ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

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SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1 Résultat stratégique

Assurer un processus de règlement des différends commerciaux internationaux hautement efficace, impartial et fondé sur des règles, bénéficiant aux entreprises canadiennes qui exportent vers les pays de l’ALÉNA ainsi qu’aux entreprises des pays de l’ALÉNA qui exportent au Canada.

Notre résultat stratégique s’inscrit directement dans le sens d’un des résultats du gouvernement du Canada, à savoir : « Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux ».

2.2 Activités de programme

La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA réalise deux activités de programme :

• administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux;
• services internes.

Les pages qui suivent décrivent ces activités de programme ainsi que les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les objectifs qui y sont associés. En outre, de l’information sur les ressources financières et non financières est présentée pour chaque activité de programme, afin d’exposer la façon dont la Section canadienne accomplit les responsabilités qui lui incombent et ses engagements en matière de rendement.

2.2.1 Activité de programme : Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux

Tableau 1 : Priorités par activité de programme

Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Améliorer le soutien administratif offert aux groupes spéciaux et aux comités afin d’assurer un processus de règlement des différends impartial, rapide et peu coûteux.	Accès constant et immédiat à des renseignements exacts, complets et pertinents à l’appui des procédures devant des groupes spéciaux.	Au moins 80 % des clients sont pleinement satisfaits du soutien documentaire qui leur sont fournis.
	Qualité des conseils et des éléments d’orientation en matière de procédure fournis aux membres des groupes spéciaux et aux participants à des procédures de règlement des différends.	Au moins 80 % des clients sont satisfaits des conseils et des éléments d’orientation qui leur ont été fournis au sujet des procédures.
Favoriser une collaboration efficace entre les partenaires d’exécution dans l’administration des procédures devant des groupes spéciaux et des comités.	Importance de la coopération et des projets conjoints avec les autres sections nationales aux fins de l’administration des procédures devant des groupes spéciaux.	Harmonisation des pratiques administratives.
	Participation efficace aux délibérations du Groupe de travail sur les questions relatives au chapitre 19 de l’ALÉNA afin d’exercer une influence sur les résultats de ses travaux.	Participation active.

Les deux tableaux suivants présentent les dépenses prévues au titre des ressources financières et humaines associées à l’activité de programme principale, pour les trois prochains exercices.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en milliers de dollars)
2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 815	1 815	1 815

Ressources humaines (ETP)
2009-2010	2010-2011	2011-2012
6	6	6

Résumé de l’activité de programme

Dans le cadre de sa principale activité de programme, la Section canadienne fournit des conseils et des éléments d’orientation en matière de procédure, assure la gestion des dossiers, procure un soutien administratif, technique et logistique aux groupes spéciaux et aux comités et collabore avec les sections étasunienne et mexicaine aux fins de l’administration conjointe des groupes spéciaux et de la conception de politiques et de programmes visant à uniformiser les pratiques. Cette activité amène aussi la Section à fournir une aide à la Commission du libre-échange, afin de faciliter le fonctionnement des accords de libre-échange et d’appuyer les travaux des autres comités et groupes institués en vertu des accords en question.

Points saillants de la planification

Afin de réaliser le résultat stratégique, la Section canadienne poursuivra sa collaboration avec les autres sections nationales aux fins de l’administration des groupes spéciaux et de la conception de politiques et de programmes visant à faciliter le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends. Au cours de la période de planification, nous continuerons aussi de nous employer à mieux soutenir les groupes spéciaux et les comités dans les domaines de la gestion de dossiers et de la prestation de conseils touchant les procédures. De plus, nous continuerons à améliorer le soutien administratif, technique et logistique apporté dans le cadre de l’administration des différends commerciaux.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Au moment de son entrée en vigueur il y a 15 ans, l’ALÉNA a entraîné la création de la plus vaste zone de libre-échange du monde, qui relie désormais plus de 440 millions de personnes dans une région où la valeur des biens et services produits dépasse 12 billions de dollars. Au cours des 15 dernières années, les partenaires de l’ALÉNA ont fait des affaires dans un cadre ouvert et régi par des règles claires, doté de mécanismes d’application accessibles, et ce, dans le but d’accroître la coopération et l’intégration économique. Le mécanisme de règlement des différends, que le Secrétariat de l’ALÉNA administre, fait ressortir l’importance de la primauté du droit et rend le système commercial plus sûr et prévisible.

2.2.2 Activité de programme – Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle de l’organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en milliers de dollars)
2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 200	1 200	1 200

Ressources humaines (ETP)
2009-2010	2010-2011	2011-2012
6	6	6

Résumé de l’activité de programme et points saillants

La Section canadienne est déterminée à améliorer ses méthodes de gestion afin de faire avancer ses priorités dans ce domaine. En 2009-2010, le travail se poursuivra à l’égard des grandes priorités du gouvernement touchant la gestion, notamment le renouvellement de la fonction publique, la gestion de l’information et le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor. Par conséquent, la direction continuera de veiller en priorité à l’établissement, et à l’application, d’un solide cadre de gouvernance au sein de la Section canadienne.

Dans le contexte de l’activité de programme des services internes, les points saillants consisteront entre autres à poursuivre l’application de la planification intégrée des activités et des ressources humaines, à accroître la conformité et à combler les lacunes. Pour renforcer les contrôles de la gestion financière, nous mettrons l’accent sur la production d’analyses et de rapports financiers d’une plus grande exactitude afin de favoriser la prise de décisions éclairées.

ANNEXE A

POUR NOUS JOINDRE

Personnes-ressources et autres renseignements utiles :

Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne
90, rue Sparks, pièce 705
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4
Téléphone : 613-992-9388
Télécopieur : 613-992-9392
Internet : http://www.nafta-ALÉNA.gc.ca

Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne

Anne McCaskill	Secrétaire canadienne	(613) 992-9382
Judy Thériault	Adjointe exécutive	(613) 992-9382
Daniel Plourde	Secrétaire adjoint	(613) 992-9383
Maya Ali Adib	Analyste financière	(613) 992-9385
Christine Allain	Réceptionniste	(613) 992-9388
Feleke Bogale	Greffier	(613) 992-9384
Darryl Dass	Gestionnaire des systèmes	(613) 947-9311
Renée Lagacé	Greffière adjointe	(613) 992-8325
Collette Lavallée	Agente, Administration et rémunération	(613) 943-7832
Marie-France Meunier	Agente, gestion de l’information	(613) 992-2303
Isabelle Costa Rego	Commis administratif	(613) 992-9386
Vacant	Conseiller juridique	(613) 944-1651

** Nos adresses courriel : écrire le prénom, ajouter un point ainsi que le nom de famille de la personne, le tout est suivi de : @nafta-ALÉNA.gc.ca (p. ex., daniel.plourde@nafta-ALÉNA.gc.ca).