ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

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Message du ministre

À titre de nation commerçante, le Canada a besoin de l’accès sûr, prévisible et accru aux marchés que lui confèrent les accords commerciaux comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour demeurer prospère. L’ALÉNA a accru la compétitivité des trois pays partenaires en permettant à leurs fournisseurs de biens et de services de réaliser leur plein potentiel dans un marché plus vaste et intégré. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA en 1994, la valeur des échanges commerciaux entre les pays parties a triplé pour atteindre 963 milliards de dollars en 2007. D’ailleurs, en 2007, le Canada a effectué près de 70 p. 100 de ses échanges de marchandises avec ses partenaires de l’ALÉNA.

Étant donné les difficultés qui assaillent actuellement l’économie mondiale, il est important que nous continuions de bénéficier de nos liens avec nos partenaires de l’ALÉNA. Nous sommes bien résolus à faire en sorte que l’économie canadienne demeure forte et prospère. C’est pourquoi nous devons continuer à nous appuyer sur le succès de l’ALÉNA en veillant à ce que celui-ci demeure pertinent dans la conjoncture économique actuelle. Par conséquent, nous sommes déterminés à collaborer avec les États-Unis et le Mexique afin de poursuivre sur la lancée de nos nombreuses réussites, en trouvant des façons de stimuler encore davantage le commerce et l’investissement en Amérique du Nord, dans le but d’accroître la compétitivité et la prospérité au sein des trois économies. Ainsi, l’Amérique du Nord sera en solide position pour faire face à la concurrence dans l’environnement commercial en constante évolution d’aujourd’hui.

La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA a un rôle à jouer pour améliorer la performance commerciale du Canada sur les marchés extérieurs, en assurant le maintien d’un processus de règlement des différends commerciaux internationaux hautement efficace, impartial et fondé sur des règles. Un tel processus profite aux exportateurs et aux investisseurs, qui sont plus susceptibles de participer au commerce international s’ils sont assurés qu’un système sûr et prévisible est en place et qu’ils auront accès, en cas de litige, à un mécanisme et à des services impartiaux de règlement des différends.

En 2009-2010, la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA continuera de renforcer le soutien administratif offert aux groupes spéciaux et aux comités ainsi que sa collaboration avec les autres sections nationales en vue de l’élaboration de politiques et de systèmes communs. Pour ce faire, la Section continuera d’améliorer la reddition de comptes et la gestion de son effectif en réalisant une évaluation visant à déterminer si elle utilise ses ressources de façon optimale.

L’honorable Stockwell Day
Ministre du Commerce international

SECTION 1 – Survol de l’organisme

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

La raison d’être du Secrétariat de l’ALÉNA est d’assurer un service indépendant et impartial de haut niveau dans l’administration des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain relatives au règlement des différends, afin de contribuer à préserver les avantages du libre-échange pour toutes les parties prenantes.

1.1.2 Responsabilités

La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA est un organisme autonome qui a été créé en 1994 en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain. La Section a pour principale responsabilité d’administrer les dispositions touchant le règlement des différends contenues dans les chapitres 19 et 20 de l’ALÉNA. Elle fournit aussi un appui à la Commission du libre-échange, qui est composée de représentants des pays parties ayant rang ministériel, et participe au Groupe de travail sur les questions relatives au chapitre 19 de l’ALÉNA. Le mandat de la Section canadienne a été élargi en 1997 et de nouveau en 2002 de manière à englober l’administration des processus de règlement des différends convenus dans les accords de libre-échange conclus par le Canada avec Israël, le Chili et le Costa Rica.

La Section canadienne rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’histoire et les activités du Secrétariat de l’ALÉNA sur ses sites Internet : www.nafta-sec-ALÉNA.org et www.nafta-ALÉNA.gc.ca.

1.1.3 Résultat stratégique

Assurer un processus de règlement des différends commerciaux internationaux hautement efficace, impartial et fondé sur des règles, bénéficiant aux entreprises canadiennes qui exportent vers les pays de l’ALÉNA ainsi qu’aux entreprises des pays de l’ALÉNA qui exportent au Canada.

1.1.4 Architecture des activités de programme

Le tableau qui suit illustre les deux activités de programme de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA, qui contribuent à l’atteinte de l’objectif stratégique de l’organisme.

Architecture des activités de programme

Résultat stratégique	Un processus de règlement des différends commerciaux internationaux hautement efficace, impartial et fondé sur des règles, bénéficiant aux entreprises canadiennes qui exportent vers les pays de l’ALÉNA ainsi qu’aux entreprises des pays de l’ALÉNA qui exportent au Canada.
Activités de programme	Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	Services internes

1.2 Sommaire de la planification

Les deux tableaux ci-dessous présentent l’utilisation prévue des ressources financières et humaines pour la prochaine période de trois ans (voir la Section 2 pour plus de précisions).

1.2.1 Ressources financières (en milliers de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
3 015	3 015	3 015

1.2.2 Ressources humaines

2009-2010	2010-2011	2011-2012
12 ETP	12 ETP	12 ETP

Le tableau qui suit résume le résultat stratégique et les activités de programme de la Section canadienne pour la période visée, ainsi que les indicateurs de rendement, les objectifs, les résultats escomptés et les dépenses prévues qui y sont associés.  

Résultat stratégique Un processus de règlement des différends commerciaux internationaux hautement efficace, impartial et fondé sur des règles, bénéficiant aux entreprises canadiennes qui exportent vers les pays de l’ALÉNA ainsi qu’aux entreprises des pays de l’ALÉNA qui exportent au Canada.
Indicateurs de rendement			Objectifs
Institution perçue comme indépendante et confiance accrue des participants dans l’intégrité du processus de règlement des différends.			Au moins 80 % des clients estiment que la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA administre les dispositions relatives au règlement des différends d’une manière qui assure la neutralité, l’équité et l’impartialité des procédures administratives.
Accès constant et immédiat à des renseignements exacts, complets et pertinents à l’appui des procédures devant des groupes spéciaux.			Au moins 80 % des clients sont satisfaits du soutien documentaire qui leur sont fournis.
Qualité des conseils et des éléments d’orientation en matière de procédure fournis aux membres des groupes spéciaux et aux participants à des procédures de règlement des différends.			Au moins 80 % des clients sont satisfaits des conseils et des éléments d’orientation qui leur ont été fournis au sujet des procédures.
Importance de la coopération et des projets conjoints avec les autres sections nationales aux fins de l’administration des procédures devant des groupes spéciaux.			Collaboration efficace dans l’administration des différends commerciaux, harmonisation des politiques administratives et tenue à jour du site Web et du système d’information du greffe communs.

Activités de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en milliers de dollars) 2008-2009	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada
			2009-2010	2010-2011	2011-2012
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	Soutien accru aux groupes spéciaux et aux comités Procédures administratives impartiales et équitables Intensification de la collaboration nationale et internationale	1 025	1 815	1 815	1 815	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Services internes	Méthodes de gestion améliorées et apprentissage continu Culture organisationnelle propre à favoriser la transparence des processus de gestion	700	1 200	1 200	1 200

1.2.3 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Le tableau 1 ci-dessous indique de quelle façon nos priorités contribuent à l’atteinte de notre unique résultat stratégique.

Tableau 1 : Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
1. Soutien aux groupes spéciaux et aux comités	Permanent	RS 1	Les principales tâches associées à cette priorité sont la gestion des dossiers ainsi que le soutien administratif, technique et logistique apporté aux groupes spéciaux et aux comités, ce qui comprend l’administration d’un greffe de type judiciaire, comparable à celui des cours supérieures du Canada.
2. Collaboration avec les partenaires d’exécution dans l’administration des différends commerciaux	Permanent	RS 1	La Section canadienne poursuivra sa collaboration avec les autres sections nationales afin d’élaborer des politiques et des systèmes communs et d’administrer conjointement les groupes spéciaux chargés du règlement des différends.
3. Gestion des priorités organisationnelles	Permanent	RS 1	Afin de continuer d’exercer ses activités de manière efficace, la Section canadienne fera fond sur ses initiatives antérieures pour renforcer la reddition de comptes ainsi que la gestion et le perfectionnement de ses ressources humaines. À cette fin, la Section réalise une évaluation des capacités afin de s’assurer que ses ressources sont utilisées de façon optimale. La Section poursuivra aussi ses efforts afin de mettre en oeuvre dans son intégralité sa nouvelle politique sur la gestion de l’information, conformément à l’initiative du Conseil du Trésor (voir à la Section 2.2.2, Résumé de l’activité de programme et points saillants).

1.2.4 Analyse des risques

Profil de risque

La Section canadienne fait face à un certain nombre de contraintes dans l’exécution de son mandat :

• L’administration du mécanisme de règlement des différends de l’ALÉNA rend nécessaire d’entretenir des relations de travail efficaces avec les sections étasunienne et mexicaine du Secrétariat, malgré certaines différences touchant les pratiques et traditions juridiques, administratives et culturelles. Cette difficulté est aplanie au moyen de contacts réguliers et d’une solide collaboration visant l’établissement de consensus et d’approches communes sur des questions administratives et autres.

• En tant que micro-organisation, la Section canadienne doit satisfaire à des exigences accrues en matière de rapports et donner suite aux autres initiatives des organismes centraux avec des ressources limitées. En particulier, la Section canadienne ne dispose pas toujours de l’expertise nécessaire à l’interne, ni de ressources suffisantes pour assumer la charge de travail durant les périodes de pointe de l’établissement de rapports. Pour surmonter ces contraintes, la Section canadienne a conclu des ententes de services partagés avec d’autres organismes et ministères concernant certaines activités (services de soutien des ressources humaines, systèmes financiers et programme d’aide aux employés) et peut avoir recours à des sous-traitants en période de pointe. La Section canadienne participe aussi activement au Réseau des administrateurs de petits organismes et continuera de chercher les possibilités de former de nouveaux partenariats et de mettre en commun les services.

1.2.5 Profil des dépenses

Le profil des dépenses de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA peut varier d’une année à l’autre, et les tendances futures en la matière sont difficiles à prédire. Cette situation est attribuable au fait que les coûts d’exécution du programme fluctuent en fonction du nombre de procédures de règlement des différends engagées. En 2009-2010, par exemple, on prévoit que le nombre d’affaires soumises sera moindre qu’au cours des dernières années.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement demeure tenu, en vertu de l’ALÉNA et des lois canadiennes, d’assurer le bon fonctionnement du système de règlement des différends et d’être prêt à instituer les nouvelles affaires dès qu’elles sont présentées. À cette fin, il est notamment nécessaire de gérer le système de greffe relatif aux procédures de règlement des différends ainsi que le site Web du Secrétariat de l’ALÉNA, deux éléments dont la Section canadienne est chargée pour le compte du Secrétariat, et de continuellement fournir l’information pertinente aux gouvernements et au public. Des coûts opérationnels permanents sont aussi associés à la gestion de l’organisme lui-même.

Dans ce contexte, pour l’exercice 2009-2010, la Section canadienne prévoit dépenser 3,02 millions de dollars pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à la réalisation de son résultat stratégique. En 2007-2008, la Section a disposé d’un budget de fonctionnement de 3,015 millions de dollars, alors que ses dépenses réelles se sont élevées à 1,618 million de dollars. Pour 2008-2009, des dépenses de 1,725 millions de dollars sont prévues. Ce niveau de dépenses devrait demeurer relativement stable au cours des trois prochaines périodes de planification.

Le graphique qui suit présente les tendances des dépenses de la Section canadienne de 2006-2007 à 2012-2013 (en milliers de dollars).

Répartition du financement par activité de programme en 2009-2010 (en milliers de dollars)

Postes votés et législatifs

2009-2010 (en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2009-2010
55	Dépenses du Programme	2 814	2 827
(L)	Contributions au régime d’avantages sociaux des employés	190	188
	Total des dépenses prévues	3 004	3 015