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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles
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SECTION II – ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique
Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et les autres organismes qui y sont assujettis.
Nom de l'activité de programme : Assurance de la conformité
Ressources financières(en milliers de dollars)
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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9 133 |
9 133 |
9 133 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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90,3 |
90,3 |
90,3 |
Au moyen de cette activité de programme, le Commissariat enquête sur les plaintes déposées par des citoyens et des citoyennes qui croient que leurs droits linguistiques n'ont pas été respectés, évalue la conformité des institutions fédérales et des autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi.
Nom de l'activité de programme : Politiques et communications
Ressources financières (en milliers de dollars)
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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10 773 |
10 773 |
10 773 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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87,2 |
87,2 |
87,2 |
Par cette activité de programme, le Commissariat travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, les communautés de langue officielle et le public canadien à promouvoir la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les divers ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l'importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Le Commissariat joue son rôle d'agent de promotion en effectuant de la recherche, des études et en entreprenant des activités de sensibilisation du public ainsi qu'en intervenant auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu'ils favorisent un changement de culture afin d'intégrer pleinement la dualité linguistique dans leurs organismes.
