ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

Cette page a été archivée.

Section II — Points saillants de la planification par produit

Le Bureau contribue par ses travaux à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l'intérêt des Canadiens, et ce, dans les cinq types d'activités de vérification législative. (Voir la pièce 4).

Pièce 4 — Nos activités de vérification législative

Les vérifications de gestion et les études

Les vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

Les activités de surveillance du développement durable et le processus de pétitions en matière d'environnement

Les examens spéciaux des sociétés d'État

Les évaluations des rapports sur le rendement des agences

Nous recueillons de l'information sur l'incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d'indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les vérifications de gestion, les vérifications d'états financiers et les examens spéciaux. Les prochaines sections décrivent les principales activités, les résultats escomptés et les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement pour chacune de ces activités. Elles présentent aussi les ressources financières qui seront consacrées à chacune d'entre elles.

Principales activités de vérification législative

Vérifications de gestion et études de ministères et d'organismes

Les vérifications de gestion et les études répondent aux questions suivantes :

• Les programmes du gouvernement fédéral sont-ils bien gérés?
• Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens d'en mesurer l'efficacité lorsqu'il est raisonnable et approprié de le faire?

Points saillants de la planification. En 2009-2010, nous prévoyons rendre compte des constatations de 25 vérifications de gestion. Le calendrier de l'année à venir est présenté dans la Section III — Information supplémentaire.

Nous nous servons d'une méthode de planification fondée sur le risque qui comprend l'élaboration d'un plan de vérification pluriannuel pour chaque organisation fédérale importante qui fera l'objet d'une vérification. Nous discutons avec les cadres supérieurs et examinons les documents principaux de ces organisations. Nous prévoyons réaliser au moins cinq de ces plans pluriannuels en 2009-2010.

La pièce 5 présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les vérifications de gestion et les études.

Pièce 5 — Vérifications de gestion et études

Résultats escomptés : Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales participent au processus de vérification. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d'État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification.	60 p. 100 des vérifications de gestion sont étudiées par des comités parlementaires. Maintien du pourcentage des audiences et des séances d'information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séances.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	90 p. 100 des membres des comités parlementaires choisis trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions.	65 p. 100 des cadres supérieurs des ministères trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.	75 p. 100 des recommandations de nos vérifications de gestion sont en majeure partie ou entièrement mises en œuvre quatre ans après leur publication.
Ressources financières prévues pour 2009-2010 : 38,5 millions de dollars

Vérifications des états financiers de sociétés d'État, de gouvernements territoriaux et d'autres organisations

Les vérifications d'états financiers répondent aux questions suivantes :

• Les états financiers annuels des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations donnent-ils une image fidèle?
• Le gouvernement fédéral donne-t-il une image fidèle de sa situation financière globale?
• Ces entités respectent-elles les autorisations législatives applicables?

Points saillants de la planification. La loi confère au Bureau la responsabilité de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d'État des gouvernements fédéral et territoriaux et d'autres entités. Depuis 2008, l'Organisation internationale du Travail, qui fait partie des Nations Unies, compte parmi les autres entités qui font l'objet de vérifications.

Le Bureau a depuis peu la responsabilité de vérifier les états financiers de sept nouvelles organisations :

• le Régime de pension de la Force de réserve,
• la Société de gestion Canada Hibernia,
• le Musée canadien des droits de la personne,
• l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada,
• PPP Canada Inc.,
• l'Institut de la statistique des Premières Nations, et
• le Commissariat à l'intégrité du secteur public.

En 2009-2010, nous effectuerons en tout plus de 130 vérifications d'états financiers ainsi que d'autres missions de certification.

La pièce 6 présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les vérifications d'états financiers de sociétés d'État, de gouvernements territoriaux et d'autres organisations.

Pièce 6 — Vérifications des états financiers

Résultats escomptés : Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales participent au processus de vérification. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d'État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	75 p. 100 des présidents de comités de vérification trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions.	75 p. 100 des cadres supérieurs des sociétés d'État et des grands ministères trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.	100 p. 100 des réserves de nos opinions de vérification ont été réglées depuis la dernière vérification.
Ressources financières prévues pour 2009-2010 : 36,4 millions de dollars

Examens spéciaux des sociétés d'État

Un examen spécial d'une société d'État répond à la question suivante :

• Les moyens et les méthodes des sociétés d'État donnent-ils l'assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?

Points saillants de planification. Au cours d'une période de cinq ans, le Bureau effectue des examens spéciaux d'environ 40 sociétés d'État fédérales. En 2009-2010, nous prévoyons présenter un rapport d'examen spécial des 15 sociétés d'État énumérées à la Section III — Information supplémentaire. Trois nouvelles sociétés d'État ont été ajoutées récemment : le Musée canadien des droits de la personne, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada et PPP Canada Inc. La Loi exige que nous menions des examens spéciaux de ces organisations au moins une fois tous les cinq ans.

La pièce 7 ci-dessous présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les examens spéciaux des sociétés d'État.

Pièce 7 — Examens spéciaux

Résultats attendus : Le Parlement et les organisations fédérales participent au processus de vérification. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations, les ministères, les organismes et les sociétés d'État du gouvernement fédéral.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	90 p. 100 des présidents de conseils d'administration trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions.	75 p. 100 des dirigeants de sociétés d'État trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.	100 p. 100 des lacunes importantes ont été comblées depuis le dernier examen spécial.
Ressources financières prévues pour 2009-2010 : 7,6 millions de dollars

Nos mesures de rendement

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu'organisation de diverses façons. La section qui suit décrit les principaux objectifs, les indicateurs et les cibles qui servent à mesurer notre rendement.

Respecter les échéances et les budgets

La pièce 8 ci-dessous comprend les objectifs, les indicateurs et les cibles pour ce qui est du respect des échéances* et des budgets**.

Pièce 8 — Nous respectons les échéances* et les budgets**

Objectifs	Indicateurs et cibles
Vérifications de gestion
Respect de l'échéance	90 p. 100 des rapports de vérification de gestion sont déposés à la Chambre des communes à la date de dépôt prévue publiée dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Respect du budget	70 p. 100 des vérifications de gestion respectent le budget.
Vérifications des états financiers
Respect de l'échéance	100 p. 100 des vérifications des états financiers des sociétés d'État respectent l'échéance. 100 p. 100 des vérifications des états financiers d'autres organisations fédérales dont l'échéance est fixée par la loi respectent l'échéance. 70 p. 100 des vérifications d'états financiers d'organisations fédérales sans échéance fixée par la loi respectent l'échéance. 55 p. 100 des vérifications d'états financiers d'organisations territoriales respectent l'échéance.
Respect du budget	70 p. 100 des vérifications des états financiers de sociétés d'État respectent le budget. 70 p. 100 des vérifications d'états financiers d'autres organisations fédérales dont l'échéance est fixée par la loi respectent le budget. 70 p. 100 des vérifications d'états financiers d'organisations fédérales sans échéance fixée par la loi respectent le budget. 55 p. 100 des vérifications d'états financiers d'organisations territoriales respectent le budget.
Examens spéciaux
Respect de l'échéance	100 p. 100 des rapports d'examen spécial sont livrés avant ou à l'échéance fixée par la loi.
Respect du budget	70 p. 100 des examens spéciaux respectent le budget.
* Respect des échéances signifie l'échéance fixée par la loi lorsqu'il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l'exercice), ou 150 jours après la fin de l'exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. ** Respect du budget veut dire que les heures réelles de vérification ne dépassent pas les heures prévues de plus de 15 p. 100.

Veiller à ce que nos cadres de gestion de la qualité fonctionnent de manière efficace

La pièce 9 ci-dessous comprend les objectifs, les indicateurs et les cibles pour le fonctionnement efficace de nos cadres de gestion de la qualité.

Pièce 9 — Nos cadres de gestion de la qualité fonctionnent de manière efficace

Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos cadres de gestion de la qualité sont conçus de manière adéquate et fonctionnent efficacement.	100 p. 100 des examens externes par des pairs indiquent que nos cadres de gestion de la qualité sont conçus de manière adéquate et qu'ils fonctionnent efficacement.
Nos cadres de gestion de la qualité fonctionnent de manière efficace.	100 p. 100 des revues internes des pratiques montrent que nos vérifications sont conformes à nos cadres de gestion de la qualité.

Offrir un milieu de travail respectueux

Les valeurs que nous privilégions en vue de créer un milieu de travail respectueux sont l'honnêteté, l'intégrité et la conduite exemplaire. Ces valeurs définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d'emploi, transparence, souplesse, efficience et viabilité financière. Il intègre ces valeurs dans toutes les activités qui touchent les ressources humaines. De plus, depuis 2005, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de bien gérer leurs ressources humaines.

Le Bureau évalue son rendement pour ce qui est de créer un milieu de travail respectueux en fonction d'objectifs, d'indicateurs et de cibles établis à cet égard (voir la pièce 10).

Pièce 10 — Nous offrons un milieu de travail respectueux

Objectifs	Indicateurs et cibles
Satisfaction globale des employés	80 p. 100 des employés estiment que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l'un des meilleurs employeurs.
Effectif bilingue	100 p. 100 des vérificateurs généraux adjoints et des directeurs principaux satisfont à nos exigences linguistiques. 75 p. 100 des directeurs des régions bilingues satisfont à nos exigences linguistiques.
Effectif diversifié	100 p. 100 de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les personnes handicapées, les autochtones et les membres d'une minorité visible est atteint.
Maintien en poste	90 p. 100 de maintien en poste des professionnels de la vérification.