ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Message de la vérificatrice générale du Canada

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau pour l'exercice 2009-2010.

Notre bureau aura plusieurs défis à relever au cours de cet exercice.

En 2008, les responsabilités que nous confère notre mandat en matière d'environnement et de développement durable ont été accrues. En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire à l'environnement et au développement durable est désormais tenu de présenter au Parlement une évaluation des progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre de ses plans en matière de changement climatique et du respect de ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto. La Loi fédérale sur le développement durable a également conféré au commissaire un certain nombre de responsabilités nouvelles.

De plus, nous avons de nouvelles responsabilités dans les domaines de l'attestation financière et des examens spéciaux.

Malgré ces nouvelles responsabilités, nous ne demanderons pas de fonds supplémentaires en 2009-2010. Étant donné la situation financière devant laquelle se trouvent présentement les Canadiens, nous prendrons des mesures pour réduire nos dépenses. Notre but consiste donc à nous acquitter de nos nouvelles responsabilités à l'aide des ressources qui nous ont été accordées.

Nous prévoyons déjà des réductions dans notre pratique de vérification de gestion : nous allons diminuer le nombre de vérifications de gestion que nous effectuons — de 30 à environ 25 par année. En outre, nous avons l'intention de déposer deux rapports par année — un au printemps et l'autre à l'automne — plutôt que trois par année. Nous croyons que cela donnera au Parlement plus de temps entre les rapports pour tenir des audiences, tout en lui fournissant l'information dont il a besoin pour tenir le gouvernement responsable de l'utilisation des fonds publics. Ces changements nous permettront de réduire le coût global de notre pratique de vérification de gestion. Nous chercherons également des moyens d'accroître l'efficience dans nos autres gammes de produits et de réduire les frais d'administration et les coûts indirects.

Parmi les autres défis que nous devrons relever, il faudra adapter nos pratiques à l'évolution des normes de comptabilité et de vérification qui entrent en vigueur et donner à nos vérificateurs la formation professionnelle nécessaire. Nous avons conclu une alliance stratégique avec un grand cabinet du secteur privé qui nous aidera à élaborer les méthodes et la formation pour nos employés et à mettre en œuvre les normes professionnelles.

Nous avons des besoins particuliers en matière de méthodes et de formation que nos confrères vérificateurs législatifs des provinces ont aussi. Pour répondre à ces besoins, nous mettons sur pied un Groupe national des pratiques professionnelles au sein de notre Bureau. Selon le protocole d'entente conclu avec les vérificateurs généraux des provinces, nous offrirons à leurs bureaux des services consultatifs techniques en comptabilité et en vérification, des avis de pratiques, et un appui en matière de méthodes de vérification des états financiers et de formation. Nous avons demandé l'autorisation de dépenser les sommes recouvrées pour ces services afin de compenser les dépenses connexes.

Je suis convaincue que, grâce à l'excellence et au dévouement de notre personnel, nous relèverons ces défis. Je suis heureuse de vous informer que, pour la deuxième année consécutive, le Bureau a été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada et l'un des dix employeurs les plus favorables à la vie familiale, ainsi que l'un des 20 meilleurs employeurs de la région de la Capitale nationale. Ces prix confirment notre engagement à l'égard de la qualité de la vie professionnelle et personnelle de nos employés, ce qui nous aidera à recruter et à retenir le personnel hautement qualifié dont nous avons besoin pour remplir notre mandat.

J'ai hâte de continuer à servir le Parlement et j'espère que les parlementaires trouveront nos travaux intéressants et utiles.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Le 23 janvier 2009

Section I — Aperçu du Bureau

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le Bureau de vérification législative du gouvernement fédéral. Nous sommes également le Bureau de vérification législative des trois gouvernements territoriaux. Nous effectuons des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Nos rapports et nos témoignages à des audiences aident le Parlement et les assemblées législatives dans leurs travaux d'autorisation et de surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.

Responsabilités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement. Ses fonctions sont décrites dans la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois et décrets. Ses fonctions ont trait à la vérification législative et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres entités.

Principales activités de vérification législative

Les principales activités du Bureau du vérificateur général portent sur la vérification législative. Parmi celles-ci, mentionnons :

• les vérifications de gestion,
• les vérifications des états financiers,
• les examens spéciaux,
• les activités de surveillance du développement durable et les pétitions en matière d'environnement,
• les évaluations des rapports annuels sur le rendement des agences,
• les méthodes professionnelles.

Vérifications de gestion. Les vérifications de gestion permettent de déterminer, en fonction des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement, et si le gouvernement dispose de mécanismes pour évaluer l'efficacité de ces programmes et de faire rapport à ce sujet. Dans nos rapports, nous formulons des recommandations sur les lacunes les plus graves que nous constatons.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer les secteurs du gouvernement qu'il examinera dans le cadre de ses vérifications de gestion. Nous pouvons décider de vérifier soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilités nécessitant la participation de plusieurs ministères ou organismes, ou une question qui touche de nombreux ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes de vérification reçues des comités parlementaires; cependant, la vérificatrice générale a le dernier mot quant aux éléments qui feront l'objet d'une vérification.

Conformément à l'article 7 de la Loi sur le vérificateur général, nos vérifications de gestion sont déposées au Parlement et publiées jusqu'à quatre fois par année dans les rapports de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable. Nos rapports de vérification de gestion des gouvernements territoriaux sont publiés et présentés aux assemblées législatives des territoires.

Vérifications des états financiers. Nos vérifications des états financiers fournissent l'assurance que les états financiers donnent une image fidèle selon les principes comptables généralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, selon d'autres normes applicables. S'il y a lieu, nous donnons l'assurance que les organisations qui ont fait l'objet de vérifications respectent, à tous les égards importants, les autorisations législatives qui s'appliquent à une vérification des états financiers. Nous vérifions les états financiers des sociétés d'état des gouvernements fédéral et territoriaux et d'autres organismes. Nous vérifions aussi les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Lorsque nous prenons connaissance d'occasions ou de possibilités d'amélioration dans des domaines comme l'information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l'intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités de vérification afin de les appuyer dans l'exercice de leurs fonctions de surveillance de l'information financière et des contrôles internes.

Nous communiquons notre opinion et nos observations sur les états financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le Volume 1 des Comptes publics du Canada, comme l'exige l'article 6 de la Loi sur le vérificateur général. Nos rapports de vérification sur les états financiers des sociétés d'État sont adressés aux ministres compétents et sont publiés dans les rapports annuels de ces sociétés. Nos rapports de vérification sur les états financiers d'autres organisations fédérales sont généralement adressés au ministre, au dirigeant de l'organisation ou à d'autres parties compétentes. Nos opinions sur les états financiers des gouvernements territoriaux sont publiées chaque année dans les comptes publics des gouvernements territoriaux. Nous publions également des rapports sur l'utilisation de l'information financière et d'autres questions importantes que nous avons relevées au cours de nos vérifications dans les rapports de la vérificatrice générale au Parlement.

Examens spéciaux. Nos examens spéciaux permettent d'évaluer les contrôles financiers et de gestion des sociétés d'État, de même que leurs systèmes d'information et leurs méthodes de gestion. Un examen spécial fournit une opinion au conseil d'administration de la société, à savoir si l'examinateur a l'assurance raisonnable que les moyens et les méthodes de la société ne comportent aucune lacune importante.

La loi indique que nous devons porter l'information contenue dans nos rapports à l'attention des ministres compétents et du Parlement, si nous le jugeons approprié. Par exemple, nous le faisons lorsque nous constatons certains types de lacunes importantes, comme des lacunes qui ont trait au mandat et à la gouvernance que seul le gouvernement fédéral peut régler, ou des problèmes que nous avons déjà communiqués, mais qui persistent. Nous communiquons également au ministre des problèmes liés à des risques précis dont, à notre avis, il doit prendre connaissance.

La Loi sur la gestion des finances publiques exige que toutes les sociétés d'État, sauf la Banque du Canada, qui en est exemptée en vertu du paragraphe 85(1) de la partie X, se soumettent à un examen spécial.

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d'environnement. Le commissaire à l'environnement et au développement durable aide la vérificatrice générale à s'acquitter de ses fonctions en matière d'environnement et de développement durable. Le commissaire effectue des vérifications de gestion pour surveiller les progrès réalisés par le gouvernement dans les dossiers liés à l'environnement et au développement durable et, au nom de la vérificatrice générale, fait rapport au Parlement sur les questions qui doivent être portées à son attention.

De plus, le commissaire administre le processus de pétitions en matière d'environnement. Il surveille les réponses données aux pétitions en matière d'environnement et présente chaque année un rapport au Parlement sur les activités relatives aux pétitions reçues au cours de l'exercice précédent, y compris les cas où les réponses aux pétitions n'ont pas été fournies dans la limite de 120 jours fixée par la loi.

Récemment, les lois ont confié au commissaire de nouvelles responsabilités. (Voir la pièce 1.)

Pièce 1 — Nouvelles responsabilités du commissaire à l'environnement et au développement durable

En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto [C-288], le commissaire est tenu de préparer au moins tous les deux ans un rapport renfermant notamment : une analyse des progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre ses plans sur les changements climatiques; une analyse des progrès réalisés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l'article 3 du Protocole de Kyoto; toutes autres observations et recommandations sur toute question qu'il estime pertinente. Le premier rapport biennal du commissaire sur la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto sera déposé au Parlement en 2009. Avec l'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable [C-474] en juin 2008, le commissaire a trois responsabilités précises : Tout d'abord, le commissaire doit examiner la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable et présenter ses observations sur la question de savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées. Deuxièmement, à compter de 2011, le commissaire doit établir, à l'intention de la Chambre des communes, un rapport annuel sur la mesure dans laquelle chaque ministère assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable a contribué à l'atteinte des cibles prévues dans la stratégie fédérale de développement durable et atteint les objectifs prévus par sa propre stratégie de développement durable. La première stratégie fédérale doit être déposée à la Chambre des communes au plus tard en juin 2010, et une autre stratégie doit être déposée ensuite tous les trois ans. Troisièmement, le commissaire doit vérifier la justesse des renseignements que le rapport contient relativement aux progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre de sa stratégie. Le premier rapport du gouvernement est dû en juin 2011, et un rapport devra être préparé ensuite tous les trois ans.

Évaluation des rapports annuels sur le rendement des agences. Les lois régissant l'Agence Parcs Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence du revenu du Canada exigent que le vérificateur général effectue une évaluation de la justesse et de la fiabilité de l'information sur le rendement communiquée dans leur rapport annuel par rapport aux objectifs qu'elles ont fournis au Parlement.

Méthodes professionnelles. Le Bureau travaille avec d'autres bureaux de vérification législative et des associations professionnelles, comme l'Institut Canadien des Comptables Agréés, pour faire avancer les méthodes de vérification législative, les normes comptables et de vérification, et les pratiques exemplaires. Nos activités internationales, qui sont exposées en détail dans la Section III — Information supplémentaire, comprennent la participation aux travaux d'organismes et à des événements qui influent sur les travaux du Bureau à titre de vérificateur législatif. Nous participons régulièrement à des examens externes d'autres bureaux nationaux de vérification législative et nous faisons aussi l'objet d'examens externes.

Objectif stratégique et résultats escomptés

L'objectif stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général vise à contribuer, par la vérification législative, à améliorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement.

Nous nous sommes fixé des résultats que nous comptons obtenir grâce à nos vérifications à court, à moyen et à long terme. À court terme, nous voulons inciter le Parlement et les organismes fédéraux et territoriaux à participer au processus de vérification, veiller à bien informer le Parlement sur nos travaux et maintenir l'appui à notre mandat et à nos travaux. À moyen terme, nous voulons aider le Parlement à demander des comptes au gouvernement; rendre nos travaux pertinents pour les organismes fédéraux et territoriaux, les ministères, les organismes et les sociétés d'État; et veiller à bien informer le public au sujet de nos travaux. À long terme, nous voulons que nos travaux rendent les programmes et les activités du gouvernement plus efficaces, efficients et économiques, et que ces programmes favorisent le développement durable.

La pièce 2 présente ci-dessous un résumé des sommes et des ressources humaines que nous prévoyons utiliser au cours des trois prochains exercices.

Pièce 2 — Ressources financières et humaines prévues

Ressources financières	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
	(en millions de dollars)
Budget total des dépenses	81,9	82,2	82,2	82,2
Rajustements:
Report du budget de fonctionnement	3,6
Augmentations de traitement	1,0
Congés parentaux et indemnités de départ	2,1
Total des rajustements	6,7	0	0	0
Total des dépenses prévues	88,6	82,2	82,2	82,2
Plus : Coût des services reçus gratuitement	12,5	12,8	13,0	13,1
Moins : Péremption prévue	-1,5
Coût total du programme	99,6	95,0	95,2	95,3
Moins : Revenus (disponibles et non disponibles)	-0,8	-1,4	-1,4	-1,4
Coût net du programme	98,8	93,6	93,8	93,9

 

Ressources humaines	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Équivalents temps plein (ETP)	628	620	620	620

La pièce 3 présente le tableau sommaire de planification du Bureau, y compris son résultat stratégique, ses résultats escomptés, ses objectifs, indicateurs et cibles de rendement, et les dépenses prévues par activité principale. Pour établir nos cibles de rendement, nous nous sommes fondés sur notre rendement précédent. Nous tentons d'être réalistes tout en nous fixant des défis relativement à l'obtention de résultats tangibles.

Pièce 3 — Tableau sommaire de planification

Résultat stratégique : Nous contribuons à la bonne gestion du gouvernement et à la reddition de comptes, dans l'intérêt des Canadiens

Résultats escomptés : Le Parlement est bien informé. Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales participent au processus de vérification. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d'État. Les médias et le public sont bien informés. L'appui à notre mandat et à nos travaux est maintenu.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification.	Maintien du pourcentage de vérifications qui sont examinées par les comités parlementaires. Maintien du pourcentage d'audiences et de séances d'information du Parlement auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séances.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Maintien ou augmentation du pourcentage des utilisateurs qui jugent que nos vérifications offrent une valeur ajoutée.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions.	Maintien ou augmentation du pourcentage des cadres supérieurs qui jugent que nos rapports offrent une valeur ajoutée.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.	Maintien ou augmentation du pourcentage des recommandations qui sont mises en œuvre ou des réserves ou lacunes qui sont réglées.

Activité de vérification législative	Prévisions des dépenses 2008-2009 (en millions de $)	Dépenses prévues 2009-2010 (en millions de $)	Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada
Vérifications de gestion et études de ministères et d'organismes	45,2	38,5	Affaires gouvernementales
Vérification des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada	35,2	36,4
Examens spéciaux de sociétés d'État	8,6	7,6
Activités de surveillance des stratégies de développement durable et pétitions en matière d'environnement	1,4	1,7
Évaluation des rapports sur le rendement des agences	0,7	0,7
Méthodes professionnelles	8,5	10,1
Coût total du programme	99,6	95,0

Nos priorités pour 2009-2010

Conserver notre effectif

Notre effectif est essentiel à l'exercice de nos responsabilités et à l'atteinte de notre résultat stratégique. Depuis 2006, nous nous sommes fixé diverses priorités en matière de ressources humaines, et ce, afin de faire face à l'augmentation du volume de nos travaux, à la pénurie de vérificateurs professionnels qualifiés, au taux de roulement du personnel et aux départs à la retraite des cadres supérieurs. Ces pressions devraient se maintenir dans un avenir prévisible.

En 2009–2010, le maintien de notre effectif continuera d'être un principal défi que nous chercherons à relever et notre principale priorité. Nous chercherons avant tout à poursuivre nos efforts de recrutement au niveau d'entrée et d'amélioration du programme de formation des étudiants pour mieux répondre à nos besoins actuels et préparer l'avenir. Nous terminerons la constitution de nos équipes des méthodes et l'amélioration de nos programmes de formation. Nous adopterons un plan stratégique d'élaboration des méthodes pour nous assurer que nos efforts dans ce domaine permettent de répondre aux besoins les plus importants de nos vérificateurs. Nous améliorerons également la coordination entre les activités de méthodologie et les initiatives de formation pour nous assurer que nos méthodes se reflètent clairement dans la façon dont nous exécutons nos vérifications.

Création d'un Groupe national des pratiques professionnelles

Afin de répondre aux besoins que nous avons en commun avec nos collègues des provinces, nous avons conclu un protocole d'entente qui prévoit que le Bureau créera un Groupe national des pratiques professionnelles pour offrir des services consultatifs techniques en comptabilité et en vérification, des avis de pratiques, un appui en matière de méthodes de vérification des états financiers et de formation à tous les membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL). Grâce à ce groupe, notre bureau et nos collègues des provinces seront en mesure de travailler ensemble sur l'élaboration et la mise en œuvre des normes professionnelles et à l'élaboration des méthodes et la formation du point de vue de la vérification législative. Le Bureau a consulté, à l'automne de 2008, les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor sur cette question. Le Bureau demandera l'autorisation du Parlement, par une modification du libellé de ses crédits, de dépenser les sommes recouvrées des membres du CCVL. Nous nous attendons à ce que l'autorisation de compenser les dépenses qui seront engagées par le Bureau pour fournir ces services, s'élevant jusqu'à 660 000 $ par exercice, soit soumise à l'approbation du Parlement dans la prochaine Loi de crédit.

Intégrer les changements apportés aux normes professionnelles

En 2007-2008, nous avons commencé à intégrer les nouvelles normes professionnelles à nos politiques, à nos méthodes, à notre formation et à nos pratiques. L'an dernier, nous avions indiqué que les conseils de normalisation de l'Institut Canadien des Comptables Agréés avaient décidé d'adopter les Normes internationales d'audit en 2010 et les Normes internationales d'information financière en 2011. L'ampleur de ces changements est sans précédent dans les domaines de la vérification et de la comptabilité au Canada.

En 2009-2010, nous poursuivrons nos efforts pour mettre en œuvre ces nouvelles normes de comptabilité et de vérification dans le secteur public canadien. Nous devrons aussi continuer de former notre personnel et de sensibiliser les organisations qui font l'objet de vérifications à ces changements. Nous avons formé une alliance stratégique avec un grand cabinet de comptabilité du secteur privé pour réaliser de nouveaux gains d'efficience dans les méthodes, la formation ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre des normes professionnelles.

Améliorer l'affectation des ressources et la gestion des projets

En 2006-2007, nous avons commencé à rendre compte, à l'extérieur de notre Bureau, de notre rendement pour ce qui est du respect de nos budgets et avons reconnu qu'il s'agissait d'un secteur à améliorer. Le sondage mené auprès de nos employés en 2008 a révélé un problème connexe qui est, selon nous, le besoin d'améliorer l'affectation du personnel aux projets de vérification.

Par conséquent, notre troisième défi et priorité stratégique pour 2009-2010 consiste à améliorer l'affectation de nos ressources et la gestion des projets en améliorant la planification et l'établissement des budgets des vérifications. Nous avons pris certaines mesures, notamment la création d'une équipe de la planification des ressources de vérification et de la gestion de carrière. Récemment, nous avons entrepris une étude de nos méthodes de planification et d'établissement de budget en vue de dresser un plan d'action complet qui portera sur les nombreuses dimensions de ce défi.

Financer les nouveaux travaux du Bureau

Comme l'indique la Section II du présent rapport, le Bureau s'est vu confier la responsabilité d'exécuter sept nouvelles vérifications d'états financiers et trois examens spéciaux de nouvelles sociétés d'État. Comme nous l'avons indiqué dans la présente section, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et la Loi fédérale sur le développement durable ont également conféré de nouvelles responsabilités au commissaire à l'environnement et au développement durable. Cependant, étant donné la situation financière actuelle, le Bureau ne demandera pas de fonds supplémentaires pour réaliser ces nouveaux travaux. Nous réduirons plutôt nos dépenses de plusieurs façons :

• À compter de 2010, nous réduirons de 30 à environ 25 par année le nombre de vérifications de gestion réalisées.
• Au cours des exercices 2010-2011 et 2011-2012, nous déposerons deux rapports plutôt que les trois rapports habituels.
• Nous réduirons le recours à des vérificateurs contractuels, en réaffectant nos vérificateurs à d'autres travaux.
• Nous réduirons les coûts des déplacements et les coûts des services internes.
• Nous réduirons le personnel, grâce aux départs naturels.