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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada
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Tableau 2 — Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
| Vérification législative |
Prévision des revenus 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Revenus disponibles | ||||
| Autorisation de crédit net1 | – | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
| Revenus non disponibles. | ||||
| Frais (recouvrement des coûts) de vérification2 | 0,8 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
| Total | 0,8 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
|
1 Autorisation continue de crédit net de 660 000 $ pour recouvrer les coûts des services professionnels de vérification fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs. 2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (se terminant en 2008-2009) et de l'Organisation internationale du Travail. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau, mais versés au Trésor à titre de revenus non disponibles. |
||||
