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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada


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Message du ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement, à titre de ministre de la Sécurité publique, le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2009-2010.

L'ASFC a le double mandat d'assurer la sécurité à la frontière et de faciliter les voyages et les échanges commerciaux. Le présent rapport décrit comment l'ASFC continuera de remplir ce mandat en modernisant son application des lois et des règlements canadiens à la frontière, ce qui comprend l'application des lois régissant l'immigration et la protection des réfugiés au pays et à l'étranger. Les priorités consistent, entre autres, à poursuivre l'armement des agents de l'ASFC et à renforcer les capacités requises pour assurer la sécurité dans nos bureaux d'entrée tout en facilitant le passage des voyageurs lorsque le Canada accueillera les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

L'ASFC vient tout juste de célébrer son cinquième anniversaire. Au cours de ces cinq années, l'Agence s'est concentrée sur l'intégration de trois organismes d'origine et sur la modernisation des opérations frontalières, alors que la sécurité connaissait une intensification sans précédent. L'ASFC, qui a évolué en tant qu'organisme, travaille à l'élaboration d'une nouvelle vision stratégique axée sur l'intégrité de la frontière, qui comprend une gestion des risques innovatrice alliée à une orientation clarifiée à l'égard du service au public afin de permettre la prestation intégrée et professionnelle des programmes frontaliers.

L'Agence amorce ce programme de changement afin de pouvoir exécuter son double mandat dans le contexte de défis économiques et sociaux mondiaux, de pressions budgétaires intenses et de demandes persistantes pour de nouveaux services frontaliers. Un tel changement reposera sur une culture organisationnelle qui appuie les valeurs de l'ASFC, soit l'intégrité, le respect et le professionnalisme, et sur un soutien administratif qui favorise l'organisation efficace des personnes et des systèmes, l'allocation optimale du financement et une mesure claire du rendement.

L'ASFC fait face à l'un des plus importants défis que doit relever le gouvernement aujourd'hui : appliquer la législation frontalière canadienne afin d'assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens. Je suis convaincu que, grâce au dévouement et au professionnalisme de son personnel, l'ASFC pourra continuer de se montrer à la hauteur de la situation.

La version originale a été signée par l'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

Section I : Survol

Raison d'être et responsabilités

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et facilite la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les végétaux et les animaux, à la frontière. Plus particulièrement, elle assume les responsabilités suivantes :

  • déterminer si les personnes et les marchandises peuvent entrer au Canada en toute légalité;
  • détenir et renvoyer les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
  • appliquer les lois et les ententes commerciales;
  • exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne;
  • percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées.

Créée en 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est responsable de la sécurité nationale intégrée, de la gestion des situations d'urgence, de l'exécution de la loi, des services correctionnels, de la prévention du crime et des opérations frontalières.

Exemples de lois appliquées par l'ASFC
  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
  • Loi sur la citoyenneté
  • Code criminel
  • Loi sur les douanes
  • Loi sur l'accise
  • Loi sur la taxe d'accise
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les mesures spéciales d'importation

Environnement opérationnel

Au cours des cinq dernières années, l'ASFC s'est transformée en un organisme de gestion de la frontière intégrée qui offre ses programmes et ses services dans un environnement très complexe. Elle traite près de 100 millions de personnes et pour près de 400 milliards de dollars en expéditions commerciales dans environ 1 200 points de service situés au Canada et à certains endroits à l'étranger. Dans ce contexte, et en faisant preuve de prudence dans la gestion des ressources tout en cherchant constamment des occasions d’améliorer la rentabilité et l’efficacité des opérations, l’Agence offre un large éventail de programmes et de services visant les personnes et les marchandises. De plus, elle s’emploie à appliquer une solide gestion des risques, à entretenir des partenariats efficaces et à viser l’excellence du service à la clientèle pour réaliser son mandat.

Gestion des risques

Chaque jour, les employés de l'ASFC prennent des milliers de décisions en temps réel qui ont une incidence directe sur la sécurité et la prospérité du Canada. Ce travail s'effectue dans un environnement en mutation rapide où les changements que connaissent les conditions économiques nationales et internationales, les tendances en matière de migration, la technologie et les menaces pour la population du Canada et la santé des végétaux et des animaux ont des répercussions immédiates sur les activités de gestion de la frontière.

L'Agence gère de nombreux risques opérationnels, y compris l'entrée possible au Canada de drogues illicites, de terroristes, de marchandises pouvant causer des incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou liés aux explosifs, de migrants irréguliers, de marchandises de contrefaçon, d'armes à feu et d'aliments, de végétaux ou d'animaux contaminés. De plus, les employés de l'ASFC surveillent les départs du Canada afin de contrôler efficacement toute exportation de technologies de pointe stratégiques pouvant servir à la création d'armes. Le nombre, la diversité et la dispersion géographique des activités frontalières de l'Agence font en sorte qu'on a besoin de stratégies efficaces en matière de renseignement et de gestion des risques pour assurer l'intégrité de la frontière.

Points de service de l'ASFC

L'ASFC offre ses services dans environ 1 200 points de service situés au Canada et à certains endroits à l'étranger, dont les suivants :
Postes frontaliers terrestres 119 Entrepôts des douanes 87
Emplacements ferroviaires 27 Centres de traitement du courrier 3
Aéroports internationaux 14 Établissements de détention 3
Centres de déclaration dans les marinas pour les petits bateaux 436 Emplacements internationaux avec agents d'intégrité des mouvements migratoires 45
Gares maritimes 12    
Grandes installations portuaires 3    


Statistiques clés de l'ASFC (2007-2008)

  • Traitement de 23,4 millions de voyageurs aériens
  • Traitement de 69,9 millions de personnes aux bureaux d'entrée terrestres
  • Renvoi de 12 349 personnes
  • Traitement de 32,2 millions d'expéditions par messageries
  • Traitement de 13,1 millions de mainlevées commerciales
  • 10 884 saisies de drogue
  • 72 enfants retrouvés

Compte tenu de l'environnement complexe et dynamique dans lequel évolue l'ASFC, et des nouveaux risques auxquels elle doit faire face, la capacité de détecter et d'intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé doit être renforcée. En 2009-2010, l'ASFC améliorera son approche de la gestion moderne de la frontière, une approche qui est fondée sur le risque. Pour ce faire, elle rationalisera sa fonction du renseignement et renforcera sa capacité de ciblage. Cela permettra à l'ASFC de mieux cerner et évaluer les risques et de mieux allouer les ressources pour la répression et l'atténuation des risques en question. Un principe fondamental de la gestion frontalière moderne consiste à cerner, à évaluer et à atténuer les risques pour le Canada le plus près possible de leur source. Dans le cadre de sa stratégie de gestion des risques, l'ASFC exécutera à la frontière les activités qui s'y prêtent le mieux et continuera de déplacer ailleurs le plus d'activités de gestion de la frontière possible.

Une gestion efficace des risques repose aussi sur l'adoption des plans nécessaires au traitement des circonstances exceptionnelles. L'ASFC continue d'améliorer et de valider au moyen d'exercices ses plans et sa capacité de maintenir les activités opérationnelles essentielles pendant et après une situation d'urgence. En 2010, le Canada accueillera les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver et, en vue de cet événement, la mise en œuvre de plans opérationnels est déjà bien entamée pour s'assurer que la frontière demeurera ouverte aux milliers d'athlètes, représentants des médias et touristes attendus tout en étant protégée contre toute menace.

Pour que l'Agence soit en mesure de détecter et d'écarter un large éventail de risques à la frontière, elle doit avoir des agents des services frontaliers expérimentés et bien formés. Afin de s'assurer que ceux-ci possèdent les compétences et la formation nécessaires, surtout en ce qui concerne ses responsabilités liées à l'immigration et à l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux, l'ASFC mettra en œuvre une stratégie nationale de formation révisée pour ces secteurs.


Partenariats

Statistiques quotidiennes clés de l'ASFC (2007-2008)

  • Entrée au Canada de 264 000 voyageurs
  • Perception de 10,7 millions de dollars en droits de douane
  • Perception de 53,4 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
  • Entrée au Canada de 17 000 camions à partir des États-Unis

La bonne exécution du mandat de l'ASFC, au pays et à l'étranger, repose sur la collaboration. Au pays, l'Agence applique les politiques et administre les programmes de nombreux ministères et organismes (les principaux étant Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments). De plus, elle collabore étroitement avec ses partenaires du domaine de la sécurité frontalière, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'organisation responsable des activités d'exécution de la loi entre les bureaux d'entrée, ainsi que le Service canadien du renseignement de sécurité. Par exemple, l'ASFC entreprendra un projet pilote avec la GRC pour surveiller la frontière entre le Québec et les États-Unis, aux bureaux d'entrée et entre ceux-ci, dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada visant à améliorer l'efficacité des opérations frontalières.

À l'étranger, l'ASFC continuera de travailler avec les États-Unis, son plus important partenaire en ce qui concerne l'intégrité de la frontière. Elle renforcera la collaboration sur le plan stratégique et augmentera le nombre et la qualité des échanges de renseignements opérationnels bilatéraux en temps opportun. À l'avenir, l'Agence recherchera aussi des occasions de collaborer avec d'autres partenaires stratégiques. Par exemple, compte tenu de l'importance de l'Europe en tant que source de voyageurs et de marchandises se rendant au Canada, l'ASFC tentera de développer une relation plus stratégique avec l'Union européenne. En outre, en 2009-2010, l'Agence se concentrera sur le renforcement de son engagement avec les partenaires non traditionnels, y compris certains pays du littoral du Pacifique.

Service à la clientèle

L'ASFC offre ses services à de nombreux clients et intervenants et cherche à conserver leur confiance en prônant certaines valeurs, soit l'intégrité, le respect et le professionnalisme. À l'appui de cet engagement, l'ASFC met en œuvre une stratégie en matière d'intégrité et de normes professionnelles pour s'assurer que les valeurs susmentionnées se reflètent dans la conduite et les activités de ses employés, qu'ils soient en service ou en repos. La stratégie vise aussi à s'assurer que les programmes et les systèmes de l'ASFC appuient ces valeurs.

L'ASFC mettra davantage l'accent sur le service à la clientèle grâce à l'élaboration de normes de service raisonnables et transparentes au cours des deux prochaines années. L'Agence pourra ainsi établir des attentes claires en matière de service pour ses clients et mesurer efficacement le rendement de ses programmes.

Dans le cadre de ses efforts d'amélioration du service à la clientèle, l'ASFC coordonne une initiative de guichet unique pour le compte de dix ministères et organismes fédéraux. Il s'agit d'une priorité clé des intervenants du secteur commercial. L'initiative rationalisera la collecte préalable des données commerciales grâce à la création d'une interface électronique unique permettant aux entreprises de présenter de l'information afin de respecter les exigences réglementaires à l'importation et à l'exportation. Elle sera également avantageuse pour les négociants, car elle accroîtra la concurrence, réduira les retards et améliorera les délais de dédouanement et de mainlevée des marchandises.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

Voici les deux résultats stratégiques de l'ASFC et un graphique de l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC pour 2009-2010.

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières.

Description : En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC empêche le passage à la frontière des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi.


Résultat stratégique 2 : Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement.

Description : En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises légitimes conformément à la législation et à la réglementation frontalières.

Deux résultats stratégiques de l'ASFC et un graphique de l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC pour 2009-2010

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programmes


2008–2009

2009–2010

Résultat stratégique
Gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens

Résultat stratégique 1
Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières

Résultat stratégique 2
Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement

Sécurité

Programme d'évaluation du risque

 

Programme d'exécution de la loi

Accès

 

Programme des frontières facilitées

Programme des frontières conventionnelles

Programme commercial

Programme des recours

Innovation fondée sur les sciences et la technologie

Programme d'évaluation du risque

Programme des frontières facilitées

Programme d'exécution de la loi

Programme des frontières conventionnelles

Programme commercial

Services internes

Services internes

Services internes


Nota : Comme les données liées aux initiatives de la mise à jour annuelle des niveaux de référence ont été produites au moyen de la nouvelle Architecture des activités de programmes de l'ASFC, il n'est pas possible de montrer la redistribution des ressources financières de 2008-2009 à 2009-2010 dans le tableau de concordance ci-dessus.

Explication des changements

Le résultat stratégique de l'ASFC pour 2008-2009 a été divisé en deux énoncés. Le libellé révisé est plus précis et concorde mieux avec le mandat de l'Agence. Les deux résultats stratégiques facilitent l'élaboration de mesures du rendement pour assurer le suivi des progrès réalisés en vue d'atteindre chaque résultat. L'adoption de deux résultats stratégiques contribue aussi à l'élaboration d'activités de programmes plus précises et mieux ciblées.

Avec six activités de programmes, l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC pour 2009-2010 fait mieux comprendre en quoi consiste chaque activité de programme. L'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie a été harmonisée avec cinq des six activités de programmes de l'Agence, car elle concerne la façon dont l'ASFC mène ses activités et non ce qu'elle fait. Par conséquent, l'ASFC a été en mesure d'éliminer le chevauchement des programmes des divers niveaux de son architecture des activités de programmes, et le lien entre les résultats stratégiques, les activités de programmes et les sous-activités de programmes est maintenant plus évident. Les changements entreront en vigueur le 1er avril 2009.

Sommaire de la planification

Total des ressources financières et humaines

Les tableaux suivants fournissent des données sommaires sur le total des ressources financières et humaines de l'ASFC pour les trois prochains exercices.


Total des ressources financières (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012

1 500 160

1 516 195

1 673 965


 


Total des ressources humaines (équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012

13 810

13 661

13 789


Changements apportés aux dépenses prévues de 2009-2010 à 2010-2011

L'augmentation des dépenses prévues de 16 millions de dollars est le résultat de rajustements apportés aux dépenses approuvées des initiatives pluriannuelles, y compris les éléments suivants :

Augmentations

  • l'amélioration de l'intégrité des programmes de l'ASFC (31,6 millions de dollars);
  • l'accroissement de la capacité des bureaux d'entrée de l'ASFC situés à Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon, en Colombie-Britannique, et à Prescott, en Ontario (26 millions de dollars);
  • la construction de logements résidentiels à Beaver Creek et à Little Gold, au Yukon, et à Pleasant Camp, en Colombie-Britannique (5 millions de dollars);
  • le Centre d'opérations de la sûreté maritime du réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (1 million de dollars);
  • la Stratégie nationale antidrogue (0,9 million de dollars);
  • les immigrants faisant partie de la catégorie de l'expérience canadienne (0,7 million de dollars);
  • autres éléments (1 million de dollars).

Diminutions

  • l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls (12,9 millions de dollars);
  • les déclarations au moyen du Manifeste électronique (12,1 millions de dollars);
  • les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique (10,6 millions de dollars);
  • le financement de l'expansion du programme NEXUS (5,2 millions de dollars);
  • le financement temporarisé lié à la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (4,6 millions de dollars);
  • la contribution de l'ASFC à l'initiative de réforme du régime d'approvisionnement du gouvernement (3,1 millions de dollars);
  • le financement pour régler les pressions à court terme sur l'immigration (1 million de dollars);
  • le projet sur la biométrie (0,7 million de dollars).

Changements apportés aux dépenses prévues de 2010-2011 à 2011-2012

L'augmentation des dépenses prévues de 157,8 millions de dollars (principalement des fonds destinés aux projets et non aux salaires) est le résultat des rajustements apportés aux dépenses approuvées des initiatives pluriannuelles, y compris les éléments suivants :

Augmentations

  • le rajustement du flux de trésorerie lié à la réorganisation entre les exercices, qui est conforme aux mesures de l'Énoncé économique et financier visant à améliorer la projection des dépenses (une diminution de 65 millions de dollars en 2010-2011 et une augmentation de 65 millions de dollars en 2011-2012 pour une augmentation totale d'une année à l'autre de 130 millions de dollars);
  • l'amélioration de l'intégrité des programmes de l'ASFC (24,7 millions de dollars);
  • les déclarations au moyen du Manifeste électronique (8,1 millions de dollars);
  • l'accroissement de la capacité des bureaux d'entrée de l'ASFC situés à Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon, en Colombie-Britannique, et à Prescott, en Ontario (6 millions de dollars);
  • l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls (2,1 millions de dollars);
  • autres éléments (0,5 million de dollars).

Diminutions

  • la construction de logements résidentiels à Beaver Creek et à Little Gold, au Yukon, et à Pleasant Camp, en Colombie-Britannique (7,5 millions de dollars);
  • la contribution de l'ASFC à l'initiative de réforme du régime d'approvisionnement du gouvernement (3,7 millions de dollars);
  • le projet sur la biométrie (2,4 millions de dollars).

Tableau du sommaire de la planification


Résultat stratégique 1 : Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières.
Indicateurs de rendement : Objectifs :
Pourcentage des examens visant des personnes qui donnent lieu à une mesure d'exécution À établir en 2009-2010
Pourcentage des examens visant des expéditions qui donnent lieu à une mesure d'exécution À établir en 2009-2010


Activité de programme* Prévision des dépenses 2008-2009
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada**
2009-2010 2010-2011 2011-2012
1.1 Programme d'évaluation du risque 226 525 163 916 145 677 235 402 Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
1.2 Programme d'exécution de la loi 406 983 328 998 321 298 367 145 Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Total des dépenses prévues

633 508

492 914 466 975 602 547  


Résultat stratégique 2 : Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement.
Indicateurs de rendement : Objectifs :
Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente à la frontière établies pour les personnes sont respectées À établir en 2009-2010
Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente à la frontière établies pour les expéditions sont respectées À établir en 2009-2010


Activité de programme* Prévision des dépenses 2008-2009
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada**
2009-2010 2010-2011 2011-2012
2.1 Programme des frontières facilitées 42 774 41 053 34 616 51 100 Une croissance économique forte
2.2 Programme des frontières conventionnelles 577 660 538 674 543 537 544 936 Une croissance économique forte
2.3 Programme commercial 51 225 44 507 44 285 44 762 Un marché équitable et sécurisé
2.4 Programme des recours 9 435 9 356 9 355 9 337 Un marché équitable et sécurisé
Total des dépenses prévues 681 094 633 590 631 793 650 135  

 


Services internes
Activité de programme* Prévision des dépenses 2008-2009
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Services internes 314 750 373 656 417 427 421 283
Total des dépenses prévues 314 750 373 656 417 427 421 283

* Pour obtenir les descriptions des activités de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses à l'adresse http://www/tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

** Il est possible d'accéder aux résultats du gouvernement du Canada à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt-1037.

Le diagramme suivant illustre l'allocation des dépenses prévues de l'ASFC par activité de programme pour 2009-2010.

Dépenses prévues de l'ASFC par activité de programme pour 2009-2010
(en milliers de dollars)

Diagramme illustre l'allocation des dépenses prévues de l'ASFC par activité de programme pour 2009-2010

Programme des frontières conventionnelles : 549 174 (36 %)
Services internes : 373 656 (24 %)
Programme d'exécution de la loi : 328 998 (22 %)
Programme d'évaluation du risque : 163 916 (11 %)
Programme des frontières facilitées : 41 053 (3 %)
Programme commercial : 44 507 (3 %)
Programme des recours : 9 356 (1 %)

Profil des dépenses

L'ASFC prévoit dépenser 1 500 millions de dollars en 2009-2010 pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programmes et contribuer à ses résultats stratégiques. Le graphique suivant montre les tendances au chapitre des dépenses à l'Agence de 2005-2006 à 2011-2012.

Tendances au chapitre des dépenses (en milliers de dollars)

Tendances au chapitre des dépenses (en milliers de dollars)

Depuis sa création en 2003, l'ASFC gère d'importantes pressions opérationnelles. Bien que les dépenses aient augmenté de façon constante de 2005-2006 à 2008-2009, cette augmentation est principalement attribuable à un financement accordé pour des projets précis liés aux priorités du gouvernement du Canada qui ne pouvait pas être utilisé à des fins opérationnelles ou organisationnelles. À long terme, la mise en œuvre intégrale d'importantes initiatives innovatrices comme le Manifeste électronique est censée avoir des répercussions positives sur l'efficacité des opérations frontalières et, de ce fait, réduire les pressions opérationnelles. Entre-temps, l'ASFC cherche à trouver des solutions en affectant aux secteurs les plus à risque des fonds récemment obtenus pour assurer l'intégrité des programmes et en réaffectant des ressources aux activités prioritaires.

Postes votés et législatifs



(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2008-2009
Budget principal des dépenses*
2009-2010
Budget principal des dépenses*
10 Dépenses de fonctionnement 1 300 600 1 279 813
15 Dépenses en capital 50 910 56 202
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 143 632 147 014
Total 1 495 142 1 483 029

* Il est possible d'accéder au Budget principal des dépenses à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

La diminution de 12,1 millions de dollars en financement net pour l'ASFC est liée à la variation approuvée des ressources d'une année à l'autre pour les éléments suivants :

  • la réorganisation de 65 millions de dollars entre les exercices, qui est conforme aux mesures de l'Énoncé économique et financier visant à améliorer la projection des dépenses;
  • la réduction de 5,4 millions de dollars pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés;
  • la réduction de 4,5 millions de dollars pour le projet de communication des données du dossier du passager;
  • la réduction de 3,9 millions de dollars pour l'initiative en matière de sûreté du fret aérien, qui a axé le travail de répression de l'ASFC principalement sur les marchandises importées et l'imposition de contrôles à l'exportation pour la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et les marchandises stratégiques;
  • le transfert de 3,7 millions de dollars à Affaires étrangères et Commerce international Canada pour le personnel en poste dans les missions à l'étranger;
  • la réduction de 3,7 millions de dollars à titre de contribution de l'ASFC à l'initiative de réforme du régime d'approvisionnement du gouvernement;
  • la réduction de 3,7 millions de dollars pour l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs – Évaluation des risques harmonisée (l'objectif de cette initiative consiste à améliorer l'efficacité des processus automatisés d'évaluation des risques et de ciblage de l'ASFC grâce à l'intégration d'un ensemble élargi d'indicateurs de risque, de données commerciales supplémentaires et d'une nouvelle méthode de cotation);
  • le transfert de 2,9 millions de dollars de la Défense nationale à l'appui des activités, des niveaux de service et des normes concernant les employés de l'ASFC qui doivent travailler dans les centres des opérations de la sûreté maritime de l'Atlantique et du Pacifique;
  • la réduction de 1,2 million de dollars pour l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs.

Les diminutions susmentionnées sont en partie compensées par la variation approuvée des ressources d'une année à l'autre pour les éléments suivants :

  • un financement de 50 millions de dollars pour améliorer l'intégrité des programmes de l'ASFC;
  • un financement de 13,3 millions de dollars pour l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls;
  • un financement de 9,3 millions de dollars pour la coordination et la gestion de services frontaliers intégrés à l'appui des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique;
  • un financement de 4,6 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence;
  • un financement de 4,7 millions de dollars pour divers rajustements.

Contribution des priorités de 2009-2010 à l'atteinte des résultats stratégiques


Priorités opérationnelles de l'ASFC

Type

Lien avec les résultats stratégiques

Description

Améliorer la capacité de cerner, d'évaluer et d'atténuer les risques que représentent les personnes et les marchandises.

Déjà établie

Résultat stratégique 1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Il faut s'assurer que la population du Canada est à l'abri des risques liés à la frontière en empêchant le passage à la frontière canadienne des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi.

Plans en vue de donner suite à la priorité :

  • Optimiser la fonction du renseignement de l'ASFC;
  • Améliorer le ciblage;
  • Améliorer l'échange de renseignements avec les partenaires;
  • Réorienter les activités de détention et de renvoi de l'ASFC;
  • Améliorer la prestation des programmes de l'ASFC.

Améliorer les niveaux de service pour les personnes et les marchandises légitimes.

Déjà établie

Résultat stratégique 2

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Il faut appuyer la croissance économique du Canada en facilitant la circulation des personnes et des marchandises légitimes qui respectent la législation et la réglementation frontalières.

Plans en vue de donner suite à la priorité :

  • Élaborer une stratégie pour les programmes des voyageurs inscrits;
  • Élaborer un guichet unique pour la collecte des données commerciales par voie électronique;
  • Sensibiliser davantage les employés aux normes en matière d'intégrité et de professionnalisme;
  • Améliorer la prestation des programmes de l'ASFC.

Priorité en matière de gestion de l'ASFC

Type

Lien avec les résultats stratégiques

Description

Améliorer les outils de gestion, les procédures opérationnelles et l'organisation pour faire progresser le mandat de gestion frontalière.

Permanente

Résultats stratégiques
1 et 2

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Il faut s'assurer que l'ASFC a un régime moderne fondé sur le risque et des employés bien informés qui peuvent appuyer l'atteinte des résultats stratégiques de l'ASFC.

Plans en vue de donner suite à la priorité :

  • Élaborer un modèle de gestion à l'appui d'une approche moderne de la gestion frontalière fondée sur le risque;
  • Valider des plans de continuité des activités;
  • Mettre en œuvre des mesures du rendement;
  • Élaborer un plan national de mise en œuvre de la formation par rotation de postes pour les agents des services frontaliers.