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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Message du ministre responsable de l’Agence

Christian Paradis

Pour soutenir l’économie canadienne pendant la période de ralentissement de l’économie mondiale, le gouvernement du Canada a déposé, le 27 janvier 2009, Le plan d’action économique du Canada. Des investissements prévus par ce plan stimuleront la croissance économique, rétabliront la confiance et viendront en aide aux Canadiens et à leurs familles durant cette récession mondiale. Il contient des mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités. Ce plan aidera le Canada à conserver ses avantages économiques qui le rendront plus concurrentiel et qui favoriseront une croissance économique à long terme.

Les régions et les collectivités, de même que les petites et les moyennes entreprises, moteurs de développement régional, font face à des défis économiques complexes. Dans ce contexte, le mandat de développement économique des régions du Québec de l’Agence devient encore plus pertinent.

Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les régions et les collectivités dans la diversification économique et la création de nouvelles possibilités. Il s’engage également à appuyer les projets de croissance, de commercialisation, d’innovation et d’exportation des PME, en assumant un rôle de premier plan dans la création de conditions propices à leur développement.

Grâce au Fonds d’adaptation des collectivités, mesure annoncée dans Le plan d’action économique du Canada, le gouvernement renforcera son soutien à des projets qui contribuent à la diversification des collectivités et à l’essor des entreprises québécoises.


La version originale a été signée par

Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Message du ministre d’État de l’Agence

Denis Lebel

La publication du Rapport sur les plans et les priorités est l’occasion de présenter nos engagements en matière de développement économique régional. Cette année, l’exercice est d’autant plus à-propos qu’il survient pendant une période de grande instabilité économique.

Des facteurs tels le ralentissement de l’économie américaine, les problèmes d’accessibilité au crédit et les fluctuations des marchés financiers, combinés à des problématiques structurelles comme le recrutement difficile d’une main-d’œuvre qualifiée et la hausse de la concurrence étrangère, ont fortement éprouvé l’économie québécoise.

Étant donné la conjoncture économique difficile, nous devons mener une action qui tienne compte des réalités telles qu’elles sont vécues à l’heure actuelle dans toutes les régions du Québec. À cet effet, l’Agence collaborera à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités annoncé dans Le plan d’action économique du Canada.

De plus, trois priorités de programme guideront l’Agence au cours des prochaines années, soit accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique; renforcer la performance des PME innovantes et compétitives; et mettre en œuvre le programme Recherche en développement régional.

L’Agence renforcera son appui à la réalisation de projets dont les effets d’entraînement seront bénéfiques pour le développement des économies régionales. Avec ses partenaires locaux et régionaux, et de concert avec d’autres ministères provinciaux et fédéraux, elle soutiendra le développement économique et elle participera ainsi à l’accroissement de la vitalité de nos collectivités et à la compétitivité de nos entreprises.

Malgré les perspectives économiques difficiles, c’est avec beaucoup de dynamisme et de confiance en l’avenir que j’amorce cette première année à titre de ministre d’État. Je vous invite à lire ce Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Vous y trouverez tous les engagements pris par l’Agence afin de faire face aux défis économiques actuels et à venir.


La version originale a été signée par

Denis Lebel
Ministre d’État de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1 Survol de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Dans l’exécution de son mandat, l’Agence adopte une approche intégrée de développement régional

Globale : elle tient compte des dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale dans la conception de politiques, de programmes et d’initiatives.

Territoriale : elle établit des stratégies adaptées par type de territoire défini en fonction d’enjeux socio-économiques similaires.

Horizontale : elle mise sur la coopération et la collaboration avec les partenaires fédéraux, le gouvernement du Québec et les collectivités du Québec.

Participative : elle suscite la participation des intervenants concernés.
Vision

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Elle couvre l’ensemble des territoires du Québec par ses 14 bureaux d’affaires et ses conseillers, et elle agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des organismes à but non lucratif (OBNL).

L’Agence peut aussi compter sur un réseau d’organismes de développement qui s’étend sur l’ensemble du territoire québécois et qui est financé par le gouvernement fédéral, à savoir les 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités situées dans les régions rurales désignées; les 10 Centres d’aide aux entreprises situés dans des zones périurbaines; et les 14 Corporations de développement économique communautaire situées dans les régions urbaines défavorisées.

Par l’entremise de ses programmes réguliers et de ceux mandatés par d’autres ministères, l’Agence offre des services-conseils, des services d’accompagnement, des services d’information ainsi que de l’aide financière.

Programmes réguliers :
  • Diversification des collectivités
  • Croissance des entreprises et des régions
  • Recherche en développement régional
  • Programme de développement des collectivités (PDC)

Programmes mandatés par d’autres ministères :

  • Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – volet CANtex

Les conseillers de l’Agence offrent des services-conseils aux entrepreneurs ou aux intervenants locaux et régionaux en développement économique, notamment en ce qui concerne les programmes d’aide financière de l’Agence; les collaborateurs également susceptibles de fournir de l’aide financière; le démarrage d’entreprises, la productivité, l’innovation ou l’exportation; et les occasions de partenariats potentiels. L’Agence offre également des services d’accompagnement. Qu’il s’agisse de mettre au point un plan d’affaires, un plan d’action ou un projet, ou encore pour planifier un montage financier et déterminer des sources de financement, les conseillers de l’Agence accompagnent le promoteur de la conception jusqu’à la réalisation de son projet. L’Agence peut aussi intervenir auprès des collectivités comme partie prenante dans la mobilisation, la relance ou le développement d’un secteur donné ou d’un territoire ciblé.

L’Agence finance Info entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec – deux Centres de services aux entreprises du Canada localisés au Québec – qui fournissent des services d’information d’affaires et des services de référence pour diriger les entrepreneurs ou les intervenants locaux et régionaux en développement économique vers des ressources spécialisées.

1.2 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte de trois résultats stratégiques. Le tableau qui suit illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme ainsi que leur contribution à ces trois résultats stratégiques. Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec ces composantes. Des renseignements supplémentaires sur les trois résultats stratégiques de l’Agence sont présentés à la section 2.


Résultats
stratégiques
Activités de programme Sous-activités
de programme
Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique Développement des collectivités
  • Mobilisation des collectivités
  • Développement du milieu
  • Milieux attrayants
Infrastructure
  • Qualité de l’eau
  • Routes et transports collectifs
  • Projets urbains ou régionaux
  • Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures
Mesures spéciales d’intervention
  • Ajustement des collectivités aux chocs économiques
  • Ajustement des collectivités lors de désastres naturels
Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions Compétitivité des entreprises
  • Développement des capacités des entreprises
  • Entreprises stratégiques
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
  • Pôles de compétitivité
  • Promotion internationale des régions
Politiques, programmes et action de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec Politiques, programmes et initiatives
  • Analyse et recherche
  • Politiques et programmes
  • Représentation et influence
  • Coopération et collaboration

1.3 Sommaire de la planification

Cette section offre un survol des ressources humaines (en équivalent temps plein) et des ressources financières prévues (subventions et contributions, et fonctionnement), ainsi qu’un tableau récapitulatif de la planification de l’Agence pour les trois prochains exercices financiers. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2.

Dans Le plan d’action économique du Canada, déposé le 27 janvier 2009, des fonds supplémentaires ont été annoncés pour le soutien aux régions et aux collectivités, ainsi que pour les infrastructures récréatives communautaires. Dans ce RPP, les tableaux financiers et les cibles de résultat établies ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le plan d’action.

Pour chaque résultat stratégique et pour chacune de ses activités de programme, l’Agence s’est dotée de cibles de résultat. L’importance du ralentissement économique prévu et sa durée auront un impact sur la capacité de l’Agence d’atteindre les cibles de résultat qu’elle s’est fixées. En effet, le développement économique régional est tributaire des entreprises et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et qui concrétisent les projets qu’elle appuie. L’Agence n’a pas le contrôle absolu des résultats atteints. La conjoncture économique de la prochaine année et les occasions d’affaires qui en découleront influenceront la quantité, l’ampleur, l’échéancier et le taux de succès des projets qu’elle soutient.


Ressources financières
(en milliers de dollars)
Ressources humaines
(équivalents temps plein – ETP)
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2009-2010 2010-2011 2011-2012
305 392 245 689 247 532 411 378 373

Résultat stratégique no 1 : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique


Indicateur de rendement
Indice de dévitalisation des collectivités
Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)
La vitalité des collectivités est maintenue ou accrue
Activités de programme Dépenses projetées 2008-2009
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Une croissance économique forte

Une croissance économique forte

Une croissance économique forte
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Développement des collectivités 135 683 138 936 134 262 136 694
Infrastructure 27 338 45 588 768 305
Mesures spéciales d’intervention __ __ __ __
Dépenses totales prévues 163 021 184 524 135 030 136 999  

Résultat stratégique no 2 : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions


Indicateur de rendement
Mesure de la compétitivité des PME et des régions
Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)
La compétitivité des PME aidées et des régions est maintenue ou accrue
Activités de
programme
Dépenses projetées 2008-2009
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Une croissance économique forte

Une croissance économique forte
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Compétitivité des entreprises 80 647 71 961  74 260 74 260
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions 44 288 22 842 12 038 12 038
Dépenses totales prévues 124 935  94 803 86 298 86 298  

Résultat stratégique no 3 : Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec


Indicateur de rendement
Degré de complémentarité des politiques, programmes et initiatives
Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)
Adéquation de nos politiques, de nos programmes et de nos initiatives aux besoins des régions du Québec et aux priorités du gouvernement du Canada
Activité de programme Dépenses projetées 2008-2009
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Une croissance économique forte
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Politiques, programmes et initiatives 7 181 5 689 5 324 5 324
Dépenses
totales prévues
7 181 5 689 5 324 5 324  

1.4 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Le contexte d’instabilité économique mondial que le Canada doit affronter et les défis qui y sont associés interpellent toutes les régions du Québec. Dans ce contexte, l’Agence doit appuyer les PME et les collectivités pour les aider à faire face au ralentissement économique.

Pour ce faire, l’Agence retient cinq priorités pour l’exercice financier 2009-2010 : trois priorités de programme et deux priorités de gestion. Celles-ci s’inscrivent dans la continuité de celles indiquées dans le rapport sur les plans et les priorités de l’Agence en 2008-2009.

Priorités de programme :

  • Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique
  • Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives
  • Mettre en œuvre le programme Recherche en développement régional.

Priorités de gestion :

  • Poursuivre la mise en œuvre du plan ministériel d’amélioration de l’efficacité des programmes
  • Renforcer le suivi, l’analyse et la prise de décision axée sur le rendement et les risques.

Les priorités représentent les domaines les plus importants sur lesquels l’Agence a choisi de mettre l’accent. Elle planifie ses priorités et elle y alloue une partie de ses ressources en fonction des nouveaux défis socio-économiques des régions, des résultats ministériels, et en réponse aux nouvelles priorités gouvernementales. L’ensemble des interventions de l’Agence est traité à la section 2, qui présente le total des dépenses prévues par activité de programme.

Aperçu de la contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques


Priorités de programme Type1 Liens avec les résultats stratégiques (RS) Description
Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique Déjà établie RS 1 : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Lien avec l’activité de programme :
Développement des collectivités
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Cette priorité est en lien avec Le Plan d’action économique du Canada qui vise à soutenir l’économie canadienne pendant la période de ralentissement de l’économie mondiale. Dans ce contexte, certaines collectivités du Québec pourraient être particulièrement vulnérables.

Plans en vue de donner suite à la priorité2

Plans d’affaires régionaux – en mettant l’accent sur :
  • le soutien à l’entrepreneuriat et à la création ou au maintien d’entreprises viables
  • les capacités d’attraction des collectivités.
Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives Déjà établie RS 2 : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

Lien avec l’activité de programme :
Compétitivité des entreprises
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Elle contribue à l’amélioration de la compétitivité des PME à l’échelle internationale et à l’amélioration du niveau de vie des citoyens. Le ralentissement économique touchera les projets d’investissements des PME et l’Agence doit poursuivre ses efforts auprès des entreprises.

Plans en vue de donner suite à la priorité2

Plans d’affaires régionaux – en mettant l’accent sur :
  • les capacités stratégiques des entreprises
  • le démarrage d’entreprises innovantes.
Mettre en oeuvre le programme Recherche en développement régional Nouvelle RS 3 : Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec

Lien avec l’activité de programme : Politiques, programmes et initiatives
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le programme pourrait renforcer les capacités de l’ensemble des intervenants en développement régional pour mieux intervenir à l’avenir (leçons apprises, tendances, etc.).

Plan en vue de donner suite à la priorité
  • mise en oeuvre le programme.
Priorités de gestion Type 1 Liens avec les résultats stratégiques (RS) Description
Poursuivre la mise en oeuvre du plan ministériel d’amélioration de l’efficacité des programmes Déjà établie RS 1 et RS 2

Lien avec l’activité de programme :
Services internes
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

L’Agence s’est engagée à accroître l’efficience dans la livraison de ses programmes et services. Cet engagement s’inscrit dans un plan d’action du gouvernement du Canada pour améliorer la prestation des subventions et des contributions.

Plan en vue de donner suite à la priorité
  • compléter les initiatives du calendrier de gestion en mettant l’accent sur l’allègement du fardeau administratif des promoteurs et de l’Agence.
Renforcer le suivi, l’analyse et la prise de décision axés sur le rendement et les risques Déjà établie RS 1, RS 2 et RS 3

Lien avec l’activité de programme :
Services internes
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

L’Agence s’est engagée à mettre en œuvre les initiatives gouvernementales liées à l’amélioration de la gestion des dépenses et des résultats.

Plans en vue de donner suite à la priorité
  • améliorer le suivi des dépenses, des résultats et des risques
  • améliorer la capacité d’analyse.

Notes :
1 Priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP.

2 D’autres mesures pourraient être élaborées et mises en œuvre en cours d’année pour appuyer cette priorité.

1.4.1 Priorités de programme

Priorité no 1 : Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique

Le contexte économique étant particulièrement difficile, l’Agence veut appuyer et favoriser la réalisation de projets susceptibles de répondre aux défis propres des régions et des collectivités du Québec, afin d’atténuer les difficultés d’adaptation socio-économiques, de renouveler la base entrepreneuriale et de faciliter la diversification économique en misant sur leurs atouts et sur leur potentiel spécifiques sur les plans industriel, touristique, culturel ou du savoir.
 
En outre, la réalité démographique du vieillissement de la population frappe également les entrepreneurs; plusieurs songent à la retraite. Dans ce contexte, il y a un risque de fermeture d'entreprises, particulièrement en région, s’il n’existe pas une relève entrepreneuriale ou encore si elle n'a pas développé les compétences pour diriger ces entreprises.

L’Agence concrétise son action par l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’affaires régionaux pour chacun de ses 14 bureaux d’affaires. Ces plans sont élaborés en considérant les besoins, les enjeux et les occasions liés au contexte socioéconomique des différentes régions du Québec, et ils tiennent compte des priorités ministérielles. L’Agence entend concentrer son action surtout dans les deux domaines suivants :

Le soutien à l’entrepreneuriat et à la création ou au maintien d’entreprises viables

L’Agence appuiera les collectivités par un soutien à l’entrepreneuriat et à la création, au développement ou au maintien d’entreprises viables de rayonnement local ou régional. Elle contribue ainsi à l’enrichissement du tissu entrepreneurial et à l’augmentation du nombre et de la qualité des entreprises et des entrepreneurs. En matière de relève entrepreneuriale, l’Agence examinera comment elle peut appuyer les entrepreneurs pour que le transfert d'entreprises se fasse avec succès.

L’accroissement des capacités d’attraction des collectivités par leurs attraits touristiques et industriels

L’Agence compte accroître les capacités d’attraction des collectivités par le rayonnement touristique et par la présence d’atouts, de conditions, et d’équipements collectifs. Ceci permettra d’attirer et de retenir des touristes et des personnes qualifiées, et de concourir à un dynamisme et une prospérité accrus. Notamment, l’Agence entend appuyer des projets de développement des Escales de croisières internationales.

D’autres mesures pourraient être élaborées et mises en œuvre en cours d’année pour appuyer cette priorité.

Par cette première priorité, l’Agence redoublera d’efforts pour atteindre les résultats de l’activité de programme Développement des collectivités.

Priorité No 2 : Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives

Par cette priorité, l’Agence intensifie ses efforts à l’atteinte des résultats de l’activité de programme Compétitivité des entreprises. Elle vise ainsi, à l’échelle internationale, l’amélioration de la compétitivité des PME innovantes et compétitives.

L’Agence tiendra compte du contexte économique difficile dans l’analyse des projets et elle pourra accorder son soutien à ceux considérés plus risqués. Elle concrétisera son action par les plans d’affaires régionaux et elle concentrera son intervention particulièrement dans les domaines qui suivent.

Le développement des capacités stratégiques des entreprises

La diminution de la demande pour les exportations, le resserrement des conditions de crédit et la baisse des perspectives de revenus affecteront les projets d’investissements des PME. Pour aider les PME et les régions du Québec à traverser cette période de turbulence, l’Agence continuera d’appuyer des interventions qui permettront aux entreprises d’améliorer leurs capacités en termes de gestion, d’innovation, d’adoption de nouvelles technologies et d’intégration à des chaînes de valeur.

L’appui au démarrage de PME innovantes
L’Agence entend appuyer le démarrage d’entreprises innovantes dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d’une région afin de consolider la base économique des régions.

D’autres mesures pourraient être élaborées et mises en œuvre en cours d’année pour appuyer cette priorité.
Priorité no 3 : Mettre en œuvre le programme Recherche en développement régional

Par cette priorité, l’Agence intensifie ses efforts à l’atteinte des résultats de l’activité de programme Politiques, programmes et initiatives.

Dans une économie du savoir, les connaissances sont un facteur clé de compétitivité pour les régions, les collectivités et les entreprises. Les enjeux de développement sont complexes et les acteurs du développement ont besoin d’une compréhension commune de ces enjeux auxquels ils font face pour pouvoir travailler de manière concertée et générer des résultats concrets et durables.

Le programme Recherche en développement régional a pour objectif de générer et de diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional. Dans le contexte économique actuel, ce programme pourrait renforcer les capacités pour préparer l’avenir. Sa mise en œuvre permettra le partage de connaissances et la collaboration des décideurs, d’experts et d’organisations de développement économique.

1.4.2 Priorités de gestion

Au début de l’année 2008, l’Agence s’est dotée d’un plan de gestion qui concourt à parfaire certaines pratiques d’affaires pour assurer une saine gestion des fonds publics et mieux rendre compte de ses résultats. Les priorités de gestion pour l’année 2009-2010 découlent de ce calendrier de gestion. Elles s’inscrivent également dans la continuité de celles indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l’Agence, puisque leurs plans de mise en œuvre s’échelonnaient sur plus d’une année.

Priorité no 4 : Poursuivre la mise en œuvre du plan ministériel d’amélioration de l’efficacité des programmes

L’Agence entend poursuivre la mise en œuvre de son plan ministériel d’amélioration de la prestation des subventions et des contributions. Ce plan fait suite aux recommandations du rapport du Groupe d’experts indépendant quant à l’accroissement de la transparence des processus administratifs, au raccourcissement des délais de traitement des demandes, à l’allègement du fardeau administratif des clientèles, à la normalisation des procédures dans l’ensemble des ministères et à l’amélioration de la coordination et de la collaboration interministérielles. L’Agence a été désignée comme l’un des ministères pionniers invités à déterminer les mesures que le gouvernement du Canada doit prendre en réponse au rapport. Pour la mise en œuvre de ces mesures, à la suite des recommandations du rapport, l’Agence a attribué des ressources qui proviennent de l’ensemble de ses secteurs.

En continuité avec ses efforts soutenus fournis en 2008-2009, l’Agence s’engage à nouveau à alléger son propre fardeau administratif ainsi que celui des promoteurs de projets par l’intégration de la gestion du risque dans la prestation des subventions et des contributions.

Priorité no 5 : Renforcer le suivi, l’analyse et la prise de décision axés sur le rendement et les risques

L’Agence poursuivra la mise en œuvre progressive et intégrée de plusieurs initiatives pangouvernementales liées à l’amélioration de la gestion des dépenses et des résultats, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion et la Structure de gestion, des ressources et des résultats. La mise en œuvre a débuté en 2007-2008 par une première phase visant le renforcement de mécanismes de gestion, en établissant, par exemple, un cadre de mesure du rendement et un profil de risque organisationnel.

L’Agence a réalisé en 2008-2009 la deuxième phase en améliorant la fiabilité de l’information ainsi qu’en établissant des cibles expérimentales de résultat. La mise en place de nouveaux outils visant à faciliter la collecte et le suivi ont effectivement permis d’accroître la qualité de l’information sur le rendement. Il s’agit d’un engagement qui continuera d’exiger des efforts au cours des prochaines années.

En 2009-2010, l’Agence entamera la troisième phase en consacrant davantage d’efforts au suivi et à l’analyse des résultats, des dépenses et des risques. En prévoyant des examens réguliers et plus systématiques des coûts en lien avec les résultats obtenus, les gestionnaires pourront prendre des décisions mieux éclairées et contribuer à accroître la performance globale de l’Agence.

1.5 Analyse des risques et des défis

Les cycles économiques conditionnent la capacité de l’Agence à réaliser sa mission de développement économique et régional. Depuis une décennie, l’économie québécoise a connu une croissance soutenue. Cette croissance a créé un environnement favorable pour le développement des entreprises, des régions et des collectivités et, de ce fait, elle a facilité l’atteinte des résultats des organismes publics de développement régional. C’est dans ce contexte économique où les facteurs externes étaient favorables que l’Agence a été en mesure d’accompagner les régions et les collectivités du Québec pour accentuer leur contribution à cette croissance économique.

Toutefois, à l’instar de la plupart des économies du monde, les perspectives de croissance de l’économie du Québec se détériorent. La récession américaine, les perturbations sur les marchés financiers mondiaux et la détérioration de la confiance des ménages transforment rapidement le contexte économique québécois. À court terme, le Québec doit faire face à des défis importants : une diminution de la demande pour les exportations, un durcissement de l’accès au crédit et un ralentissement de la progression des dépenses de consommation. Ce changement de perspective s’est traduit par une importante révision à la baisse du taux de croissance, qui devrait s’établir à 0,8 % en 2008 et à 0,6 % en 2009, et par une détérioration du marché du travail.

Dans un premier temps, le secteur manufacturier, qui connaît des difficultés depuis le milieu des années 2000, sera touché. Le Québec compte parmi les régions nord-américaines où l’industrie manufacturière est la plus importante avec 19,2 % du produit intérieur brut (PIB). Comme cette industrie est fortement dépendante du marché américain (81 % des exportations internationales en moyenne entre 2004 et 2008), elle est particulièrement exposée et vulnérable à la récession américaine. L’impact se fera toutefois sentir de différentes façons entre les sous-secteurs. Ceux qui connaissent déjà des problèmes de compétitivité liés à la concurrence des pays émergents seront particulièrement touchés. Dans l’ensemble, le ralentissement économique rendra plus difficiles les transformations requises dans l’industrie manufacturière, notamment au plan de la croissance de la productivité du travail.

Deuxièmement, l’accès au financement par les entreprises et les consommateurs subira les contrecoups des turbulences des marchés financiers mondiaux qui entraînent un resserrement des conditions de crédit par les banques canadiennes. Ce facteur, combiné à la contraction des marchés, invalidera ou repoussera plusieurs décisions d’investissement. L’Agence peut déjà percevoir le repositionnement lié à cette difficulté des entreprises avec qui elle fait affaire.

Finalement, la demande intérieure québécoise sera également touchée par le ralentissement des dépenses de consommation (60 % du PIB québécois). De fait, le contexte économique incite les ménages à ajuster à la baisse leur consommation de biens durables. Ce ralentissement sera d’autant plus important que la contraction du marché du travail sera profonde.

Dans un contexte de ralentissement économique important, les objectifs de développement économique et régional de moyen terme, tels l’amélioration de la productivité des PME, la transition vers un secteur manufacturier à forte valeur ajoutée, l’innovation, le renforcement de la résilience des communautés économiquement vulnérables, apparaissent comme étant des défis encore plus exigeants.

Devant l’évolution rapide de tous ces facteurs économiques externes qui touchent de près ou de loin l’économie des régions du Québec, le défi de l’Agence consistera à bien répondre aux besoins qui émergeront des entreprises, des régions et des collectivités du Québec. Dans l’ensemble, ce ralentissement important forcera les acteurs économiques à réviser leurs stratégies. En 2009-2010, l’Agence sera donc particulièrement proactive dans sa lecture des défis et des occasions à saisir et dans sa manière d’aider les collectivités et les PME qu’elle appuie.

1.6 Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses
(en milliers de dollars)

Tendances au chapitre des dépenses - Graphique : Les tendances au chapitre des dépenses sont réparties en trois catégories (i) Dépenses réelles de 2005-2006 à 2007-2008; (ii) Dépenses projetées en 2008-2009; (iii) Dépenses prévues de 2009-2010 à 2011-2012. Voici les montants en milliers de dollars : 2005-2006 (i) : 334 235 $; 2006-2007 (i) : 364 899 $; 2007-2008 (i) : 336 385 $; 2008-2009 (ii) : 295 137 $; 2009-2010 (iii) : 305 392 $; 2010-2011 (iii) : 245 689 $; 2011-2012 (iii) : 247 532 $

L’Agence prévoit une diminution graduelle de ses dépenses au cours des prochaines années. Celles-ci se chiffreront à 247,5 millions de dollars en 2011-2012, dont 204,3 millions de dollars en subventions et en contributions. Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement temporaire de projets spécifiques tels le 400e anniversaire de Québec et la Fiducie du Chantier de l’économie sociale, ainsi qu’à la fin des programmes mandatés pour lesquels l’Agence a reçu des fonds dédiés (Programme infrastructures Canada [PIC] et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement [PICTV] – volet CANtex). Toutefois, les dépenses prévues de subvention et de contribution associées au financement permanent des programmes réguliers de l’Agence demeurent sensiblement stables (décroissance de 5% entre 2005-2006 et 2011-2012).

1.7 Postes votés et postes législatifs


  (en milliers de dollars)
2008-2009 2009-2010
Postes votés ou législatifs (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal des dépenses Budget principal des dépenses
1 Dépenses de fonctionnement 44 104 41 880
5 Subventions et contributions 237 959 240 435
(L) Contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 324 5 113
  Total 287 387 287 428

Le budget principal des dépenses 2009-2010 de 287,4 millions de dollars est supérieur de 41 000 $ à celui de 2008-2009.

Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2009, Le plan d’action économique du Canada.