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L'information suivante est disponible sur le site internet du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http:www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
Tableau – Sources des revenus non disponibles
Des renseignements supplémentaires sur les sources de revenus non disponibles du ministère sont affichés à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp.
Autres sujets d'intérêt
Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements concernant la partie relative à la planification stratégique du présent document en communiquant avec :
Alan Ritchie
Directeur, Secrétariat corporatif
Service administratif des tribunaux judiciaires
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Alan.Ritchie@cas-satj.gc.ca
Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements concernant la partie financière du présent document en communiquant avec :
Paul Waksberg
Directeur général, Finances et services des contrats
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa, Ontario
K1A 0H9
Paul.Waksberg@cas-satj.gc.ca