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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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Tableau 7: Évaluations
Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur les risques. La sous-ministre a approuvé le plan actuel le 22 mai 2008, à la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation vise à faire en sorte que les projets soient clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal et l'architecture des activités de programme (AAP) d'ACC, ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère entreprend des projets de vérification et d'évaluation dont le risque est jugé être le plus élevé. Pour mettre l'accent sur les domaines où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs de la vérification et de l'évaluation, les critères suivants sont pris en compte durant la sélection des projets : l'importance relative, la probabilité, la complexité et la vulnérabilité ou la réputation. Durant le classement des projets de vérification proposés, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programme et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, de même que la mesure dans laquelle la direction a fait un suivi et pris des mesures correctives, servent également à évaluer les projets éventuels. Les calendriers de vérification sont comparés avec ceux du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général pour éviter le chevauchement des visites et éviter de gêner excessivement les opérations. Les partenaires sont consultés régulièrement.
Le plan à long terme recherche un certain équilibre, afin que des fonctions, des activités et des entités de l'organisation soient abordées chaque année dans le cadre de projets cycliques (p. ex. régie de l'organisation et soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification des projets de l'année actuelle et des années futures. Le plan offre de la souplesse pour tenir compte des études spéciales demandées par la direction en raison de circonstances imprévues, par les organismes centraux aux fins de la Politique sur les paiements de transfert, ainsi que des examens pour faire le suivi des mesures prises à la suite des recommandations.
Le plan actuel de vérification et d'évaluation englobe les initiatives prévues jusqu'à 2010-2011. Cependant, il est important de souligner que le plan de vérification et d'évaluation est réévalué chaque année; à compter de 2009-2010, un plan de vérification interne distinct sera élaboré. Le plan sera présenté au Comité de vérification du Ministère pour que celui-ci l'examine et formule des recommandations. Le Comité de vérification et d'évaluation s'est réuni la dernière fois le 22 mai 2008 et a été remplacé par deux comités distincts, soit le Comité d'évaluation du Ministère et le Comité de vérification du Ministère.
Évaluations à venir
Projets d'évaluation de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 (approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation le 22 mai 2008)
| Nom de l'évaluation | Type | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation de programme de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation des soins de longue durée – évaluation | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation de la sensibilisation et de la participation des jeunes aux activités commémoratives du Programme Le Canada se souvient | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation des options des clients relatives à une pension d'invalidité ou à une indemnité d'invalidité | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation de la gestion de cas | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2010 |
| Évaluation des soins de longue durée | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Évaluation des soins de santé et des soins à domicile | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants | Contributions et subventions | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Évaluation du Partenariat fédéral pour les soins de santé | Ententes de partenariat | Planifiée | 31 mars 2011 |
| Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale | Élaboration de politiques stratégiques | Planifiée | 31 mars 2011 |
Lien électronique au rapport : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web public d'Anciens Combattants Canada lorsqu'ils sont terminés. http://www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification
Remarque : La liste ci-dessus est basée sur un exercice d'établissement des priorités selon le classement des risques. Le plan d'évaluation est révisé chaque année, et l'ordre des priorités ou de l'importance des projets peut changer en raison des priorités changeantes du Ministère ou du gouvernement.
