préserver la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux. Il souligne également la façon dont l’Agence entend utiliser ses ressources pour veiller à la santé et au bien-être de la population canadienne, à l’environnement et à l’économie.
La salubrité des aliments est, et demeurera, la principale priorité de l’ACIA. Le gouvernement du Canada s’engage à garantir l’efficacité et la rigueur du système d’inspection qui protège les familles canadiennes pour qu’elles aient confiance dans la salubrité des aliments qu’elles achètent.
En tant qu’ancien producteur et éleveur, je sais que les agriculteurs canadiens cultivent des aliments sains et de qualité supérieure pour nos familles. Je sais également que les sociétés qui œuvrent de façon responsable dans l’industrie alimentaire prennent au sérieux leurs obligations en matière de salubrité des aliments. Toutefois, nous devons veiller à améliorer constamment notre système d’inspection, et ce, pour qu’il soit le plus rigoureux possible. C’est la raison pour laquelle l’Agence renforce les mesures de contrôle dans les usines de transformation agréées auprès du gouvernement fédéral, et examine l’ensemble des aspects du système pour prévenir à l’avenir les problèmes liés à la salubrité des aliments.
Cette année, l’ACIA respectera également les engagements énoncés dans le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Ce plan donne aux consommateurs de meilleurs renseignements sur la sécurité et fournit aux industries des conseils concernant la mise en place des mesures de sécurité sur l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit d’un plan équilibré axé sur la vigilance, qui reconnaît que la salubrité des aliments est dans l’intérêt de chacun, et que chacun a un rôle à jouer, qu’il s’agisse de la population canadienne, de l’industrie ou des gouvernements.
Dans le cadre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, le gouvernement a également élaboré une nouvelle politique sur l’utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes des aliments et dans la publicité. Les Canadiens ont demandé à ce que le contenu des étiquettes soit véridique et non trompeur : nous les avons écoutés. En vigueur depuis le 31 décembre 2008, cette nouvelle politique les informe mieux sur le contenu canadien des produits alimentaires sur le marché, ce qui leur permet d’acheter des aliments canadiens d’excellente qualité.
Le gouvernement reconnaît que la transition sera longue, mais les Canadiens devraient bientôt voir un changement dans les magasins d’alimentation. Lorsqu’un aliment est étiqueté « Produit du Canada », son contenu canadien est garanti. Lorsqu’il achète un produit étiqueté « Fabriqué au Canada », le consommateur peut être certain d’encourager la main-d’œuvre canadienne et de stimuler l’économie du pays.
En raison de la mondialisation et de l’évolution des technologies, il est de plus en plus difficile de protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que ses ressources animales et végétales. Pour bien s’adapter à tous ces changements, l’Agence continuera de collaborer avec ses partenaires actuels, de même qu’avec d’autres gouvernements et intervenants, pour renforcer sa capacité à reconnaître et à traiter les situations d’urgence qui concernent la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
L’ACIA rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan dans son Rapport sur le rendement de 2009-2010.
L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
Message de la présidente
C’est avec plaisir que je vous présente, au nom de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. L’ACIA a pour mandat de protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que ses ressources animales et végétales.
Les plans et les priorités de l’ACIA cadrent bien avec les priorités du gouvernement du Canada visant à assurer la sécurité des Canadiens, à renforcer notre économie et à protéger l’environnement.
Comme le rapport l’indique, nous améliorerons nos systèmes d’inspection et de surveillance, et nous concentrerons nos efforts sur les secteurs à risque élevés pour gérer l’introduction et la propagation des maladies animales réglementées. Le Canada est maintenant reconnu à l’échelle internationale comme un pays « à risques contrôlés » pour l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
L’Agence renforcera sa capacité à anticiper les urgences liées à la salubrité des aliments et à y réagir, grâce à la mise en œuvre continue du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation ainsi que du Système de vérification de la conformité (SVC).
Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité et d’application de la réglementation, l’ACIA continuera de s’attaquer aux problèmes de fausse déclaration sur les étiquettes de produits en établissant des lignes directrices sur les produits biologiques et sur l’utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».
En outre, nous travaillerons avec des partenaires et des intervenants en vue de moderniser notre cadre de réglementation, et d’élaborer et d’améliorer des outils qui nous permettront d’anticiper, de prévenir et d’atténuer les risques.
Grâce à de telles initiatives, l’Agence atténuera et gérera les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains. De plus, nous pourrons mieux protéger le consommateur et améliorer l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes internationales.
Carole Swan
Présidente, Agence canadienne d’inspection des aliments
Section I – Survol de l’Agence
1.1 Raison d’être
Avec près de 7 000 professionnels dévoués travaillant partout au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) veille à la préservation des aliments, des végétaux et des animaux qui contribue à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, de l’environnement et de l’économie.
1.2 Responsabilités
Ceux qui profitent des services de l’Agence sont les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et, en bout de ligne, tous les consommateurs canadiens et étrangers.
L’ACIA, dont les responsabilités découlent de 13 lois fédérales et de 42 règlements, est responsable de la prestation de tous les programmes sous responsabilité fédérale qui sont reliés à l’inspection des aliments et à la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et de la prestation des programmes relatifs aux produits phytosanitaires et de santé vétérinaire et aux systèmes de production. L’ACIA partage de nombreux domaines de compétence et de responsabilité avec d’autres ministères fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales et d’autres intervenants. En collaboration avec ses partenaires, l’Agence élabore, met en œuvre et exécute les règlements à l’appui des cadres stratégiques d’autres ministères.
L’ACIA exerce son activité dans un contexte opérationnel de plus en plus complexe attribuable à plusieurs facteurs, dont l’augmentation du volume des échanges de produits provenant d’un plus grand nombre de marchés, les demandes changeantes des consommateurs en raison des tendances démographiques et sociales, les normes internationales plus rigoureuses et les nouvelles pratiques commerciales et de production.
En raison de la mondialisation de l’approvisionnement alimentaire, les marchés sont de plus en plus interconnectés. En raison de l’augmentation du volume des échanges de produits réglementés par l’ACIA, l’Agence doit intensifier ses efforts d’inspection et de certification. En outre, il est plus difficile de faire le suivi des produits et les risques sont accrus pour la santé des végétaux et des animaux en raison du nombre plus élevé de trajectoires d’introduction pour le flot involontaire de parasites et d’agents pathogènes.
CADRE LÉGISLATIF DE L’ACIA
|
L’évolution de la démographie, des styles de vie et des habitudes alimentaires se traduit par la demande d’une plus grande variété d’aliments, d’une plus grande quantité d’aliments prêt-à-servir et d’une plus grande variété de produits étrangers. Les consommateurs exigent également des étiquettes les informant de la teneur en éléments nutritifs et des méthodes de production, pour pouvoir faire des choix d’aliments plus avisés. En particulier, ils souhaitent une plus grande transparence concernant la composition des aliments produits au Canada.
Ensemble, ces facteurs soulignent l’importance des responsabilités de l’ACIA et son devoir de renforcer ses principes scientifiques éprouvés, ses partenariats, l’efficacité de ses programmes d’inspection, sa gestion des risques ainsi que sa base législative et réglementaire.
|
DES PRINCIPES SCIENTIFIQUES ÉPROUVÉS
À l’ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d’une grande qualité. L’élaboration des politiques ainsi que la conception et l’exécution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : prévisions scientifiques, avis scientifiques, évaluation des risques, activités de recherche et de développement et services d’analyse. Le type d’avis scientifiques requis est de plus en plus complexe et la demande d’avis, de produits et de services scientifiques est en hausse. L’ACIA s’efforce de conserver la souplesse et la réceptivité de son programme scientifique à l’appui des priorités du gouvernement du Canada en œuvrant dans un contexte de réglementation en constante évolution, en développant des partenariats qui facilitent la réalisation d’activités scientifiques intégrées, en tirant parti des capacités scientifiques existantes et futures au Canada et en investissant de façon optimale dans l’analyse, dans la recherche et le développement. |
1.3 Information organisationnelle
L’ACIA est dirigée par un président qui relève du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. L’Agence dispose d’une structure de gouvernance intégrée où tous les directeurs généraux assument des responsabilités particulières qui contribuent à l’atteinte de chacun des objectifs stratégiques de l’ACIA. La figure 1 illustre les rapports hiérarchiques au sein de l’Agence.
L’ACIA, qui a son administration centrale dans la région de la capitale nationale, est organisée en quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (incluant les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux (comme des installations de transformation). L’Agence compte également 12 laboratoires qui offrent des avis scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d’analyse et effectuent des recherches.
Figure 1: Organigramme de l’ACIA
1.4 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
Pour réussir à préserver la salubrité des aliments et à assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l’ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques1. L’architecture des activités de programme (AAP) de l’ACIA, présentée à la figure 2, montre l’adéquation entre les résultats stratégiques de l’Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l’Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Les priorités de l’Agence sont revues annuellement pour faciliter la gestion efficace des ressources dans le cadre de l’AAP. Les trois priorités établies pour 2009-2010 sont décrites plus en détail aux sections 1.6 et II.
Figure 2: Architecture des activités de programme de l’ACIA
1.5 Sommaire de la planification
En adoptant une approche exhaustive et proactive envers ses exercices annuels de planification et d’établissement des priorités et en les mettant en adéquation avec les résultats du gouvernement du Canada, l’Agence étudie les conséquences de plusieurs facteurs, y compris l’environnement mondial, national et économique, les priorités du gouvernement, ses propres risques stratégiques, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises. La planification et l’évaluation du rendement se font à tous les niveaux de l’Agence et, en tant que tels, ces exercices constituent une partie de ses activités courantes. Actuellement, l’Agence examine son approche envers l’affectation des ressources humaines et financières pour mieux intégrer ses processus de planification et d’établissement de rapports. Cette planification proactive permet à l’ACIA de respecter ses priorités de façon à atteindre ses résultats stratégiques.
1.5.1 Ressources financières et humaines
Grâce au budget record dont elle disposait lors des deux derniers exercices, l’Agence a augmenté son effectif de 13,7 pour cent par rapport à 2006 en vue d’exécuter ses programmes. Elle continuera d’affecter davantage de ressources au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Toutefois, dans les trois année à venir, ces efforts seront contrecarrés par la diminution progressive des ressources consacrées à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, au Programme d’éradication du virus de la sharka et au Partenariat nord-américain et par les économies incluses dans le budget des exercises précédents. Cependant, l’Agence demandera de nouvelles autorisations pour renforcer sa capacité de prestation des programmes.
Le tableau qui suit présente les dépenses et les ressources humaines de l’Agence prévues pour les trois prochains exercices. Ces chiffres ne tiennent pas compte des fonds supplémentaires prévus.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 597,0 | 592,8 | 583,8 |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 6 357 | 6 311 | 6 271 |
1.5.2 Tableau du sommaire des prévisions
Le tableau qui suit présente les résultats stratégiques de l’Agence et résume (i) les indicateurs de rendement5 et les objectifs6 de l’Agence et (ii) ses prévisions de dépenses pour 2008–2009 et ses dépenses prévues pour les trois prochains exercices, pour chaque activité de programme7.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments | Conformité ≥ 98 p. 100 |
| Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques | Conformité ≥ 95 p. 100 |
| Temps nécessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I | 100 p. 100 sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel |
| Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte | Au moins 80 p. 100 des produits inspectés présentent une information nutritionnelle exacte |
| Nombre de Canadiens infectés par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d’un contact direct avec un animal ou un produit animal | Aucun Canadien infecté par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d’un contact direct avec un animal ou un produit animal |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2008-20098 (en million de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition9 | 246,3 | 245,5 | 256,6 | 254,3 | Des Canadiens en santé |
| Risques liés aux zoonoses2, 10 | 85,8 | 75,3 | 75,1 | 74,9 | Des Canadiens en santé |
| Total des dépenses prévues | 332,1 | 320,8 | 331,7 | 329,2 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement | Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement |
| Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercice en cours11 | Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont propagées au-delà de la zone de contrôle initiale |
| Mesure dans laquelle les usines d’équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (renforcement de l’interdiction frappant les aliments du bétail)12 | Conformité ≥ 95 p. 100 |
| Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada) | Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés se sont introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement |
| Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire aux végétaux au-delà des zones réglementées | Aucune preuve de l’élargissement imputable à l’activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire aux végétaux |
| Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés | Une fois cerné le risque menaçant la santé des végétaux, communication de l’information appropriée aux intervenants concernés en moins d’un mois |
| Mesure dans laquelle les nouveaux produits autorisés à la suite d’une évaluation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l’ACIA | À déterminer13 |
| Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la présence de nouvelles plantes envahissantes et de nouveaux phytoravageurs potentiellement dangereux et démontrent que leur introduction par des trajectoires connues a été réduite, dans la mesure du possible | Les données disponibles à l’ACIA (y compris les données provenant des analyses des risques liés aux parasites, des inspections, des vérifications, des enquêtes et d’autres activités) indiquent que l’introduction de plantes envahissantes et de phytoravageurs par des trajectoires visées par règlement a été réduite |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2008-20098(en million de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production14 | 70,5 | 56,7 | 56,6 | 56,4 | Une croissance économique forte |
| Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production15 | 73,3 | 61,3 | 49,9 | 44,0 | Un environnement propre et sain |
| Protection de la biodiversité16 | 12,6 | 11,1 | 11,1 | 11,0 | Un environnement propre et sain |
| Total des dépenses prévues | 156,4 | 129,1 | 117,6 | 111,4 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Proportion des initiatives de réglementation étant pré-publiées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II17 | Au moins 95 p. 100 des initiatives de réglementation sont pré-publiées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II |
| Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés sont exacts | 70 p. 100 des produits, des étiquettes et des publicités ayant fait l’objet d’une inspection sont représentés avec exactitude18 |
| Mesure dans laquelle les expéditions agréées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination | Au moins 99 p. 100 des expéditions répondent aux exigences |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2008-20098 (en million de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Cadre de réglementation intégré3,19 | 16,1 | 14,2 | 14,2 | 14,2 | Un marché équitable et sécurisé |
| Accès aux marchés nationaux et internationaux20 | 27,3 | 24,6 | 21,7 | 21,5 | Un Canada prospère grâce au commerce international |
| Total des dépenses prévues | 43,4 | 38,8 | 35,9 | 35,7 | |
1.6 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
L’Agence s’est fixé trois priorités principales pour 2009-2010 en vue de renforcer ses fondements, d’atténuer ses risques stratégiques et d’exécuter plus efficacement ses principales activités de programme. Le tableau qui suit résume la façon dont les priorités et les plans connexes devraient contribuer aux résultats stratégiques de l’Agence. D’autres informations sont fournies à la section II.
| Priorités | Type21 | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Améliorer les méthodes d’inspection et de surveillance | En cours | RS 1: Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés RS 3: Protection du consommateur et accès aux marchés |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En se tenant au fait des avancées scientifiques, en gérant efficacement les risques et en augmentant l’efficacité des méthodes de vérification de la conformité et d’application de la réglementation, l’ACIA veut renforcer sa contribution aux efforts du gouvernement du Canada visant à protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres et à favoriser l’accès au marché. Plan en vue de donner suite à la priorité:
|
| Améliorer les activités de vérification de la conformité et d’application de la réglementation | En cours | RS 2: Assurer le maintien des ressources végétales et animales |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’objectif est d’augmenter la capacité de l’Agence à anticiper et à prévenir l’introduction et la propagation de maladies et de parasites réglementés qui nuisent aux ressources animales et végétales. Plan en vue de donner suite à la priorité:
|
| Moderniser le cadre et les outils de réglementation | Déjà établie | Tous les résultats stratégiques |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En exploitant les connaissances scientifiques les plus récentes et en gérant efficacement les risques, l’Agence veut élaborer des outils comme des manuels, des outils de sensibilisation et des lignes directrices, capables d’assurer l’exécution des programmes et de renforcer sa capacité à assumer ses responsabilités. Plan en vue de donner suite à la priorité:
|
1.7 Analyse des risques
À l’ACIA, la gestion stratégique des risques est essentielle à l’élaboration des politiques ainsi qu’à la conception et à l’exécution des programmes. Le Profil de risque de l’Agence relève neuf principaux risques stratégiques. Outre la prestation de ses programmes en cours, l’ACIA a pour principal objectif d’atténuer ces risques et de se tenir informée des facteurs de risque.
Voici les risques stratégiques auxquels sont confrontés l’ACIA et ses partenaires (les stratégies d’atténuation sont présentées en détail à la section II):
| Secteur de risque | Résultats stratégiques |
| Dangers d’origine alimentaire | RS 1 |
| Cas et flambées de zoonoses | RS 1 |
| Parasites d’animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales | RS 2 |
| Ressources humaines | Tous les RS |
| Capacités scientifiques et technologiques | RS 2 et 3 |
| Information et prise de décisions | Tous les RS |
| Partenariats | Tous les RS |
| Coordination interne | Tous les RS |
| Cadres efficaces | Tous les RS |
Dangers d’origine alimentaire: L’ACIA et les administrations qui collaborent avec elle ne réussissent pas à percevoir, à évaluer et à atténuer les risques pour la santé, notamment les dangers d’origine alimentaire (comme les agents pathogènes), les toxines et les contaminants chimiques et autre risques d’origine alimentaire qui constituent une menace pour la santé humaine. Ces risques sont accrus non seulement par les conditions changeantes des dangers d’origine alimentaire, mais aussi par l’émergence de nouvelles menaces à la salubrité des aliments, attribuable à l’évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l’échelle planétaire.
Cas et flambées de zoonoses: L’ACIA ne réussit pas à détecter ni à prévenir l’apparition ou la propagation de maladies animales transmissibles aux humains (zoonoses). L’Agence collabore avec ses partenaires au Canada et à l’étranger en vue de lutter efficacement contre ces maladies. Cependant, les agents zoonotiques sont difficiles à prévoir et ont une grande capacité d’adaptation.
Parasites d’animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales: L’ACIA ne réussit pas à prévenir, à détecter, à contrôler et à combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources végétales et animales. L’importation d’une grande variété de produits végétaux au Canada et l’apparition de nouveaux agents pathogènes menacent les ressources animales et végétales.
Ressources humaines: L’ACIA est incapable de trouver, de développer et de fidéliser des ressources humaines compétentes pour mener à bien son mandat. Pour exécuter ses programmes le plus efficacement possible, l’ACIA a besoin d’un effectif hautement qualifié et polyvalent réparti dans l’ensemble du pays. Les départs imminents à la retraite, les changements démographiques et la concurrence sur le marché du travail forcent l’Agence à planifier à long terme l’embauche, le maintien en poste et le développement de ses ressources humaines.
Capacités scientifiques et technologiques: Les capacités scientifiques et technologiques de l’ACIA, notamment ses méthodes, ses analyses et ses pratiques, ne suivent pas l’évolution de la science ni les nouveaux règlements. Ce risque découle de l’accélération du
changement des
technologies et des méthodes appliquées aux produits alimentaires, animaux et végétaux.
Information et prise de décisions: L’information sur le rendement, les analyses et la science n’a pas été suffisamment compilée, précisée et définie de façon à appuyer la prise de décisions et la présentation de rapports au sein de l’ACIA. La gestion efficace d’un organisme de taille et de structure semblables à celles de l’Agence repose sur un cadre analytique solide qui lui permet de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles, en plus de démontrer sa valeur et son rendement.
Partenariats: La coordination des responsabilités des principaux partenaires n’est pas suffisante pour assurer l’exécution des programmes. Pour atteindre ses résultats stratégiques et atténuer les autres risques, l’Agence doit absolument s’aligner sur les responsabilités de ses partenaires nationaux et internationaux en ce qui concerne la salubrité des aliments et la santé végétale et animale.
Coordination interne: La coordination au sein de l’ACIA n’est pas suffisante pour assurer la conception et l’exécution des programmes. De par sa taille et sa structure, l’ACIA doit veiller à ce que tous ses services travaillent de pair pour exécuter efficacement ses programmes.
Cadres efficaces: Le cadre législatif, le cadre de réglementation et le cadre de programme de l’ACIA ne suffisent pas pour protéger le consommateur canadien et favoriser le commerce. L’atteinte des résultats stratégiques de l’ACIA, en tant qu’organisme de réglementation, repose sur une base législative et un cadre de réglementation permettant à l’Agence d’élaborer des programmes efficaces et équitables.
1.8 Profil des dépenses
1.8.1 Tendances au chapitre des dépenses
La figure 3 montre la tendance au chapitre des dépenses de l’Agence sur une période de sept ans.
Figure 3: Tendances au chapitre des dépenses prévues de l’ACIA
L’augmentation constante des dépenses de 2005-2006 à 2007-2008 s’explique principalement par l’affectation de ressources supplémentaires à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à l’influenza aviaire (IA) et aux espèces exotiques envahissantes (EEE). La prévision des dépenses 2008-2009 représente la meilleure estimation des décaissements de l’Agence. Les dépenses réelles de 2008-2009 seront présentées dans les Comptes publics 2008-2009.
La légère baisse des dépenses prévues de 2009-2010 à 2011-2012 s’explique par le fait que l’affectation de ressources supplémentaires au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation est contrecarrée par la diminution progressive des ressources consacrées à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, au Programme d’éradication du virus de la sharka et au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité et par les économies incluses dans le budget des exercises précédents. Une partie du financement alloué à l’ESB sera réduit progressivement à la fin de l’exercice 2008-2009; l’Agence demandera donc de nouvelles autorisations pour financer à long terme la prestation des programmes de lutte contre l’ESB. L’Agence demandera également des fonds supplémentaires pour garantir des niveaux décisionnels stables afin de renforcer sa capacité de prestation des programmes. La figure 4 montre la répartition des dépenses prévues pour 2009-2010 entre les différentes activités de programme de l’Agence.
Figure 4: Répartition des dépenses prévues 2009-2010 par activité de programme (en pourcentage)
1.8.2 Postes votés et législatifs
Le tableau qui suit présente le Budget principal des dépenses de l’Agence pour 2008-2009 et 2009-2010. Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenser (crédits) accordées par le Parlement pour un exercice donné. Il exclut les fonds supplémentaires alloués au cours d’un exercice donné grâce au Budget supplémentaire des dépenses et aux crédits du Conseil du Trésor. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et de 2009-2010 est inférieur à la prévision des dépenses pour 2008-2009 et aux dépenses prévues pour 2009-2010 indiquées à la section 1.5.1. Les postes législatifs, approuvés par voie législative, sont inclus dans le Budget principal des dépenses uniquement à title d’information. Its sont désignés par la lettre (L) dans le tableau qui suit.
| Poste voté ou législatif | Libellé du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses22(en millions de dollars) | |
|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | ||
| 30 | Dépenses de fonctionnement et contributions | 471,9 | 480,6 |
| 35 | Dépenses en capital | 34,7 | 22,6 |
| (L) | Paiements d’indemnisation | 1,5 | 1,5 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 67,5 | 67,3 |
| Total | 575,6 | 572,0 | |
