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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultats stratégiques
| Activités de programmes connexes |
1.1 Programme d'évaluation du risque 1.2 Programme d'exécution de la loi |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
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| Activités de programmes connexes |
2.1 Programme des frontières facilitées 2.2 Programme des frontières conventionnelles 2.3 Programme commercial 2.4 Programme des recours |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
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Résultat stratégique 1 :
Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières
Activité de programme 1.1 : Programme d'évaluation du risque
Le Programme d'évaluation du risque permet de « repousser la frontière », car il vise à détecter les personnes et les marchandises à risque élevé le plus tôt possible avant leur arrivée à la frontière canadienne. Ce programme évalue l'information provenant d'un large éventail de sources pour appuyer les décisions prises dans les missions à l'étranger concernant les demandeurs de visas et contrôler les migrants et le fret irréguliers aux points d'embarquement et, dans la mesure du possible, empêcher leur départ. L'ASFC utilise aussi l'information préalable sur les voyageurs et le fret fournie par les transporteurs, les importateurs, les exportateurs et d'autres partenaires afin de détecter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée.
| Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 932 | 163 916 | 936 | 145 677 | 940 | 235 402 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| L'entrée au Canada est interdite aux personnes et aux expéditions à risque élevé. |
Pourcentage des mesures d'exécution prises contre des personnes à risque élevé à la suite d'une activité de ciblage.* Pourcentage des mesures d'exécution prises contre des marchandises à risque élevé à la suite d'une activité de ciblage.* |
À établir en 2009-2010.
À établir en 2009-2010. |
*L'ASFC devra perfectionner ses systèmes de gestion de l'information pour appuyer la mesure de cet indicateur.
Points saillants de la planification pour 2009-2010
Initiative clé : Optimiser la fonction du renseignement de l'ASFC
L'ASFC a besoin du renseignement pour la détection et l'interception des personnes et des marchandises à risque élevé à destination ou en provenance du Canada. La fonction du renseignement sert à recueillir, analyser, distribuer et échanger les données sur les menaces à la sécurité nationale, y compris l'information sur le terrorisme, la prolifération des armes, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration irrégulière.
Compte tenu de l'environnement dynamique et complexe dans lequel évolue l'ASFC, l'Agence doit constamment améliorer sa capacité de détecter les menaces les plus graves et de les écarter d'une façon concertée. Une initiative d'optimisation englobera tous les aspects de la fonction du renseignement en vue d'améliorer la qualité et l'utilisation des produits du renseignement. Plus particulièrement, l'Agence mettra en œuvre un système de distribution centralisé pour les produits du renseignement auquel auront accès les partenaires internes et externes du domaine de la gestion frontalière.
L'ASFC mettra aussi en œuvre un protocole normalisé de production de rapports et formulera des objectifs communs pour toutes les analyses du renseignement. De plus, un module de formation sera élaboré à l'intention des analystes du renseignement afin de renforcer les capacités, d'assurer l'uniformité à l'échelle nationale et d'accroître la participation des régions à l'établissement des priorités de l'Agence en matière de renseignement et à l'élaboration de produits d'analyse du renseignement à l'appui de ces priorités.
Initiative clé : Améliorer le ciblage
Le ciblage comprend l'analyse des données recueillies sur les personnes et les marchandises avant leur arrivée à la frontière en vue de repérer les personnes et les marchandises qui pourraient constituer une menace ou enfreindre la législation ou la réglementation frontalière. L'évaluation des risques permet à l'ASFC d'examiner de manière plus approfondie les personnes et les marchandises qui représentent un risque élevé ou inconnu tout en facilitant l'entrée des personnes et des marchandises jugées à faible risque.
Afin de s'adapter aux nouvelles tendances, l'Agence évaluera l'efficacité de ses procédures de ciblage. Cela comprendra l'établissement d'une autorité fonctionnelle unique pour toutes les activités de ciblage en vue d'assurer l'uniformité à l'échelle nationale et d'améliorer la qualité des outils de cotation des risques et des outils de détection et d'analyse des tendances de l'ASFC. En 2009-2010, l'Agence établira un projet axé sur le transport maritime ayant pour but de repérer les conteneurs n'apparaissant pas sur les manifestes des navires qui arrivent au pays.
À compter de l'automne 2009, tous les agents de ciblage de l'ASFC participeront à un programme de formation national obligatoire visant à favoriser l'uniformité et la qualité du ciblage. Cette formation fait également suite à une recommandation de la vérificatrice générale formulée dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».
Initiative clé : Améliorer l'échange de renseignements avec les partenaires
En 2009-2010, l'ASFC tentera de renforcer sa capacité d'obtenir de l'information et d'échanger des renseignements avec les partenaires clés au pays et à l'étranger. Elle y parviendra en signant de nouvelles ententes d'échange de renseignements avec les partenaires traditionnels et non traditionnels du domaine de la gestion frontalière. En ce qui concerne la gestion frontalière, les partenaires traditionnels comprennent la GRC, le U.S. Customs and Border Protection et le U.S. Immigration and Customs Enforcement, tandis que les partenaires non traditionnels comprennent la Garde côtière canadienne, la U.S. Coast Guard et le U.S. Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives.
En 2009-2010, des consultations auront lieu avec les partenaires traditionnels du domaine de la gestion frontalière tels que la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité pour déterminer quelles modifications législatives et réglementaires sont nécessaires pour améliorer l'échange de renseignements. L'Agence se conformera aussi à un protocole d'entente signé avec le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Australie concernant l'échange de renseignements sur les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
En 2009, l'ASFC est censée conclure les négociations concernant des accords d'assistance mutuelle en matière douanière sur l'échange de renseignements douaniers avec Israël, la Russie, le Chili et le Brésil. L'Agence entamera aussi des négociations avec des partenaires internationaux clés pour renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale et mettre à jour plusieurs accords d'échange de renseignements liés à l'immigration. En outre, diverses initiatives sont en cours avec des pays du Moyen-Orient en vue d'établir les bases de l'échange de renseignements, notamment la signature d'un accord de libre-échange avec le Royaume hachémite de Jordanie.
Un plan d'action de trois à cinq ans est élaboré pour améliorer les capacités douanières de l'Afghanistan. Ce plan appuiera la vision du gouvernement du Canada pour l'Afghanistan : un pays doté d'un gouvernement national plus à même de gérer sa frontière et de réaliser des gains à long terme sur le plan de la reconstruction et de la stabilité.
Initiative clé : Améliorer la prestation des programmes de l'ASFC (programmes d'évaluation des risques)
Les programmes en matière de renseignement et de ciblage sont exécutés à l'échelle nationale et internationale, ce qui représente un défi au chapitre de la gestion. En 2009-2010, l'ASFC prévoit examiner ses programmes en matière de renseignement et de ciblage afin d'établir des normes de rendement et veillera à ce que ces normes soient appliquées de manière uniforme en vue d'améliorer l'efficacité des programmes.
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin de détecter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée à la frontière canadienne :
- Projet de communication des données du dossier du passager : Ce projet améliorera les évaluations des risques effectuées par l'ASFC avant l'arrivée des voyageurs en facilitant l'accès à l'information sur les voyageurs à bord des vols commerciaux. Dans le cadre d'une entente avec l'Union européenne, les transporteurs aériens commerciaux basés en Europe communiqueront l'information plutôt que l'ASFC extraie l'information des systèmes de réservation des transporteurs. Le système d'information est en cours d'élaboration, et la mise en œuvre est prévue pour 2010-2011.
- Manifeste électronique : Ce grand projet de l'État, qui est en cours, est une priorité clé du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité qui inclut le Canada, les États-Unis et le Mexique. Une fois sa mise en œuvre terminée, le Manifeste électronique permettra aux transporteurs, aux transitaires et aux importateurs de transmettre à l'ASFC de l'information préalable sur les expéditions commerciales et l'équipage en temps réel et en simultanée. En 2009-2010, l'ASFC élaborera le système nécessaire à la réception par voie électronique de l'information préalable sur les expéditions commerciales communiquée par les transporteurs routiers.
- Initiative relative à la sécurité des conteneurs : Cette initiative est axée sur le ciblage et la vérification des expéditions transportées par conteneur et permet aux conteneurs de passer rapidement et plus efficacement par chacune des étapes de la chaîne d'approvisionnement dans les ports de mer du monde entier. Cette initiative sera élargie en 2009-2010 grâce à la signature de deux autres ententes de partenariat internationales visant à déployer davantage d'agents de l'ASFC à l'étranger. Ces agents travaillent avec les autorités locales pour effectuer les évaluations des risques visant les navires à destination du Canada.
Avantages pour les Canadiens
En améliorant ses activités d'évaluation des risques et en utilisant une technologie innovatrice, l'ASFC aidera à faire en sorte que la population du Canada soit à l'abri des risques liés à la frontière. L'Agence sera donc plus à même de détecter les personnes et les marchandises à risque élevé dans un monde en constante évolution et de prendre des décisions fondées sur le risque à la lumière de divers renseignements.
Résultat stratégique 1 : Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières
Activité de programme 1.2 : Programme d'exécution de la loi
Le Programme d'exécution de la loi contribue à la sécurité de la population du Canada en permettant de prendre les mesures d'exécution appropriées contre les personnes et les marchandises qui ne respectent pas la législation et la réglementation frontalières. En outre, l'ASFC fait enquête sur les infractions criminelles aux termes de la législation frontalière du Canada.
| Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 2 418 | 328 998 | 2 408 | 321 298 | 2 560 | 367 145 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Les personnes et les expéditions qui ne respectent pas la législation ne sont pas autorisées à entrer ou à demeurer au Canada. | Pourcentage des examens visant les personnes et les expéditions qui donnent lieu à une interdiction d'entrée, à une enquête, au renvoi d'une personne ou à la saisie de marchandises. | À établir en 2009-2010. |
Points saillants de la planification pour 2009-2010
Initiative clé : Réorienter les activités de détention et de renvoi de l'ASFC
L'ASFC est responsable de la détention et du renvoi des personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris les criminels, aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En 2009-2010, l'ASFC entreprendra un important examen des politiques de ses programmes des détentions et des renvois, ce qui lui permettra de concentrer ses ressources sur le renvoi des personnes à risque élevé, en particulier celles qui sont interdites de territoire pour des raisons liées à la sécurité ou à la criminalité. L'Agence procédera aussi au lancement d'un projet pilote pour faire le suivi des coûts liés à chaque renvoi. Ce projet fait suite à une recommandation formulée par la vérificatrice générale dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mai 2008, chapitre 7, « Les détentions et les renvois ». Cette recommandation consiste à revoir les politiques et les procédures des programmes des détentions et des renvois afin d'améliorer l'uniformité à l'échelle nationale et de mieux exploiter les capacités des systèmes existants pour appuyer et améliorer les programmes dans les domaines des coûts et de la gestion des risques.
De plus, l'ASFC a l'intention d'officialiser les ententes de procédure en vigueur concernant les installations qu'elle utilise pour la détention des personnes qui sont visées par une enquête de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. L'ASFC négociera des ententes écrites avec huit provinces d'ici décembre 2011 (deux en 2009-2010) pour s'assurer que les personnes assujetties à une détention légale en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont détenues dans des établissements de détention provinciaux appropriés lorsqu'elles ne sont pas détenues dans l'un des trois centres de surveillance de l'immigration situés à Vancouver, à Toronto et à Montréal.
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin de faire respecter la législation et la réglementation frontalières :
- Initiative de jumelage : Cette initiative vise à s'assurer que les agents de l'ASFC partout au Canada ne travaillent pas seuls, même dans les régions éloignées. En 2009-2010, l'Agence embauchera 100 agents supplémentaires.
- Initiative d'armement des agents : Cette initiative vise à fournir, sur une période de dix ans, des armes à feu de service à 4 800 agents de l'ASFC et à former ces derniers au maniement des armes en question. Jusqu’à ce jour, l'ASFC a armé et déployé 776 agents à divers endroits au pays, notamment dans 28 postes frontaliers terrestres, 27 bureaux intérieurs et 1 bureau maritime. L'ASFC poursuit ses efforts afin que l’Initiative d’armement soit mise en œuvre de manière appropriée et professionnelle sans retard injustifié. En 2009-2010, l'Agence formera 500 agents et mènera des consultations avec les intervenants clés.
Avantages pour les Canadiens
En se concentrant sur l'amélioration de la gestion des renvois, l'ASFC aidera à faire en sorte que la population du Canada soit à l'abri des risques liés à la frontière. Des renseignements détaillés sur les renvois aideront l'Agence à concentrer ses ressources sur les cas prioritaires. Des ententes écrites officielles entre l'ASFC et les provinces sur les établissements de détention permettront de veiller à ce que les personnes représentant un danger pour le public, les personnes dont l'identité est remise en question ou les personnes qui pourraient se soustraire aux procédures de l'immigration soient détenues dans les installations appropriées. En outre, les expéditions non conformes ne pourront pas entrer ou rester au Canada.
Résultat stratégique 2 :
Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement
Activité de programme 2.1 : Programme des frontières facilitées
Le Programme des frontières facilitées accélère le transit à la frontière des personnes et des marchandises à faible risque autorisées au préalable. Le fait d'offrir une autre option de passage à la frontière pour les personnes et les marchandises à faible risque favorise une gestion efficace de la frontière et une économie canadienne forte grâce au secteur des entreprises et à celui du tourisme.
| Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 429 | 41 053 | 356 | 34 616 | 356 | 51 100 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les personnes reconnues pour respecter la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. | Proportion dans laquelle la norme de traitement est respectée pour le Programme des frontières facilitées. | À établir en 2009-2010. |
| Les marchandises reconnues pour respecter la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. | Proportion dans laquelle la norme de traitement est respectée pour le Programme des frontières facilitées. | À établir en 2009-2010. |
Points saillants de la planification pour 2009-2010
Initiative clé : Élaborer une stratégie pour les programmes des voyageurs inscrits
L'ASFC a établi une série de programmes d'approbation préalable à l'intention des voyageurs à faible risque, notamment CANPASS et NEXUS. L'entrée au Canada est facilitée pour ces personnes et, dans le cas de NEXUS, l'entrée aux États-Unis est également facilitée. Les programmes d'approbation préalable permettent à l'ASFC d'accorder moins d'attention à ces personnes à faible risque aux bureaux d'entrée et de consacrer davantage de ressources aux personnes dont le risque est élevé ou inconnu.
D'ici mars 2010, l'ASFC élaborera une stratégie pour les voyageurs inscrits qui comprendra les éléments suivants :
- un examen des principales questions touchant les politiques et les programmes liées à NEXUS et à l'inscription des chauffeurs du secteur commercial dans le cadre du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES);
- l'élaboration d'un plan pour les partenariats internationaux;
- l'élaboration d'un cadre à l'appui de la participation du Canada à l'initiative de la carte de voyage d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique;
- un examen des programmes des voyageurs inscrits en vigueur au Canada afin de cerner les secteurs où l'efficacité de ces programmes peut être améliorée.
Avantages pour les Canadiens
Le Programme des frontières facilitées permet aux personnes et aux marchandises à faible risque de passer la frontière canadienne de manière accélérée. Des procédures et des processus améliorés permettront de s'assurer que les temps d'attente aux postes frontaliers sont prévisibles et que les retards sont minimes. Parallèlement, l'Agence peut concentrer ses ressources sur les personnes et les marchandises qui représentent un risque élevé ou inconnu.
Résultat stratégique 2 :
Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement
Activité de programme 2.2 : Programme des frontières conventionnelles
Le Programme des frontières conventionnelles permet de déterminer l'admissibilité des personnes et des marchandises légitimes qui entrent au Canada et qui en sortent, ce qui favorise une économie canadienne forte grâce au secteur des entreprises et à celui du tourisme.
| Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 6 304 | 538 674 | 6 359 | 543 537 | 6 317 | 544 936 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les personnes légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies. | Proportion dans laquelle les normes de traitement des personnes sont respectées. | À établir en 2009-2010. |
| Pourcentage des personnes qui sont satisfaites de la qualité du service offert par l'ASFC dans les bureaux d'entrée*. | À établir en 2009-2010. | |
| Les marchandises légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies. | Proportion dans laquelle les normes de traitement des expéditions sont respectées. | À établir en 2009-2010. |
| Pourcentage des clients du secteur commercial qui sont satisfaits de la qualité du service offert par l'ASFC dans les bureaux d'entrée*. | À établir en 2009-2010. |
*Des sondages devront être menés auprès des clients pour cet indicateur.
Points saillants de la planification pour 2009-2010
Initiative clé : Élaborer un guichet unique pour la collecte électronique des données commerciales
De nombreux ministères recueillent des données commerciales auprès des importateurs, des exportateurs et des courtiers avant que la mainlevée de leurs marchandises ne soit accordée à la frontière. L'ASFC dirige l'élaboration de l'Initiative du guichet unique, qui fournira une seule interface pour la transmission de toutes les données commerciales exigées par le gouvernement du Canada avant l'arrivée des marchandises au Canada.
Cette initiative, qui englobe les exigences en matière d'information de l'ASFC et d'autres ministères fédéraux, accélérera les temps de dédouanement et de mainlevée et appuiera l'application et l'explication uniformes des exigences réglementaires. En 2009-2010, l'Agence entamera la première étape de l'Initiative du guichet unique en transférant par voie électronique ses données commerciales aux ministères et organismes fédéraux participants. De plus, l'Agence continuera d'engager le dialogue avec d'autres ministères, les négociants et les intervenants clés et de les consulter.
Initiative clé : Sensibiliser davantage les employés aux normes en matière d'intégrité et de professionnalisme
Afin de conserver la confiance que les Canadiens lui témoignent, l'ASFC doit continuer à mener ses activités avec courtoisie, intégrité, respect et professionnalisme. À l'appui de cet engagement et pour mieux faire connaître les valeurs et le code d'éthique de l'ASFC, une stratégie en matière d'intégrité et de normes professionnelles a été mise en œuvre. La stratégie, qui appuie le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et le Code de conduite de l'ASFC, contribuera à s'assurer que les normes d'intégrité et de professionnalisme les plus élevées se reflètent dans la conduite et les activités des employés de l'ASFC, qu'ils soient en service ou en repos. Elle vise aussi à s'assurer que les programmes et les systèmes de l'ASFC appuient les valeurs de celle-ci. En 2009-2010, l'ASFC élargira la formation sur la sensibilisation à la sécurité et à l'éthique et établira de nouvelles normes de recrutement et de sélection du personnel.
Initiative clé : Améliorer la prestation des programmes de l'ASFC (activités conventionnelles à la frontière)
L'ASFC offre ses services dans des centaines d'endroits au Canada et pour tous les modes de transport. En 2009-2010, l'ASFC terminera les travaux concernant les temps d'attente à la frontière, établira des normes de rendement et veillera à ce que ces normes soient appliquées de manière uniforme. De plus, l'Agence entreprendra des travaux similaires pour les plans liés à la gestion des activités spéciales afin que les innovations couronnées de succès soient communiquées et adoptées dans les plans futurs.
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin de permettre aux personnes et aux marchandises légitimes d'entrer au Canada et d'en sortir librement :
- Vision pour les personnes : La Vision pour les personnes fournira une orientation stratégique à long terme pour les investissements futurs dans le passage efficace des personnes à la frontière canadienne. La Vision pour les personnes tiendra compte des nouveaux défis et des nouvelles possibilités, comme les avancées dans le domaine de la technologie de l'information. En 2009-2010, l'Agence mènera des consultations avec d'autres ministères et des intervenants externes et mettra la dernière main à la Vision proposée en vue de son examen et de son approbation à l'interne.
- Vision pour le secteur commercial : La Vision pour le secteur commercial est un document stratégique à long terme qui examine la façon dont les importations et les exportations sont traitées à l'entrée et à la sortie du Canada. Elle définit des secteurs d'intérêt pour les dix prochaines années et établit des cadres pour les programmes et les procédures visant à accélérer le passage des marchandises à la frontière à l'avenir. La Vision tient compte des nouveaux défis et des nouvelles possibilités, comme les avancées dans le domaine de la technologie de l'information, les nouveaux modèles de chaîne d'approvisionnement et les tendances mondiales en évolution. À partir de discussions et de consultations avec d'autres ministères et des intervenants clés du secteur commercial, l'ASFC mettra la dernière main au modèle de la Vision en 2009-2010.
- Projet pilote sur le Passage automatisé à la frontière : Le lancement de ce projet pilote de deux ans, qui s'appelait auparavant la Ligne d'inspection primaire électronique, aura lieu en 2009 à l'aéroport international de Vancouver. Au cours du projet pilote, les Canadiens et les résidents permanents pourront utiliser un guichet automatisé libre-service au lieu de se présenter à un agent des services frontaliers à l'inspection primaire.
- Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : L'ASFC travaillera en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada et la GRC afin que des dispositions spéciales soient prises pour faire face à la demande accrue à la frontière pendant les Jeux. En 2009-2010, l'ASFC jouera un rôle essentiel en ce qui concerne la conception, l'élaboration et la distribution de la carte d'identité et d'accréditation du Comité International Olympique et élaborera des trousses de formation à l'intention des compagnies de transport.
- Initiative du traitement secondaire dans le mode routier : En 2009-2010, l'ASFC procédera au lancement d'une initiative quinquennale pour consigner tous les renvois à l'examen secondaire dans les postes frontaliers terrestres ainsi que les motifs de renvoi. Ces renseignements détaillés sur les renvois seront disponibles à la ligne d'inspection secondaire, ce qui permettra aux agents des services frontaliers de mieux orienter les examens secondaires. De plus, les résultats des renvois et des examens contribueront à améliorer les capacités de ciblage à la frontière. Cette initiative fait également suite à une recommandation de la vérificatrice générale formulée dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».
- Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental : Cette initiative est une loi des États-Unis en vertu de laquelle tous les voyageurs, y compris les citoyens américains et canadiens, doivent présenter un passeport valide ou un autre document sûr approuvé lorsqu'ils entrent aux États-Unis. Elle prendra effet le 1er juin 2009 dans les bureaux d'entrée terrestres et maritimes. L'Agence continuera de travailler avec différents partenaires, y compris Citoyenneté et Immigration Canada, Passeport Canada et Service Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration de documents de rechange qui répondent aux exigences de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, comme les permis de conduire Plus et le certificat de statut d'Indien sécurisé.
Avantages pour les Canadiens
L'ASFC voit à ce que la frontière demeure ouverte et permette la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes. Le fait de réduire au minimum les retards injustifiés et d'améliorer les processus de passage à la frontière favorisera une économie canadienne forte grâce au secteur des entreprises et à celui du tourisme. L'économie canadienne bénéficiera également de la perception des droits et des taxes à l'importation par l'Agence.
Résultat stratégique 2 :
Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement
Activité de programme 2.3 : Programme commercial
Le Programme commercial fait en sorte que l'économie et les entreprises canadiennes bénéficient de tous les avantages découlant de l'application des accords commerciaux internationaux et régionaux et de la législation nationale régissant les échanges commerciaux. Dans ce contexte, l'ASFC est responsable de l'élaboration et de l'administration des règles, des politiques, des programmes et des activités qui régissent les aspects commerciaux de l'entrée des marchandises au Canada.
| Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 426 | 44 507 | 414 | 44 285 | 414 | 44 762 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Les entreprises canadiennes bénéficient de règles du jeu équitables grâce à l'imposition de droits et de taxes. | Valeur monétaire des droits et des taxes perçus. | À établir en 2009-2010. |
Points saillants de la planification pour 2009-2010
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin de s'assurer que l'économie et les entreprises canadiennes bénéficient du commerce international :
- Initiative de simplification des activités : L'ASFC continuera d'améliorer et de simplifier la façon dont elle communique avec les clients du secteur commercial et de fournir à ces derniers l'orientation stratégique dont ils ont besoin pour observer ses exigences de façon volontaire. Cette initiative rationalisera également les processus d'observation et accélérera le mouvement des marchandises légitimes qui entrent au Canada ou qui en sortent. En 2009-2010, l'Agence effectuera des améliorations précises, y compris la conception d'un outil stratégique qui guidera l'élaboration des programmes et des projets grâce à la prise en considération des besoins des négociants du Canada.
- Système de gestion des documents électroniques : L'ASFC continuera de mettre en œuvre un système qui l'aidera à appliquer la Loi sur les mesures spéciales d'importation, une loi qui contribue à protéger l'industrie canadienne contre les dommages causés par le dumping et le subventionnement des marchandises importées. Ce système permettra à l'ASFC de stocker et de gérer efficacement et en toute sécurité d'importantes quantités de renseignements protégés et d'offrir à ses agents un accès et des capacités de recherche améliorés. Il permettra aussi aux importateurs et à d'autres parties autorisées d'avoir accès à des renseignements et de récupérer des pièces justificatives plus efficacement pendant les procédures liées à l'importation de marchandises sous-évaluées ou subventionnées. En 2009-2010, l'ASFC construira et mettra à l'essai le système pour un usage interne et, à compter de 2010-2011, elle créera un portail pour les clients externes.
- Accords commerciaux : L'ASFC fait progresser les objectifs commerciaux du Canada en appuyant Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que le ministère des Finances en ce qui concerne la négociation des accords de libre-échange internationaux. En 2009-2010, l'Agence continuera de négocier des accords commerciaux avec le Panama et la Corée du Sud et participera à l'actuelle série de négociations commerciales multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce. De plus, l'ASFC poursuivra la mise en œuvre d'accords commerciaux avec le Pérou, la Colombie, le Royaume hachémite de Jordanie et l'Association européenne de libre-échange.
Avantages pour les Canadiens
Grâce à l'application uniforme et équitable de la législation et des accords commerciaux, l'ASFC fera en sorte que les marchandises légitimes à faible risque circulent librement à la frontière. L'économie et les entreprises canadiennes bénéficieront d'une approche uniforme de la prestation des programmes commerciaux à l'échelle nationale grâce à l'établissement d'exigences de déclaration prévisibles. L'économie canadienne bénéficiera également de la perception des droits et des taxes à l'importation par l'Agence.
Résultat stratégique 2 :
Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement
Activité de programme 2.4 : Programme des recours
Le Programme des recours offre aux entreprises et aux particuliers une révision équitable, transparente et rapide des décisions et des mesures d'exécution liées aux programmes commerciaux. Cette activité de programme permet aussi de s'assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l'ASFC reflètent avec exactitude les politiques, les lignes directrices et la législation de l'Agence en plus de contribuer à la sécurité et à la prospérité économique du Canada.
| Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 122 | 9 356 | 118 | 9 355 | 118 | 9 337 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Un processus de révision est disponible pour les décisions de l'ASFC liées à l'administration des politiques commerciales et les mesures d'exécution connexes. | Pourcentage de demandes traitées concernant les décisions liées à l'administration des politiques commerciales et les mesures d'exécution connexes. | À établir en 2009-2010. |
Points saillants de la planification pour 2009-2010
En 2009-2010, l'ASFC poursuivra son travail dans le cadre du Programme des recours.
Avantages pour les Canadiens
En prenant des décisions uniformes et transparentes en matière de recours, l'ASFC contribuera à la sécurité et à la prospérité économique du Canada et s'assurera que les marchandises légitimes continuent de passer la frontière librement et en toute légalité. Le Programme des recours uniformisera les règles du jeu pour les entreprises canadiennes en administrant un mécanisme de recours accessible qui offre des révisions équitables en temps opportun des différends commerciaux et des mesures d'exécution.
Activité de programme : Services internes
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés à l'appui des besoins des programmes et d'autres obligations d'une organisation. Les principales activités sont la régie et le soutien à la gestion (gestion et surveillance, communications, services juridiques), les services de gestion des ressources (gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, voyages, autres services administratifs) et les services de gestion des biens (biens immobiliers, matériel, achats). Les Services internes appuient l'atteinte des deux résultats stratégiques de l'ASFC.
| Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 3 179 | 373 656 | 3 070 | 417 427 | 3 084 | 421 283 |
Points saillants de la planification pour 2009-2010
Initiative clé : Élaborer un modèle de gestion à l'appui d'une approche moderne de la gestion frontalière fondée sur le risque
Le modèle de gestion exposera les activités de l'ASFC dans l'optique d'une prestation des services visant à répondre aux besoins de groupes cibles. En cernant ces groupes cibles de façon systématique, l'Agence peut mieux déterminer quels groupes ont un besoin définissable auquel elle peut répondre dans le cadre de son mandat conféré par la loi. En 2009-2010, les services en question feront l'objet d'une description, laquelle comprendra un énoncé de valeur concernant les résultats et les besoins des groupes cibles. Les services seront également associés au point de prestation afin que l'endroit où a lieu l'interaction avec une personne ou une marchandise soit mis en relief (à l'extérieur du Canada, à la frontière ou à l'intérieur du Canada). De plus, ces services seront harmonisés avec l'Architecture des activités de programmes de l'Agence.
Le modèle de gestion permettra à l'ASFC de relever les redondances, les lacunes, les investissements en double et les possibilités de collaboration. Il permettra aussi à l'ASFC d'analyser de manière uniforme les processus administratifs de différents types de programmes et de services indépendamment des structures administratives.
Initiative clé : Valider des plans de continuité des activités
Afin d'assurer la stabilité organisationnelle et la prestation continue des services pendant et après les situations d'urgence, l'ASFC établira des plans de continuité des activités en 2008-2009. Les plans seront validés au moyen d'une série d'exercices fictifs en 2009-2010.
Initiative clé : Mettre en œuvre des mesures du rendement
Afin de mieux gérer ses activités, l'ASFC mettra en œuvre une stratégie de mesure du rendement et utilisera des données historiques pour établir les objectifs de rendement de 2010-2011. La mesure du rendement produira des données uniformes et comparables qui appuieront le processus décisionnel et l'affectation des ressources en fonction des risques et permettront d'évaluer les progrès réalisés par l'Agence quant à l'atteinte de ses résultats stratégiques.
Initiative clé : Élaborer un plan national de mise en œuvre de la formation par rotation de postes pour les agents des services frontaliers
En 2009-2010, l'ASFC réorientera son plan de formation national afin de mettre en relief l'immigration et l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux. Ainsi, les agents de l'ASFC pourront offrir des services frontaliers intégrés à tous les bureaux d'entrée. La formation par rotation de postes des agents de l'ASFC fait également suite à une recommandation de la vérificatrice générale formulée dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».
Voici d'autres activités entreprises par l'ASFC afin d'améliorer ses outils de gestion, ses procédures organisationnelles et son organisation :
- Projets d'infrastructure : Dans le budget de 2009, 80 millions de dollars ont été accordés à l'ASFC pour les projets d'infrastructure accélérés, dont 70 millions de dollars pour l'expansion et la modernisation de quatre installations frontalières. Ces améliorations de l'infrastructure, qui sont censées être terminées en 2011-2012, appuieront l'Agence en accroissant la capacité d'examen dans le secteur commercial au bureau d'entrée de Prescott (Ontario) ainsi qu'aux bureaux d'entrée de Kingsgate, de Pacific Highway et d'Huntingdon (Colombie-Britannique). Les 10 millions de dollars restants ont été affectés à la construction de logements supplémentaires dans des bureaux éloignés, soit les bureaux de Beaver Creek et de Little Gold (Yukon) et de Pleasant Camp (Colombie Britannique). Les logements résidentiels, dont la construction doit être terminée d'ici 2011-2012, aideront l'ASFC à continuer de mettre en œuvre l'Initiative de jumelage.
- Stratégie de valorisation de l'image de marque : L'ASFC élaborera une stratégie de valorisation de l'image de marque afin d'être davantage en harmonie avec sa vision et ses valeurs et de tirer parti de son image de marque. Dans le cadre de ce projet pluriannuel en plusieurs étapes, l'ASFC mènera des consultations avec les employés et les intervenants externes en 2009-2010.
- Renouvellement de la fonction publique : Le renouvellement de la fonction publique est un exercice gouvernemental pancanadien visant à s'assurer que la fonction publique fédérale contribue aux succès du Canada grâce à la prestation continue d'excellents services et conseils en matière de politique. L'ASFC est résolue à atteindre les objectifs de renouvellement et continuera de se concentrer sur la planification intégrée, la création d'un effectif représentatif, la facilitation du perfectionnement des employés et le recrutement efficace. L'Agence a défini le recrutement comme étant une priorité clé en matière de ressources humaines et, en 2009-2010, elle entreprendra un exercice ambitieux de recrutement externe axé sur la capacité, les lacunes dans la main-d'œuvre, ainsi que les questions liées aux langues officielles et à l'équité en matière d'emploi.
- Normes de service en matière de ressources humaines : En 2009-2010, l'ASFC élaborera des normes de service pour diverses activités liées aux ressources humaines, y compris la classification, la dotation et la rémunération.
- Programme de formation des recrues pour les points d'entrée : L'ASFC évaluera ce programme de façon continue en recueillant de l'information sur les réactions des participants, en mesurant l'apprentissage pendant la formation et en évaluant le rendement des recrues dans le milieu de travail. Les données d'évaluation seront disponibles en 2010. L'évaluation de ce programme fait également suite à une recommandation formulée par la vérificatrice générale dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».