ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne d'inspection des aliments

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire et Ministre de la commission canadienne du blé

Message du Ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Ce rapport illustre l’engagement continu de l’ACIA à préserver la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux. Il souligne également la façon dont l’Agence entend utiliser ses ressources pour veiller à la santé et au bien-être de la population canadienne, à l’environnement et à l’économie.

La salubrité des aliments est, et demeurera, la principale priorité de l’ACIA. Le gouvernement du Canada s’engage à garantir l’efficacité et la rigueur du système d’inspection qui protège les familles canadiennes pour qu’elles aient confiance dans la salubrité des aliments qu’elles achètent.

En tant qu’ancien producteur et éleveur, je sais que les agriculteurs canadiens cultivent des aliments sains et de qualité supérieure pour nos familles. Je sais également que les sociétés qui œuvrent de façon responsable dans l’industrie alimentaire prennent au sérieux leurs obligations en matière de salubrité des aliments. Toutefois, nous devons veiller à améliorer constamment notre système d’inspection, et ce, pour qu’il soit le plus rigoureux possible. C’est la raison pour laquelle l’Agence renforce les mesures de contrôle dans les usines de transformation agréées auprès du gouvernement fédéral, et examine l’ensemble des aspects du système pour prévenir à l’avenir les problèmes liés à la salubrité des aliments.

Cette année, l’ACIA respectera également les engagements énoncés dans le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Ce plan donne aux consommateurs de meilleurs renseignements sur la sécurité et fournit aux industries des conseils concernant la mise en place des mesures de sécurité sur l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit d’un plan équilibré axé sur la vigilance, qui reconnaît que la salubrité des aliments est dans l’intérêt de chacun, et que chacun a un rôle à jouer, qu’il s’agisse de la population canadienne, de l’industrie ou des gouvernements.

Dans le cadre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, le gouvernement a également élaboré une nouvelle politique sur l’utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes des aliments et dans la publicité. Les Canadiens ont demandé à ce que le contenu des étiquettes soit véridique et non trompeur : nous les avons écoutés. En vigueur depuis le 31 décembre 2008, cette nouvelle politique les informe mieux sur le contenu canadien des produits alimentaires sur le marché, ce qui leur permet d’acheter des aliments canadiens d’excellente qualité.

Le gouvernement reconnaît que la transition sera longue, mais les Canadiens devraient bientôt voir un changement dans les magasins d’alimentation. Lorsqu’un aliment est étiqueté « Produit du Canada », son contenu canadien est garanti. Lorsqu’il achète un produit étiqueté « Fabriqué au Canada », le consommateur peut être certain d’encourager la main-d’œuvre canadienne et de stimuler l’économie du pays.

En raison de la mondialisation et de l’évolution des technologies, il est de plus en plus difficile de protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que ses ressources animales et végétales. Pour bien s’adapter à tous ces changements, l’Agence continuera de collaborer avec ses partenaires actuels, de même qu’avec d’autres gouvernements et intervenants, pour renforcer sa capacité à reconnaître et à traiter les situations d’urgence qui concernent la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

L’ACIA rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan dans son Rapport sur le rendement de 2009-2010.

L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Message de la présidente

C’est avec plaisir que je vous présente, au nom de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. L’ACIA a pour mandat de protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que ses ressources animales et végétales.

Les plans et les priorités de l’ACIA cadrent bien avec les priorités du gouvernement du Canada visant à assurer la sécurité des Canadiens, à renforcer notre économie et à protéger l’environnement.

Comme le rapport l’indique, nous améliorerons nos systèmes d’inspection et de surveillance, et nous concentrerons nos efforts sur les secteurs à risque élevés pour gérer l’introduction et la propagation des maladies animales réglementées. Le Canada est maintenant reconnu à l’échelle internationale comme un pays « à risques contrôlés » pour l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

L’Agence renforcera sa capacité à anticiper les urgences liées à la salubrité des aliments et à y réagir, grâce à la mise en œuvre continue du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation ainsi que du Système de vérification de la conformité (SVC).

Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité et d’application de la réglementation, l’ACIA continuera de s’attaquer aux problèmes de fausse déclaration sur les étiquettes de produits en établissant des lignes directrices sur les produits biologiques et sur l’utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

En outre, nous travaillerons avec des partenaires et des intervenants en vue de moderniser notre cadre de réglementation, et d’élaborer et d’améliorer des outils qui nous permettront d’anticiper, de prévenir et d’atténuer les risques.

Grâce à de telles initiatives, l’Agence atténuera et gérera les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains. De plus, nous pourrons mieux protéger le consommateur et améliorer l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes internationales.

Carole Swan
Présidente, Agence canadienne d’inspection des aliments

Section I – Survol de l’Agence

1.1 Raison d’être

Avec près de 7 000 professionnels dévoués travaillant partout au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) veille à la préservation des aliments, des végétaux et des animaux qui contribue à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, de l’environnement et de l’économie.

1.2 Responsabilités

Ceux qui profitent des services de l’Agence sont les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et, en bout de ligne, tous les consommateurs canadiens et étrangers.

L’ACIA, dont les responsabilités découlent de 13 lois fédérales et de 42 règlements, est responsable de la prestation de tous les programmes sous responsabilité fédérale qui sont reliés à l’inspection des aliments et à la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et de la prestation des programmes relatifs aux produits phytosanitaires et de santé vétérinaire et aux systèmes de production. L’ACIA partage de nombreux domaines de compétence et de responsabilité avec d’autres ministères fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales et d’autres intervenants. En collaboration avec ses partenaires, l’Agence élabore, met en œuvre et exécute les règlements à l’appui des cadres stratégiques d’autres ministères.

L’ACIA exerce son activité dans un contexte opérationnel de plus en plus complexe attribuable à plusieurs facteurs, dont l’augmentation du volume des échanges de produits provenant d’un plus grand nombre de marchés, les demandes changeantes des consommateurs en raison des tendances démographiques et sociales, les normes internationales plus rigoureuses et les nouvelles pratiques commerciales et de production.

En raison de la mondialisation de l’approvisionnement alimentaire, les marchés sont de plus en plus interconnectés. En raison de l’augmentation du volume des échanges de produits réglementés par l’ACIA, l’Agence doit intensifier ses efforts d’inspection et de certification. En outre, il est plus difficile de faire le suivi des produits et les risques sont accrus pour la santé des végétaux et des animaux en raison du nombre plus élevé de trajectoires d’introduction pour le flot involontaire de parasites et d’agents pathogènes.

CADRE LÉGISLATIF DE L’ACIA

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
Loi sur les produits agricoles au Canada
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (en ce qui concerne les aliments)
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur les engrais
Loi sur l’inspection du poisson
Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments)
Loi sur la santé des animaux
Loi sur l’inspection des viandes
Loi sur la protection des obtentions végétales
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur les semences

L’évolution de la démographie, des styles de vie et des habitudes alimentaires se traduit par la demande d’une plus grande variété d’aliments, d’une plus grande quantité d’aliments prêt-à-servir et d’une plus grande variété de produits étrangers. Les consommateurs exigent également des étiquettes les informant de la teneur en éléments nutritifs et des méthodes de production, pour pouvoir faire des choix d’aliments plus avisés. En particulier, ils souhaitent une plus grande transparence concernant la composition des aliments produits au Canada.

Ensemble, ces facteurs soulignent l’importance des responsabilités de l’ACIA et son devoir de renforcer ses principes scientifiques éprouvés, ses partenariats, l’efficacité de ses programmes d’inspection, sa gestion des risques ainsi que sa base législative et réglementaire.

DES PRINCIPES SCIENTIFIQUES ÉPROUVÉS

À l’ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d’une grande qualité. L’élaboration des politiques ainsi que la conception et l’exécution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : prévisions scientifiques, avis scientifiques, évaluation des risques, activités de recherche et de développement et services d’analyse. Le type d’avis scientifiques requis est de plus en plus complexe et la demande d’avis, de produits et de services scientifiques est en hausse.

L’ACIA s’efforce de conserver la souplesse et la réceptivité de son programme scientifique à l’appui des priorités du gouvernement du Canada en œuvrant dans un contexte de réglementation en constante évolution, en développant des partenariats qui facilitent la réalisation d’activités scientifiques intégrées, en tirant parti des capacités scientifiques existantes et futures au Canada et en investissant de façon optimale dans l’analyse, dans la recherche et le développement.

1.3 Information organisationnelle

L’ACIA est dirigée par un président qui relève du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. L’Agence dispose d’une structure de gouvernance intégrée où tous les directeurs généraux assument des responsabilités particulières qui contribuent à l’atteinte de chacun des objectifs stratégiques de l’ACIA. La figure 1 illustre les rapports hiérarchiques au sein de l’Agence.

L’ACIA, qui a son administration centrale dans la région de la capitale nationale, est organisée en quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (incluant les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux (comme des installations de transformation). L’Agence compte également 12 laboratoires qui offrent des avis scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d’analyse et effectuent des recherches.

Figure 1: Organigramme de l’ACIA

1.4 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Pour réussir à préserver la salubrité des aliments et à assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l’ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques¹. L’architecture des activités de programme (AAP) de l’ACIA, présentée à la figure 2, montre l’adéquation entre les résultats stratégiques de l’Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l’Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Les priorités de l’Agence sont revues annuellement pour faciliter la gestion efficace des ressources dans le cadre de l’AAP. Les trois priorités établies pour 2009-2010 sont décrites plus en détail aux sections 1.6 et II.

Figure 2: Architecture des activités de programme de l’ACIA

1.5 Sommaire de la planification

En adoptant une approche exhaustive et proactive envers ses exercices annuels de planification et d’établissement des priorités et en les mettant en adéquation avec les résultats du gouvernement du Canada, l’Agence étudie les conséquences de plusieurs facteurs, y compris l’environnement mondial, national et économique, les priorités du gouvernement, ses propres risques stratégiques, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises. La planification et l’évaluation du rendement se font à tous les niveaux de l’Agence et, en tant que tels, ces exercices constituent une partie de ses activités courantes. Actuellement, l’Agence examine son approche envers l’affectation des ressources humaines et financières pour mieux intégrer ses processus de planification et d’établissement de rapports. Cette planification proactive permet à l’ACIA de respecter ses priorités de façon à atteindre ses résultats stratégiques.

1.5.1 Ressources financières et humaines

Grâce au budget record dont elle disposait lors des deux derniers exercices, l’Agence a augmenté son effectif de 13,7 pour cent par rapport à 2006 en vue d’exécuter ses programmes. Elle continuera d’affecter davantage de ressources au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Toutefois, dans les trois année à venir, ces efforts seront contrecarrés par la diminution progressive des ressources consacrées à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, au Programme d’éradication du virus de la sharka et au Partenariat nord-américain et par les économies incluses dans le budget des exercises précédents. Cependant, l’Agence demandera de nouvelles autorisations pour renforcer sa capacité de prestation des programmes.

Le tableau qui suit présente les dépenses et les ressources humaines de l’Agence prévues pour les trois prochains exercices. Ces chiffres ne tiennent pas compte des fonds supplémentaires prévus.

**Ressources financières (en millions de dollars)**
2009-2010	2010-2011	2011-2012
597,0	592,8	583,8

**Ressources humaines (équivalents temps pleins - ETP**⁴)
2009-2010	2010-2011	2011-2012
6 357	6 311	6 271

1.5.2 Tableau du sommaire des prévisions

Le tableau qui suit présente les résultats stratégiques de l’Agence et résume (i) les indicateurs de rendement⁵ et les objectifs⁶ de l’Agence et (ii) ses prévisions de dépenses pour 2008–2009 et ses dépenses prévues pour les trois prochains exercices, pour chaque activité de programme⁷.

**Résultat stratégique 1:** Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
Indicateurs de rendement	Objectifs
Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments	Conformité ≥ 98 p. 100
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques	Conformité ≥ 95 p. 100
Temps nécessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I	100 p. 100 sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel
Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte	Au moins 80 p. 100 des produits inspectés présentent une information nutritionnelle exacte
Nombre de Canadiens infectés par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d’un contact direct avec un animal ou un produit animal	Aucun Canadien infecté par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d’un contact direct avec un animal ou un produit animal

Activité de programme	Prévision des dépenses 2008-2009⁸ (en million de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition⁹	246,3	245,5	256,6	254,3	Des Canadiens en santé
Risques liés aux zoonoses^{2, 10}	85,8	75,3	75,1	74,9	Des Canadiens en santé
Total des dépenses prévues	332,1	320,8	331,7	329,2

**Résultat stratégique 2:** Assurer le maintien des ressources végétales et animales
Indicateurs de rendement	Objectifs
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercice en cours¹¹	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont propagées au-delà de la zone de contrôle initiale
Mesure dans laquelle les usines d’équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (renforcement de l’interdiction frappant les aliments du bétail)¹²	Conformité ≥ 95 p. 100
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada)	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés se sont introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire aux végétaux au-delà des zones réglementées	Aucune preuve de l’élargissement imputable à l’activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire aux végétaux
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés	Une fois cerné le risque menaçant la santé des végétaux, communication de l’information appropriée aux intervenants concernés en moins d’un mois
Mesure dans laquelle les nouveaux produits autorisés à la suite d’une évaluation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l’ACIA	À déterminer¹³
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la présence de nouvelles plantes envahissantes et de nouveaux phytoravageurs potentiellement dangereux et démontrent que leur introduction par des trajectoires connues a été réduite, dans la mesure du possible	Les données disponibles à l’ACIA (y compris les données provenant des analyses des risques liés aux parasites, des inspections, des vérifications, des enquêtes et d’autres activités) indiquent que l’introduction de plantes envahissantes et de phytoravageurs par des trajectoires visées par règlement a été réduite

Activité de programme	Prévision des dépenses 2008-2009⁸(en million de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production¹⁴	70,5	56,7	56,6	56,4	Une croissance économique forte
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production¹⁵	73,3	61,3	49,9	44,0	Un environnement propre et sain
Protection de la biodiversité¹⁶	12,6	11,1	11,1	11,0	Un environnement propre et sain
Total des dépenses prévues	156,4	129,1	117,6	111,4

**Résultat stratégique 3:** Contribuer à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes
Indicateurs de rendement	Objectifs
Proportion des initiatives de réglementation étant pré-publiées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II¹⁷	Au moins 95 p. 100 des initiatives de réglementation sont pré-publiées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II
Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés sont exacts	70 p. 100 des produits, des étiquettes et des publicités ayant fait l’objet d’une inspection sont représentés avec exactitude¹⁸
Mesure dans laquelle les expéditions agréées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination	Au moins 99 p. 100 des expéditions répondent aux exigences

Activité de programme	Prévision des dépenses 2008-2009⁸ (en million de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Cadre de réglementation intégré³,¹⁹	16,1	14,2	14,2	14,2	Un marché équitable et sécurisé
Accès aux marchés nationaux et internationaux²⁰	27,3	24,6	21,7	21,5	Un Canada prospère grâce au commerce international
Total des dépenses prévues	43,4	38,8	35,9	35,7

1.6 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

L’Agence s’est fixé trois priorités principales pour 2009-2010 en vue de renforcer ses fondements, d’atténuer ses risques stratégiques et d’exécuter plus efficacement ses principales activités de programme. Le tableau qui suit résume la façon dont les priorités et les plans connexes devraient contribuer aux résultats stratégiques de l’Agence. D’autres informations sont fournies à la section II.

Priorités	Type²¹	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Améliorer les méthodes d’inspection et de surveillance	En cours	RS 1: Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés RS 3: Protection du consommateur et accès aux marchés	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En se tenant au fait des avancées scientifiques, en gérant efficacement les risques et en augmentant l’efficacité des méthodes de vérification de la conformité et d’application de la réglementation, l’ACIA veut renforcer sa contribution aux efforts du gouvernement du Canada visant à protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres et à favoriser l’accès au marché. Plan en vue de donner suite à la priorité: renforcer la capacité d’anticiper les incidents liés à la salubrité des aliments et d’y réagir; améliorer les programmes de salubrité des aliments par la mise en œuvre continue du Système de vérification de la conformité (SVC); continuer à régler les problèmes de fausse déclaration sur les produits relativement à l’étiquetage; faciliter le commerce et l’accès aux marchés pour les exportations canadiennes grâce à des activités liées à la surveillance, au bien-être des animaux, au contrôle des maladies, à l’importation et à l’exportation.
Améliorer les activités de vérification de la conformité et d’application de la réglementation	En cours	RS 2: Assurer le maintien des ressources végétales et animales	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’objectif est d’augmenter la capacité de l’Agence à anticiper et à prévenir l’introduction et la propagation de maladies et de parasites réglementés qui nuisent aux ressources animales et végétales. Plan en vue de donner suite à la priorité: augmenter les efforts visant à encourager le traitement et le transport sans cruauté envers les animaux; préserver la capacité d’exécution des programmes de protection des végétaux; concentrer les efforts sur les secteurs présentant de grands risques pour gérer l’introduction et la propagation de maladies animales et végétales réglementées.
Moderniser le cadre et les outils de réglementation	Déjà établie	Tous les résultats stratégiques	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En exploitant les connaissances scientifiques les plus récentes et en gérant efficacement les risques, l’Agence veut élaborer des outils comme des manuels, des outils de sensibilisation et des lignes directrices, capables d’assurer l’exécution des programmes et de renforcer sa capacité à assumer ses responsabilités. Plan en vue de donner suite à la priorité: travailler avec des partenaires et des intervenants à améliorer la coordination et le cadre législatif et réglementaire global en matière de salubrité des aliments; élaborer et améliorer des outils qui permettent à l’Agence d’anticiper, de prévenir et d’atténuer les risques; poursuivre les activités de protection du consommateur, y compris les activités de sensibilisation, d’application de la réglementation et d’enquête.

1.7 Analyse des risques

À l’ACIA, la gestion stratégique des risques est essentielle à l’élaboration des politiques ainsi qu’à la conception et à l’exécution des programmes. Le Profil de risque de l’Agence relève neuf principaux risques stratégiques. Outre la prestation de ses programmes en cours, l’ACIA a pour principal objectif d’atténuer ces risques et de se tenir informée des facteurs de risque.

Voici les risques stratégiques auxquels sont confrontés l’ACIA et ses partenaires (les stratégies d’atténuation sont présentées en détail à la section II):

Secteur de risque	Résultats stratégiques
Dangers d’origine alimentaire	RS 1
Cas et flambées de zoonoses	RS 1
Parasites d’animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales	RS 2
Ressources humaines	Tous les RS
Capacités scientifiques et technologiques	RS 2 et 3
Information et prise de décisions	Tous les RS
Partenariats	Tous les RS
Coordination interne	Tous les RS
Cadres efficaces	Tous les RS

Dangers d’origine alimentaire: L’ACIA et les administrations qui collaborent avec elle ne réussissent pas à percevoir, à évaluer et à atténuer les risques pour la santé, notamment les dangers d’origine alimentaire (comme les agents pathogènes), les toxines et les contaminants chimiques et autre risques d’origine alimentaire qui constituent une menace pour la santé humaine. Ces risques sont accrus non seulement par les conditions changeantes des dangers d’origine alimentaire, mais aussi par l’émergence de nouvelles menaces à la salubrité des aliments, attribuable à l’évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l’échelle planétaire.

Cas et flambées de zoonoses: L’ACIA ne réussit pas à détecter ni à prévenir l’apparition ou la propagation de maladies animales transmissibles aux humains (zoonoses). L’Agence collabore avec ses partenaires au Canada et à l’étranger en vue de lutter efficacement contre ces maladies. Cependant, les agents zoonotiques sont difficiles à prévoir et ont une grande capacité d’adaptation.

Parasites d’animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales: L’ACIA ne réussit pas à prévenir, à détecter, à contrôler et à combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources végétales et animales. L’importation d’une grande variété de produits végétaux au Canada et l’apparition de nouveaux agents pathogènes menacent les ressources animales et végétales.

Ressources humaines: L’ACIA est incapable de trouver, de développer et de fidéliser des ressources humaines compétentes pour mener à bien son mandat. Pour exécuter ses programmes le plus efficacement possible, l’ACIA a besoin d’un effectif hautement qualifié et polyvalent réparti dans l’ensemble du pays. Les départs imminents à la retraite, les changements démographiques et la concurrence sur le marché du travail forcent l’Agence à planifier à long terme l’embauche, le maintien en poste et le développement de ses ressources humaines.

Capacités scientifiques et technologiques: Les capacités scientifiques et technologiques de l’ACIA, notamment ses méthodes, ses analyses et ses pratiques, ne suivent pas l’évolution de la science ni les nouveaux règlements. Ce risque découle de l’accélération du changement des
technologies et des méthodes appliquées aux produits alimentaires, animaux et végétaux.

Information et prise de décisions: L’information sur le rendement, les analyses et la science n’a pas été suffisamment compilée, précisée et définie de façon à appuyer la prise de décisions et la présentation de rapports au sein de l’ACIA. La gestion efficace d’un organisme de taille et de structure semblables à celles de l’Agence repose sur un cadre analytique solide qui lui permet de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles, en plus de démontrer sa valeur et son rendement.

Partenariats: La coordination des responsabilités des principaux partenaires n’est pas suffisante pour assurer l’exécution des programmes. Pour atteindre ses résultats stratégiques et atténuer les autres risques, l’Agence doit absolument s’aligner sur les responsabilités de ses partenaires nationaux et internationaux en ce qui concerne la salubrité des aliments et la santé végétale et animale.

Coordination interne: La coordination au sein de l’ACIA n’est pas suffisante pour assurer la conception et l’exécution des programmes. De par sa taille et sa structure, l’ACIA doit veiller à ce que tous ses services travaillent de pair pour exécuter efficacement ses programmes.

Cadres efficaces: Le cadre législatif, le cadre de réglementation et le cadre de programme de l’ACIA ne suffisent pas pour protéger le consommateur canadien et favoriser le commerce. L’atteinte des résultats stratégiques de l’ACIA, en tant qu’organisme de réglementation, repose sur une base législative et un cadre de réglementation permettant à l’Agence d’élaborer des programmes efficaces et équitables.

1.8 Profil des dépenses

1.8.1 Tendances au chapitre des dépenses

La figure 3 montre la tendance au chapitre des dépenses de l’Agence sur une période de sept ans.

Figure 3: Tendances au chapitre des dépenses prévues de l’ACIA

L’augmentation constante des dépenses de 2005-2006 à 2007-2008 s’explique principalement par l’affectation de ressources supplémentaires à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à l’influenza aviaire (IA) et aux espèces exotiques envahissantes (EEE). La prévision des dépenses 2008-2009 représente la meilleure estimation des décaissements de l’Agence. Les dépenses réelles de 2008-2009 seront présentées dans les Comptes publics 2008-2009.

La légère baisse des dépenses prévues de 2009-2010 à 2011-2012 s’explique par le fait que l’affectation de ressources supplémentaires au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation est contrecarrée par la diminution progressive des ressources consacrées à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, au Programme d’éradication du virus de la sharka et au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité et par les économies incluses dans le budget des exercises précédents. Une partie du financement alloué à l’ESB sera réduit progressivement à la fin de l’exercice 2008-2009; l’Agence demandera donc de nouvelles autorisations pour financer à long terme la prestation des programmes de lutte contre l’ESB. L’Agence demandera également des fonds supplémentaires pour garantir des niveaux décisionnels stables afin de renforcer sa capacité de prestation des programmes. La figure 4 montre la répartition des dépenses prévues pour 2009-2010 entre les différentes activités de programme de l’Agence.

Figure 4: Répartition des dépenses prévues 2009-2010 par activité de programme (en pourcentage)

1.8.2 Postes votés et législatifs

Le tableau qui suit présente le Budget principal des dépenses de l’Agence pour 2008-2009 et 2009-2010. Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenser (crédits) accordées par le Parlement pour un exercice donné. Il exclut les fonds supplémentaires alloués au cours d’un exercice donné grâce au Budget supplémentaire des dépenses et aux crédits du Conseil du Trésor. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et de 2009-2010 est inférieur à la prévision des dépenses pour 2008-2009 et aux dépenses prévues pour 2009-2010 indiquées à la section 1.5.1. Les postes législatifs, approuvés par voie législative, sont inclus dans le Budget principal des dépenses uniquement à title d’information. Its sont désignés par la lettre (L) dans le tableau qui suit.

Poste voté ou législatif	Libellé du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses²²(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé du poste voté ou législatif	2008-2009	2009-2010
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	471,9	480,6
35	Dépenses en capital	34,7	22,6
(L)	Paiements d’indemnisation	1,5	1,5
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	67,5	67,3
Total		575,6	572,0

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section décrit en détail les activités de programme de l’ACIA pour chacun de ses résultats stratégiques. Ces résultats dépendent d’un bon nombre de facteurs, notamment les priorités du gouvernement et de l’Agence, le profil de risque de l’Agence de même que l’application des leçons tirées. La section traite également des principales activités de programme qui ont cours à l’Agence et des secteurs d’intervention privilégiés durant la période visée par ce rapport.

2.1 Résultat stratégique 1: Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

L’ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments et à fournir aux consommateurs canadiens l’information qui leur permettra de faire des choix éclairés.

Comme elle contribue à l’approche intégrée du gouvernement du Canada visant la santé de la population, l’Agence, en collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et municipales, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres. Ces risques peuvent être causés par la contamination des aliments, les erreurs d’étiquetage ou les zoonoses. Pour atténuer les risques et ainsi atteindre ce résultat stratégique, l’Agence adoptera deux grandes stratégies en 2009-2010:

améliorer les méthodes d’inspection et de surveillance;
moderniser le cadre et les outils de réglementation.

2.1.1 Sommaire des activités de programme

Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué grâce aux deux activités de programme suivantes:

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition;
Risques liés aux zoonoses².

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Les risques liés à la salubrité des aliments sont de plus en plus divers et complexes. En effet, on observe une utilisation généralisée des ingrédients provenant des chaînes d’approvisionnement mondiales de même qu’une évolution des nouveaux systèmes de production et de transformation. Par conséquent, le continuum alimentaire fournit un nombre plus élevé de points d’entrée pour les dangers pour la santé humaine.

Les programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition doivent être exécutés avec l’aide des partenaires et organismes fédéraux, provinciaux²³ et municipaux. Cet effort collectif renforcera la sécurité des systèmes de production et de distribution des aliments et permettra de déterminer les aliments susceptibles de poser un risque pour la santé des Canadiens. L’ACIA et les administrations qui collaborent avec elle cherchent constamment à mieux percevoir, évaluer et atténuer les risques pour la santé dans le continuum alimentaire, notamment les dangers d’origine alimentaire (comme les agents pathogènes, les toxines et les contaminants chimiques).

De plus, l’ACIA intensifie ses efforts de prévention active dans le cadre de son Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, dévoilé dans le budget de 2008. Cette mesure vise à mieux déterminer les risques liés à la salubrité des aliments, à exercer une surveillance ciblée des secteurs alimentaires présentant de grands risques et à intervenir rapidement pour améliorer le système de rappel des aliments et créer d’autres outils d’alerte.

À l’été 2008, le Canada a été frappé par une grave éclosion de listériose dans les viandes prêtes-à-servir. Durant la période visée par ce rapport, l’ACIA entend appliquer les leçons tirées de cette crise, notamment en mettant à jour les politiques et les procédures. Comme l’a annoncé le gouvernement du Canada en septembre 2008, l’Agence est également prête à collaborer à l’enquête indépendante sur l’éclosion de listériose.

Consciente de l’importance de perfectionner ses méthodes d’inspection, l’ACIA compte également entreprendre la mise en œuvre du Système de vérification de la conformité (SVC) en 2009-2010. Le SVC sert à vérifier le respect des normes de sécurité dans l’industrie.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est évaluée à l’aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous.

Activité de programme: Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 795	245,5	2 835	256,6	2 846	254,3

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques associés aux aliments, y compris à la nutrition, sont gérés et demeurent dans des limites acceptables²⁴	Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments	Conformité ≥ 98 p. 100
	Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques	Conformité ≥ 95 p. 100
	Temps nécessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I	100 p. 100 sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel
	Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte	Au moins 80 p. 100 des produits inspectés présentent une information nutritionnelle exacte
Renseignements supplémentaires: Centre des consommateurs de l’ACIA: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml Rappels d’aliments et alertes à l’allergie: http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/action/actionf.shtml Manuel des méthodes de l’hygiène des viandes: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/manf.shtml

Risques liés aux zoonoses²

Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes à l’être humain. Les maladies ainsi transmises sont appelées « zoonoses ». L’ESB, l’IA et les nouvelles souches de la rage sont des exemples de maladies d’origine animale susceptibles de nuire à la santé publique. L’ACIA vise principalement à contrôler et à limiter la propagation des zoonoses à déclaration obligatoire au Canada, de même qu’à analyser, à anticiper et à prévenir la propagation de nouvelles zoonoses.

L’Agence travaille avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de même qu’avec d’autres partenaires et organismes nationaux et internationaux tels que le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le but est d’échanger des connaissances scientifiques, d’établir des approches collaboratives pour résoudre les difficultés communes et d’harmoniser les pratiques exemplaires liées à la prévention, à l’enraiement et au contrôle des maladies. Grâce à son plan de préparation et à la réserve vétérinaire nationale, l’ACIA a la capacité d’intervenir en cas d’urgence zoosanitaire.

En 2007, l’OIE a reconnu le Canada comme un pays « à risques contrôlés » pour l’ESB à la suite des activités d’inspection, de surveillance, d’analyse et de sensibilisation menées par l’ACIA pour prévenir et contrôler la propagation des zoonoses. Consciente que l’efficacité de la lutte contre les zoonoses et les autres maladies animales repose sur des systèmes de surveillance fiables, l’ACIA prévoit participer au programme Cultivons l’avenir en travaillant à améliorer la traçabilité du bétail.

Activité de programme: Risques liés aux zoonoses
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
679	75,3	679	75,1	679	74,9

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques de transmission aux humains de zoonoses à déclaration obligatoire au Canada sont gérés	Nombre de Canadiens infectés par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d’un contact direct avec un animal ou un produit animal	Aucun Canadien infecté par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d’un contact direct avec un animal ou un produit animal
Renseignements supplémentaires: Maladies animales: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/disemalaf.shtml

2.1.2 Faits saillants de la planification

Pour favoriser l’atteinte des résultats prévus, l’ACIA misera sur les quatre stratégies suivantes, outre ses activités en cours:

renforcer sa capacité d’anticiper les incidents liés à la salubrité des aliments et d’y réagir afin de maintenir la confiance à l’égard du système canadien de réglementation sur la salubrité des aliments, en donnant suite aux recommandations de groupes d’experts, comme le Groupe consultatif d’universitaires et le Comité scientifique sur la salubrité des aliments et en tenant compte des recommandations et de l’enquête indépendante sur l’éclosion de listériose de l’été 2008;
collaborer avec les partenaires gouvernementaux à la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, en vue de peaufiner sa stratégie de prévention active, d’intervention rapide et de surveillance ciblée;
informer et sensibiliser le public et l’industrie agroalimentaire relativement à la salubrité des aliments pour leur permettre de prendre des décisions éclairées;
poursuivre la mise en œuvre du SVC pour mieux veiller à la salubrité des aliments.

2.1.3 Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent retirer différents avantages, dont les suivants:

ils obtiennent de l’information exacte et pertinente pour choisir des aliments salubres et nutritifs grâce à l’élaboration de politiques et de règlements;
ils sont protégés contre les dangers graves pour la salubrité des aliments grâce à l’élaboration et à l’exécution d’activités efficaces d’inspection, de surveillance, d’analyse et de certification et à une intervention rapide en cas d’urgence liée à la salubrité des aliments;
ils sont protégés contre les maladies évitables grâce à l’élaboration et à l’exécution d’activités efficaces d’inspection, de surveillance et d’analyse et à une intervention rapide en cas d’urgence liée aux zoonoses.

2.2 Résultats stratégique 2: Assurer le maintien des ressources végétales et animales

Essentielle au mieux-être de la population entière, la protection des ressources animales et végétales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien. De plus, le gouvernement du Canada reconnaît que les industries traditionnelles, notamment les industries agricole et forestière, ont longtemps été les piliers du mieux-être économique, environnemental et social du pays. La vitalité de ces industries dépend en partie de la santé et de la durabilité de leurs ressources.

Les programmes de l’ACIA visent les objectifs suivants: protéger les cultures, les forêts, le bétail et les espèces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés; prévenir l’introduction dans les systèmes de production des animaux et des végétaux (dans les engrais, les semences, les aliments et suppléments destinés aux animaux et les produits biologiques à usage vétérinaire) de substances toxiques susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine ou l’environnement; évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie.

Pour atténuer les risques et ainsi atteindre ce résultat stratégique, l’Agence adoptera deux grandes stratégies en 2009-2010:

améliorer les activités de vérification de la conformité et d’application de la réglementation;
moderniser le cadre de réglementation.

2.2.1 Sommaire des activités de programme

Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué grâce aux trois activités de programme suivantes:

Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production;
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Protection de la biodiversité.

Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Les programmes de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques. En effet, ils permettent à l’Agence de protéger les animaux du Canada (les animaux d’élevage ainsi que les espèces sauvages et aquatiques) contre les maladies réglementées les plus fréquentes au pays, de travailler activement à gérer, à contrôler et à enrayer les épidémies et de mieux anticiper l’introduction et la propagation de nouvelles maladies. Ces programmes visent également à contrôler la qualité des facteurs de production, comme les aliments du bétail, pour veiller à ce qu’ils ne contiennent aucun contaminant pouvant causer des maladies animales telles que l’ESB. En outre, conformément à la Loi sur la santé des animaux, l’ACIA réglemente le transport des animaux au Canada en fixant des normes raisonnables sur le bien-être des animaux.

Les programmes d’amélioration de la traçabilité du bétail mentionnés à la section 2.1 permettront également à l’Agence de mieux se préparer et réagir aux incidents zoosanitaires. Ainsi, elle pourra atténuer les risques d’introduction et de propagation de maladies animales graves et, par conséquent, accroître la confiance du public à l’égard de l’état de santé des animaux, des systèmes de production et de la salubrité des produits animaux et de leurs sous-produits.

De plus, l’Agence continuera de collaborer avec les spécialistes en santé animale, les provinces, les territoires et d’autres intervenants au Canada et à l’étranger de façon à mieux anticiper les urgences zoosanitaires et à intervenir plus efficacement.

Activité de programme: Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
652	56,7	652	56,6	652	56,4

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques pour les ressources animales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables²⁴	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement
	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercice en cours¹¹	Aucune preuve confirmé par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont propagées au-delà de la zone de contrôle initiale
	Mesure dans laquelle les usines d’équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (renforcement de l’interdiction frappant les aliments du bétail)¹²	Conformité ≥ 95 p. 100
Renseignements supplémentaires: Programmes sur la santé des animaux: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Essentielle au mieux-être économique du Canada, la protection des ressources végétales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire, de l’environnement, du secteur forestier et de la foresterie urbaine du pays. Les programmes de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (les cultures et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés et en réglementant les plantes et les produits végétaux ainsi que les produits susceptibles d’introduire des ravageurs, par exemple le terreau.

Les mesures d’atténuation des risques liés aux ravageurs, par exemple le longicorne brun de l’épinette et le nématode à kyste de la pomme de terre, visent à protéger les ressources végétales canadiennes. À cette fin, l’Agence compte améliorer ses méthodes de surveillance pour mieux se préparer et réagir aux incidents liés à ces types de ravageurs. Elle est également prête à donner suite au rapport du vérificateur général sur la protection des végétaux.

Ces programmes visent également à évaluer la qualité et l’innocuité des facteurs de production végétale, comme les semences et les engrais. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certains ravageurs et maladies graves et en tant que bon gestionnaire de programmes d’évaluation des produits vient accroître considérablement la confiance des marchés nationaux et internationaux à l’égard des produits végétaux canadiens.

Activité de programme: Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
655	61,3	580²⁵	49,9	527	44,0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques pour les ressources végétales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables²⁴	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada)	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés se sont introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement
	Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire aux végétaux au-delà des zones réglementées	Aucune preuve de l’élargissement imputable à l’activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire aux végétaux
	Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés	Une fois cerné le risque menaçant la santé des végétaux, communication de l’information appropriée aux intervenants concernés en moins d’un mois
Renseignements supplémentaires: Programmes de protection des végétaux: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml

Protection de la biodiversité

Les programmes de protection de la biodiversité de l’Agence jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement. Au nombre des lois visant à protéger la biodiversité, citons la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la santé des animaux. Les programmes de l’ACIA prévoient notamment la protection de la biodiversité du Canada contre les EEE et d’autres parasites introduits à la suite de changements environnementaux. Ils comprennent également l’évaluation et la gestion des nouveaux produits agricoles, y compris ceux issus de nouvelles technologies et l’introduction des produits agricoles subséquents.

Activité de programme: Protection de la biodiversité
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
113	11,1	113	11,1	113	11,0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont gérés et demeurent dans des limites acceptables²⁴	Mesure dans laquelle les nouveaux produits autorisés à la suite d’une évaluation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l’ACIA	À déterminer¹³
Les nouvelles plantes envahissantes et les nouveaux phytoravageurs potentiellement dangereux ont été identifiés, et leur introduction par des trajectoires connues a été réglementée	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la présence de nouvelles plantes envahissantes et de nouveaux phytoravageurs potentiellement dangereux et démontrent que leur introduction par des trajectoires connues a été réduite, dans la mesure du possible	Les données disponibles à l’ACIA (y compris les données provenant des analyses des risques liés aux parasites, des inspections, des vérifications, des enquêtes et d’autres activités) indiquent que l’introduction de plantes envahissantes et de phytoravageurs par des trajectoires visées par règlement a été réduite
Renseignements supplémentaires: Espèces exotiques envahissantes: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml Biosécurité végétale: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

2.2.2 Faits saillants de la planification

Pour favoriser l’atteinte des résultats prévus, l’ACIA misera sur les trois stratégies suivantes, outre ses activités en cours:

renforcer sa capacité à anticiper et à prévenir l’apparition et la propagation de maladies animales réglementées à l’échelle internationale grâce à une traçabilité et à une surveillance accrues des secteurs présentant de grands risques;
maintenir sa capacité à anticiper et à prévenir l’apparition et la propagation de maladies végétales, de phytoravageurs et d’espèces exotiques envahissantes réglementés à l’échelle internationale;
augmenter les efforts visant à encourager le traitement et le transport sans cruauté des animaux.

2.2.3 Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent retirer différents avantages, dont les suivants:

les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies animales et les phytoravageurs réglementés grâce à des activités efficaces de contrôle et de surveillance;
les risques que les producteurs agricoles et forestiers subissent des pertes sur les plans économique et environnemental à cause de la présence de maladies et de phytoravageurs dévastateurs, ou de l’introduction de nouveaux produits végétaux et agricoles dangereux, sont réduits, voire éliminés;
le public a confiance dans la capacité du Canada d’évaluer et de gérer les risques associés à la présence de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles;
la confiance internationale à l’égard de nos systèmes de réglementation stimule l’exportation de nos produits.

2.3 Résultat stratégique 3: Contribuer à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

Les programmes de l’ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et à certains produits agricoles. Ils contribuent également à la prospérité du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant accès aux marchés internationaux. Ces programmes visent à vérifier l’exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les étiquettes et dans les publicités. De plus, l’ACIA travaille à faciliter l’accès aux nouveaux marchés pour les secteurs réglementés en s’assurant que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux règlements nationaux et internationaux. Ces produits peuvent donc être mis sur les marchés avec un maximum d’efficacité.

Pour atténuer les risques et ainsi atteindre ce résultat stratégique, l’Agence adoptera deux grandes stratégies en 2009-2010:

améliorer les méthodes d’inspection et de surveillance;
moderniser le cadre et les outils de réglementation.

2.3.1 Sommaire des activités de programme

Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué grâce aux deux activités de programme suivantes:

Cadre de réglementation intégré;
Accès aux marchés nationaux et internationaux.

Cadre de réglementation intégré

Les programmes de l’ACIA visent à protéger le consommateur contre les pratiques trompeuses ou peu sûres en évaluant la conformité des produits agroalimentaires canadiens avec les normes nationales et internationales.

L’ACIA doit toujours revoir ses lois pour suivre l’évolution des conditions environnementales. De cette manière, elle pourra s’acquitter de son mandat de façon uniforme, c’est-à-dire de protéger le consommateur contre les pratiques trompeuses ou peu sûres. C’est pourquoi l’Agence cherche continuellement à établir une base réglementaire pour qu’elle soit cohérente, transparente, scientifique et axée sur les résultats. Les initiatives de modernisation du Programme tel que les semences et du Programme des engrais, l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie, les pratiques équitables d’étiquetage et le Règlement sur les produits biologiques sont autant de mesures prises par l’Agence pour diminuer les obstacles. Ainsi, le renforcement des normes et des techniques d’inspection offre une plus grande transparence au consommateur tout en facilitant le commerce et la collaboration.

Les agriculteurs et les transformateurs canadiens produisent certains des meilleurs aliments du monde et les nouvelles étiquettes « Produit du Canada » fourniront aux familles canadiennes l’information dont elles ont besoin pour reconnaître ces aliments. Depuis l’annonce de cette initiative en mai 2008, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens et les intervenants à propos des nouvelles lignes directrices proposées et de leur mise en application. Depuis le 21 mai 2008, plus de 1 500 Canadiens ont pris le temps d’évaluer ces lignes directrices et plus de 90 pour cent ont répondu favorablement. Les nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 31 décembre 2008. En 2009, l’Agence appliquera les nouvelles lignes directrices sur l’étiquetage « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada », ce qui éclairera les Canadiens dans leurs choix de produits.

Activité de programme: Cadre de réglementation intégré
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
207	14,2	207	14,2	207	14,2

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le cadre de réglementation de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prende en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants	Proportion des initiatives de réglementation étant prépubliées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II¹⁷	Au moins 95 p. 100 des initiatives de réglementation sont pré-publiées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II
	Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés sont exacts	70 p. 100 des produits, des étiquettes et des publicités ayant fait l’objet d’une inspection sont représentés avec exactitude¹⁸
Renseignements supplémentaires: Produits biologiques: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada): http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html Pratiques équitables d’étiquetage: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml Semences: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml Engrais: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

Accès aux marchés nationaux et internationaux

L’ACIA contribue à assurer les conditions nécessaires à une économie prospère et innovatrice. Essentiellement, elle encourage et protège la concurrence équitable, promeut des pratiques commerciales équitables, contrôle l’efficacité et la qualité des produits, et permet la mise en marché des produits à l’échelle nationale et internationale.

La non-conformité des systèmes d’inspection canadiens aux exigences et aux normes internationales peut se traduire par des retards dans les échanges commerciaux et une diminution de l’accès aux marchés pour l’industrie agroalimentaire canadienne. Les exigences du commerce international, le niveau réel et perçu de sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources du Canada ainsi que les demandes exigeantes des consommateurs requièrent une approche plus proactive et plus souple dans la conception et l’exécution des programmes afin de protéger le consommateur et d’améliorer l’accès aux marchés.

En 2009, l’Agence prévoit appliquer le Régime Bio-Canada qui vise à ouvrir l’accès aux marchés et à établir des règles de commerce équitables pour les produits biologiques importés et produits au pays, en plus de garantir l’intégrité des produits.

Sur le plan international, la certification électronique offre une nouvelle technologie qui facilite l’accès aux marchés tout en allégeant le fardeau de la paperasserie pour l’industrie agroalimentaire canadienne. De plus, cet outil permet d’atténuer les risques d’une représentation fausse ou trompeuse des produits grâce à une réglementation efficace qui est accessible, compréhensible et réceptive aux besoins des marchés nationaux et internationaux.

Activité de programme: Accès aux marchés nationaux et internationaux
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
424	24,6	407	21.7	407	21,5

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leur activité dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien	Mesure dans laquelle les expéditions agréées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination	Au moins 99 p. 100 des expéditions répondent aux exigences
Renseignements supplémentaires: Protection des obtentions végétales: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml Service d’inspection à destination: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Régime Bio-Canada: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml

2.3.2 Faits saillants de la planification

Pour favoriser l’atteinte des résultats prévus, l’ACIA misera sur les trois stratégies suivantes, outre ses activités en cours:

continuer à régler les problèmes de fausse déclaration sur les produits relativement à l’étiquetage en établissant des normes et des exigences, par exemple le Règlement sur les produits biologiques et les politiques d’étiquetage « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada »;
faciliter le commerce et l’accès aux marchés pour les exportations canadiennes grâce à des solutions comme la certification électronique et l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie;
continuer à mener à bien des activités de protection du consommateur, y compris les activités de sensibilisation, d’application de la réglementation et de vérification de la conformité.

2.3.3 Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent retirer différents avantages, dont les suivants:

les Canadiens auront accès à l’information nutritionnelle dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées lorsqu’ils achètent des produits alimentaires;
la promotion des aliments et des ressources animales et végétales canadiens grâce à la participation à des initiatives de normalisation internationales;
une position commerciale solide et l’aide à l’accès aux marchés grâce à la consolidation des normes et des techniques d’inspection concernant les produits alimentaires, animaux et végétaux.

2.4 Services internes

Cette activité de programme concourt à tous les résultats stratégiques de l’Agence.

2.4.1 Sommaire des activités de programme

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services de gestion de la sécurité, services de gestion de l’environnement, services de gestion du matériel, services d’approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Fiables, durables et abordables, les services organisationnels permettent à différents secteurs d’activités d’aider l’Agence à exercer ses responsabilités en vue d’atteindre ses trois résultats stratégiques.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est présentée dans le tableau ci-dessous.

Activité de programme: Services internes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
832	108,3	838	107,6	840	107,5
Renseignements supplémentaires: Plan de renouvellement de l’ACIA: http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml Évaluations fondées sur le CRG concernant l’ACIA: http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/assessments-evaluations-fra.asp

2.4.2 Faits saillants de la planification

Pour favoriser l’atteinte des résultats prévus, l’ACIA misera sur les cinq stratégies suivantes:

adopter des pratiques de gestion intégrée qui appuient la planification des programmes et des investissements, le processus décisionnel et l’affectation des ressources;
continuer à pratiquer une gestion prudente de ses immobilisations ainsi que de ses ressources humaines et autres;
poursuivre la mise en œuvre du Plan de renouvellement de l’effectif de l’ACIA;
simplifier ses méthodes de gestion interne, ses politiques et ses procédures pour adopter un système davantage axé sur les valeurs;
répondre aux exigences opérationnelles grâce à des services fiables et durables de gestion de l’information et de technologies de l’information.

2.4.3 Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent retirer différents avantages, dont les suivants:

les ressources concourent efficacement des programmes et des obligations de l’ACIA;
utilisation efficace et efficiente des ressources et du personnel.

Section III: Renseignements supplémentaires

3.1 Tableau financiers

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor :

Vérifications internes
Évaluations
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Achats écologiques
Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Initiatives horizontales

Notes en fin de chapitre

¹ Résultat stratégique : avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat ou de la vision de l’Agence. Il s’agit de l’apport que l’Agence veut fournir à la population canadienne.
² Zoonose : maladie animale transmissible aux humains.
³ Le cadre de réglementation de l’ACIA tient compte de ses responsabilités, qui découlent de 13 lois fédérales et de 42 règlements. Parmi les outils de réglementation figurent les lignes directrices, les brochures, les formulaires, les manuels et les solutions technologiques comme la certification électronique.
⁴ Équivalent temps plein (ETP) : unité de mesure de l’utilisation des ressources humaines. L’ETP permet de calculer le nombre d’heures désignées de travail par rapport au nombre total d’heures de travail régulier (37,5 heures par semaine sur une période de 12 mois). Par exemple, un employé qui travaille à temps partiel (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois représente un ETP de 0,5.
⁵ Indicateur de rendement : L’ACIA se sert d’indicateurs de rendement pour comparer son rendement ou celui d’une partie réglementée au résultat prévu.
⁶ Objectif: Résultat, valeur ou niveau de conformité attendu.
⁷ Les dépenses prévues pour chaque activité de programme dont celles pour les services internes (section 2.4.1) comprennent les ressources financières indiquées à la section 1.5.1.
⁸ Ce montant représente la meilleure estimation de l’Agence; les montants officiels seront présentés dans les Comptes publics 2008-2009. La prévision des dépenses 2008-2009 est supérieure aux dépenses prévues 2009-2010, car les fonds supplémentaires reçus durant cet exercice n’ont pas encore été approuvés pour les exercices ultérieurs. Ce financement supplémentaire résulte notamment de la négociation de la convention collective, des modifications aux indemnités de départ et aux prestations parentales, du report des ressources de l’exercice précédent, et des initiatives approuvées après le Budget principal des dépenses.
⁹ Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition : Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à atténuer et à gérer les risques et les menaces délibérées au chapitre des aliments et des systèmes de production alimentaire. Ils s’assurent également que les consommateurs disposent des renseignements adéquats pour faire des choix éclairés en matière d’aliments salubres. Pour ce faire, ils élaborent et exécutent des programmes qui visent à assurer l’exactitude des renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. En outre, ils élaborent et exécutent des programmes et des services afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables sur le plan de la salubrité des aliments, au moyen de la gestion efficace des urgences touchant la salubrité alimentaire, ainsi que de la sensibilisation du public et la contribution à la salubrité des aliments importés et de production nationale
¹⁰ Risques liés aux zoonoses : Les responsables des programmes de gestion des risques liés aux zoonoses collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à protéger les Canadiens contre les maladies transmissibles ou potentiellement transmissibles des animaux aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont gérés et atténués grâce à l’élaboration et à l’exécution de programmes et de services qui sont axés sur la santé animale et conçus pour prévenir et limiter la propagation des zoonoses, sensibiliser le public et faciliter les inspections, la surveillance et les analyses.
¹¹ À l’heure actuelle, cet indicateur ne tient compte que des maladies animales d’origine étrangère. L’ACIA participe aussi à un vaste éventail d’activités ciblées sur des maladies animales déjà établies au Canada. Les mesures de rendement à ce chapitre seront élaborées et communiquées dans les années à venir.
¹² Parmi les écarts majeurs, mentionnons (1) le non-respect de l’interdiction frappant les aliments du bétail : preuves de contamination croisée avec des matières interdites, non-disponibilité des procédures écrites ou des dossiers requis en ce qui a trait à l’ESB, et matières interdites non inscrites sur les étiquettes des aliments qui contiennent ces matières; et (2) le non-respect du Règlement sur les aliments du bétail : preuves de contamination croisée avec des médicaments, non-disponibilité des dossiers requis en ce qui a trait au Règlement sur les aliments du bétail, et violations liées aux étiquettes de type A.
¹³ Un objectif sera fixé au cours de l’année, puis inclus dans le Rapport sur le rendement de l’ACIA.
¹⁴ Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production : La protection des ressources animales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et elle est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection de la santé des animaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (y compris le bétail et les espèces aquatiques) contre les maladies et les parasites réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources animales, les aliments pour animaux et les produits animaux canadiens, ainsi que gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des animaux, des systèmes de production, des produits d’origine animale et de leurs sous-produits.
¹⁵ Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production : La protection des ressources végétales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection des végétaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (y compris les récoltes et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources, et en réglementant les produits agricoles. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits d’origine végétale canadiens. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies et de certains ravageurs graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des végétaux, des systèmes de production et des produits végétaux.
¹⁶ Protection de la biodiversité : La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l’environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d’autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux et contre les produits agricoles nouveaux tels que les produits issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques pour l’environnement liés à l’introduction de produits agricoles. La confiance du public dans la capacité du Canada d’évaluer et de gérer les risques associés à l’entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.
¹⁷ Dans certains cas, une initiative de réglementation peut être publiée dans la partie II de la Gazette du Canada sans avoir été prépubliée dans la partie I.
¹⁸ En se basant sur le plus haut niveau de risque, l’Agence procède à des inspections ciblées des produits, des étiquettes et des publicités pour trouver ceux qui risquent de ne pas être conformes. Aussi un objectif de 70 pour cent est jugé approprié.
¹⁹ Cadre de réglementation intégré : Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorise la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l’élaboration et à la mise en oeuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Ces cadres sont transparents, scientifiques et fondés sur les règles et ils se renforcent mutuellement. En contribuant à l’élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d’assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires et de poursuivre d’autres objectifs légitimes d’une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.
²⁰ Accès aux marchés nationaux et internationaux : Les programmes d'accès aux marchés domestiques et internationaux contribue à sécuriser les conditions pour une économie innovatrice et prospère. Ceci est accompli principalement en permettent aux produits d'accéder aux marchés grâce à l'administration et à l'exécution d'un système de réglementation efficace qui est accessible et facile à comprendre et qui répond aux besoins des marchés. Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour assurer qu'ils sont véridiques et non trompeurs et les produits canadiens sont vérifiés pour assurer qu'ils respectent les normes élevées en matière de qualité et de sûreté.
²¹ Le type se définit comme suit: Déjà établie – engagement pris un ou deux exercices avant l’exercice visé par le rapport; et En cours – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport.
²² Budget principale des dépenses : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp
²³ L’inspection du secteur non enregistré au fédéral est une responsabilité conjointe de l’ACIA et des gouvernements provinciaux et territoriaux. L’ACIA gère ce secteur à l’aide d’un modèle fondé sur le risque, qui lui permet d’axer ses activités de vérification de la conformité sur les domaines présentant de grands risques. Pour ce faire, elle prend des mesures de mise en application de la loi dans les domaines à faible conformité, en plus de recueillir des renseignements sur les contraventions.
²⁴ Les indicateurs de rendement établis déterminent les limites acceptables. L’ACIA poursuit son examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s’assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour bien comprendre dans quelle mesure elle atteint ses résultats prévus. La phase I devrait aboutir à une nouvelle AAP et à un nouveau cadre de mesure du rendement au printemps 2009.
²⁵ La diminution de l’ETP est expliquée à les sections 1.5.1 et 1.8.1.
²⁶ Les montants incluent les contributions aux régimes d’avantages sociaux et les frais d’hébergement de TPSGC.

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2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne d'inspection des aliments

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités