ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Table des matières

• MESSAGE DU MINISTRE RESPONSABLE DE L’AGENCE
• MESSAGE DU MINISTRE D’ÉTAT DE L’AGENCE
• 1 SURVOL DE L’AGENCE
  • 1.1 Renseignements sommaires
    • 1.1.1 Raison d’être de l’Agence
    • 1.1.2 L’Agence en action
  • 1.2 Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes (AAP)
  • 1.3 Sommaire de la planification
  • 1.4 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
    • 1.4.1 Priorités de programme
    • 1.4.2 Priorités de gestion
  • 1.5 Analyse des risques et des défis
  • 1.6 Profil des dépenses
  • 1.7 Postes votés et postes législatifs
• 2 ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
  • 2.1 Résultat stratégique n^o 1 : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
    • 2.1.1 Activité de programme : Développement des collectivités
    • 2.1.2 Activité de programme : Infrastructures
    • 2.1.3 Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention
  • 2.2 Résultat stratégique n^o 2 : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions
    • 2.2.1 Activité de programme : Compétitivité des entreprises
    • 2.2.2 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
  • 2.3 Résultat stratégique n^o 3 : Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec
    • 2.3.1 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives
  • 2.4 Activité de programme : Services internes
  • 2.5 Stratégie de mesure du rendement
• 3 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
  • 3.1 Liste des tableaux supplémentaires
  • 3.2 Autres sujets d’intérêt

Message du ministre responsable de l’Agence

Pour soutenir l’économie canadienne pendant la période de ralentissement de l’économie mondiale, le gouvernement du Canada a déposé, le 27 janvier 2009, Le plan d’action économique du Canada. Des investissements prévus par ce plan stimuleront la croissance économique, rétabliront la confiance et viendront en aide aux Canadiens et à leurs familles durant cette récession mondiale. Il contient des mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités. Ce plan aidera le Canada à conserver ses avantages économiques qui le rendront plus concurrentiel et qui favoriseront une croissance économique à long terme.

Les régions et les collectivités, de même que les petites et les moyennes entreprises, moteurs de développement régional, font face à des défis économiques complexes. Dans ce contexte, le mandat de développement économique des régions du Québec de l’Agence devient encore plus pertinent.

Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les régions et les collectivités dans la diversification économique et la création de nouvelles possibilités. Il s’engage également à appuyer les projets de croissance, de commercialisation, d’innovation et d’exportation des PME, en assumant un rôle de premier plan dans la création de conditions propices à leur développement.

Grâce au Fonds d’adaptation des collectivités, mesure annoncée dans Le plan d’action économique du Canada, le gouvernement renforcera son soutien à des projets qui contribuent à la diversification des collectivités et à l’essor des entreprises québécoises.

La version originale a été signée par

Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Message du ministre d’État de l’Agence

La publication du Rapport sur les plans et les priorités est l’occasion de présenter nos engagements en matière de développement économique régional. Cette année, l’exercice est d’autant plus à-propos qu’il survient pendant une période de grande instabilité économique.

Des facteurs tels le ralentissement de l’économie américaine, les problèmes d’accessibilité au crédit et les fluctuations des marchés financiers, combinés à des problématiques structurelles comme le recrutement difficile d’une main-d’œuvre qualifiée et la hausse de la concurrence étrangère, ont fortement éprouvé l’économie québécoise.

Étant donné la conjoncture économique difficile, nous devons mener une action qui tienne compte des réalités telles qu’elles sont vécues à l’heure actuelle dans toutes les régions du Québec. À cet effet, l’Agence collaborera à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités annoncé dans Le plan d’action économique du Canada.

De plus, trois priorités de programme guideront l’Agence au cours des prochaines années, soit accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique; renforcer la performance des PME innovantes et compétitives; et mettre en œuvre le programme Recherche en développement régional.

L’Agence renforcera son appui à la réalisation de projets dont les effets d’entraînement seront bénéfiques pour le développement des économies régionales. Avec ses partenaires locaux et régionaux, et de concert avec d’autres ministères provinciaux et fédéraux, elle soutiendra le développement économique et elle participera ainsi à l’accroissement de la vitalité de nos collectivités et à la compétitivité de nos entreprises.

Malgré les perspectives économiques difficiles, c’est avec beaucoup de dynamisme et de confiance en l’avenir que j’amorce cette première année à titre de ministre d’État. Je vous invite à lire ce Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Vous y trouverez tous les engagements pris par l’Agence afin de faire face aux défis économiques actuels et à venir.

La version originale a été signée par

Denis Lebel
Ministre d’État de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1 Survol de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Elle couvre l’ensemble des territoires du Québec par ses 14 bureaux d’affaires et ses conseillers, et elle agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des organismes à but non lucratif (OBNL).

L’Agence peut aussi compter sur un réseau d’organismes de développement qui s’étend sur l’ensemble du territoire québécois et qui est financé par le gouvernement fédéral, à savoir les 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités situées dans les régions rurales désignées; les 10 Centres d’aide aux entreprises situés dans des zones périurbaines; et les 14 Corporations de développement économique communautaire situées dans les régions urbaines défavorisées.

Par l’entremise de ses programmes réguliers et de ceux mandatés par d’autres ministères, l’Agence offre des services-conseils, des services d’accompagnement, des services d’information ainsi que de l’aide financière.

Les conseillers de l’Agence offrent des services-conseils aux entrepreneurs ou aux intervenants locaux et régionaux en développement économique, notamment en ce qui concerne les programmes d’aide financière de l’Agence; les collaborateurs également susceptibles de fournir de l’aide financière; le démarrage d’entreprises, la productivité, l’innovation ou l’exportation; et les occasions de partenariats potentiels. L’Agence offre également des services d’accompagnement. Qu’il s’agisse de mettre au point un plan d’affaires, un plan d’action ou un projet, ou encore pour planifier un montage financier et déterminer des sources de financement, les conseillers de l’Agence accompagnent le promoteur de la conception jusqu’à la réalisation de son projet. L’Agence peut aussi intervenir auprès des collectivités comme partie prenante dans la mobilisation, la relance ou le développement d’un secteur donné ou d’un territoire ciblé.

L’Agence finance Info entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec – deux Centres de services aux entreprises du Canada localisés au Québec – qui fournissent des services d’information d’affaires et des services de référence pour diriger les entrepreneurs ou les intervenants locaux et régionaux en développement économique vers des ressources spécialisées.

1.2 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte de trois résultats stratégiques. Le tableau qui suit illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme ainsi que leur contribution à ces trois résultats stratégiques. Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec ces composantes. Des renseignements supplémentaires sur les trois résultats stratégiques de l’Agence sont présentés à la section 2.

Résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités de programme
Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique	Développement des collectivités	Mobilisation des collectivités Développement du milieu Milieux attrayants
	Infrastructure	Qualité de l’eau Routes et transports collectifs Projets urbains ou régionaux Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures
	Mesures spéciales d’intervention	Ajustement des collectivités aux chocs économiques Ajustement des collectivités lors de désastres naturels
Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions	Compétitivité des entreprises	Développement des capacités des entreprises Entreprises stratégiques
	Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	Pôles de compétitivité Promotion internationale des régions
Politiques, programmes et action de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec	Politiques, programmes et initiatives	Analyse et recherche Politiques et programmes Représentation et influence Coopération et collaboration

1.3 Sommaire de la planification

Cette section offre un survol des ressources humaines (en équivalent temps plein) et des ressources financières prévues (subventions et contributions, et fonctionnement), ainsi qu’un tableau récapitulatif de la planification de l’Agence pour les trois prochains exercices financiers. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2.

Dans Le plan d’action économique du Canada, déposé le 27 janvier 2009, des fonds supplémentaires ont été annoncés pour le soutien aux régions et aux collectivités, ainsi que pour les infrastructures récréatives communautaires. Dans ce RPP, les tableaux financiers et les cibles de résultat établies ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le plan d’action.

Pour chaque résultat stratégique et pour chacune de ses activités de programme, l’Agence s’est dotée de cibles de résultat. L’importance du ralentissement économique prévu et sa durée auront un impact sur la capacité de l’Agence d’atteindre les cibles de résultat qu’elle s’est fixées. En effet, le développement économique régional est tributaire des entreprises et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et qui concrétisent les projets qu’elle appuie. L’Agence n’a pas le contrôle absolu des résultats atteints. La conjoncture économique de la prochaine année et les occasions d’affaires qui en découleront influenceront la quantité, l’ampleur, l’échéancier et le taux de succès des projets qu’elle soutient.

Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
305 392	245 689	247 532	411	378	373

Résultat stratégique n^o 1 : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Indicateur de rendement Indice de dévitalisation des collectivités		Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012) La vitalité des collectivités est maintenue ou accrue
Activités de programme	Dépenses projetées 2008-2009 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada Une croissance économique forte Une croissance économique forte Une croissance économique forte
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Développement des collectivités	135 683	138 936	134 262	136 694
Infrastructure	27 338	45 588	768	305
Mesures spéciales d’intervention	__	__	__	__
Dépenses totales prévues	163 021	184 524	135 030	136 999

Résultat stratégique n^o 2 : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

Indicateur de rendement Mesure de la compétitivité des PME et des régions		Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012) La compétitivité des PME aidées et des régions est maintenue ou accrue
Activités de programme	Dépenses projetées 2008-2009 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada Une croissance économique forte Une croissance économique forte
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Compétitivité des entreprises	80 647	71 961	74 260	74 260
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	44 288	22 842	12 038	12 038
Dépenses totales prévues	124 935	94 803	86 298	86 298

Résultat stratégique n^o 3 : Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec

Indicateur de rendement Degré de complémentarité des politiques, programmes et initiatives		Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012) Adéquation de nos politiques, de nos programmes et de nos initiatives aux besoins des régions du Québec et aux priorités du gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses projetées 2008-2009 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada Une croissance économique forte
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Politiques, programmes et initiatives	7 181	5 689	5 324	5 324
Dépenses totales prévues	7 181	5 689	5 324	5 324

1.4 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Le contexte d’instabilité économique mondial que le Canada doit affronter et les défis qui y sont associés interpellent toutes les régions du Québec. Dans ce contexte, l’Agence doit appuyer les PME et les collectivités pour les aider à faire face au ralentissement économique.

Pour ce faire, l’Agence retient cinq priorités pour l’exercice financier 2009-2010 : trois priorités de programme et deux priorités de gestion. Celles-ci s’inscrivent dans la continuité de celles indiquées dans le rapport sur les plans et les priorités de l’Agence en 2008-2009.

Priorités de programme :

• Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique
• Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives
• Mettre en œuvre le programme Recherche en développement régional.

Priorités de gestion :

• Poursuivre la mise en œuvre du plan ministériel d’amélioration de l’efficacité des programmes
• Renforcer le suivi, l’analyse et la prise de décision axée sur le rendement et les risques.

Les priorités représentent les domaines les plus importants sur lesquels l’Agence a choisi de mettre l’accent. Elle planifie ses priorités et elle y alloue une partie de ses ressources en fonction des nouveaux défis socio-économiques des régions, des résultats ministériels, et en réponse aux nouvelles priorités gouvernementales. L’ensemble des interventions de l’Agence est traité à la section 2, qui présente le total des dépenses prévues par activité de programme.

Aperçu de la contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités de programme	Type1	Liens avec les résultats stratégiques (RS)	Description
Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique	Déjà établie	RS 1 : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique Lien avec l’activité de programme : Développement des collectivités	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Cette priorité est en lien avec Le Plan d’action économique du Canada qui vise à soutenir l’économie canadienne pendant la période de ralentissement de l’économie mondiale. Dans ce contexte, certaines collectivités du Québec pourraient être particulièrement vulnérables. Plans en vue de donner suite à la priorité2 Plans d’affaires régionaux – en mettant l’accent sur : le soutien à l’entrepreneuriat et à la création ou au maintien d’entreprises viables les capacités d’attraction des collectivités.
Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives	Déjà établie	RS 2 : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions Lien avec l’activité de programme : Compétitivité des entreprises	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Elle contribue à l’amélioration de la compétitivité des PME à l’échelle internationale et à l’amélioration du niveau de vie des citoyens. Le ralentissement économique touchera les projets d’investissements des PME et l’Agence doit poursuivre ses efforts auprès des entreprises. Plans en vue de donner suite à la priorité2 Plans d’affaires régionaux – en mettant l’accent sur : les capacités stratégiques des entreprises le démarrage d’entreprises innovantes.
Mettre en oeuvre le programme Recherche en développement régional	Nouvelle	RS 3 : Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec Lien avec l’activité de programme : Politiques, programmes et initiatives	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le programme pourrait renforcer les capacités de l’ensemble des intervenants en développement régional pour mieux intervenir à l’avenir (leçons apprises, tendances, etc.). Plan en vue de donner suite à la priorité mise en oeuvre le programme.
Priorités de gestion	Type 1	Liens avec les résultats stratégiques (RS)	Description
Poursuivre la mise en oeuvre du plan ministériel d’amélioration de l’efficacité des programmes	Déjà établie	RS 1 et RS 2 Lien avec l’activité de programme : Services internes	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’Agence s’est engagée à accroître l’efficience dans la livraison de ses programmes et services. Cet engagement s’inscrit dans un plan d’action du gouvernement du Canada pour améliorer la prestation des subventions et des contributions. Plan en vue de donner suite à la priorité compléter les initiatives du calendrier de gestion en mettant l’accent sur l’allègement du fardeau administratif des promoteurs et de l’Agence.
Renforcer le suivi, l’analyse et la prise de décision axés sur le rendement et les risques	Déjà établie	RS 1, RS 2 et RS 3 Lien avec l’activité de programme : Services internes	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? L’Agence s’est engagée à mettre en œuvre les initiatives gouvernementales liées à l’amélioration de la gestion des dépenses et des résultats. Plans en vue de donner suite à la priorité améliorer le suivi des dépenses, des résultats et des risques améliorer la capacité d’analyse.

Notes :
¹ Priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP.

² D’autres mesures pourraient être élaborées et mises en œuvre en cours d’année pour appuyer cette priorité.

1.4.1 Priorités de programme

Priorité n^o 1 : Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique

Le contexte économique étant particulièrement difficile, l’Agence veut appuyer et favoriser la réalisation de projets susceptibles de répondre aux défis propres des régions et des collectivités du Québec, afin d’atténuer les difficultés d’adaptation socio-économiques, de renouveler la base entrepreneuriale et de faciliter la diversification économique en misant sur leurs atouts et sur leur potentiel spécifiques sur les plans industriel, touristique, culturel ou du savoir.
 
En outre, la réalité démographique du vieillissement de la population frappe également les entrepreneurs; plusieurs songent à la retraite. Dans ce contexte, il y a un risque de fermeture d'entreprises, particulièrement en région, s’il n’existe pas une relève entrepreneuriale ou encore si elle n'a pas développé les compétences pour diriger ces entreprises.

L’Agence concrétise son action par l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’affaires régionaux pour chacun de ses 14 bureaux d’affaires. Ces plans sont élaborés en considérant les besoins, les enjeux et les occasions liés au contexte socioéconomique des différentes régions du Québec, et ils tiennent compte des priorités ministérielles. L’Agence entend concentrer son action surtout dans les deux domaines suivants :

Le soutien à l’entrepreneuriat et à la création ou au maintien d’entreprises viables

L’Agence appuiera les collectivités par un soutien à l’entrepreneuriat et à la création, au développement ou au maintien d’entreprises viables de rayonnement local ou régional. Elle contribue ainsi à l’enrichissement du tissu entrepreneurial et à l’augmentation du nombre et de la qualité des entreprises et des entrepreneurs. En matière de relève entrepreneuriale, l’Agence examinera comment elle peut appuyer les entrepreneurs pour que le transfert d'entreprises se fasse avec succès.

L’accroissement des capacités d’attraction des collectivités par leurs attraits touristiques et industriels

L’Agence compte accroître les capacités d’attraction des collectivités par le rayonnement touristique et par la présence d’atouts, de conditions, et d’équipements collectifs. Ceci permettra d’attirer et de retenir des touristes et des personnes qualifiées, et de concourir à un dynamisme et une prospérité accrus. Notamment, l’Agence entend appuyer des projets de développement des Escales de croisières internationales.

D’autres mesures pourraient être élaborées et mises en œuvre en cours d’année pour appuyer cette priorité.

Par cette première priorité, l’Agence redoublera d’efforts pour atteindre les résultats de l’activité de programme Développement des collectivités.

Priorité No 2 : Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives

Par cette priorité, l’Agence intensifie ses efforts à l’atteinte des résultats de l’activité de programme Compétitivité des entreprises. Elle vise ainsi, à l’échelle internationale, l’amélioration de la compétitivité des PME innovantes et compétitives.

L’Agence tiendra compte du contexte économique difficile dans l’analyse des projets et elle pourra accorder son soutien à ceux considérés plus risqués. Elle concrétisera son action par les plans d’affaires régionaux et elle concentrera son intervention particulièrement dans les domaines qui suivent.

Le développement des capacités stratégiques des entreprises

La diminution de la demande pour les exportations, le resserrement des conditions de crédit et la baisse des perspectives de revenus affecteront les projets d’investissements des PME. Pour aider les PME et les régions du Québec à traverser cette période de turbulence, l’Agence continuera d’appuyer des interventions qui permettront aux entreprises d’améliorer leurs capacités en termes de gestion, d’innovation, d’adoption de nouvelles technologies et d’intégration à des chaînes de valeur.

L’appui au démarrage de PME innovantes
L’Agence entend appuyer le démarrage d’entreprises innovantes dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d’une région afin de consolider la base économique des régions.

D’autres mesures pourraient être élaborées et mises en œuvre en cours d’année pour appuyer cette priorité.

Priorité n^o 3 : Mettre en œuvre le programme Recherche en développement régional

Par cette priorité, l’Agence intensifie ses efforts à l’atteinte des résultats de l’activité de programme Politiques, programmes et initiatives.

Dans une économie du savoir, les connaissances sont un facteur clé de compétitivité pour les régions, les collectivités et les entreprises. Les enjeux de développement sont complexes et les acteurs du développement ont besoin d’une compréhension commune de ces enjeux auxquels ils font face pour pouvoir travailler de manière concertée et générer des résultats concrets et durables.

Le programme Recherche en développement régional a pour objectif de générer et de diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional. Dans le contexte économique actuel, ce programme pourrait renforcer les capacités pour préparer l’avenir. Sa mise en œuvre permettra le partage de connaissances et la collaboration des décideurs, d’experts et d’organisations de développement économique.

1.4.2 Priorités de gestion

Au début de l’année 2008, l’Agence s’est dotée d’un plan de gestion qui concourt à parfaire certaines pratiques d’affaires pour assurer une saine gestion des fonds publics et mieux rendre compte de ses résultats. Les priorités de gestion pour l’année 2009-2010 découlent de ce calendrier de gestion. Elles s’inscrivent également dans la continuité de celles indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l’Agence, puisque leurs plans de mise en œuvre s’échelonnaient sur plus d’une année.

Priorité n^o 4 : Poursuivre la mise en œuvre du plan ministériel d’amélioration de l’efficacité des programmes

L’Agence entend poursuivre la mise en œuvre de son plan ministériel d’amélioration de la prestation des subventions et des contributions. Ce plan fait suite aux recommandations du rapport du Groupe d’experts indépendant quant à l’accroissement de la transparence des processus administratifs, au raccourcissement des délais de traitement des demandes, à l’allègement du fardeau administratif des clientèles, à la normalisation des procédures dans l’ensemble des ministères et à l’amélioration de la coordination et de la collaboration interministérielles. L’Agence a été désignée comme l’un des ministères pionniers invités à déterminer les mesures que le gouvernement du Canada doit prendre en réponse au rapport. Pour la mise en œuvre de ces mesures, à la suite des recommandations du rapport, l’Agence a attribué des ressources qui proviennent de l’ensemble de ses secteurs.

En continuité avec ses efforts soutenus fournis en 2008-2009, l’Agence s’engage à nouveau à alléger son propre fardeau administratif ainsi que celui des promoteurs de projets par l’intégration de la gestion du risque dans la prestation des subventions et des contributions.

Priorité n^o 5 : Renforcer le suivi, l’analyse et la prise de décision axés sur le rendement et les risques

L’Agence poursuivra la mise en œuvre progressive et intégrée de plusieurs initiatives pangouvernementales liées à l’amélioration de la gestion des dépenses et des résultats, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion et la Structure de gestion, des ressources et des résultats. La mise en œuvre a débuté en 2007-2008 par une première phase visant le renforcement de mécanismes de gestion, en établissant, par exemple, un cadre de mesure du rendement et un profil de risque organisationnel.

L’Agence a réalisé en 2008-2009 la deuxième phase en améliorant la fiabilité de l’information ainsi qu’en établissant des cibles expérimentales de résultat. La mise en place de nouveaux outils visant à faciliter la collecte et le suivi ont effectivement permis d’accroître la qualité de l’information sur le rendement. Il s’agit d’un engagement qui continuera d’exiger des efforts au cours des prochaines années.

En 2009-2010, l’Agence entamera la troisième phase en consacrant davantage d’efforts au suivi et à l’analyse des résultats, des dépenses et des risques. En prévoyant des examens réguliers et plus systématiques des coûts en lien avec les résultats obtenus, les gestionnaires pourront prendre des décisions mieux éclairées et contribuer à accroître la performance globale de l’Agence.

1.5 Analyse des risques et des défis

Les cycles économiques conditionnent la capacité de l’Agence à réaliser sa mission de développement économique et régional. Depuis une décennie, l’économie québécoise a connu une croissance soutenue. Cette croissance a créé un environnement favorable pour le développement des entreprises, des régions et des collectivités et, de ce fait, elle a facilité l’atteinte des résultats des organismes publics de développement régional. C’est dans ce contexte économique où les facteurs externes étaient favorables que l’Agence a été en mesure d’accompagner les régions et les collectivités du Québec pour accentuer leur contribution à cette croissance économique.

Toutefois, à l’instar de la plupart des économies du monde, les perspectives de croissance de l’économie du Québec se détériorent. La récession américaine, les perturbations sur les marchés financiers mondiaux et la détérioration de la confiance des ménages transforment rapidement le contexte économique québécois. À court terme, le Québec doit faire face à des défis importants : une diminution de la demande pour les exportations, un durcissement de l’accès au crédit et un ralentissement de la progression des dépenses de consommation. Ce changement de perspective s’est traduit par une importante révision à la baisse du taux de croissance, qui devrait s’établir à 0,8 % en 2008 et à 0,6 % en 2009, et par une détérioration du marché du travail.

Dans un premier temps, le secteur manufacturier, qui connaît des difficultés depuis le milieu des années 2000, sera touché. Le Québec compte parmi les régions nord-américaines où l’industrie manufacturière est la plus importante avec 19,2 % du produit intérieur brut (PIB). Comme cette industrie est fortement dépendante du marché américain (81 % des exportations internationales en moyenne entre 2004 et 2008), elle est particulièrement exposée et vulnérable à la récession américaine. L’impact se fera toutefois sentir de différentes façons entre les sous-secteurs. Ceux qui connaissent déjà des problèmes de compétitivité liés à la concurrence des pays émergents seront particulièrement touchés. Dans l’ensemble, le ralentissement économique rendra plus difficiles les transformations requises dans l’industrie manufacturière, notamment au plan de la croissance de la productivité du travail.

Deuxièmement, l’accès au financement par les entreprises et les consommateurs subira les contrecoups des turbulences des marchés financiers mondiaux qui entraînent un resserrement des conditions de crédit par les banques canadiennes. Ce facteur, combiné à la contraction des marchés, invalidera ou repoussera plusieurs décisions d’investissement. L’Agence peut déjà percevoir le repositionnement lié à cette difficulté des entreprises avec qui elle fait affaire.

Finalement, la demande intérieure québécoise sera également touchée par le ralentissement des dépenses de consommation (60 % du PIB québécois). De fait, le contexte économique incite les ménages à ajuster à la baisse leur consommation de biens durables. Ce ralentissement sera d’autant plus important que la contraction du marché du travail sera profonde.

Dans un contexte de ralentissement économique important, les objectifs de développement économique et régional de moyen terme, tels l’amélioration de la productivité des PME, la transition vers un secteur manufacturier à forte valeur ajoutée, l’innovation, le renforcement de la résilience des communautés économiquement vulnérables, apparaissent comme étant des défis encore plus exigeants.

Devant l’évolution rapide de tous ces facteurs économiques externes qui touchent de près ou de loin l’économie des régions du Québec, le défi de l’Agence consistera à bien répondre aux besoins qui émergeront des entreprises, des régions et des collectivités du Québec. Dans l’ensemble, ce ralentissement important forcera les acteurs économiques à réviser leurs stratégies. En 2009-2010, l’Agence sera donc particulièrement proactive dans sa lecture des défis et des occasions à saisir et dans sa manière d’aider les collectivités et les PME qu’elle appuie.

1.6 Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses
(en milliers de dollars)

L’Agence prévoit une diminution graduelle de ses dépenses au cours des prochaines années. Celles-ci se chiffreront à 247,5 millions de dollars en 2011-2012, dont 204,3 millions de dollars en subventions et en contributions. Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement temporaire de projets spécifiques tels le 400^e anniversaire de Québec et la Fiducie du Chantier de l’économie sociale, ainsi qu’à la fin des programmes mandatés pour lesquels l’Agence a reçu des fonds dédiés (Programme infrastructures Canada [PIC] et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement [PICTV] – volet CANtex). Toutefois, les dépenses prévues de subvention et de contribution associées au financement permanent des programmes réguliers de l’Agence demeurent sensiblement stables (décroissance de 5% entre 2005-2006 et 2011-2012).

1.7 Postes votés et postes législatifs

		(en milliers de dollars)
		2008-2009	2009-2010
Postes votés ou législatifs (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses	Budget principal des dépenses
1	Dépenses de fonctionnement	44 104	41 880
5	Subventions et contributions	237 959	240 435
(L)	Contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 324	5 113
	Total	287 387	287 428

Le budget principal des dépenses 2009-2010 de 287,4 millions de dollars est supérieur de 41 000 $ à celui de 2008-2009.

Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2009, Le plan d’action économique du Canada.

2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur les résultats stratégiques et sur les activités de programme de l’Agence. Pour chaque activité de programme, une sous-section, Sommaire de l’activité de programme, présente une description concise de l’activité et une autre sous-section, Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens, explique brièvement comment chaque activité de programme appuiera les plans, les priorités et les résultats stratégiques prévus à la section 1.

2.1 Résultat stratégique n^o 1 : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Plusieurs régions ou collectivités, dont l’économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. Par ailleurs, à cause de leur forte dépendance économique à un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivités sont souvent les plus touchées en cas de crise de l’un de leurs secteurs prédominants. Le ralentissement économique mondial risque de provoquer des difficultés d’adaptation encore plus grandes pour les collectivités à faible croissance économique et celles dépendantes de secteurs économiques traditionnels ou du secteur manufacturier.

C’est dans cette perspective que l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivités du Québec à faible croissance économique à accroître leurs capacités de développement et leur dynamisme. En outre, elle intervient financièrement dans l’ensemble des collectivités pour renouveler et construire des infrastructures afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens.

L’Agence réalise ce résultat stratégique par l’entremise de trois volets :

• Développement des collectivités – en aidant les régions et les collectivités du Québec à maintenir et à développer leur base d’activité économique, et ce, en comptant sur leurs propres atouts.
• Infrastructure – en renouvelant et en construisant des infrastructures publiques de qualité dans les collectivités rurales et urbaines du Québec.
• Mesures spéciales d’intervention – en appuyant les collectivités qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels.

L’Agence dispose de programmes de subvention et de contribution pour atteindre ce résultat stratégique, soit Diversification des collectivités, Programme de développement des collectivités (PDC) et Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000.

Par l’entremise de ses programmes, l’Agence offre de l’aide financière ainsi que des services faciles d’accès et fondés sur des normes de service de qualité, assurés par des conseillers dans ses 14 bureaux d’affaires : services-conseils, services d’information, et services d’accompagnement.

Par ses actions, l’Agence se donne comme cible quinquennale (2007-2008 à 2011-2012) que la vitalité des collectivités soit maintenue ou accrue. Ce premier résultat stratégique est en lien avec le résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.

2.1.1 Activité de programme : Développement des collectivités

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)1
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
118	138 936	111	134 262	111	136 694

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles (2009-2010)1
Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en oeuvre des initiatives qui en découlent.	Nombre de collectivités qui se sont mobilisées, qui se sont dotées de plans de développement ou de diversification et qui ont mis en oeuvre des initiatives et des projets de développement ou de diversification	30
	Nombre d’initiatives et de projets de développement réalisés ou en cours de réalisation	Mesure continue du rendement
Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.	Proportion des PME aidées ayant maintenu ou ayant augmenté leur chiffre d’affaires	Sept PME sur dix ont maintenu ou ont augmenté leur chiffre d’affaires
	Nombre d’emplois créés, nombre d’emplois maintenus et nombre d’entreprises maintenues	Mesure continue du rendement
Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.	Valeur des investissements dans les équipements collectifs	100 millions de dollars
	Augmentation du nombre de touristes hors Québec	Mesure continue du rendement

Note :

¹ Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans Le plan d’action économique du Canada.

Sommaire de l’activité de programme

La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se servir de ses atouts pour se développer, croître et s’épanouir. L’Agence favorise le dynamisme des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d’activité économique.

Les objectifs visés par l’activité de programme Développement des collectivités sont les suivants :

• Mobilisation des collectivités : favoriser le développement des collectivités et l’accroissement de leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale.
• Développement du milieu : appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables.
• Milieux attrayants : accroître la capacité des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. Cela est d’autant plus critique que la période d’instabilité économique risque de provoquer des effets négatifs au plan de la vitalité des collectivités tels que l’augmentation du nombre de collectivités vulnérables, la fermeture de PME de rayonnement local et régional ou encore la diminution du nombre de touristes hors Québec.

Le maintien ou l’amélioration de la qualité de vie au sein des collectivités est une condition préalable afin de créer un environnement qui permet aux entreprises et aux régions de devenir plus compétitives. De concert avec d’autres intervenants du développement économique et régional, l’Agence entend appuyer les collectivités pour qu’elles diversifient leur base d’activité économique en stimulant l’émergence de nouveaux entrepreneurs et de nouvelles entreprises, et en attirant et en retenant des touristes hors Québec et une main-d’œuvre qualifiée.

Les interventions de l’Agence en Développement des collectivités sont en lien avec la priorité Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économiqu. Pour donner suite à cette priorité, l’Agence entend mettre en œuvre les plans régionaux, en insistant surtout sur le renouvellement de la base entrepreneuriale et sur l’accroissement des capacités d’attraction des collectivités par leurs attraits touristiques et industriels.

2.1.2 Activité de programme : Infrastructure

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)1
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
14	45 588	7	768	3	305

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles1,2
Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.	Les municipalités disposent d’une eau potable de qualité. Les municipalités bénéficient d’une infrastructure de transport sécuritaire. Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l’activité économique des collectivités.	3 873 ménages auront accès à un aqueduc municipal 549 744 ménages auront accès à un aqueduc municipal dont la qualité de l’eau potable sera meilleure 19 063 ménages additionnels auront accès à un système municipal de collecte et de traitement des eaux usées 847 788 ménages auront accès à un système municipal de collecte des eaux usées dont le traitement sera meilleur 262 municipalités bénéficieront de la mise sur pied ou de l’amélioration d’infrastructures de transport 90 municipalités bénéficieront du maintien ou de l’amélioration d’installations sportives, récréatives ou culturelles

Notes :

¹ Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans Le plan d’action économique du Canada.
² Les cibles portent sur l’ensemble des projets du Programme infrastructures Canada depuis ses débuts.

Sommaire de l’activité de programme

Des infrastructures de qualité sont à la base de collectivités prospères. Elles attirent entreprises et travailleurs; elles assurent le déplacement efficace des biens; elles contribuent à la qualité de vie et à un environnement sain. Le gouvernement du Canada a créé une série de programmes pour renouveler et construire des infrastructures publiques. Cet effort se fait en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et le secteur privé. Au Québec, tous les programmes sont mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.

L’Agence gère le Programme infrastructures Canada au Québec. Ce programme, annoncé en 2000, vise

• à améliorer la qualité de l’environnement
• à soutenir la croissance économique à long terme
• à améliorer les infrastructures collectives
• à bâtir les infrastructures du XXI^e siècle en adoptant les meilleures technologies et pratiques ainsi que de nouvelles approches.

Pour contribuer à ces objectifs, le PIC finance la réfection, le remplacement et la construction d’infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées et au transport local, ou celles qui ont une incidence économique, urbaine ou régionale. L’année 2009-2010 devrait voir la fin du PIC, puisque tous les projets qui y sont admis doivent se terminer avant le 31 mars 2010.

D’autres programmes d’infrastructures suivent le PIC; l’Agence participe à leur mise en œuvre et Infrastructure Canada en est responsable. Tous deux annoncés en 2005, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale poursuit les objectifs du PIC et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les grands projets d’infrastructure.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les ressources humaines et les dépenses prévues indiquées au tableau plus haut couvrent toutes les activités de l’Agence en infrastructure. Cependant, comme l’Agence est seulement responsable du PIC, la présente section porte sur ce seul programme. Les faits saillants de la planification relatifs aux autres programmes se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada.

En mettant en œuvre cette activité de programme, l’Agence contribuera à l’augmentation du nombre de ménages qui auront accès à de nouvelles infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, ou à des infrastructures existantes, mais offrant une meilleure qualité de l’eau potable ou un meilleur traitement des eaux usées. De plus, elle concourra également à l’augmentation du nombre de municipalités qui bénéficieront de nouvelles infrastructures culturelles, sportives, de transport local ou de loisir, ou qui profiteront de l’amélioration de telles infrastructures.

Étant donné que le PIC en sera à sa dernière année en 2009-2010, l’Agence fournira des données cumulatives sur le programme dans son rapport ministériel sur le rendement correspondant.

2.1.3 Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention

Sommaire de l’activité de programme

L’Agence ne dispose pas de fonds dédiés à cette activité de programme. Les mesures spéciales d’intervention viennent en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entamer des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.

Cette activité de programme poursuit deux objectifs :

• Ajustement des collectivités aux chocs économiques : faciliter la définition et la mise en œuvre de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources importantes d’emplois. L’Agence vient en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants.
• Ajustement des collectivités lors de désastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivités qui font face à des catastrophes naturelles.

2.2 Résultat stratégique n^o 2 : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

Les entreprises et les régions évoluent dans un contexte caractérisé par un fort processus d’intégration économique où est constatée, entre autres, une présence accrue des économies émergentes (Chine, Inde). Combiné à l’accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, à de nouvelles idées), mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d’affaires). C’est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de créer de la richesse et des emplois.

Au cours de la prochaine année, le ralentissement économique devrait avoir un impact négatif sur la croissance et le positionnement concurrentiel des PME et des régions. Dans ce contexte, l’Agence devra continuer de travailler avec les autres acteurs du développement économique afin d’aider les entreprises et les régions à être mieux outillées pour traverser cette période d’instabilité économique. Elle devra également innover dans ses interventions afin de mieux soutenir les entreprises et les régions.

En tenant compte de cet environnement, l’action de l’Agence en compétitivité favorise le développement des capacités stratégiques des entreprises, des réseaux, de l’innovation et du savoir et facilite la venue d’investissements. Ces interventions visent ultimement le renforcement des conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME.

L’Agence réalise ce résultat stratégique par l’entremise des volets suivants :

• Compétitivité des entreprises – en aidant les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable.
• Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions – par le développement des grappes, le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises et la création de conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Parmi ces volets, l’Agence entend concentrer ses efforts en Compétitivité des entreprises.

L’Agence dispose de programmes de subvention et de contribution pour atteindre ce résultat stratégique, soit Croissance des entreprises et des régions et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV – volet CANtex).

Par l’entremise de ses programmes, l’Agence offre de l’aide financière ainsi que des services-conseils, des services d’information, et des services d’accompagnement assurés par ses conseillers dans les 14 bureaux d’affaires.

Par ses actions, l’Agence se donne comme cible quinquennale (2007-2008 à 2011-2012) que la compétitivité des PME aidées et des régions soit maintenue ou accrue. Ce deuxième résultat stratégique contribue à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.

2.2.1 Activité de programme : Compétitivité des entreprises

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)1
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
53	71 961	50	74 260	50	74 260

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles (2009-2010)1
Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.	Proportion des PME aidées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires	Sept PME sur dix ont maintenu ou ont augmenté leur chiffre d’affaires
	Nombre d’entreprises qui ont amélioré leur gestion de la chaîne de valeur ou qui ont intégré une chaîne de valeur	140
	Augmentation moyenne des ventes à l’étranger	Mesure continue du rendement
Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.	Augmentation moyenne des ventes des produits et des services issus de la R-D	Mesure continue du rendement
Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.	Nombre d’entreprises innovantes créées ou en expansion	Mesure continue du rendement
	Nombre d’emplois créés	Mesure continue du rendement

Note :

¹ Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans Le plan d’action économique du Canada.

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant les revenus gagnés et le nombre d’emplois, contribuant ainsi à créer des conditions favorables à la croissance durable.

Afin d’appuyer la compétitivité des entreprises, l’Agence vise deux objectifs :

• le développement des capacités des entreprises – en améliorant les capacités de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de développement de marchés et d’intégration aux chaînes de production globalisées; en encourageant le soutien aux organismes dédiés à l’amélioration des capacités stratégiques des entreprises afin de rehausser la performance et de contribuer à l’adaptation des PME
• l’appui aux entreprises stratégiques – en soutenant l’établissement et les premières phases d’expansion d’entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d’une région afin d’en consolider la base économique.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Pour aider les PME et les régions du Québec à traverser la période de turbulence engendrée par le ralentissement économique mondial, l’Agence devra continuer d’appuyer des interventions qui permettront aux entreprises d’améliorer leur productivité.

L’Agence utilisera les outils mis à sa disposition pour aider les entreprises à accroître leur performance et à augmenter leur capacité concurrentielle auprès d’un marché hautement compétitif.

Les interventions de l’Agence en Compétitivité des entreprises sont en lien direct avec la priorité de programme Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives. Afin de donner suite à cette priorité, elle entend mettre en œuvre les plans régionaux, en portant une attention particulière au développement des capacités des entreprises (gestion, innovation, adoption de nouvelles technologies et intégration aux chaînes de valeur) et au démarrage de PME innovantes.

2.2.2 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)1
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
36	22 842	33	12 038	33	12 038

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles (2009-2010)1
Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés. Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés. Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.	Nombre d’entreprises réseautées ou participant à des réseaux	Mesure continue du rendement
	Investissement en moyenne dans les projets de recherche appliquée	Mesure continue du rendement
	Nombre de transferts technologiques	Mesure continue du rendement
	Nombre d’entreprises essaimées	Mesure continue du rendement
Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.	Emplois créés et maintenus au Québec en lien avec les investissements directs étrangers	Mesure continue du rendement
	Nombre d’organisations internationales établies à Montréal	Mesure continue du rendement

Note :

¹ Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans Le plan d’action économique du Canada.

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.

Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :

• Le développement de pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d’excellence de calibres national et international. Pour y parvenir, l’Agence appuie l’innovation et le réseautage des acteurs du savoir; elle soutient le développement d’une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les régions; et elle encourage la valorisation et le transfert technologique.
• La mise en valeur de la compétitivité internationale des régions du Québec. Pour y parvenir, l’Agence appuie la promotion intégrée des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme vise principalement à développer et à consolider des pôles de compétitivité en favorisant les alliances entre les entreprises d’un même secteur. Avec le ralentissement économique mondial, il sera d’autant plus important d’encourager les entreprises à travailler ensemble et à conclure des alliances qui leur permettront de mieux y faire face.

L’intervention de l’Agence en regard de cette activité de programme contribue à ce que les régions soient davantage compétitives et que les pôles contribuent à l’amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.

2.3 Résultat stratégique n^o 3 : Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec

En vertu de sa loi constituante, l’Agence élabore des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec tout en favorisant la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Par ce résultat stratégique, l’Agence analyse les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement économique régional, et elle vise à y répondre en élaborant des politiques, des programmes, des initiatives et en réalisant des activités de représentation et de collaboration, tout en assurant une adéquation avec les priorités du gouvernement du Canada.

Plus particulièrement :

• l’Agence aide les acteurs du développement à prendre des décisions éclairées en réalisant et en diffusant des analyses et des recherches sur les tendances, les défis et les enjeux de développement régional.
• l’Agence bonifie ses politiques, ses programmes et ses initiatives par l’intégration des meilleures pratiques et des approches émergentes en développement économique régional.
• l’Agence met de l’avant les enjeux des régions du Québec par des actions de représentation et d’influence afin que les décisions du gouvernement du Canada ayant un impact sur le développement économique régional soient mieux adaptées aux réalités des régions, incluant le repérage d’occasions pour les entreprises.
• l’Agence assure une saine gestion des fonds publics en collaborant avec les autres organismes gouvernementaux œuvrant dans le développement économique.

Avec la mise en œuvre de sa troisième priorité en 2009-2010, l’Agence disposera d’un programme de subvention et de contribution pour atteindre ce résultat stratégique, soit le Programme de recherche en développement régional. Ce résultat stratégique contribue à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.

2.3.1 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
48	5 689	44	5 324	44	5 324

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Cibles annuelles (2009-2010)
Les collectivités et les régions du Québec bénéficient d’une action fédérale (politiques, programmes et initiatives) adaptée, cohérente et efficace qui génère des retombées socio-économiques et les collectivités et les régions du Québec peuvent saisir des occasions de développement.	Mesure par laquelle les projets d’analyse et de recherche en matière de politiques sont utiles.	Production et diffusion de connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale qui permet, notamment, de créer et de diffuser des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement, et de saisir des occasions d’affaires et de développement.

Quatre objectifs soutiennent cette activité de programme :

• Analyse et recherche : aider les acteurs du développement à disposer de faits et de données déterminants pour éclairer leurs réflexions et pour faciliter leurs prises de décision en lien avec les tendances, les défis et les enjeux de développement.
• Politiques et programmes : répondre aux besoins des collectivités et des régions du Québec par l’élaboration d’orientations stratégiques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adaptés et pertinents.
• Représentation et influence : s’assurer que les réalités des régions et des collectivités du Québec soient prises en compte dans les orientations et les programmes du gouvernement, et leur permettre également de mieux saisir des occasions d’affaires et de développement pouvant découler des initiatives nationales. Ceci se traduit, entre autres, par l’accès à des fonds et à des programmes nationaux et à des retombées industrielles et régionales découlant des grands projets de l’État, incluant les contrats de la défense nationale.
• Coopération et collaboration : donner la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de tirer profit d’une action cohérente, efficace et concertée quand se présentent des enjeux, des besoins ou des occasions pouvant bénéficier de collaborations fédérales ou avec des organismes non fédéraux, ou lorsque de telles collaborations sont nécessaires ou avantageuses pour l’Agence ou pour le gouvernement.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les résultats significatifs obtenus en 2007-2008 (rapport sur le rendement) témoignaient de l’importance de consolider la contribution des collectivités et des régions du Québec à la croissance économique nationale. Depuis, les perspectives de croissance de l’économie mondiale se sont grandement détériorées. Dans ce contexte, les entreprises et les collectivités du Québec seront directement touchées par le ralentissement économique global, mais tout particulièrement par la diminution de la demande pour les exportations et par un accès restreint au crédit.

En tenant compte des nombreux défis qui découlent du contexte économique actuel et en misant sur l’atteinte des objectifs visés de cette activité de programme, l’Agence donne la priorité au renforcement des fondements d’une prospérité future. Pour ce faire, à court terme, le plan de l’Agence entend renforcer les capacités pour préparer l’avenir. L’objectif est de générer et de diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional. L’exploration des thématiques liées aux programmes actuels de l’Agence permettra le partage des connaissances pour amener les décideurs, les experts et les organisations de développement économique à collaborer. Dans une perspective de moyen terme, le plan prévoit également le développement de stratégies adaptées aux défis spécifiques des territoires tout en portant une attention particulière au développement de politiques pour accroître les capacités d’innovation, faciliter l’internationalisation et stimuler l’investissement des PME. Au-delà de ces nouvelles avenues, l’Agence continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires fédéraux pour mener à terme les politiques et les initiatives qui sont en lien avec son mandat.

Ainsi, l’Agence sera en mesure de mieux accompagner les régions, les entreprises et les collectivités du Québec et de les mieux équiper pour faire face aux nouveaux défis et aux enjeux découlant du contexte économique actuel, tout en les préparant à une prospérité future.

2.4 Activité de programme : Services internes

Cette activité de programme appuie tous les résultats stratégiques de l’Agence.

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrées pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Pour l’Agence, ces groupes sont :

• le Soutien à la gouvernance et à la gestion
• les Services de gestion des ressources
• les Services de gestion des biens.

Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
20 376	19 037	18 911	142	133	132

2.5 Stratégie de mesure du rendement

La stratégie de mesure du rendement appliquée à l’Agence s’appuie sur l’observation systématique des indicateurs de résultat définis dans son cadre de mesure du rendement 2007. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l’atteinte des résultats visés et d’alimenter la prise de décision stratégique de l’Agence au cours de l’exercice 2009-2010. Des indicateurs d’extrants (activités) ainsi que des indicateurs de résultat se trouvent parmi les indicateurs qui feront l’objet de suivis.

En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période plus ou moins longue pouvant aller jusqu’à cinq ans. La plupart d’entre eux ne seront pas observables l’année même du déboursé. Par exemple, l’augmentation attendue du chiffre d’affaires d’une entreprise à la suite d’un investissement réalisé avec l’aide de l’Agence ne se manifeste souvent qu’après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants, aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires.

3 Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux indiqués ci-dessous apparaissent uniquement sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor :

 

• Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Tableau 2 : Achats écologiques
• Tableau 3 : Stratégie de développement durable (SDD)
• Tableau 4 : Vérifications internes
• Tableau 5 : Évaluations
• Tableau 6 : Sources de revenus non disponibles

3.2 Autres sujets d’intérêt