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Tableau 6 : Vérifications internes

Les vérifications internes consistent à mener un examen objectif des preuves dans le but de fournir une évaluation et une assurance indépendantes concernant la validité des pratiques et des cadres de contrôle de gestion, ainsi que de l'information utilisée pour la prise de décisions et la présentation de rapports.

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur les risques. La sous-ministre a approuvé le plan actuel le 22 mai 2008, à la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation vise à faire en sorte que les projets soient clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal et l'architecture des activités de programme (AAP) d'ACC, ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère entreprend des projets de vérification et d'évaluation dont le risque est jugé être le plus élevé. Pour mettre l'accent sur les domaines où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs de la vérification et de l'évaluation, les critères suivants sont pris en compte durant la sélection des projets : l'importance relative, la probabilité, la complexité et la vulnérabilité ou la réputation. Durant le classement des projets de vérification proposés, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programme et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, de même que la mesure dans laquelle la direction a fait un suivi et pris des mesures correctives, servent également à évaluer les projets éventuels. Les calendriers de vérification sont comparés avec ceux du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général pour éviter le chevauchement des visites et éviter de gêner excessivement les opérations. Les partenaires sont consultés régulièrement.

Le plan à long terme recherche un certain équilibre, afin que des fonctions, des activités et des entités de l'organisation soient abordées chaque année dans le cadre de projets cycliques (p. ex. régie de l'organisation et soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification des projets de l'année actuelle et des années futures. Le plan offre de la souplesse pour tenir compte des études spéciales demandées par la direction en raison de circonstances imprévues, par les organismes centraux aux fins de la Politique sur les paiements de transfert, ainsi que des examens pour faire le suivi des mesures prises à la suite des recommandations.

Le plan actuel de vérification et d'évaluation englobe les initiatives prévues jusqu'à 2010-2011. Cependant, il est important de souligner que le plan de vérification et d'évaluation est réévalué chaque année; à compter de 2009-2010, un plan de vérification interne distinct sera élaboré. Ce plan sera présenté au Comité de vérification du Ministère pour que celui-ci l'examine et formule des recommandations. Le Comité de vérification et d'évaluation s'est réuni la dernière fois le 22 mai 2008 et a été remplacé par deux comités distincts, soit le Comité d'évaluation du Ministère et le Comité de vérification du Ministère.

Vérifications internes à venir

Projets de vérification interne de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011 (approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation le 22 mai 2008)

Nom de la vérification interne	Type	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion du savoir	Fonction administrative	Planifiée	31 mars 2010
Vérification des déplacements à des fins médicales	Dépenses directes ayant trait au programme de déplacements des anciens combattants et des vétérans	Planifiée	31 mars 2010
Gestion des médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne	Fonction administrative	Planifiée	31 mars 2010
Évaluation de l'état de préparation relatif au CRG	Fonction de régie du Ministère	Planifiée	31 mars 2010
Vérification des centres de responsabilité	Fonction de régie du Ministère	Planifiée	31 mars 2010
Vérification des frais relatifs aux Autres services de santé achetés de l'Hôpital Sainte-Anne	Dépenses directes pour le programme des soins de santé	Planifiée	31 mars 2011
Examen de la Stratégie de développement durable - avis sur les opérations	Fonction de régie du Ministère	Planifiée	31 mars 2011
Vérification du programme de recyclage de matériel	Fonction administrative	Planifiée	31 mars 2011
Vérification des comptes administrés par des tiers et des procurations	Fonction administrative	Planifiée	31 mars 2011

Lien électronique au rapport : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web public d'Anciens Combattants Canada lorsqu'ils sont terminés. http://www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Remarque : La liste qui précède s'appuie sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire et est approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.